Plume d'eau

LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Caramel2007 le 22 mars 2018 à 10:13:05

Titre: Informations des associations concernant la future règlementation
Posté par: Caramel2007 le 22 mars 2018 à 10:13:05
le lien direct pour la consultation publique

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html)

Communication des associations :

LE CDE : les éleveurs doivent s'exprimer, demander la simplicité de la réglementation et non des contraintes supplémentaires.
Ils vont communiquer prochainement sous différentes formes.

AVIORNIS : a communiqué avec le courrier suivant

https://www.aviornis.fr/consultation-publique-projet-darrete-2018-1733 (https://www.aviornis.fr/consultation-publique-projet-darrete-2018-1733)

Il y a d'autres associations mais nous n'avons pas d'informations à ce jour.

Nous vous tiendrons informés

(https://www.plumedeau.com/uploads/caramel2007_2/1521710078.jpg)