Le Bon de Cession

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Plume d eau:
LEGISLATION
L’arrêté du 10 août 2004 a été modifié avec une entrée en vigueur au 10 septembre 2010, lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d’un animal qui appartient à une espèce ou groupe d’espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent
un BON DE CESSION sous une forme obligatoire
ceci est un modèle à reproduire si vous le souhaitez, c’est une première ébauche
Cliquez sur le nom du document ci-dessous pour le visualiser - Merci
CE BON N'EST PLUS VALABLE
1) nom scientifique et commun  -  2) statut juridique  -  3) identification de l'animal cédé  -  4) nom et coordonnées complètes cédant  -  5) nom et coordonnées complètes cessionnaire  -  6) attestation sur l'honneur que l'animal cédé provient d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur  -
7) attestation sur l'honneur du cessionnaire certifiant qu'il est autorisé à détenir l'espèce concernée  -  8) date et lieu de la cession  - 
9) établie en deux exemplaires signés par les deux parties




SUGGESTION

Le bon de cession que doit vous fournir tous éleveurs lors d'un achat, c'est un gage de bonne foi et de traçabilité de la provenance des oiseaux même si l’oiseau ne figure dans aucun arrêté

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CE BON N'EST PLUS VALABLE

 HY*


EVOLUTION DU BON DE CESSION EN 2018 - UTILISER LES MODELES CI-DESSOUS

KIKI:
Je me permets de rappeler une nouvelle fois que la legislation a evoule et qu'elle impose a chaque cession d'oiseaux  figurant en annexe des arretes, la delivrance d'une attestation de cession (voir ci-dessus).Nous restons a votre disposition pour toutes questions sur la reglementation et nous nous efforcerons d'y repondre en etant le plus precis et le plus complet possible.

Bernache35:
Est ce que le nom scientifique est une obligation ?

Si l'on mais simplement le nom commun ou vernaculaire suffirait ?


Exemple; aix sponsa, mettre tout simplement canard carolin

On na les 2 sur les bons de cessions aviornis

Ludo:
le nom scientifique et le seul moyen de ne pas se tromper sur la dénomination d un sujet.

KIKI:
Ludo a raison, il est utile d'employer le nom scientifique comme ca il n'y a pas d'ambiguite ni de probleme de comprehension.Il s'avere utile egalement a l'etranger car ce language est universel  ; )

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