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Auteur Sujet: Communiqué AGIR ESPÈCES  (Lu 37749 fois)

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02 mars 2017 à 20:16:34
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     Communiqué:

Ce 25 février 2017, le Président de l’association « AGIR ESPECES » s’est rendu à l’invitation d’un groupe de passionnés d’animaux dits de Faune Sauvage Captive, souvent dénommés non-domestiques dans les textes législatifs. Ceux-ci, représentant diverses « familles » de détenteurs de spécimens de ces espèces et passionnés de leur cause (ornithologues, éleveurs, taxidermistes, chasseurs … simples éleveurs d’agrément, titulaires d’autorisation préfectorale, capacitaires et responsables d’établissement … amateurs et professionnels), ont présenté leur état des lieux :
la situation de plus en plus oppressante, souvent incompréhensible, parfois injuste et surtout déconnectée,
et des enjeux de préservation de la biodiversité à laquelle chacune des familles œuvre à travers ses activités,
et des compétences et expertises que ces éleveurs seraient à même d’apporter en les excluant de toute réflexion préalable à l’édiction de nouvelles règles ou de tout retour d’expérience ou proposition quant à leur application.


Depuis 2004 et ses arrêtés de détention d’animaux d’espèces non domestiques, tout détenteur d’un seul ou premier spécimen s’est vu qualifier « d’éleveur », fusse-t-il d’agrément …

La majorité d’entre eux sont des amateurs, et même si certains arrivent parfois à limiter voir équilibrer certains frais d’entretien, il est néanmoins clair qu’il ne s’agit en aucun cas d’une activité rentable: l’éleveur français de Faune Sauvage Captive est avant tout un hobbyiste, un passionné, dont une des caractéristiques de la démesure est l’investissement à fonds perdus … mais le temps passé lui, en journées de retraités, en week-end d’actifs, en vacances scolaires de fils et filles d’éleveurs … est un capital, un patrimoine, une richesse d’observations, de solutions aux problématiques rencontrées, de savoir-faire et de disponibilité au service du patrimoine captif d’espèces menacées.

Les élevages français sont un potentiel de sites et structures de préservation d’espèces menacées, efficaces, gratuites pour le contribuable, indépendantes de l’engouement d’un jour du visiteur de parc zoologique, réservoirs d’activité pour de nombreuses professions d’implantation hexagonale …


Retour non exhaustif sur 2016 :

-La Loi sur la Biodiversité et l‘enregistrement à venir des animaux protégés et de leurs propriétaires dans un fichier national, ou l'obligation pour le cédant de s'assurer que l'acquéreur dispose des autorisations de détention nécessaires pour acquérir un animal protégé: surveillance, supervision ou monitoring, transfert de responsabilité sans moyens de l’assurer …

-La volte-face des DREAL n’établissant plus de CIC pour les annexes A du règlement européen détenus par des éleveurs titulaires d’APD: traduction de fait d'une interdiction de reproduction (interdiction de cession, dépassement des quotas si faibles) …

-La énième crise de grippe aviaire et son cortège de mesures, calibrées aux éleveurs de volaille destinée à la consommation, aux parcs zoologiques, aux chasseurs et … aux propriétaires de basse-cour (!): l’éleveur d’animaux d’espèces non domestiques, qu’il soit d’agrément ou responsable d’un établissement, n’existe plus…

Les participants à l’assemblée sont unanimes: l’éleveur amateur, espèce en danger critique d’extinction.
Ce constat est sans appel; les cas analysés et portés à la connaissance de AGIR ESPÈCES ce jour, sont tous avérés, dans la continuité de ceux traités depuis 2010, répétitifs malgré l’existence de jurisprudences, plus nombreux, plus circonstanciés, plus excessifs, non fondés et injustes.

Certaines associations d’éleveurs, fournisseurs de bagues agréées et autres clubs ont été sollicitées.
Ainsi,   le   bureau   d'Aviornis   France   a   choisi   de   ne   pas   s'associer   à  notre   mode   d'action.   Ils   préfèrent   continuer   le   travail   de   dialogue   et   lobbying auprès de l'administration française tout en comprenant notre action au niveau européen. Nous espérons qu'ils nous rejoindront à terme ; on ne peut plus se contenter d'être spectateurs, il faut dénoncer, agir et construire. Le rassemblement devra être le plus large possible afin de former une coalition "mot à la mode" du bon sens en opposition aux incohérences des listes établies par le Ministère de l'Environnement.
Les parcours individuels devant les différents tribunaux jusqu’au Conseil d’Etat, les plaintes à la Cour de Justice de la Communauté Européenne, les analyses juridiques, les voies de résolutions … ont été proposés, mais aucune association n’a donné suite, engagées dans d'autres voies dans leurs échanges avec l’Administration, ou démunies de compétences d’assistance juridique, de volonté de s’opposer ou proposer.
Aussi, symboliquement et pragmatiquement, conformément à ses statuts et à son but de défense des intérêts de la faune sauvage captive, et après l’avoir étudiée en amont de cette rencontre, l’association AGIR ESPÈCES a signé ce 25 février la réponse argumentée au Commissariat Européen instruisant une des plaintes individuelles en cours contre l’Etat français.


