Plume d'eau

LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Caramel2007 le 04 février 2021 à 18:14:36

Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Caramel2007 le 04 février 2021 à 18:14:36
Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-modifications-de-l-arrete-du-08-a2291.html?fbclid=IwAR0ykhjYuaAbWvkaUFQPHvaUnr0Y0V0jq4z12eCoy8GYw8mAwTDKkUq8OEM (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/arrete-portant-modifications-de-l-arrete-du-08-a2291.html?fbclid=IwAR0ykhjYuaAbWvkaUFQPHvaUnr0Y0V0jq4z12eCoy8GYw8mAwTDKkUq8OEM)

ca continue

 &§

je n'ai pas encore lu, je faisais des courriers sénateur, député, etc ...., et j'ai trouvé cet arreté

 (ù)
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: KIKI le 04 février 2021 à 18:28:32
la parole toujours aux mêmes !!!!! les mêmes qui se plaignent de flicage, de la protection de la vie privée et s'etalent sur les réseaux et qui pensent que notre passion n'est pas assez règlementée STOP  (démon) (démon) (démon) (démon)
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Patrice le 22 avril 2021 à 13:31:56
Bonne lecture  ; )

il semble que les juvéniles nés à l'élevage ne sont pas (plus) comptés dans l'effectif comme il en avait été question précédemment

Arrêté du 29 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403233?fbclid=IwAR1ZZAVZljYyORpF5uS8Dd5ZG35waKywH-bRyC2DT4KHrUSqbytFzN5sDvA (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043403233?fbclid=IwAR1ZZAVZljYyORpF5uS8Dd5ZG35waKywH-bRyC2DT4KHrUSqbytFzN5sDvA)
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: eider le 23 avril 2021 à 07:42:55
Je comprends la même chose que Patrice, maintenant reste tout un flou, est-il inscrit quelque part dans un texte à quel age un oiseau n'est plus considéré comme juvénile.Quand les jeunes de l'année suivante naissent, quand il atteint la maturité sexuelle?
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Patrice le 23 avril 2021 à 18:58:24
Je comprends la même chose que Patrice, maintenant reste tout un flou, est-il inscrit quelque part dans un texte à quel age un oiseau n'est plus considéré comme juvénile.Quand les jeunes de l'année suivante naissent, quand il atteint la maturité sexuelle?

Salut Jean-Louis,

en l'instant, il y a 3 catégories d'âges d'oiseaux
juvéniles, à ne pas compter dans le quota si nés à l'élevage
sub adultes, comptant dans l'effectif
adultes , comptant dans l'effectif
le souci, c'est que rien dans les textes ne défini précisément ces 3 stades, c'est un peu à l'appréciation de chacun, peut être qu'un jour qq un va se pencher sur la question en décidant à quel âge qui est quoi. Certains piafs sont adultes à 1 an, pour d'autres ces 3 ou 4 .... 
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: eider le 23 avril 2021 à 19:40:29
merci pour tes précisions, ce qui me permets de dire, à présent, qu'en fonction de l'humeur du jour des policiers de l'environnement de l'ofb, on sera délinquant ou pas... ?J
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Patrice le 23 avril 2021 à 20:32:28
merci pour tes précisions, ce qui me permets de dire, à présent, qu'en fonction de l'humeur du jour des policiers de l'environnement de l'ofb, on sera délinquant ou pas... ?J

c'est déjà un peu le cas, ils m'avaient cherché des poux pour les ETB et les lophophores à l'époque, j'ai du leur mettre sous le nez l'annexe 10, un gars pas au courant se serait fait ramasser, idem pour les eris rousses, ils me soutenaient qu'ils étaient en CC à l'époque alors que c'était APD
 
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Caramel2007 le 24 avril 2021 à 10:41:45
Merci Patrice

Je vais faire la liste de mes oiseaux et inscrire la maturité sexuelle pour moi ça sera des adultes  : P avant des juvéniles
avec preuve à l'appui évidemment donc dans les livres reconnus pas FB bien sur

Hawai je dirais deux ans
eider à duvet 3 ans
bernache à crinière 1 an
etc ....

