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Auteur Sujet: info d'UNICAB sur la liste positive  (Lu 823 fois)

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28 novembre 2023 à 18:54:17
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 Chère adhérente, cher adhérent
 

 NOUS VENONS DE REMPORTERUNE PREMIÈRE VICTOIREDÉTERMINANTE DANS NOTRE COMBAT EN FAVEUR DE L’ELEVAGE !.…
 Nous tenons à la partager avec vous car c’est VOTRE victoire !
 Les pouvoirs publics ont rendu leurs arbitrages concernant le décret d’application de la loi du 30 novembre 2021 et les modificatifs de l’arrêté du 8 octobre 2018.
 L’engagement du conseiller à la biodiversité que nous avions rencontré le 17 octobre a été tenu !
 La demande de l’Unicab, seul intervenant dans le camp des éleveurs sur ce dossier, a été satisfaite puisque l’arrêté du 8 octobre 2018 sera modifié mais ses dispositions initiales confortées.

 En clair, la liste des espèces que les particuliers (non professionnels donc) auront le droit de détenir et faire reproduire sera constituée des colonnes a, b et c du tableau de l’annexe 2, dans les conditions de l’arrêté initial ( a: détention libre, b: déclaration de détention, c: certificat de capacité et autorisation d’ouverture d’établissement) à l’exclusion des espèces exotiques envahissantes et des espèces dangereuses, dont la détention sera réservée aux professionnels.
 Ce n’est donc PAS UNE LISTE POSITIVE,

 au sens de la lisibilité, mais il reste facile d’identifier les espèces «
interdites aux particuliers et éleveurs d’agrément » par les arrêtés du 14 février 2018 (Especes Exotiques Envahissantes) et du 21 novembre 1997 (espèces dangereuses ou supposées telles).
 Le certificat de capacité « amateur » est donc sauvegardé pour l’immense majorité des espèces.
 Notre capacité à faire bouger les lignes est ainsi démontrée et chacun peut maintenant juger sur pièce de façon incontestable.
 Néanmoins de nombreuses difficultés restent en suspens et nous regrettons que ces travaux n’aient pas été l’occasion d’une remise en question globale du dispositif réglementaire .
 * la question des quotas n’est toujours pas traitée et on peut craindre qu’une nouvelle modification de l’arrêté de 2018 en ce sens n’intervienne pas de sitôt.
 * la révision de la liste des variétés reconnues comme domestiques n’est pas non plus réalisée
 * les nouvelles dispositions introduisent une difficulté pour certaines espèces exotiques envahissantes couramment détenues ( perruche à collier, wallaby), dispositions contrair es au droit européen (entrave à la libre circulation des biens et au commerce) et une façon aberrante de faire face à cette problématique
 *la nécessaire révision des colonnes a, b et c ( qui datent de 2004 pour certaines espèces) n’a pas été
 prise en compte, au mépris des enjeux de conservation.
 * la détention des espèces dangereuses sera réservée aux structures professionnelles (les capacitaires amateurs détenant ces espèces pourront néanmoins les conserver jusqu’à



