Le saviez-vous ? : De l’obligation à déclarer tous travaux de forages….

[Amazonet22]

 Le code de l’environnement (Article L.2224.9) et la loi du 30 décembre 2006 (Articles 54 et 57) imposent de déclarer
tout forage domestique existant et d’obtenir une autorisation afin de puiser la ressource naturelle (nappe phréatique…)
dans la limite de 1000m3 par an…
 Cette obligation instituée par ce règlement et cette Loi est applicable à toute personne physique ou morale
depuis le 1^er janvier 2009… :
 . Dès l’intention, ou le projet d’effectuer un forage et dans le délai d’un mois au moyen d’une déclaration en mairie…
 . Déclaration en mairie pour tous ouvrages existants à cette date…
 

 
Ces dossiers relèvent de la compétence de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S) de votre département…
 
 Un lien qui peut vous être utile en cas d’intention, de projet ou de régularisation…
 www.forages-domestiques.gouv.fr :
 
 Si cette obligation vous est opposable, en termes de droit, j’ai créé ce post dans le but de vous communiquer cette
 
information et uniquement dans ce but en vous rappelant ce vieil adage : « Nul n’est censé ignorer la loi ! »…

[Patrice]

merci pour l'info 

[Bernache35]

Merci 

[dani33]

   MERCI

[Duck76]

Je trouve cela normal et dans quelques années la réglementation sera encore plus forte !!!


Quand l'on voit que certains pompent tous les jours alors que dans certains pays, il n'y a pas d'eau....

[Amazonet22]

Je trouve cela normal et dans quelques années la réglementation sera encore plus forte !!!


Quand l'on voit que certains pompent tous les jours alors que dans certains pays, il n'y a pas d'eau....

Je comprends ta réaction "Duck76"...   La gestion de la ressource est importante aussi !
 
Il faut aussi rappeler l'esprit qui anime le législateur soucieux de la santé publique : Les interventions
nécessitées par les forages peuvent avoir un  impact sur la qualité de l'eau souterraine : risque de pollution
de la nappe...
Ainsi un contrôle de l'installation (1 fois tous les 5 ans si j'ai bonne mémoire...) institué par cette législation
a pour but d'en limiter les risques...
C'est un bref résumé, je vous conseille donc, pour ceux dont la curiosité et l'intérêt se trouvent éveillés de
suivre le lien indiqué et que je vous rappelle : http://www.forages-domestiques.gouv.fr/

[Poulpy]

merci Amazonet, très intéressant

[zoizo]

merci de le rappeler !
il faut aussi insister sur le fait que si l'on pompe dans la nappe on doit aussi rejeter la même quantité mais surtout la même QUALITE !!!!
à méditer pour tous ceux qui alimentent des bassins à canard par ce système ... normalement il y a obligation de traitement avant rejet !!!
ou ... surface d'épandage suffisante et adaptée !! (une oseraie _l'osier ou autre saule_) peut être admise par les autorités car gros consommateurs de polluants (déjection des coincs par ex !)
 
donc ne pas faire n'importe quoi !! il a été rappeler à très juste titre que l'eau est un bien précieux absent de certaines contrées et qui va surement devenir plus précieuse dans l'avenir....

[Caramel2007]

Merci pour vos informations messieurs 

 

[KIKI]

merci Amazonet.Face a cette legislation qui nous rappelle que l'eau est un bien precieux, il est utile de se tourner vers des solutions plus adaptees afin de pouvoir assouvir sereinement notre passion dans les annees futures et de rendre nos actions plus credibles

[Amazonet22]

merci Amazonet.Face a cette legislation qui nous rappelle que l'eau est un bien precieux, il est utile de se tourner vers des solutions plus adaptees afin de pouvoir assouvir sereinement notre passion dans les annees futures et de rendre nos actions plus credibles

OUI en effet "KIKI", l'eau est un bien précieux, c'est aussi à nous, adultes, citoyens responsables, de nous en
préoccuper en cédant aux générations futures (nos enfants et nos petits enfants...) ce bien nécessaire et indispensable à la vie...
 
Pour ce qui concerne notre passion, et comme l'a abordé aussi "Zoizo", la préoccupation première lorsque l'on pollue l'eau
de quelque manière en qualité de simples utilisateurs que nous représentons tous ce sont les rejets générés, et leur traitement :
 
LA PHYTOEPURATION est une réponse au rejets de nos bassins...(Procédés de filtrage naturel de l'eau avec des plantes
gourmandes en nitrates, bassins de décantation garnis de graviers, sable...).
 
Certains précurseurs, "avant-gardistes", dans le cadre de notre passion ont mis en œuvre ce système garantissant des rejets épurés
d'une qualité parfois supèrieure en aval que l'eau recueillie en amont...(un exemple à suivre et un modèle à recommander !).