Salut.Désolé, les journées ne font que 24h !http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.htmlC'est un projet … de nouvel arrêté administratif … Soumis à consultation publique, il vous permet d'y proposer vos commentaires, signés de votre nom ou pas: pseudo ! Si vous avez des idées ou des arguments, que les associations bonnes à rien n'ont jamais porté, c'est le moment !!! … pour défendre votre passion qui est l’élevage de vos oiseaux et petits animaux. Et précisez bien que tous ces oiseaux et petits animaux ne sont pas prélevés dans la nature mais issus d’élevage en captivité, comme le texte ne le met pas suffisamment en évidence, ce qui fait que nos détracteurs commentent dans le sens d'une incitation aux prélèvements dans la nature et au trafic …Il abrogera en partie les 2 arrêtés du 10/08/2004 mais reprend globalement les dispositions de ces précédents textes.
Modifications importantes :
- nouveaux tableaux explicatifs assez clairs (3 colonnes: libre, déclaration de détention, CC et AOE) avec quotas
- enregistrement obligatoire des animaux "protégés" au futur fichier national informatisé (et il y en aura beaucoup !)
- déclaration de détention au lieu d'autorisation (plus besoin de demander une APD)
- certificats de cession TRÉS COMPLETS obligatoires pour les animaux "protégés", avec identité COMPLÉTE de l'acquéreur (et notamment numéro de CC et AOE pour les concernés)
- pour les CC (certificat de capacité) et les DD (déclaration de détention), plus qu'un seul registre quel que soit l'élevage (agrément ou établissement d'élevage) mais doublé de l'enregistrement au fichier national
- bagues réglementaires non utilisées ou celles des oiseaux morts, et tous documents (acquisition/cession) seront à conserver par l'éleveur (5 et 10 ans)
et quelques détails du style:
- déclaration de détention au lieu de CC pour certaines espèces; exemple, les anserelles ne seront plus soumises à CC