À lire impérativement !

[iDuck_v2]

Voici l’un des derniers dossiers rédigé par l’ANCGE et la Fédération Nationale de la Chasse.
On y apprend des informations cruciales concernant l’élevage d’anatidés ( Ifap et compagnie ).
Intéressez-vous surtout à l’article 12 et dites-moi ce que vous en pensez ! La rédaction de cet article me rend plutôt curieux ! J’attends vos interprétations     Bonne lecture 

[iDuck_v2]

Curieux * et non heureux 

[Raf]

Salut.



« Article 12 – La détention en captivité d’animaux d’espèces non‐domestiques n’est soumise ni à déclaration, ni à autorisation sous deux conditions :
-Respecter les effectifs maximum (100 reproducteurs)
Attention : en cas de possession d’espèces relevant de deux classes différentes, l’effectif autorisé est réduit à 40 reproducteurs maximum (exemple: perroquets + canards).
- La détention des animaux ne doit pas avoir de but lucratif ou de négoce. »


Qu’est-ce qui te rend curieux ? Rien de nouveau ? À moins que tu n’aies pas compris que cela ne concerne que les animaux de la colonne a de l’annexe de l’arrêté concerné ?

[iDuck_v2]

Bien-sûr que non ! Ce qui me rend curieux, c’est la formulation de cette phrase.
Il est dit qu’aucune déclaration ni aucune autorisation n’est nécessaire dans la limite de 100 oiseaux adultes, pour les animaux non-domestiques concernés par cet article. Or, dans cette liste, se trouve des espèces tel que la Bernache à cou roux ! Reprenons alors la phrase, puisqu’aucune déclaration ni autorisation n’est nécessaire, la Bernache à cou roux n’est pas à déclarer à l’Ifap !?
Confusion ou mauvaise formulation !? En cas de mauvaise surprise chez nous, ne pourrions-nous pas jouer avec ce communiqué !? Si vous tenez dans la main gauche ce document et que dans la main droite vous avez la liste du 8 octobre, une très grosse confusion peut-être commise comme dire que la bernache à cou roux ou le Harle couronné n’est pas à déclarer. Bien évidemment RAF, je suis d’accord avec toi, mais ce qui m’a fait rire c’est qu’ils ont dit que les espèces domestiques chez les anatidés étaient : Le colvert et l’oie. Et donc, toutes les autres espèces seraient des animaux non-domestiques, qu’ils décrivent comme étant soumis à aucune déclaration ni à aucune autorisation dans un effectif réduit à 100 oiseaux adultes. Donc il est vrai, que cela relève d’une faute de connaissance, mais je voulais le partager avec vous car cela me faisait sourire et surtout pour prévenir nos quelques éleveurs qui prendraient un peu trop à cœur ce communiqué !   

[Raf]

… la formulation ne me choque pas, il s'agit de circulaires adressées à des fédérations de CHASSEURS, d'articles publiés dans des revues de CHASSEURS, d'informations partagées sur des pages de CHASSEURS (par leurs émetteurs).
Il y a bien quelques imprécisions (le domaine de la législation est TRÉS pointu), mais leurs informations adressées à leur public de CHASSEURS, concernant des espèces CHASSABLES et/ou APPELANTS DE CHASSE, sont bien cohérentes. Dans le cadre d'informations générales et généralistes …
Attention donc à l'importation chez des ÉLEVEURS DE NON-DOMESTIQUES, OISEAUX, POISSONS, REPTILES & AMPHIBIENS … et donc à la traduction/interprétation.


L'une des nombreuses aberrations de ce système législatif, est que tu dois appliquer des éléments différents, parfois contradictoires, pour une même espèce, en fonction de ce que l'on est ou de ce que l'on en fait.
La sarcelle d'été est ainsi une espèce non domestique que l'on peut retrouver dans un élevage d'agrément avec Déclaration préfectorale, mais aussi chassable, utilisable en appelant, et même … protégée (règlementée)! Notre administration n'est pas à une incohérence près … Imaginons que l'on fixe une mutation, elle pourra même se retrouver listée (l'espèce) en variété domestique !
Donc, le problème se pose en pratique lorsque l'on chasseur ET éleveur, on doit choisir (et déclarer) ceux qu'on utilise pour la chasse et ceux pour "l'élevage d'agrément": 2 parcs distincts, 2 registres distincts.