LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES > La Législation

registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité

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Patrice:
...
Bonjour à tous,

je ne me rappelle plus d'avoir passé cette info ...

depuis l'arrêté du 8/10/2018, les détenteurs d'espèces non domestiques sont tenus de remplir le CERFA _15970.01 (registre d'entrées et sorties des animaux d'espèces domestiques détenus en captivité) pour TOUTES les espèces non reconnues en "mutations domestiques"

c'est celui-ci  :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do

9691:
pour qui et pourquoi? (indécis) (indécis)

Bernache35:
Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles

Patrice:

--- Citation de: Bernache35 le 01 décembre 2021 à 19:51:59 ---Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles

--- Fin de citation ---

pas vu

Patrice:

--- Citation de: 9691 le 01 décembre 2021 à 19:46:44 ---pour qui et pourquoi? (indécis) (indécis)

--- Fin de citation ---


parce que  (indécis)

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