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Auteur Sujet: Communiqué AGIR ESPÈCES  (Lu 40101 fois)

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28 juin 2018 à 20:36:51
Réponse #135
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RAPPEL


Dans l’immédiat nous vous conseillons toujours de n’enregistrer aucun animal sur le site de l'I-FAP, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.


29 juin 2018 à 13:44:27
Réponse #136
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Je viens de le faire et je suis heureux de mes argument. ; ) VW°


04 octobre 2018 à 17:16:13
Réponse #137
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04 octobre 2018 à 21:03:15
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04 octobre 2018 à 21:11:58
Réponse #139
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signé et fait signer


04 octobre 2018 à 21:25:25
Réponse #140
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06 octobre 2018 à 11:43:30
Réponse #141

Signé et partagé.


Pour ce qui concerne ma vision de la chose nous disons souvent "quand on aime on ne compte pas"
Je pense que ce doit être, dans le sens financier comme nous le pensons souvent, mais aussi dans les démarches à accomplir pour pouvoir détenir une espèce qui nous tient à coeur.
Bien entendu je trouve la liste aberrante, comme vous tous, mais si elle venait tout de même à passer, elle ne m'arrêtera pas dans ma passion, au même titre que le cc ou l'apd.


voilà juste mon humble avis


07 octobre 2018 à 21:48:21
Réponse #142
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___________
Hervé


08 octobre 2018 à 18:15:17
Réponse #143
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1714 ! Et quelques versions papier scannées commencent à arriver par mail ! Ça veut dire que ça échange, ça en parle dans les clubs, les expos et les bourses !!!


Merci de votre engagement, continuez.
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


08 octobre 2018 à 18:52:14
Réponse #144
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 : ) : ) : ) : )

bravo à tous et continuez

 (ù)


16 novembre 2018 à 15:01:37
Réponse #145
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Salut.


Une unité des associations et autres intervenants est en train de voir le jour …
Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques
Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


16 novembre 2018 à 15:22:08
Réponse #146

Merci Raf pour cette info


17 novembre 2018 à 19:43:08
Réponse #147
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23 novembre 2018 à 18:20:58
Réponse #148
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Salut.


Pour info, et comme décidé en réunion de coalition, un courrier a été envoyé à l'IFAP et copie au MTES:
https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6bco/Lettre%20AR%20I-Fap.pdf?dl=0




Rappel du communiqué commun: "Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL."
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


23 novembre 2018 à 18:57:07
Réponse #149
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"Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP."Je ne connais pas la législation française concernant la détention d'animaux et en particuliers, les anatidés mais je me pose des questions concernant les enregistrement de ces derniers.
Enregistrements gratuits, d'accord.Enregistrement national à l'IFAP, voyons cette action comme un recensement des espèces.
Mais dans le futur, ce fichier ne pourra t-il pas nuire aux détenteurs d'animaux, être détourné de sa fonction première et porter préjudice au contraire aux éleveurs qui, de bonne foi, se seront manifesté afin d'être en règle avec la législation en vigueur ?
Les lois sont tellement versatiles et jugulées par des micro-subtilités invisibles à l'oeil nu, ce qui m'incite à certaines réserves lorsqu'il s'agit d'être "fiché"
« Modifié: 23 novembre 2018 à 18:57:38 par ChristineB »
"Lorsque quelque chose te parait insurmontable, c'est uniquement parce que tu doutes de toi "