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Auteur Sujet: Transport et transaction commerciale d'oiseaux de l'annexe B du Règlt. Européen  (Lu 4041 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

25 septembre 2013 à 18:11:20
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Si j'interprète bien l'arrêté du 30 juin 1998 (Est-ce le bon ?) fixant les modalités d'application (.........)
sur le transport et le commerce des espèces figurant à l'annexe B du règlement européen...
 
Je conclue que le transport d'animaux d'espèces reprises à l'annexe B dudit règlement nés
et élevés sur le territoire es l'U.E est libre...
 
S'agissant concrètement d'une expédition de France vers un autre département, d'une
sarcelle Baïkal (Anas formosa), munie d'un BON de CESSION, oiseau bagué 2013
"éleveur" pourrais-je me voir opposer d'effectuer un acte commercial illégal indépendamment
de celui de l'expédition ???
MERCI d'avance de me faire part de votre expérience et de l'interprétation de ce texte ou
d'un autre qui serait en vigueur ?
 
 
 


25 septembre 2013 à 21:14:24
Réponse #1
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Le cas de la baïkal est assez particulier, elle figure en annexe B mais n'est pas soumise à APD ...., j'ai cherché de la doc à son sujet .... en vain ou presque ... sont statut sur l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection est le suivant :


"espèce non présente sur le territoire métropolitain de la france, mais occasionnelle sur le territoire européen , d'au moins un étant membre de l'union européenne"


soit le même statut que l'oie de ross,, le canard à faucilles, le garrot arlequin et le harle couronné d'où, ni de bon de cession, ni d'autorisation de transport .....


mais ce statut est quand même peu clair pour cette marque   


l'annexe 4 du présent règlement ne parle que des interdictions concernant la destruction, la perturbation, le prélèvement de ces oiseaux dans le milieu naturel


et l'article 8 précise que ne sont pas soumis à autorisation sur tout le territoire le colportage, la mise en vente, l'achat .... des spécimens nés et élevés en captivité des espèces d'oiseaux exemptées de certificat ..... règlement CE 338/97


ouf !!!!



25 septembre 2013 à 21:34:29
Réponse #2
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Euh... je ne suis pas spécialiste des textes, mais je dirai que comme la baikal n'est pas soumis à CIC, ni à autorisation de détention, ni à obligation de marquage... que rien ne t'empêches de la céder voire même de la transporter!

Jorge est doux, Jorge est frais...mais Jorge n'est vraiment pas pratique.
Tic Tac...


25 septembre 2013 à 22:01:31
Réponse #3
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MERCI Patrice et "Manu" de m'apporter de l'eau au moulin de ces règlements obscurs et si particuliers  : ) : ) : )
Ah cette règlementation, il faut admettre que c'est un peu "la jungle" pour s'y retrouver !   Z-+
 


26 septembre 2013 à 08:26:41
Réponse #4
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tu peux avoir l'esprit tranquille Yvon  ; ) .L'essentiel etant d'etablir un bon de cession en bonne et due forme et que l'oiseau soit bague correctement en rapport avec son statut.
 
J'insiste sur le fait qu'il serait bon de baguer TOUS les oiseaux avec des bagues reglementaires (conforme aux recommandations du ministere et agrees par celui-ci) quelque soit le statut afin d'assurer une tracabilite.


26 septembre 2013 à 22:40:12
Réponse #5
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tu peux avoir l'esprit tranquille Yvon  ; ) .L'essentiel etant d'etablir un bon de cession en bonne et due forme et que l'oiseau soit bague correctement en rapport avec son statut.
 
J'insiste sur le fait qu'il serait bon de baguer TOUS les oiseaux avec des bagues reglementaires (conforme aux recommandations du ministere et agrees par celui-ci) quelque soit le statut afin d'assurer une tracabilite.
MERCI Christophe  ; ) ! OUF ! : ) : ) : )

Je pratique exactement comme tu le soulignes ICI sur ce "post" et en totalité : je vais même jusqu'à baguer mes canards mignons
(à plastron) en bagues éleveur...(CDE 2013). (devoirs)