Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Goodson le 11 janvier 2022 à 21:11:57
-
Yop.
Le titre du topic a tout dit. Est ce que l'on a des capacitaires par ici (et accessoirement résidant en France et ce serait encore mieux vers la Normandie du Sud Est) ?
Merci.
-
l'ouverture administrative d'établissement avec ouverture au public est un gentil chemin de croix.J'ai OAE sans public mais un copain qui a ouvert un parc il y a une dizaine d'années s'est bien amusé, ceci dit c'est réalisable
-
Oh oui, chemin de croix, je veux bien te croire.Le but est effectivement d'ouvrir un petit parc. Ton copain est sur le groupe ou sur FB ? je pourrais le contacter pour avoir son retour d'expérience ?AOE sans public, je ne savais même pas cela possible ? ça correspond à quoi exactement ? Elevage professionnel avec vente ?
-
Bonjour,
particulier amateur, capacitaire avec ouverture d'établissement sans présentation au public, l'ouverture est lièe à la détention d'espèces en stricte protection ou d'animaux dangereux ou d'un quota d'individus , le but n'étant pas l'élevage pour la vente alors que de le certificat de capacité l'autorise si ce n'est pas l'activité principale et ne concerne que les animaux nés à l'élevage.
Après, d'après les échos que j'ai eu au sujet de la création d'une mini ferme, pour l'ouverture au public d'un petit parc, il faut une mise en conformité des locaux/terrain, genre accès, parking, accès handicapés, toilettes ...., c'est un peu lourd et représente un certain budget
II - Catégorie d’établissement
Les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux vivants
d'espèces non domestiques sont classés, par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, en deux
catégories :
Etablissement de première catégorie
La première catégorie concerne les établissements qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour les
espècessauvagesetlesmilieuxnaturelsainsiquepourlasécuritédespersonnes.Elleregroupeles
établissements d’élevage, de location, de vente ou de transit quand ils détiennent des animaux d’espèces
bénéficiant d’unstatut strict de protectionet/ou d’espèces dangereusespour la sécurité et la santé publique(voir
annexeII :textesréglementaireslisteenannexedel’arrêtédu21novembre1997)ainsiqueles
établissements de présentation au public.
Pour cette catégorie d’établissement, le préfet statue sur la demande d'autorisation d'ouverture après avis de la
Commission Départementale des Sites et des Paysages. Ensuite, en cas d’avis favorable, le préfet prend un
arrêté d'autorisation d'ouverture comportant des prescriptions auxquelles l'exploitant devra se conformer.
Etablissement de deuxième catégorie
La seconde catégorie regroupe les établissements qui, ne présentant pas de tels dangers ou inconvénients,doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application de l'article R. 213-6 du code rural pour
assurer la protection des espèces sauvages et des milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes.
Il s’agit des établissements d’élevage, de location, de vente ou de transit qui ne détiennent pas les espèces de la
première catégorieet les centres de soins pour les animaux de la faune sauvage
Pour cette catégorie d’établissement, le préfet prend un arrêté d’autorisation d’ouverture dans les deux mois
suivant l’obtention du certificat de capacité par le demandeur. Il n’y a pas de consultation de a Commission
Départementale des Sites et des Paysages
-
Le parking et l'accès handicapé, ça devrait le faire. Je dis bien "devrait" car nous sommes en France et il peut y avoir un hic au denier moment ^^.Pour les WC et le point d'eau, c'est plus compliqué déjà.
Donc toi pour ton certificat de capacité, t'es quand même passé par la case autorisation préfectorale et avis du CDNPS ?
-
Le parking et l'accès handicapé, ça devrait le faire. Je dis bien "devrait" car nous sommes en France et il peut y avoir un hic au denier moment ^^.Pour les WC et le point d'eau, c'est plus compliqué déjà.
Donc toi pour ton certificat de capacité, t'es quand même passé par la case autorisation préfectorale et avis du CDNPS ?
par la DDPP pour l'instruction du dossier
par l'ONCFS et la DDPP pour le passage en commission du CC et l'AOE
ensuite(si avis favorable) ça passe en préfecture pour formaliser
-
Je vais commencer à creuser ma tombe au cas où je ne survive pas aux démarches.
