Plume d'eau

LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Patrice le 22 octobre 2018 à 21:29:46

Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 22 octobre 2018 à 21:29:46

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 23 octobre 2018 à 09:17:23
Merci Patrice!
 (blabla)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 23 octobre 2018 à 20:33:56
Merciiiiiiiiiiiii Patrice, je n'ai pas encore pris le temps de le lire  : - [ : - [

 /°+
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Aurel49 le 23 octobre 2018 à 20:36:37
Merci pour le lien, y'a plus qu'a se mettre en règle... Je déclarerais les miens dans l'hiver.


Juste une question, si je cède des oiseaux soumis à déclaration, que je les déclarent et que je les cèdent ensuite, sont ils à re déclarer pour le nouveau propriétaire ou une seule déclaration par oiseau à vie ?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 23 octobre 2018 à 20:39:07
Merci pour le lien, y'a plus qu'a se mettre en règle... Je déclarerais les miens dans l'hiver.

l'arrete pour le fichier n'est pas encore passé je crois !!!!

 (ù)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: belaaantoine le 24 octobre 2018 à 17:59:07
Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 24 octobre 2018 à 20:19:00
Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 (ù)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 25 octobre 2018 à 17:49:52
Une usine a gaz comme d'habitude en proie a l'interprétation !!!!







Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: belaaantoine le 25 octobre 2018 à 20:07:08
Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 (ù)

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 25 octobre 2018 à 20:13:53
Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 (ù)

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)

 (mdr) (mdr) (mdr)

tu veux deja inscrire tes oiseaux sur le fichier de l'IFAP ?

Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: belaaantoine le 27 octobre 2018 à 11:19:37
Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 (ù)

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)

 (mdr) (mdr) (mdr)

tu veux deja inscrire tes oiseaux sur le fichier de l'IFAP ?



non aucun de ceux que j'ai n'est à déclarer lol
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 27 octobre 2018 à 15:15:41
l'IFAP n'a répondu à aucun appel d'offres!
 (taz)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: belaaantoine le 27 octobre 2018 à 15:38:36
l'IFAP n'a répondu à aucun appel d'offres!
 (taz)

si j'ai bien compris tout ce qu'on lit un peu partout, la sapv s'est auto proclamée centre de gestion du recensement des animaux non domestiques ?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: anas formosa le 27 octobre 2018 à 16:31:18

Il a été auto-désigné par un service ministériel…  : P

Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: belaaantoine le 28 octobre 2018 à 11:37:38
Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 (ù)

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)

 (mdr) (mdr) (mdr)

tu veux deja inscrire tes oiseaux sur le fichier de l'IFAP ?



non aucun de ceux que j'ai n'est à déclarer lol


ah bah si en fait j'ai mes paons à déclarer
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: mickael35 le 11 novembre 2018 à 21:07:00
A ce que j'ai compris ceci n'est pas une déclaration mais une inscription  ; )
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: belaaantoine le 13 novembre 2018 à 23:49:25
Merci pour le lien, y'a plus qu'a se mettre en règle... Je déclarerais les miens dans l'hiver.


Juste une question, si je cède des oiseaux soumis à déclaration, que je les déclarent et que je les cèdent ensuite, sont ils à re déclarer pour le nouveau propriétaire ou une seule déclaration par oiseau à vie ?

si j'ai bien compris. L'oiseau est à déclarer suite au bagage. Ensuite en cas de cession d'un animal, l'acquéreur doit faire la modification sur le site ifap. La modification est gratuite semble t'il.

Maintenant je ne sais pas comment cela va se dérouler exactement sur le site.
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Aurel49 le 14 novembre 2018 à 19:00:54
D'accord belaaantoine, dans ce cas, ça reste "logique". Pour des oiseaux soumis à capacité, ça fait un paquet de document à transmettre à l'acquéreur - certificat de marquage, bon de cession, justificatif déclaration + si nécessaire sexage ADN, j'en oubli encore d'autre surement ?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 14 novembre 2018 à 20:08:06
D'accord belaaantoine, dans ce cas, ça reste "logique". Pour des oiseaux soumis à capacité, ça fait un paquet de document à transmettre à l'acquéreur - certificat de marquage, bon de cession, justificatif déclaration + si nécessaire sexage ADN, j'en oubli encore d'autre surement ?
+ le mode d'emploi  Z-+ (malade)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 14 novembre 2018 à 21:31:52
mode d'emploi = www.patrice.koin (http://www.patrice.koin) ou 3615 Patrice  Z-+
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: belaaantoine le 14 novembre 2018 à 22:20:17
oui il faut un document qui explique comment élever dans de bonnes conditions l'animal acquis.


