LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES > La Législation
Informations des associations concernant la future règlementation
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Caramel2007:
le lien direct pour la consultation publique
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html
Communication des associations :
LE CDE : les éleveurs doivent s'exprimer, demander la simplicité de la réglementation et non des contraintes supplémentaires.
Ils vont communiquer prochainement sous différentes formes.
AVIORNIS : a communiqué avec le courrier suivant
https://www.aviornis.fr/consultation-publique-projet-darrete-2018-1733
Il y a d'autres associations mais nous n'avons pas d'informations à ce jour.
Nous vous tiendrons informés
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