La Législation

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	LES ANNONCES POUR LES ANIMAUX PROTEGES	Caramel2007	par Tomtom 25 novembre 2016 à 21:01:09	Voir les Derniers Messages 1 Réponses 4464 Vues
	Informations des associations concernant la future règlementation	Caramel2007	par Caramel2007 22 mars 2018 à 10:13:05	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 3653 Vues
	Prix d'un marquage chez les vétérinaires avec déclaration I-Fap	Caramel2007	par Raf 19 décembre 2018 à 19:37:17	Voir les Derniers Messages 13 Réponses 11703 Vues
	*Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 1596901**	Caramel2007	par anas formosa 19 mars 2019 à 20:56:38	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 8500 Vues
	Les mutations reconnues par l'arrete 2006 donc à ne pas déclarer	Caramel2007	par iDuck_v2 21 janvier 2020 à 20:59:29	Voir les Derniers Messages 9 Réponses 6399 Vues
	La liste des anatidés à déclarer à l'I-fap	Caramel2007	par Papy M² 27 janvier 2020 à 19:02:39	Voir les Derniers Messages 1 Réponses 5331 Vues
	Modification de l'arrêté de Guyane	Caramel2007	par 9691 28 août 2020 à 18:32:24	Voir les Derniers Messages 9 Réponses 5421 Vues
	Notre passion en danger !!! « 1 2 3 ... 9 »	Caramel2007	par Anatole 18 février 2022 à 12:19:43	Voir les Derniers Messages 126 Réponses 30612 Vues
	Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018 « 1 2 »	Caramel2007	par anas formosa 05 mars 2023 à 15:28:46	Voir les Derniers Messages 17 Réponses 9932 Vues
	La Liste des espèces domestiques non déclarables – arrêté du 11/08/2006 « 1 2 »	Caramel2007	par eider 14 novembre 2024 à 10:23:26	Voir les Derniers Messages 20 Réponses 16184 Vues
	À lire impérativement !	iDuck_v2	par Raf 18 novembre 2019 à 18:42:55	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 3932 Vues
	Introduction à la Législation	KIKI	par KIKI 14 octobre 2008 à 21:29:29	Voir les Derniers Messages 0 Réponses 5654 Vues
	Liste des Anatidés et leur réglementation	KIKI	par KIKI 22 février 2012 à 11:17:52	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 21204 Vues
	Réglementation des limicoles charadriidés - récurvirostridés - scolopacidés	nitidula	par Tomtom 01 mars 2016 à 19:27:23	Voir les Derniers Messages 10 Réponses 6539 Vues
	arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants	Patrice	par Tomtom 25 novembre 2018 à 22:00:33	Voir les Derniers Messages 10 Réponses 6880 Vues
	Déclaration de détention d'animaux d'espèces non-domestiques	Patrice	par Caramel2007 07 février 2019 à 20:44:59	Voir les Derniers Messages 4 Réponses 6869 Vues
	Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques « 1 2 3 ... 6 »	Patrice	par 9691 31 octobre 2021 à 18:17:30	Voir les Derniers Messages 87 Réponses 38870 Vues
	registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité	Patrice	par Patrice 02 décembre 2021 à 21:28:25	Voir les Derniers Messages 12 Réponses 5884 Vues
	JO UE du 16/12/21 relatif à la protection de la faune et de la flore	Patrice	par Patrice 06 janvier 2022 à 20:48:04	Voir les Derniers Messages 3 Réponses 3387 Vues
	pour info ......Ifap - associations ... « 1 2 3 ... 15 »	Patrice	par Patrice 12 janvier 2022 à 13:48:57	Voir les Derniers Messages 212 Réponses 78938 Vues

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