Mais j'ai un problème avec ça franchement.


Car si l'acquéreur respecte scrupuleusement les informations données ce fameux document mais que malgré tout, l'animal venait à avoir un problème. Ne risque t'il pas de chercher des noises au cédant en prétendant que ce dernier lui a fourni de mauvaises infos ?


Ne serait-il pas judicieux que chaque espèce ai sa fiche espèce que l'on puisse imprimer et qui serait commune à tous ?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 14 novembre 2018 à 22:49:07
une fiche par famille (plongeurs, percheurs, surface; etc.....) serait amplement suffisante, les besoins des marques au sein de chaque "type" sont assez semblables.

Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 15 novembre 2018 à 08:20:35
tu iras en prison comme trafiquant et découpeur d'ailes Bel Antoine! En plus tu les fais souffrir en les éjointant! L214 ira chez toi déguisée en factrice ou femen pour filmer tes éjointages, la manque d'eau, le manque de parcours herbeux + l'ONCFS trouvera que tes protections contre la grippe aviaire H1N666 ne sont pas aux normes + la DDPP aura à redire sur le remplissage de toute cette paperasse!
 ?J ?J ?J ?J ?J
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: anas formosa le 15 novembre 2018 à 16:18:21
tu iras en prison comme trafiquant et découpeur d'ailes Bel Antoine! En plus tu les fais souffrir en les éjointant! L214 ira chez toi déguisée en factrice ou femen pour filmer tes éjointages, la manque d'eau, le manque de parcours herbeux + l'ONCFS trouvera que tes protections contre la grippe aviaire H1N666 ne sont pas aux normes + la DDPP aura à redire sur le remplissage de toute cette paperasse!
 ?J ?J ?J ?J ?J



T'inquiètes, ça nous pend tous au nez, avant, nous n'avions cette hantise que sur la route, maintenant, ce sera aussi en ouvrant l'enclos de nos protégés!
Je ne dis rien de plus, mon ton ne serait pas "courtois"   Z-+
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Raf le 16 novembre 2018 à 14:57:25
Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques
Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration. A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable. La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 16 novembre 2018 à 16:10:52
ALLEZ RAF!
 (blabla)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 20 novembre 2018 à 12:36:58
Merci pour la diffusion du communiqué de la coalition

 (ù)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Raf le 23 novembre 2018 à 18:21:22

Salut.


Pour info, et comme décidé en réunion de coalition, un courrier a été envoyé à l'IFAP et copie au MTES:
https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6bco/Lettre%20AR%20I-Fap.pdf?dl=0 (https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6bco/Lettre%20AR%20I-Fap.pdf?dl=0)




Rappel du communiqué commun: "Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL."
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 23 novembre 2018 à 20:11:19
Merci pour le suivi

 : ) : ) : ) : )
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 23 novembre 2018 à 20:15:35
Aviornis veut refiler mes coordonnées à l'État?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: anas formosa le 23 novembre 2018 à 21:34:57
Aviornis veut refiler mes coordonnées à l'État?

Non, c'est la mise en place d'un service pour ses adhérents afin de répondre aux obligations légales de ce nouvel arrêté (inscription des oiseaux), tu vas sur le site pour avoir plus d'info (ou tu m'envoies un mp ou tu me tel si tu ne trouves pas).
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Tomtom le 25 novembre 2018 à 21:57:21
Aviornis veut refiler mes coordonnées à l'État?
Modifier le message

Surtout t'éviter de te payer jusqu'à 1500€ d'amende pour t'être trompé d'1 chiffre dans le numéro de bague...
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 01 décembre 2018 à 11:08:14
Pour info

Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 01 décembre 2018 à 11:54:53
Vive le souchet européen de nouveau libre d'élevage sans déclaration ni money!


Mais c'est très c** pour la sarcelle d'été! C'est n'importe quoi, sur quoi se basent-ils réellement?  ?J


Merci Patrice!
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: anas formosa le 01 décembre 2018 à 13:03:29
Vive le souchet européen de nouveau libre d'élevage sans déclaration ni money!


Mais c'est très c** pour la sarcelle d'été! C'est n'importe quoi, sur quoi se basent-ils réellement?  ?J


Merci Patrice!



Elles sont en annexe A du réglement Européen 338/97 et en X du 865/2006.


