LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES > La Législation
registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
eider:
livre/cahier cerfa 07.0470 à faire parapher par le préfet ou le commissaire de police (concrètement à leurs sbires)
eider:
a commander chez berger-Levrault
Patrice:
--- Citation de: eider le 02 décembre 2021 à 09:04:33 ---a commander chez berger-Levrault
--- Fin de citation ---
Salut Jean Louis, en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes
KIKI:
&§ (indécis)
Patrice:
--- Citation de: Patrice le 02 décembre 2021 à 09:58:09 ---
--- Citation de: eider le 02 décembre 2021 à 09:04:33 ---a commander chez berger-Levrault
--- Fin de citation ---
Salut Jean Louis, en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes
--- Fin de citation ---
je viens de vérifier, ce registre a été abrogé par la loi du 08/10/2018, c'est ben le cerfa 15970*01 qu'il faut utiliser depuis, les CC peuvent conserver le registre cerfa 07-0362, d'après les informations qui m'ont été données
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