Plume d'eau

LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: yoyo le 17 février 2009 à 10:00:28

Titre: Le registre d'élevage (cerfa N° 12448*01 )
Posté par: yoyo le 17 février 2009 à 10:00:28

Voici un lien permettant de télécharger le registre d'entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiqués dans un elevage d'agrément Cerfa N° 12448*01  

(Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques)


 
cliquez sur le nom du document - Merci

REGISTRE D'ELEVAGE (https://www.plumedeau.com/reglementation/registre.pdf)