Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: quen76 le 14 juin 2017 à 22:22:44
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Bonjour,
J'envisage d'accueillir prochainement un couple de bernache naine du Canada qui est né chez des amis.
J'aurais donc voulu savoir si cette espèce est soumise à une réglementation spécifique.
Et apparemment celles-ci ne sont pas baguées et éjointées.
Merci d'avance de vos réponses ; )
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Elle est soumise a APD. Donc tu dois en faire la demande a la ddpp de ton departement. Si elles ne sont pas baguees, il faudra les faire pucer par un veterinaire pour attester l origine des oiseaux et avoir une tracabilite.
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bon choix ! +]
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Elle est soumise a APD. Donc tu dois en faire la demande a la ddpp de ton departement. Si elles ne sont pas baguees, il faudra les faire pucer par un veterinaire pour attester l origine des oiseaux et avoir une tracabilite.
Merci mr 8 )
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Espèce aussi classè Invasives.
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Merci de vos réponses ; )
C'est donc ce document qu'il faut remplir et envoyer à la DDTM?
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12447.do)
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Oui c est cela meme. Tu devras joindre en plus une photo de tes installations, une photocopie de ta carte d identite, un plan des installations et ton numero de telephone.
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C'est vrai que c'est un plus les photos, les plans, etc ...
Allez au boulot : ) : ) : )
(ù)
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Et il faut faire quoi comme plan?
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Plan general de tes parcs et bassins.