Elles sont donc protégées et chassables; cherchez l'erreur  Z-+


Je ne dirai rien de plus, je m'auto-censure  : P
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 01 décembre 2018 à 13:21:23
Qui peut changer ces règlements?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: françois le 01 décembre 2018 à 13:31:36
Ceux qui les votent mais la c est une autre histoire.... J ai donc inscrit pour rien mes souchets mais je préfère que ce soit dans ce sens la!!!
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 01 décembre 2018 à 17:10:42
Il serait bien que, comme l'a fait l'ANCGE, les autres assocs se manifestent un peu pour retirer de l'inscription a l'Ifap toutes les especes libres de detention jusqu'a ce jour !!!!.On ferait vraiment un grand pas en faveur des eleveurs.....
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: françois le 01 décembre 2018 à 17:16:14
Ils agissent dans ce sens mais pas simple.... Tout n est pas perdu kiki😉
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Ben RT le 01 décembre 2018 à 19:42:24
Bon bah mes souchets ont la déclaration et l'enregistrement via le site dédié Aviornis. Vaut mieux plus que pas assez  (indécis)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Bernache35 le 01 décembre 2018 à 19:46:01
Un b****l quoi  (démon) (démon)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 01 décembre 2018 à 21:21:18
Il est urgent d'attendre avant de se precipiter....
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Raf le 06 décembre 2018 à 19:34:57
Il est urgent d'attendre avant de se precipiter....
Oui, tout à fait, les choses risquent de changer  ; )
Le communiqué de l'ANCGE est TRÈS PRÈCIS …  Le ministère a dit … Pas écrit … Et qu'est-ce qui est écrit aujourd'hui ? La LOI  X%
Patientez, aucun contrôle à domicile de prévu, et vous seriez encore dans les clous quoi qu'il arrive … Ne déconnez juste pas à faire des cessions ou achats d'oiseaux soumis à enregistrement (par la Loi) pendant ce temps … d'attente !
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 09 décembre 2018 à 11:28:09
Il est urgent d'attendre avant de se precipiter....
Oui, tout à fait, les choses risquent de changer  ; )
Le communiqué de l'ANCGE est TRÈS PRÈCIS …  Le ministère a dit … Pas écrit … Et qu'est-ce qui est écrit aujourd'hui ? La LOI  X%
Patientez, aucun contrôle à domicile de prévu, et vous seriez encore dans les clous quoi qu'il arrive … Ne déconnez juste pas à faire des cessions ou achats d'oiseaux soumis à enregistrement (par la Loi) pendant ce temps … d'attente !


Le problème, c'est que chacun y va de sa petite liste alors !!!!.... on est completement perdu.


Je vais attendre un peu avant de céder mes canards a têtes roses  &§
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Papy M² le 09 décembre 2018 à 12:10:08
Kiki pourquoi céder les oreillons ?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 09 décembre 2018 à 12:16:02
Kiki pourquoi céder les oreillons ?
t'as lu en diagonale avec un oeil fermé  (mdr) (mdr) (mdr)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 09 décembre 2018 à 18:47:57
Non pas les oreillons voyons !
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Papy M² le 09 décembre 2018 à 19:00:45
Oups j'ai lu rose j'ai cru les oreillons roses parce que le tête rose on en voit pas vraiment Z-+
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 09 décembre 2018 à 19:21:00
kIKI parlait de ses nettes à cou rose!
 (blabla)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Raf le 10 décembre 2018 à 20:11:09
RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’après une vingtaine de mois de travail, au lendemain du décret d’application de la Loi sur la Reconquête de la Biodiversité, la coalition patiemment rassemblée a posé une première pierre fondatrice et officielle de son unité.

L’administration avait choisi en début d’année 2018 d’écarter la commission consultative des discussions visant à établir le nouveau cadre légal de détention des animaux d’espèces non domestiques.
La méthode alternative et imposée, de consultations du public n’a pas été plus convaincante ni transparente puisque aucune modification significative n’en est ressortie, et pas même les synthèses de commentaires prévues par la législation à signatures des textes ...
Les différents courriers (aux secrétaire d’Etat, Ministre d’Etat, président de la République), communiqués communs, recours gracieux et autres saisines de la CNIL, sont tous restés lettres mortes ...
Même pas la courtoisie d’une réponse négative et polie.


