registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité

<< < (2/3) > >>

eider:
livre/cahier cerfa 07.0470 à faire parapher par le préfet ou le commissaire de police (concrètement à leurs sbires)

eider:
a commander chez berger-Levrault

Patrice:

--- Citation de: eider le 02 décembre 2021 à 09:04:33 ---a commander chez berger-Levrault

--- Fin de citation ---




Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes

KIKI:
 &§ (indécis)

Patrice:

--- Citation de: Patrice le 02 décembre 2021 à 09:58:09 ---
--- Citation de: eider le 02 décembre 2021 à 09:04:33 ---a commander chez berger-Levrault

--- Fin de citation ---




Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes

--- Fin de citation ---

je viens de vérifier, ce registre a été abrogé par la loi du 08/10/2018, c'est ben le cerfa 15970*01 qu'il faut utiliser depuis, les CC peuvent conserver le registre cerfa 07-0362, d'après les informations qui m'ont été données

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

[*] Page précédente