arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants

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Patrice:
pas de précipitation, cette liste ne sert qu'à indiquer le statut des marques, sauf que pas mal d'espèces en annexe A sont aussi en annexe X.
La liste à prendre en considération pour les déclarations et celle de l'ifap, sauf qu'elle comporte plein d'erreurs

il manque l'arrêté du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (ronds et carrés noirs)

Le voilà, en dernière mise à jour, bon courage pour les symboles  Z-+ : P
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021384277

et version consolidée au 12/11/18 ..............indéchiffrable  (malade)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384277&dateTexte=20181112
 

belaaantoine:
Ahhhhh ouf je ne suis pas fou ! J'avais bien vu qu'il y avait cet arrêté mais ne savais plus que penser ....

Tomtom:
J'ai pas tout compris, une MAJ du règlement européen qui sort maintenant mais qui est daté de de Novembre 2016 ?

Du coup y a quoi comme nouveautés dans les anatidés ? Apparemment rien

belaaantoine:
il n'a pas été publié aujourd'hui mais bien en 2016. Seulement il n'en est fait mention nul part quand on regarde la MAJ de 2012. Alors qu'il aurait été judicieux que dans ce fameux texte de 2012 soit indiqué est modifié par ...

Patrice:
version consolidée au 12/11/18, ça veut dire que la version est d'actualité à ce jour

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