Reconquête de la biodiversité ? Qui a pensé un titre de Loi aussi stupide ? Comme César les gaules ? Par les armes ? Par les taxes ? Maîtriser ? Dominer ? Les députés et sénateurs l’ont voté ainsi, notre administration la met en œuvre ... Sans surprise, les administrés ne sont pas séduits.

Aussi, comme le permet notre Constitution, concernant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12, un recours en annulation vient d’être déposé auprès du Conseil d’État.

Celui-ci est porté conjointement par 12 requérants, dont … A.N.C.G.E. Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, C.D.E. Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C. Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.
Nous remercions tous ces groupements, associations et syndicats professionnels, de leur engagement et actions,
et aussi le soutien actif au sein de la coalition de l’AFSA soigneurs animaliers, du SNTF taxidermistes, de l’ANFA fauconniers et autoursiers ... de nombreux parcs zoologiques, vétérinaires indépendants et agents de l’administration ... des professionnels ANIDIF, Ferme de Beaumont, Ferme Tropicale, ERICAE, Tom & Co ...


Ce recours est un acte technique, une procédure contradictoire entre les avocats mandatés par les 12 requérants et l’administration des ministères signataires de cet arrêté, devant la plus haute juridiction de notre république. Nous demandons aux juges de constater des abus de pouvoir et des erreurs de droits ... nombreux ... autant au niveau national que communautaire, et d’annuler cet arrêté.
Notre dossier est complet, sérieux et validé par de nombreux experts juridiques. Faisant constater le caractère inapplicable ressortant de nombreux points, et l’effet contreproductif au titre de loi, la pertinence de ce travail nous a permis de rallier de nombreux soutiens de poids ces dernières semaines.


Nous vous éclairerons sur certains de ces arguments dans les prochaines semaines. Ainsi que sur les conséquences de ce recours, durant son instruction.
Celle-ci sera longue, plusieurs mois, et la loi s’applique durant cette période: le recours n’est pas suspensif ...
Au mieux la période actuelle et le climat, qui ont permis de faire citer une des conséquences de cet arrêté qu’est l’enregistrement obligatoire de milliers d’espèces au nouveau fichier national, comme une Nouvelle Taxe, permettra peut-être d’engager de nouvelles discussions ... vers un moratoire ?


Dans tous les cas, cette unité doit être soutenue et encouragée; les différences voir divergences entre tous les requérants et membres de la coalition ont été laissées de côté face à ce péril imminent. Nos points communs sont nos points forts, nos traits d’union: la biodiversité, nous la connaissons et ne l’idéalisons pas, elle est notre raison d’être et pas un alibi, nous la préservons sur le terrain car c’est notre intérêt et notre passion, nos compétences, nos expertises ou nos métiers.

Cette première pierre doit être scellée et non lancée. Elle doit en accueillir d’autres. Un édifice doit s’élever, pour être vu de loin et aussi dans le futur.
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 10 décembre 2018 à 20:19:09
voici un écrit qui fait plaisir à lire  HY*
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 10 décembre 2018 à 20:36:28
quel combat!
 (taz)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: eric et lulu le 10 décembre 2018 à 20:49:28
bravo à tous ceux qui ont participé à l'élaboration de ce recours
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Tomtom le 19 décembre 2018 à 19:12:42
HY*
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Bernache35 le 31 décembre 2018 à 17:53:18
Ca a déjà peut être été pausé comme question,

Le registre des naissances se fait pour tous ou seulement ceux qui ont le cc ? obligatoire ou pas ?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 31 décembre 2018 à 18:13:19
Ca a déjà peut être été pausé comme question,

Le registre des naissances se fait pour tous ou seulement ceux qui ont le cc ? obligatoire ou pas ?

il y a un nouveau registre à tenir, d'entrées et sorties des animaux, pour les espèces reprises dans les colonnes B - C - D de l'annexe n° 2 de l'arrêté du 08/10/18, pas pour celles en colonne A
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Bernache35 le 01 janvier 2019 à 11:42:41
ok ,pour ce lui la .
Mais on ma parler seulement aussi pour les naissances ,Livre des mouvements d'animaux détenus en captivité cerfa N 07-0363
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 01 janvier 2019 à 11:55:07
Bref, c'est toujours le flou!
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 01 janvier 2019 à 14:43:55
ok ,pour ce lui la .
Mais on ma parler seulement aussi pour les naissances ,Livre des mouvements d'animaux détenus en captivité cerfa N 07-0363
le 07-0363 est le vivre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité; jusqu'à maintenant destiné aux capacitaires, c'est un bouquin où tu rentres les entrées et les sorties d'animaux par dates et par nombres avec les motifs, si tu fais naître 10 mandarins, tu inscrits 10 mandarins sur la ligne, il n'est pas renseigné les n° de bagues.
5 colonnesdatenature du mouvement entréenature du mouvement sortienombre
nom de l'espèce
c'est tout !
en passant, sur le 07-0362 le n° de bague est facultatif  (mdr) (mdr) (mdr)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Bernache35 le 01 janvier 2019 à 19:50:04
Ok, merci  ; ) ; )
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 02 janvier 2019 à 12:57:36
 : ' ( : ' ( : ' ( : ' ( : ' (
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 02 janvier 2019 à 13:19:19
ha non 9691 tu ne pleures pas, tu as fait ton choix donc pas de larmes