Du coup, comme tu es capacitaire, tu as déjà formé d'autres personnes en vue de passer leur propre CC ?
-
Je vais commencer à creuser ma tombe au cas où je ne survive pas aux démarches. : D le dossier est un peu long à constituer, mais ça le fait, surtout que si il s'agit d'une demande et non pas d'une régularisation, tu as le temps de le faire; en régul c'est 2 mois si ils sont gentils
Du coup, comme tu es capacitaire, tu as déjà formé d'autres personnes en vue de passer leur propre CC ? oui
-
ah c'est cool si tu formes du stagiaire :)il te resterait pas un peu de place à un moment ? T'es dans quelle partie de la France ?
-
en région centre, dans le loiret
il est demandé 20 h de stage pour la partie théorique et 50 h de pratique pour le CC élevage , par contre je ne sais pas en ce qui concerne la présentation au public, là il faudrait peut être voir du cotè parcs animaliers
-
c'est déjà bien. (le texte de loi que j'ai trouvé donne 6 mois par rapport à mes diplômes sans plus de précision du nombre d'heures).
En parc animalier, la fille de ma chérie y a fait 9 semaines. Tu es gérée par les autres soigneurs mais rarement le capacitaire.
Donc je pense qu'on apprend plus auprès des éleveurs (enfin des passionnés parce que lorsque je vois ce que nous racontent certains stagiaires de leurs stages précédents).
Allez séquence anecdote. Juste avant la COVID, le stagiaire qui était à l'élevage nous expliquait qu'il n'avait pas touché un chien lors de son stage précédent. On était choqués. Et lui aussi lorsqu'il a vu qu'il allait rentrer dans les parcs des meutes et des nurseries.
-
@Patrice : tu l'as passé en quelle année ? J'ai beau chercher sur LegiFrance, je ne trouve rien sur les 20h + 50h.
-
@Patrice : tu l'as passé en quelle année ? J'ai beau chercher sur LegiFrance, je ne trouve rien sur les 20h + 50h.
dossier monté en 10/2013, commission 03/14, acquis 04/14
tu trouveras l'info sur l arrêté du 12/12/2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience pro requis par l art 2R.413-5 du code de l'environnement 2*
annexe 2 condition minimales de la formation visée à l'article 4
-
?F j'ai mal au crâne...J'avais mis le lien de côté mais je n'avais pas fait attention à tout visiblement :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021122566/ (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021122566/)
Donc si je résume :si je reste en particulier dans un premier temps en élevage "amateur" pour les non domestiques, c'est 20 heures de formation (Annexe II)Au bout de 3 ans de ce premier certificat de capacité, il "suffit" de faire 2 mois de formation pour pouvoir demander l'extension (donc élevage pro et présentation au public) (Article 4)
C'est ça, j'ai bien compris ?
-
Démenage en Belgique ,c plus simple . Ya quasi aucune restriction chez nous.(mdr)
Envoyé de mon SM-A515F en utilisant Tapatalk
-
c'est sûr que c'est lourd la réglementation mais je comprends que d'un côté il faille calmer les ardeurs de certains.Dans le monde du chien, lorsque tu vois que certains "éleveurs" ne comprennent pas la base de la génétique et que leurs tests à la c** (ça n'a d'intérêt que si on les comprend et qu'on sait travailler avec) ça sert juste à mettre de la poudre aux yeux des adoptants, ça me révolte. Là on voit apparaitre de l'APR sur les huskies. Contrairement aux autres races, une partie des gènes concernés sont portés par les gonosomes. Donc tu peux montrer de tests sains sur tes parents en sachant pertinemment que tous tes mâles seront atteints sur le mariage et 50% de porteuses saines.Aujourd'hui, autant je commence à avoir un peu d'expérience en canin, autant en aviaire, j'ai tout à apprendre donc d'un certain côté, heureusement qu'on ne m'autorise pas à avoir des non domestiques comme ça.
(ça va être compliqué de déménager en Belgique, 50 huskies, 7 chats et 2 poneys, ça ne rentre pas dans la voiture ^^)
-
?F j'ai mal au crâne...J'avais mis le lien de côté mais je n'avais pas fait attention à tout visiblement :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021122566/ (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021122566/)
Donc si je résume :si je reste en particulier dans un premier temps en élevage "amateur" pour les non domestiques, c'est 20 heures de formation (Annexe II)Au bout de 3 ans de ce premier certificat de capacité, il "suffit" de faire 2 mois de formation pour pouvoir demander l'extension (donc élevage pro et présentation au public) (Article 4)
C'est ça, j'ai bien compris ?
