Plume d'eau

LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Patrice le 11 novembre 2018 à 23:07:06

Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: Patrice le 11 novembre 2018 à 23:07:06
pour info et bonne lecture, c'est le petit dernier de la série  Z-+
annexes A - B - C - D  : P

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2029&from=FR
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: Caramel2007 le 12 novembre 2018 à 12:06:27
Merci Monsieur  &§


j'ai trouve le canard de meller  Z-+ Z-+ Z-+ 

bonne lecture à tous

je file voir les canards  : D
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: matth44 le 12 novembre 2018 à 18:18:17
Du coup on inscrit au fichier les especes cités ici? (https://www.plumedeau.com/uploads/matth44_1104/1542042983.png)
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: 9691 le 12 novembre 2018 à 18:28:49
j'allais poser la question  Z-+
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: matth44 le 12 novembre 2018 à 18:29:47
👍😁
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: Patrice le 12 novembre 2018 à 18:49:16
pas de précipitation, cette liste ne sert qu'à indiquer le statut des marques, sauf que pas mal d'espèces en annexe A sont aussi en annexe X.
La liste à prendre en considération pour les déclarations et celle de l'ifap, sauf qu'elle comporte plein d'erreurs

il manque l'arrêté du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (ronds et carrés noirs)

Le voilà, en dernière mise à jour, bon courage pour les symboles  Z-+ : P
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021384277 (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000021384277)

et version consolidée au 12/11/18 ..............indéchiffrable  (malade)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384277&dateTexte=20181112 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021384277&dateTexte=20181112)
 
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: belaaantoine le 13 novembre 2018 à 12:44:55
Ahhhhh ouf je ne suis pas fou ! J'avais bien vu qu'il y avait cet arrêté mais ne savais plus que penser ....
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: Tomtom le 13 novembre 2018 à 20:39:04
J'ai pas tout compris, une MAJ du règlement européen qui sort maintenant mais qui est daté de de Novembre 2016 ?

Du coup y a quoi comme nouveautés dans les anatidés ? Apparemment rien
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: belaaantoine le 13 novembre 2018 à 23:47:24
il n'a pas été publié aujourd'hui mais bien en 2016. Seulement il n'en est fait mention nul part quand on regarde la MAJ de 2012. Alors qu'il aurait été judicieux que dans ce fameux texte de 2012 soit indiqué est modifié par ...

Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: Patrice le 14 novembre 2018 à 12:23:47
version consolidée au 12/11/18, ça veut dire que la version est d'actualité à ce jour
Titre: arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants
Posté par: Tomtom le 25 novembre 2018 à 22:00:33
version consolidée au 12/11/18, ça veut dire que la version est d'actualité à ce jour

Et du coup tu as pu entrevoir les différences entre les deux versions ?