 (fete)
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Patrice le 28 février 2023 à 20:27:02
communiquè d'Agir espèces


TOUS LES ANIMAUX, QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE, DÉSORMAIS PRIS EN COMPTE DANS LES SEUILS D’EFFECTIFS (quotas)


Suite à un recours de l'association One Voice, le Conseil d’État avait enjoint en octobre 2020 le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires de modifier l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques, afin que les effectifs des animaux n'ayant pas encore atteint l'âge adulte soit pris en compte dans les seuils d'effectifs indiqués à l'annexe 2 de cet arrêté.L'arrêté concerné avait donc fait l'objet d'une modification de notre part, concrétisée par la parution d'un arrêté modificatif daté du 29 mars 2021, qui indiquait dans son article 3 que "pour l'application des seuils ci-dessous, il est tenu compte de tous les animaux détenus, quel que soit leur âge. Par exception, les animaux nés dans l'élevage ne sont pas pris en compte tant qu'ils sont au stade juvénile."L'association One Voice ayant effectué un nouveau recours notamment contre cette disposition de l'article 3 de l'arrêté modificatif, le Conseil d’État a rendu sa décision le 17 février dernier, en indiquant dans sa conclusion (voir page 6 du document en PJ) que "l’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2021 est annulé en tant qu’il complète le paragraphe « Remarques » figurant en introduction de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 en prévoyant que les animaux nés dans l’élevage ne sont pas pris en compte tant qu’ils sont au stade juvénile."Du fait de cette décision, ce régime d'exception dans le comptage des effectifs détenus chez les particuliers (ou éleveurs d'agrément) est donc immédiatement annulé. Tous les animaux, quel que soit leur âge, seront donc désormais comptabilisés par les services de contrôle, sans exception, lors des inspections réalisées sur les différents lieux de détention.Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette nouvelle information, et notamment pour les membres des associations d'élevage d'agrément, de bien vouloir la diffuser auprès de vos différents réseaux et partenaires d'activité qui pourraient être concernés.Concernant celles et ceux d'entre vous qui pratiquent l'élevage d'agrément, nous vous invitons à être vigilants sur les reproductions éventuelles au sein de vos élevages respectifs, sous peine de changer notablement de régime réglementaire de détention au regard de l'arrêté du 08 octobre 2018 et de son annexe 2. Dans ce cas, vous devriez alors régulariser votre situation très rapidement, pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière. Nous vous informons également que les agents des services de contrôle concernés (DD(ETS)PP et OFB) viennent également d'être sensibilisés à cette modification réglementaire.
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Caramel2007 le 28 février 2023 à 21:13:27
 : o
Ce n'est pas la joie et c'est dingue, nous gardons rarement nos jeunes  (taz)
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Patrice le 28 février 2023 à 21:52:08
: o
Ce n'est pas la joie et c'est dingue, nous gardons rarement nos jeunes  (taz)
gardés ou pas les jeunes sont comptabilisés dans l'effectif dès l'éclosion, 10 couples, 10 nichées, tu dépasses le quota de 100
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: eider le 01 mars 2023 à 09:15:24
il faut cesser de faire reproduire, par conséquent faire disparaître un nombre important d'espèces dont certaines, déjà ou bientôt, menacées dans leur milieu!notons bien que le bras armé de cette engeance "a été sensibilisée" à ces nouveau textes, il ne manquera pas de vous sensibiliser à coup de matraque s'il le faut, bonne journée.....
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Fuligule17 le 01 mars 2023 à 13:22:13
Conseil d'état du 17 février 2023 N°453843


https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CE_LIEUVIDE_2023-02-17_453843#m
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: Patrice le 01 mars 2023 à 21:53:02
Conseil d'état du 17 février 2023 N°453843


https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CE_LIEUVIDE_2023-02-17_453843#m (https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CE_LIEUVIDE_2023-02-17_453843#m)

merci pour l'info  ; )
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: KIKI le 02 mars 2023 à 10:00:29
Je constate du mieux chaque jour...... ?J
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: anas formosa le 03 mars 2023 à 07:15:40
Comment une association de 20, 30 ou 50 adhérents peut elle être écoutée ?


Ah pardon, grâce aux moyens qu'elle peut avoir par le financement d'entreprises qui veulent s'acheter une virginité, on ne reviendra pas sur celui de one voice...


Et nos politiques, nous voyons bien qu'ils surfent sur une vague du vert à tout prix, sans s'occuper des, que dis-je, de leurs propres électeurs...


Aujourd'hui, c'est le campagnard qui est attaqué, visé dans sa façon d'être, de penser, de vivre, que ses choix de vie soient imposés (déplacements en voiture avec les taxes supplémentaires sur l'essence, le GO et ZFE) ou choisis (pêche, chasse, jardinage, élevage).


Les services d'Etat désertifient nos campagnes dans un souci d'économie, dans le même temps, on nous charge toujours plus, pas ou peu défendu par nos propres représentants élus :  elle est belle notre classe politique, chapeau  HY* , là pour la paye, pour le reste, on repassera !
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: eider le 03 mars 2023 à 15:59:34
bien dit anas, je pourrais t'envoyer une vidéo sur un succès de one voice.....
Titre: Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018
Posté par: anas formosa le 05 mars 2023 à 15:28:46
bien dit anas, je pourrais t'envoyer une vidéo sur un succès de one voice.....


Je crois que tu peux mettre le lien ici, cela intéressera quelques personnes...