Choisissez Votre Couleur.


Auteur Sujet: aide à la construction du dossier certificat de capacité  (Lu 42034 fois)

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

30 mars 2016 à 22:13:15
Réponse #15

Et tu vas demander des indemnités si tu ne l'as pas ?  : D
A 17 ans, il y a deux questions à bien étayer pour la commission, quelles expériences as tu dans l'élevage et quels moyens as tu pour conserver les oiseaux.
Donc bien fournir des attestations de formation au CdC et des formations et/ou visites d'élevage capacitaire dans les familles que tu demande.
Pour les moyens, bien souligner le fait que le compétences sont indépendantes des capacités financières. En d'autres termes, rien n'empêche d'être capacitaire aves et de n'avoir aucune ouverture d'établissement.


31 mars 2016 à 12:12:49
Réponse #16
  • seine maritime
  • Administrateur
  • Présent
  • *
  • Messages: 32554
  • Age: 100
  • location: Normandie
  • Sexe: Femme
  • super caractère

Et tu vas demander des indemnités si tu ne l'as pas ?  : D

Il en est capable si il est en période ronchon  : D : D

 /°+


19 mai 2016 à 09:47:12
Réponse #17
  • Présent
  • *
  • Messages: 2010
  • location: 77
  • Sexe: Homme

Une voliere sur un terrain est considéré comme un établissement ?


19 mai 2016 à 15:28:16
Réponse #18
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

Une voliere sur un terrain est considéré comme un établissement ?

c'est toute ta propriété qui est considérée comme établissement



19 mai 2016 à 20:45:38
Réponse #19

Non Patrice, tu as la possibilité de détailler tes installations faisant partie de l'établissement. Ce n'est pas forcement une adresse postale. Par exemple, un seul et même établissement peut être sur deux sites différents et à contrario, avoir une partie de son terrain comme établissement. Il suffit juste de la spécifier lors de la création du dossier d'ouverture d'établissement.
Sinon, je ne pourrais pas avoir mon aquarium car je ne suis pas capacitaire pour les poissons  Z-+


19 mai 2016 à 20:49:34
Réponse #20

Maintenant Smoke, l'établissement est considéré au sens de "zone d'élevage". Donc tu peux définir à la fois une volière et/ou un parc ouvert et/ou un sous sol et/ou un toit de maison et/ou... comme "zone" de l'établissement.


19 mai 2016 à 21:03:31
Réponse #21
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

Non Patrice, tu as la possibilité de détailler tes installations faisant partie de l'établissement. Ce n'est pas forcement une adresse postale. Par exemple, un seul et même établissement peut être sur deux sites différents et à contrario, avoir une partie de son terrain comme établissement. Il suffit juste de la spécifier lors de la création du dossier d'ouverture d'établissement.
Sinon, je ne pourrais pas avoir mon aquarium car je ne suis pas capacitaire pour les poissons  Z-+

chaque département chaque différence, ici la totalité de la propriété est considérée comme établissement, après tu peux effectivement avoir un autre établissement ailleurs, ici tous les animaux vivent dehors, mais si j'avais un terrarium dans la maison je devrait faire une extension au CDC



21 juin 2016 à 21:55:49
Réponse #22
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 10924
  • location: Bretagne
  • Sexe: Homme

Petite question, je cherche la liste des piafs identifiés par un carré ou un rond noir dans l'arrêté du 29/10/2009.

Mais je galère car pas moyen de trouver une version de l'arrêté avec les symboles. Ils indiquent que les symboles se trouvent dans un fac-similé (je ne sais même pas ce que c'est  &§ &§ &§ &§ ) que je ne trouve pas...

Est ce que quelqu'un aurait une version plus explicite ? Merci d'avance


21 juin 2016 à 21:59:03
Réponse #23
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

journal officiel NOR : DEVN0914202A

TEXTE 3 SUR 109



21 juin 2016 à 22:03:25
Réponse #24
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 10924
  • location: Bretagne
  • Sexe: Homme

Merci Pat, j'ai bien cette version sous les yeux. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384277&dateTexte=20160621

Mais à l'article 3, seules les lettres figurent (R, N et O) et pas les symboles


21 juin 2016 à 22:06:02
Réponse #25
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

c'est à cause de ton PC, il ne reconnait pas les symboles "texte" , change de police

passe moi ton email, je te l'envoie en adobe

(contre 25 €)

 (mdr) (mdr) (mdr) (mdr)



21 juin 2016 à 22:23:21
Réponse #26
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 10924
  • location: Bretagne
  • Sexe: Homme

Je n'y arrive pas... Tu veux dire que chez toi ça s'affiche quand tu cliques sur ce lien ?

Sur un autre ordi c'est idem, pas de symboles


21 juin 2016 à 22:26:42
Réponse #27
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

idem, avec ton lien, je n'ai pas les symboles, enregistre le sous adobe, si ça ne va pas, j'ai le document enregistré avec les symboles



21 juin 2016 à 22:32:55
Réponse #28
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 10924
  • location: Bretagne
  • Sexe: Homme

idem, avec ton lien, je n'ai pas les symboles, enregistre le sous adobe, si ça ne va pas, j'ai le document enregistré avec les symboles

Pas moyen même enregistré sur l'ordi, en pdf ou word. Je ne sais pas ce qui cloche ou bien si l'arrêté a changé.

Je veux bien ta version STP. Je t'envoie mon mail.


02 octobre 2016 à 20:46:31
Réponse #29
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 8053
  • Age: 47
  • location: ille et vilaine
  • Sexe: Homme