Extrait: STATUTS DE L’ASSOCIATION « AGIR ESPECES »

ARTICLE 1: NOM

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : AGIR ESPÈCES.Cet acronyme signifie « Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ ».
ARTICLE 2 : BUT
L'association dite AGIR ESPECES a pour but de défendre les intérêts de la faune sauvage captive, notamment en faisant respecter la réglementation en vigueur et en proposant des modifications du cadre législatif et réglementaire pour l'adapter à une amélioration de la gestion durable de la population captive de la faune sauvage.L’association veille également au bien-être et aux conditions d’importation, d’élevage et de détention de la faune sauvage captive.L’association a, par ailleurs, pour but de défendre les intérêts des éleveurs, détenteurs et responsables de faune sauvage, qu'ils soient reconnus comme professionnels ou comme non professionnels. (Statuts complets sur http://www.agir-especes.com/forum/index.php)

Comme un symbole, ce même jour 25 février 2017, paraissait au Journal Officiel de la République Française, le décret d'application des nouvelles dispositions de la loi biodiversité: Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7BF2E74BBECA5CEF30F750BDEBD1BB5E.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000034080266&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034080214


2017, il faut AGIR.
Pour l’ensemble des « éleveurs » (selon la définition des arrêtés du 10/08/2004), de l’Elevage et de toutes les associations d’éleveurs.
Agir pour les Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ, s’Associer et Gérer Intérêts et Réglementation.
Gérer les Intérêts de ces ESPECES par la Réglementation, Gérer la Réglementation pour les Intérêts de ces ESPECES.

Depuis plusieurs années déjà, différents « éleveurs » se sont tournés et plaints auprès de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, et avec quelques succès.

En effet, si les Etats membres de l'UE peuvent adopter une réglementation nationale plus restrictive que la réglementation européenne, ils doivent pouvoir apporter la preuve que ces mesures participent à une meilleure protection des espèces sensées être ainsi mieux protégées mais sans par ailleurs entraver de manière exagérée la liberté des échanges entre Etats membres (Traité de Rome). 
Depuis trop longtemps déjà les éleveurs se sentent seuls, en manque de conseils, et se retrouvent souvent lors des contrôles inopinés, dans des situations désagréables par pure ignorance dans la plupart des cas. AGIR ESPÈCES va défendre ses adhérents dans la mesure du possible. Des conseillers techniques sont déjà en place.
Comme l’ensemble des participants à cette assemblée, rejoignez-nous, venez AGIR, adhérez à AGIR ESPÈCES.
 
Remerciements au forum plumeau.com d'avoir autorisée cette parution.
« Modifié: 06 mars 2017 à 19:41:34 par Raf »
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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02 mars 2017 à 21:00:10
Réponse #1
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 HY*
Une belle initiative
"il y a la douleur physique ou primaire, la douleur mentale...et puis il y a le spirit, qui, lui n'a aucune douleur puisque the final conclusion of the spirit is perfection" Jean Claude Van Damme


03 mars 2017 à 12:10:32
Réponse #2
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De rien, je pense que tout le monde a le droit d’être informé, après chacun fait ce qu'il veut.

La discussion est ouverte, en restant correcte évidemment  8 ) ou gare à vos oreilles

 (ù)


03 mars 2017 à 12:44:18
Réponse #3
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Salut.


Si quelqu'un souhaite des compléments d'info, je suis là …
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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03 mars 2017 à 13:04:22
Réponse #4
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Merci pour ces infos.
Je salue également l'initiative qui je l’espère débouchera sur une vrai prise de conscience de la situation catastrophique des éleveurs face au rouleau compresseur administratif qui prend le pas sur tout le reste !.
La derniere en date, le passage du gris du gabon en IA....

Je ne suis pas loin de jeter l'eponge quand je vois a la vitesse ou se degrade la situation


03 mars 2017 à 15:20:14
Réponse #5
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Quand, avec quelques copains, nous avons créé AGIR, nous pensions déjà être proches du bord du gouffre; c'était en 2010 …
Sûr qu'on s'en est rapprochés.