Salut,
oui c'est ce que je comprends aussi , mais les conditions minimales de formation requise sont de 20 h de formation théorique et 50 h de pratique pour élevage amateur
une solution pour ne pas se prendre la tête, c'est de ne présenter au public que les espèces, variétés ou race reconnues domestiques d'espèces non domestiques (arrêté du 11/08/2006 JORF DU 07/10/2006)
-
Je suis en train de regarder le texte sur LégiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087)Le Lophophore resplendissant n'est pas listé c'est bizarre.
Et qui est-ce qui dispense la formation théorique de 20h ?
Toi ne fais la partie pratique uniquement ?
(je vais forcément en chier puisque je voudrais passer capacitaire pour Procyon Lotor notamment.)
-
Je suis en train de regarder le texte sur LégiFrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000789087)Le Lophophore resplendissant n'est pas listé c'est bizarre.
Et qui est-ce qui dispense la formation théorique de 20h ?
Toi ne fais la partie pratique uniquement ?
(je vais forcément en chier puisque je voudrais passer capacitaire pour Procyon Lotor notamment.)
théorie et pratique peuvent être dispensées par la même personne
ça risque d'être un peu compliqué pour les gratons râleurs, espèce invasive
le lopophore resplendissant est en annexe X, détention libre jusque 100 sujets, mais à enregistrer à l i-fap
-
NOOOOOOOOOONNNNNN, ne me dis pas que ????????????????
Tu représentes le Graal :). c'est vrai qu'ils ont légalement mauvaise presse malgré leur bouille. La littérature n'est pas très fournit si on exclut les livres pour enfants. Même en anglais, j'ai trouvé peu de choses. Tu as des choses dessus ?Il va vraiment falloir que l'on se parle au téléphone pour voir s'il te reste de la place en stage.
Pour le lophophore, tant que tu ne fais pas de présentation au public c'est de la détention libre mais pas après (si j'ai bien lu). Donc (pour reprendre les expressions de Bigard), imagine le gars. Il a ses animaux d'ornement pour son plaisir et un jour, il se dit que les gens s'arrêtent devant chez lui et voudraient bien venir les voir de plus près. bah je dirais que même gratuitement, sans CC ce n'est pas légalement possible. Si on rajoute que l'endroit prévu pour construire les volières est à côté de l'élevage de huskies, ça sera forcément border-line.
-
tu es comme le petit jésus, un chemin de croix t'attends.Quand aux invasifs, il est interdit de les faire reproduire et d'en acquérir me semble-t-il
-
Pour la repro', en effet,soit il te faut le même sexe, soit stérilisé ou vasectomisé.La détention reste possible pour les capacitaires et comme les zoos s'en débarrassent parce que ce n'est plus à la mode. Je pense que l'on doit pouvoir récupérer des individus comme ça
-
NOOOOOOOOOONNNNNN, ne me dis pas que ????????????????
Tu représentes le Graal :). c'est vrai qu'ils ont légalement mauvaise presse malgré leur bouille. La littérature n'est pas très fournit si on exclut les livres pour enfants. Même en anglais, j'ai trouvé peu de choses. Tu as des choses dessus ?Il va vraiment falloir que l'on se parle au téléphone pour voir s'il te reste de la place en stage.
Pour le lophophore, tant que tu ne fais pas de présentation au public c'est de la détention libre mais pas après (si j'ai bien lu). Donc (pour reprendre les expressions de Bigard), imagine le gars. Il a ses animaux d'ornement pour son plaisir et un jour, il se dit que les gens s'arrêtent devant chez lui et voudraient bien venir les voir de plus près. bah je dirais que même gratuitement, sans CC ce n'est pas légalement possible. Si on rajoute que l'endroit prévu pour construire les volières est à côté de l'élevage de huskies, ça sera forcément border-line.
si, mais c'était avant, je ne suis pas capa pour cette famille, ni pour aucun mammifère lol
passe en mp si tu veux pour plus de détails