 (jaune) (jaune)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 02 janvier 2019 à 13:27:33
nous avons de moins en moins de libertés  Z-+
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 02 janvier 2019 à 14:14:03
Pas de precipitations, il faut encore attendre, rien n'est pret et coherent alors avant que tout soit en ordre ......
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 07 février 2019 à 21:27:17
L'i-fap persévère dans ces âneries
Il n'existe pas d'annexes A - B - C - D dans la CITES (convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction)
mais annexes I - II - III et c'est tout
note d'information trouvée sur le site :


Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 07 février 2019 à 21:30:01
 &§ &§ &§ &§

je vois que ça s'arrange  Z-+ Z-+

 (ù)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 07 février 2019 à 21:31:42
&§ &§ &§ &§

je vois que ça s'arrange  Z-+ Z-+

 (ù)
ils excellent dans l'intoxe et l'incompétence  : P
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 07 février 2019 à 21:40:39
Du grand Mendez !!!!!
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: eider le 09 février 2019 à 08:53:42
peut être que chez eux sur pluton c'est comme ça on sait pas ?J
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 10 février 2019 à 10:23:46
 : D : D

je vous en dirais plus la semaine prochaine, je m'attaque à la récupération de mes fichiers et je ne suis pas en PRO  Z-+ Z-+

 X%
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Ben RT le 14 février 2019 à 10:06:29
J'ai fait une liste pour récapituler un peu la situation. Dites-moi si j'ai fait une erreur ou des oublis.

Tout en oubliant pas de préciser sur les espèces en DPD/CDC qu'elles sont également à déclarer sur l'I-FAP.
 
 DPD :
 Erismature routoutou (Nomonyx dominicus).
 Sarcidiorne à bosse (Sarkidiornis melanotos).
 Canard musqué (Cairina moschata).
 Nettapus spp. (Anserelles)
 Cygne tuberculé/Cygne muet (Cygnus olor).
 Cygne de Bewick/Cygne siffleur (Cygnus columbianus/Cygnus bewickii).
 Cygne chanteur/Cygne sauvage (Cygnus cygnus).
 Tadorne de Belon (Tadorna tadorna).
 Branta canadensis (Bernache du Canada)
 Bernache cravant (Branta bernicla).
 Fuligule nyroca (Aythya nyroca).
 Harle piette (Mergellus albellus/ Mergus albellus).
 Harle bièvre (Mergus merganser).
 Harle huppé (Mergus serrator).
 
 
 CDC :
 Oxyura jamaicensis (Erismature rousse)
 Alopochen aegyptiacus (Ouette d'Egypte)
 Merganetta spp. (Merganettes)
 
 DETENTION LIBRE DECLARATION I-FAP :
 Canard pilet d'Europe
 Canard des Bahamas_ Pilet des Bahamas
 Sarcelle de Bernier
 Sarcelle de la Nouvelle-Zelande
 Sarcelle à ailes vertes_ Sarcelle de la Caroline
 Canard d'Eaton
 Sarcelle élégante
 Sarcelle de Laysan
 Canard de Meller
 Sarcelle d'été
 Canard noir
 Oie à bec court
 Oie des neiges
 Oie naine
 Oie de Ross
 Canard musqué à ailes blanches
 Fuligule à tête noire_ Petit Fuligule
 Fuligule à tête rouge
 Fuligule à bec cerclé_ Fuligule à collier
 Fuligule de Madagascar
 Fuligule à dos blanc
 Bernache du Canada aléoute
 Bernache nonnette
 Bernache à cou roux
 Oie néné
 Garrot albéole
 Garrot d'Islande
 Cygne coscoroba
 Cygne à cou noir
 Dendrocygne à bec noir
 Dendrocygne à ventre noir_ Dendrocygne à bec rouge
 Dendrocygne fauve
 Dendrocygne veuf
 Arlequin plongeur_ Garrot arlequin
 Canard à front blanc_ Canard d'Amérique
 Canard à faucilles
 Sarcelle marbrée
 Harle huppard
 Harle couronné
 Érismature à tête blanche
 Eider de Steller
 Canard souchet d'Europe
 Sarcelle à ailes bleues
 Tadorne casarca_ Casarca roux
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 14 février 2019 à 11:38:42
veufs sans DPD super!
 (blabla)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Bernache35 le 14 février 2019 à 12:50:50
Cravant ifap aussi
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Ben RT le 14 février 2019 à 19:12:46
La cravant est déjà dans la colonne DPD donc enregistrement IFAP Obligatoire.
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 14 février 2019 à 21:12:16
Merci

