Plume d'eau

LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Patrice le 01 décembre 2021 à 18:34:28

Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: Patrice le 01 décembre 2021 à 18:34:28
...
Bonjour à tous,

je ne me rappelle plus d'avoir passé cette info ...

depuis l'arrêté du 8/10/2018, les détenteurs d'espèces non domestiques sont tenus de remplir le CERFA _15970.01 (registre d'entrées et sorties des animaux d'espèces domestiques détenus en captivité) pour TOUTES les espèces non reconnues en "mutations domestiques"

c'est celui-ci  :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: 9691 le 01 décembre 2021 à 19:46:44
pour qui et pourquoi? (indécis) (indécis)
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: Bernache35 le 01 décembre 2021 à 19:51:59
Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: Patrice le 01 décembre 2021 à 20:08:42
Citation de: Bernache35 le 01 décembre 2021 à 19:51:59
Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles

pas vu

Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: Patrice le 01 décembre 2021 à 20:09:13
Citation de: 9691 le 01 décembre 2021 à 19:46:44
pour qui et pourquoi? (indécis) (indécis)


parce que  (indécis)
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: eider le 02 décembre 2021 à 09:02:41
livre/cahier cerfa 07.0470 à faire parapher par le préfet ou le commissaire de police (concrètement à leurs sbires)
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: eider le 02 décembre 2021 à 09:04:33
a commander chez berger-Levrault
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: Patrice le 02 décembre 2021 à 09:58:09
Citation de: eider le 02 décembre 2021 à 09:04:33
a commander chez berger-Levrault




Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: KIKI le 02 décembre 2021 à 10:16:26
 &§ (indécis)
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: Patrice le 02 décembre 2021 à 11:05:38
Citation de: Patrice le 02 décembre 2021 à 09:58:09
Citation de: eider le 02 décembre 2021 à 09:04:33
a commander chez berger-Levrault




Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes

je viens de vérifier, ce registre a été abrogé par la loi du 08/10/2018, c'est ben le cerfa 15970*01 qu'il faut utiliser depuis, les CC peuvent conserver le registre cerfa 07-0362, d'après les informations qui m'ont été données
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: eider le 02 décembre 2021 à 21:16:51
tu as raison, avec mon CC j'ai conservé le cerfa paraphé, je ne vais pas acheter autre chose tant qu'il n'est pas rempli
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: eider le 02 décembre 2021 à 21:18:53
qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?
Titre: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Posté par: Patrice le 02 décembre 2021 à 21:28:25
Citation de: eider le 02 décembre 2021 à 21:18:53
qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?

je n'ai pas changé non plus, j'ai conservé le 07-0362, j ai juste rajouté les n° de bagues car c'était marqué "FACULTATIF" lol