LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES > La Législation
Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004
KIKI:
paru au Jo du 10 septembre, je vous laisse decouvrir les nouveaux textes, quelques petites choses changent !!!
je vous fais un petit resume des que j'ai un moment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806737&dateTexte=&categorieLien=id
Pour etre complet : ci-dessous Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés paru le 10 septembre 2010 egalement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022806788&dateTexte=&categorieLien=id
Caramel2007:
Merci Monsieur
Je vais attendre le résumé Z-+
non je vais aller lire un peu promis
(ù)
Poulpy:
merci kiki : )
ChristineB:
Merci Kiki, c'est toujours intéressant de connaître les dernières modifications HY*
zoizo:
c'est la circulaire concernant les espèces invasives ...??
(la ddsv chez nous l'a pas encore donc ne veut en parler....mais ça va venir!!! et rien changer pour les capacitaires...)
kiki je vais faire mon chieur ...mais pour : "interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés "
il me semble qu'on a pas du tout le droit de relacher des animaux dans la nature ??quels qui soient et à fortiori non indigènes...??
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