Bonne idée

 (ù)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: iDuck_v2 le 15 février 2019 à 16:54:47
J’ai bien tout compris pour la déclaration à l’IFAP, mais quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur le fonctionnement des registres car là pour le coup j’y comprend rien !
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 17 février 2019 à 13:06:06
J’ai bien tout compris pour la déclaration à l’IFAP, mais quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur le fonctionnement des registres car là pour le coup j’y comprend rien !

coucou

pour le moment les registres ne sont pas sortis officiellement  Z-+

donc  tu continues comme avant  : D : D : D

 VW°
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 17 février 2019 à 20:29:17
Faut payer pour des mandarins noirs?
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 17 février 2019 à 20:30:26
Faut payer pour des mandarins noirs?

 : o

 (jaune) (jaune) (jaune) (jaune) (jaune)  tu as la liste de l'ifap, donc tu l'apprends parcoeur non mais  (mdr)

 VW°
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 17 février 2019 à 20:35:26
Ils n'en parlent pas ni des Carolins chocolats!
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 17 février 2019 à 20:39:06
Ils n'en parlent pas ni des Carolins chocolats!

si ils ne sont pas dans la liste des mutations (pas de déclaration), tu regardes carolin et mandarin  &§  mais ils ne sont pas dans la liste ifap  (mdr)

interrogation demain

 (bisou)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 17 février 2019 à 20:54:47
Casse couilles le lobby des vétérinaires (et labos )
 ?J
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: anas formosa le 18 février 2019 à 07:14:46
Casse couilles le lobby des vétérinaires (et labos )
 ?J

Pour en avoir parlé avec un véto il y a 8 jours, il n'est  au courant que ce que je lui ai dit et montré et trouve tout ça être une usine à gaz honteuse comme bon nombre de ses collègues… ne pas confondre le véto de terrain et le véto des marchés financiers je pense.
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Patrice le 29 octobre 2021 à 16:13:02
Ca a déjà peut être été pausé comme question,

Le registre des naissances se fait pour tous ou seulement ceux qui ont le cc ? obligatoire ou pas ?

il y a un nouveau registre à tenir, d'entrées et sorties des animaux, pour les espèces reprises dans les colonnes B - C - D de l'annexe n° 2 de l'arrêté du 08/10/18, pas pour celles en colonne A

je reviens sur ce registre après différents échanges par mails avec l OFB et la DDPP du Loiret;

effectivement les oiseaux figurants dans la colonne A ne sont pas à enregistrer dans le livre d'entrées et sorties, à la seule condition qu'il soit porté S.O. dans les 2 autres colonnes, ce qui ne concerne que peu d'espèces.

et la bonne nouvelle, c'est que toutes les espèces considérées comme non-domestiques sont à enregistrer dans le dit registre, (ex : mandarins, carolins, sarcelles à collier)

c'est celui-ci : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do

je sens bien que ça vous fait plaisir .....  (taz)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: eider le 29 octobre 2021 à 19:05:46
comme a chaque nouvelle invention de ces .... c'est ça ou on arrête, voila
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: KIKI le 31 octobre 2021 à 15:06:07
Encore une interprétation....c'est ça le problème !!!
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: Caramel2007 le 31 octobre 2021 à 15:56:23
D'un département à l'autre c'est différent, c'est usantttttttttttttttt

 (taz)
Titre: Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques
Posté par: 9691 le 31 octobre 2021 à 18:17:30
je n'ai rien compris! &§ &§ &§ &§ &§