28 novembre 2023 à 18:55:15
Réponse #1
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suite :
 leur mort sans possibilité de reproduction) même si on nous promet des aménagements pour certaines structures non professionnelles type BSA (banque de sérum antivenimeux)
 * les erreurs taxinomiques issues des textes initiaux que nous avons signalées n’ont toujours pas été
 corrigées, le ridicule ne tue pas
* nouvelles approximations du texte notamment dans la définition de la notion d’élevage
 professionnel, confondant profits de rentabilité et indispensables équilibres budgétaires
 * sujet connexe d’importance : la gestion de l’IFAP par la société SAPV, dont le contrat arrivait à
 expiration le 15 novembre, est reconduite pour une durée de 8 mois sous sa forme initiale ... alors que
 nous avions proposé une base de nouveau cahier des cha rges, issu de nos doléances aux aveuglants
 dysfonctionnements actuels
 Les pouvoirs publics se disent conscients de ces difficultés et prêts à poursuivre la réflexion avec nous
 sur ces thèmes dont une partie pourrait être traitée par voie de circulaire après travaux en groupes de
 réflexion et qui devraient démarrer dès le mois de décembre (2023.....)
 Après consultation publique, le décret devrait être publié en tout début d’année MAIS même si
 nous accueillons certaines propositions avec satisfaction, nous restons extrêmement mobilisés quant à
 nos objections.
 Pas de triomphalisme donc puisque cette étape n’a pas amélioré le traitement réservé à notre passion,
 mais simplement évité que la situation ne s’aggrave par une prohibition mortifère.
 Le statu quo est un résultat plus qu’appréciable au regard de la situation dont nous sommes partis il y
 a tout juste un an; rappel : la floraison de listes positives extrêmement restrictives dans plusieurs pays
 européens, le pressing exercé par les animalistes et un projet français supprimant les droits acquis du
 certificat de capacité d’élevage non professionnel et enclenchant une prohibition générale progressive.
 Ce résultat nous le devons à votre engagement, à ceux qui ont cru en nos analyses et propositions, qui
 ont adhéré et donné à l’Unicab, nous permettant d’assoir notre représentativité et de nous doter des
 moyens juridiques, de communication et du lobbying nécessaire. C’est donc une victoire collective !
 Les dossiers en souffrance sont encore nombreux et, en matière de recours sur les nombreux points qui restent négatifs, « il ne faut se priver de rien » pour reprendre les mots de notre avocat ...
 Tant que le décret n’est pas publié au journal officiel tout reste modifiable, c’est d’ailleurs l’esprit du processus démocratique que d’attendre les conclusions de la consultation publique (à laquelle chacun d’entre vous devra apporter sa contribution) avant de figer la dernière mouture du texte.
 Pour notre part, nous ne nous contentons pas de ce que nous estimons n’être qu’un pas dans la bonne direction, en cessant de réduire toujours davantage les droits des citoyens, notamment ceux assumant leurs devoirs de préservation de la biodiversité.
 Il faut maintenant faire reconnaître notre rôle conservatoire incontournable, et accompagner/faciliter nos engagements responsables dans le partage de connaissances aboutissant à maintenir les populations de sauvegarde des espèces menacées.
 Nous restons donc totalement mobilisés pour continuer à améliorer cet arrêté et, si nous ne sommes pas entendus plus avant, pour mettre en œuvre tout recours juridique à notre disposition.
 Le combat ne fait que commencer.
 

 Nous finalisons la mise place d’un forum réservé à nos adhérents sur le site internet unicab -asso.org . Il vous permettra d’échanger plus facilement entre adhérents et avec le conseil d’administration .
 Pour l’heure nous vous remercions de votre soutien et sommes très heureux d’avoir pu faire honneur à votre confiance.
 

 L’équipe UNICAB.



28 novembre 2023 à 21:19:16
Réponse #2
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enfin un espoir de renverser la vapeur?


28 novembre 2023 à 21:34:42
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Ha bin c'est col ca 


J'ai justement reçu un mail dunicab  ca doit etre ca 


Mer i Patrice de nous partager linfo😉


05 décembre 2023 à 12:19:52
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05 décembre 2023 à 23:02:20
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UNICAB

« Travail intense de l’unicab au cours de la semaine qui vient de s’écouler. Une réunion de bureau et une réunion de l’ensemble du conseil d’administration en présence de notre avocat pour analyser les conséquences du projet de décret concernant feu la liste positive.
L’objectif était, après avoir acté l’avancée déterminante que ce projet représente, d’arrêter une stratégie face aux difficultés qui subsistent ou qu’il introduit.Et notamment l’interdiction qui serait faite aux particuliers ( y compris capacitaires) d’acquérir et de faire reproduire des spécimens espèces exotiques envahissantes ou d’espèces considérées comme dangereuses. Mais également le non relèvement des quotas ou la non révision des colonnes de l’arrêté de 2018.
Nous avons listé nos motifs de satisfaction ainsi que nos motifs de mécontentement. En tenant le plus grand compte de l’émoi exprimé par les éleveurs concernés. Notre analyse et nos propositions ont été transmises à notre avocat qui a déjà procédé avec son efficacité habituelle, à la traduction de nos doléances sur une assise juridique. Une lettre d’avocat va être adressée à nos interlocuteurs.Notre motivation ne faiblit pas , bien au contraire.
Chaque éleveur, quelle que soit sa situation personnelle à l’instant présent, doit bien se rendre compte que la mobilisation de tous doit persister. Nous ne devons pas céder un pouce de terrain, nos succès sont fragiles et peuvent être remis en question maintenant ou plus tard. Le socle de la défense de notre passion est notre solidarité, notre cohésion et notre expertise.
A l’heure où il va falloir penser au renouvellement des cotisations et dons pour 2024, appuyez vous sur la note positive que nous enregistrons en cette fin d’exercice, pour renouveler votre engagement à nos côtés et affronter les combats à venir ! »



06 décembre 2023 à 20:50:53
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