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Auteur Sujet: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité  (Lu 837 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

01 décembre 2021 à 18:34:28
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...
Bonjour à tous,

je ne me rappelle plus d'avoir passé cette info ...

depuis l'arrêté du 8/10/2018, les détenteurs d'espèces non domestiques sont tenus de remplir le CERFA _15970.01 (registre d'entrées et sorties des animaux d'espèces domestiques détenus en captivité) pour TOUTES les espèces non reconnues en "mutations domestiques"

c'est celui-ci  :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do



01 décembre 2021 à 19:46:44
Réponse #1
  • J'ai une question à te poser...est-ce que je peux te la poser?
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"Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle réalisera que l'argent ne se mange pas." Tatanka Yotanka


01 décembre 2021 à 19:51:59
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Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles


01 décembre 2021 à 20:08:42
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01 décembre 2021 à 20:09:13
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02 décembre 2021 à 09:02:41
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livre/cahier cerfa 07.0470 à faire parapher par le préfet ou le commissaire de police (concrètement à leurs sbires)


02 décembre 2021 à 09:04:33
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02 décembre 2021 à 09:58:09
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Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes



02 décembre 2021 à 10:16:26
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02 décembre 2021 à 11:05:38
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Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes

je viens de vérifier, ce registre a été abrogé par la loi du 08/10/2018, c'est ben le cerfa 15970*01 qu'il faut utiliser depuis, les CC peuvent conserver le registre cerfa 07-0362, d'après les informations qui m'ont été données



02 décembre 2021 à 21:16:51
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tu as raison, avec mon CC j'ai conservé le cerfa paraphé, je ne vais pas acheter autre chose tant qu'il n'est pas rempli


02 décembre 2021 à 21:18:53
Réponse #11
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qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?


02 décembre 2021 à 21:28:25
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qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?

je n'ai pas changé non plus, j'ai conservé le 07-0362, j ai juste rajouté les n° de bagues car c'était marqué "FACULTATIF" lol