Donc ça prouve au moins qu'on peut se tromper, que tant qu'y'a d'la vie y'a d'l'espoir, que l'union fait la force !


Le Gris du Gabon en I/A, ce n'est ni la France, ni l'Europe, donc ne rêvons pas, nous ne le renverrons pas en II/B.

Mais si on part du postulat qu'il soit menacé dans la nature, et sachant que ni Paris ni Bruxelles ne bâtiront de conservatoire, ni n'engageront de fonctionnaires pour maintenir une souche captive en rempart de la perte de biodiversité dans le milieu naturel (qui diminuera inexorablement), la seule solution crédible, viable et éprouvée, c'est le RÉSEAU D'ÉLEVEURS: et ça, il ne tient qu'à nous de le PROCLAMER, le JUSTIFIER et le PROUVER.

Les arrêtés du 10/08/04 sont ineptes, et ne satisfont que les bureaucrates qui les ont pondus.
Néanmoins, seul un élément pose problème: les listes d'application.

IL EST IMPÉRATIF QUE LES ÉLEVEURS SOIENT CONSULTÉS POUR LES ETABLIR, c'est un de nos combats.

Comment justifier aujourd'hui la place des Anserelles en annexe 2 du 10/08/04 ? Tant qu'on ne m'apportera pas un début de justification convaincante (non menacée dans la nature, plus d'importations, élevage maîtrisé), je n'accepterai aucun compromis de négociation.
« Modifié: 03 mars 2017 à 15:21:42 par Raf »
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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03 mars 2017 à 18:15:00
Réponse #6
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Ca fait bien longtemps que je ne reve plus Raf !. Je sais qu'il est deja trop tard pour le gris mais pourquoi en sommes nous arriver la ? Il est certain qu'en acceptant trop de choses pour je ne sais quelle raison, ca ne peut pas marcher.....
Quant aux anserelles , on est bien d'accord mais desormais j'ai lache l'affaire car ca fait bien trop longtemps que j'ai l'impression de me battre SEUL


03 mars 2017 à 19:58:47
Réponse #7
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Je comprends la lassitude, le désappointement, l'abandon …

C'est une des raisons qui m'avaient fait prendre le flambeau. Nous, "nous partîmes 50 …" et nous attendons toujours le prompt renfort, mais je ne désespère pas et continue à tenter d'ouvrir la voie.

Cette année, comme à l'aube d'une nouvelle saison de reproduction, j'ai de l'espoir car des gens motivés et compétents nous ont rejoints.
Les rencontres ne se font pas toujours au moment attendu, nécessaire, mais lorsqu'elles se font, même tard, il ne faut pas les négliger.
J'espère donc sincèrement T'apporter une belle surprise un jour prochain …
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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03 mars 2017 à 20:37:40
Réponse #8
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Et ne pas faire désespérer les autres éleveurs qui essayent d'y croire aussi.


Je vais rejoindre aussi "Agir espèces".  : )
BRAVO Raf pour ton initiative.


03 mars 2017 à 20:46:54
Réponse #9
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Et ne pas faire désespérer les autres éleveurs qui essayent d'y croire aussi.


Je vais rejoindre aussi "Agir espèces".  : )
BRAVO Raf pour ton initiative.


Tu penses ce que tu veux, je ne suis pas ici pour decourager les eleveurs ! le constat est une triste realite, a vous les jeunes d'inverser la tendance


03 mars 2017 à 21:26:06
Réponse #10
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Je te rejoins kiki! C est en effet un constat malheureusement realiste... j espere juste que l on ne me privera pas de cette passion d autant qu elle peut contribuer a maintenir certaines especes en danger dans leur milieu naturel.....


03 mars 2017 à 21:32:29
Réponse #11
  • J'ai une question à te poser...est-ce que je peux te la poser?
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Quid de Nicolas Hulot?
 (oliv)
"Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle réalisera que l'argent ne se mange pas." Tatanka Yotanka


03 mars 2017 à 22:20:10
Réponse #12
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Je suis prêt à me battre ! La bureaucratie me rend fou !  (taz)
« Modifié: 03 mars 2017 à 22:20:30 par Thibault 76 »


06 mars 2017 à 19:55:14
Réponse #13
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Je suis prêt à me battre ! La bureaucratie me rend fou !  (taz)

ha bon je ne savais pas

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06 mars 2017 à 21:16:39
Réponse #14
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Tsssssss ! Une ramassée de ........ Je vais être grossier !  (taz)