Choisissez Votre Couleur.


Auteur Sujet: registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité  (Lu 1978 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

01 décembre 2021 à 18:34:28
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

...
Bonjour à tous,

je ne me rappelle plus d'avoir passé cette info ...

depuis l'arrêté du 8/10/2018, les détenteurs d'espèces non domestiques sont tenus de remplir le CERFA _15970.01 (registre d'entrées et sorties des animaux d'espèces domestiques détenus en captivité) pour TOUTES les espèces non reconnues en "mutations domestiques"

c'est celui-ci  :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do



01 décembre 2021 à 19:46:44
Réponse #1
  • J'ai une question à te poser...est-ce que je peux te la poser?
  • Présent
  • *
  • Messages: 6258
  • Age: 54
  • location: Touraine
  • Sexe: Homme
    • HEREDIA RALLYES

"Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle réalisera que l'argent ne se mange pas." Tatanka Yotanka


01 décembre 2021 à 19:51:59
Réponse #2
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 8053
  • Age: 47
  • location: ille et vilaine
  • Sexe: Homme

Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles


01 décembre 2021 à 20:08:42
Réponse #3
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves




01 décembre 2021 à 20:09:13
Réponse #4
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves



02 décembre 2021 à 09:02:41
Réponse #5
  • Présent
  • *
  • Messages: 1627
  • Age: 62
  • location: 79
  • Sexe: Homme

livre/cahier cerfa 07.0470 à faire parapher par le préfet ou le commissaire de police (concrètement à leurs sbires)


02 décembre 2021 à 09:04:33
Réponse #6
  • Présent
  • *
  • Messages: 1627
  • Age: 62
  • location: 79
  • Sexe: Homme



02 décembre 2021 à 09:58:09
Réponse #7
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

a commander chez berger-Levrault




Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes



02 décembre 2021 à 10:16:26
Réponse #8
  • L'Equipe.
  • Présent
  • *
  • Messages: 7328



02 décembre 2021 à 11:05:38
Réponse #9
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

a commander chez berger-Levrault




Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes

je viens de vérifier, ce registre a été abrogé par la loi du 08/10/2018, c'est ben le cerfa 15970*01 qu'il faut utiliser depuis, les CC peuvent conserver le registre cerfa 07-0362, d'après les informations qui m'ont été données



02 décembre 2021 à 21:16:51
Réponse #10
  • Présent
  • *
  • Messages: 1627
  • Age: 62
  • location: 79
  • Sexe: Homme

tu as raison, avec mon CC j'ai conservé le cerfa paraphé, je ne vais pas acheter autre chose tant qu'il n'est pas rempli


02 décembre 2021 à 21:18:53
Réponse #11
  • Présent
  • *
  • Messages: 1627
  • Age: 62
  • location: 79
  • Sexe: Homme

qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?


02 décembre 2021 à 21:28:25
Réponse #12
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?

je n'ai pas changé non plus, j'ai conservé le 07-0362, j ai juste rajouté les n° de bagues car c'était marqué "FACULTATIF" lol