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Auteur Sujet: Législations  (Lu 9749 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

16 mars 2013 à 17:59:32
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Salut a tous , j'aimerais demander a ceux qui savent la liste des espèces protégés ou soumis a une loi et surtout mettre a coté de l'espèce l'Annexe I , II ou III en fonction de son statut de protection ce qui m'aiderais et en aiderais plus d'un a remplir leur bon de cession etc ..



16 mars 2013 à 18:21:30
Réponse #1
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Salut,
Tu peux déjà regarder dans le post "légistation", pour voir les espèces soumis a APD..
Le reste je ne sais pas trop, je vais me renseigner  ; )


16 mars 2013 à 18:43:00
Réponse #2
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coucou

il suffit de cliquer sur la bannière Législation et de lire ce post et les autres par la meme occasion

https://www.plumedeau.com/index.php?topic=1553.0

 HY*


16 mars 2013 à 18:47:18
Réponse #3
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Si tu n’es pas sur pour une espèce, demande avant . ; )



16 mars 2013 à 19:25:45
Réponse #4
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pour les anatidés voir ici

pour le reste demande ; )


16 mars 2013 à 19:29:45
Réponse #5
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le liens de Cara donne sur un sujet qui a été bloqué donc on peut plus commenter voila pk j'ai crée ce post maintenant ce qui m'intéresse c'est de savoir quel annexe ( I . II . II ) corresponds a chaque espèces protéger exemple ( dendrocygne a ventre noir - annexe II )
Sa aide énormément pour remplir les documents  !
Une autre question , les dendrocygnes veuf sont - ils protégés ? Car sur les texte de loi il est dit dendrocygne a ventre noir et bicolore ...
Les bernaches a cou roux aussi sont protégées non ?


16 mars 2013 à 19:33:52
Réponse #6
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le liens de Cara donne sur un sujet qui a été bloqué donc on peut plus commenter voila pk j'ai crée ce post maintenant ce qui m'intéresse c'est de savoir quel annexe ( I . II . II ) corresponds a chaque espèces protéger exemple ( dendrocygne a ventre noir - annexe II )
Sa aide énormément pour remplir les documents  !
Une autre question , les dendrocygnes veuf sont - ils protégés ? Car sur les texte de loi il est dit dendrocygne a ventre noir et bicolore ...
Les bernaches a cou roux aussi sont protégées non ?

je ferais ça si vous voulez ; )

les dendrocygnes veufs c'est Annexe I.A. => arrêté de guyane
les cou roux c'est annexe X du réglement europeen, non protégées

je vous ferai un tableau, mais patience :p


16 mars 2013 à 19:37:05
Réponse #7
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l'annexe X concerne les oiseaux protégés en annexe I dans le milieu sauvage mais suffisamment nombreux en élevage pour être détenus par des particuliers s'ils sont nés en captivité;  avec documents et marques le prouvant



14 octobre 2013 à 19:27:20
Réponse #8
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Je remonte un vieux post mais ma question ne mérite pas un post à elle seule:


Où peut-on accéder aux statut juridique de nos oiseaux (sans se limiter aux anatidés) ? Sans se référer aux revues, existe t-il des sources de l'état reprenant les espèces présentes dans les différents arrêtés ou il faut les éplucher ? 


J'ai fait quelques recherches mais je ne suis jamais certain d'être sur le bon document ou sur le fait qu'il soit encore en vigueur à l'heure actuelle. Si vous avez des liens même des Arrêtés à jour consultables sur le net je suis preneur. Merci !  ; )


14 octobre 2013 à 19:35:40
Réponse #9
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Je remonte un vieux post mais ma question ne mérite pas un post à elle seule:


Où peut-on accéder aux statut juridique de nos oiseaux (sans se limiter aux anatidés) ? Sans se référer aux revues, existe t-il des sources de l'état reprenant les espèces présentes dans les différents arrêtés ou il faut les éplucher ? 


J'ai fait quelques recherches mais je ne suis jamais certain d'être sur le bon document ou sur le fait qu'il soit encore en vigueur à l'heure actuelle. Si vous avez des liens même des Arrêtés à jour consultables sur le net je suis preneur. Merci !  ; )

aucune liste officielle, voilà pourquoi même certaines DDPP ne sont pas d'accord entre elles  (chut)

il faut chercher dans les arrêtés et leurs annexes
celui du 10 aout 2004 suffit à connaitre le reste des arrêtés de la réglementation

pour la France : legifrance
pour l'UE : eur-lex.europa.eu

++
« Modifié: 14 octobre 2013 à 19:35:59 par Poulpy »


14 octobre 2013 à 20:10:55
Réponse #10
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Merci, je vais donc retourner dans mes recherches, quitte à demander confirmation à la DDPP...


14 octobre 2013 à 21:02:19
Réponse #11
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bon en premier


la CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction


Annexes I, II et III mise à jour au 25/09/2013


www.cites .org


en deux,


le J O de l'Union européenne


Annexes A, B et C , mise à jour au 06/02/2012


En trois


arrêté du 10/08/2004  (JORF -NOR : DEVN0914202A) , fixant les règles des fonctionnement  des installations d'élevage d'agrément des animaux d'espèces non domestiques


Annexes 1,2 et 3


En quatre


Arrêté du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et des modalités de leur protection


(là, il s'agit de symboles pour chaque oiseaux et la traduction n'est pas des plus faciles ....)


en cinq


Arrêté du 11/08/2006  (JORF) fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques




un fois que tu as lu tout ça, facile de connaître le statut d'un piaf ........


bon courage  (mdr)


ps: j'ai oublié l'article L166/5 fixant la listes des espèces animales visées à l'article 62, point 1, Aves


il s'agit des oiseaux en annexe X






14 octobre 2013 à 21:27:59
Réponse #12
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patrice est au taquet la !
 ; ) merci


14 octobre 2013 à 21:30:28
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j'ai des coincs X !!!
 
aïe aïe aïe !!!
X%  @ plus !!
laurent


14 octobre 2013 à 21:39:33
Réponse #14
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patrice est au taquet la !
 ; ) merci


pas toujours les mêmes qui pètent les plombs à essayer de traduire des hiéroglyphes  Z-+


 (mdr)