Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques

[Patrice]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id

[9691]

Merci Patrice!
 

[Caramel2007]

Merciiiiiiiiiiiii Patrice, je n'ai pas encore pris le temps de le lire 

 

[Aurel49]

Merci pour le lien, y'a plus qu'a se mettre en règle... Je déclarerais les miens dans l'hiver.


Juste une question, si je cède des oiseaux soumis à déclaration, que je les déclarent et que je les cèdent ensuite, sont ils à re déclarer pour le nouveau propriétaire ou une seule déclaration par oiseau à vie ?

[Caramel2007]

Merci pour le lien, y'a plus qu'a se mettre en règle... Je déclarerais les miens dans l'hiver.

l'arrete pour le fichier n'est pas encore passé je crois !!!!

 

[belaaantoine]

Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

[Caramel2007]

Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 

[KIKI]

Une usine a gaz comme d'habitude en proie a l'interprétation !!!!

[belaaantoine]

Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)

[Caramel2007]

Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)

 

tu veux deja inscrire tes oiseaux sur le fichier de l'IFAP ?

[belaaantoine]

Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)

 

tu veux deja inscrire tes oiseaux sur le fichier de l'IFAP ?

non aucun de ceux que j'ai n'est à déclarer lol

[9691]

l'IFAP n'a répondu à aucun appel d'offres!
 

[belaaantoine]

l'IFAP n'a répondu à aucun appel d'offres!
 

si j'ai bien compris tout ce qu'on lit un peu partout, la sapv s'est auto proclamée centre de gestion du recensement des animaux non domestiques ?

[anas formosa]

Il a été auto-désigné par un service ministériel… 

[belaaantoine]

Dans le présent arrêté il est bien fait mention pour la déclaration

si tu as deja une APD ou DPD c'est bon, tu ne peux pas inscrire tes oiseaux sur un fichier qui n'est pas approuvé ?

 

je comprends pas le sens de ta phrase lol une vraie politicienne ;)

 

tu veux deja inscrire tes oiseaux sur le fichier de l'IFAP ?

non aucun de ceux que j'ai n'est à déclarer lol

ah bah si en fait j'ai mes paons à déclarer