registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité

[Patrice]

...
Bonjour à tous,

je ne me rappelle plus d'avoir passé cette info ...

depuis l'arrêté du 8/10/2018, les détenteurs d'espèces non domestiques sont tenus de remplir le CERFA _15970.01 (registre d'entrées et sorties des animaux d'espèces domestiques détenus en captivité) pour TOUTES les espèces non reconnues en "mutations domestiques"

c'est celui-ci  :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do

[9691]

pour qui et pourquoi?

[Bernache35]

Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles

[Patrice]

Il existe en style livre/cahier  ? plutôt que d'avoir des feuilles

pas vu

[Patrice]

pour qui et pourquoi?

parce que 

[eider]

livre/cahier cerfa 07.0470 à faire parapher par le préfet ou le commissaire de police (concrètement à leurs sbires)

[eider]

a commander chez berger-Levrault

[Patrice]

a commander chez berger-Levrault

Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes

[KIKI]

 

[Patrice]

a commander chez berger-Levrault

Salut Jean Louis,  en es tu certain ,car le registre dont je parle n est plus à faire parapher par les autorités compétentes

je viens de vérifier, ce registre a été abrogé par la loi du 08/10/2018, c'est ben le cerfa 15970*01 qu'il faut utiliser depuis, les CC peuvent conserver le registre cerfa 07-0362, d'après les informations qui m'ont été données

[eider]

tu as raison, avec mon CC j'ai conservé le cerfa paraphé, je ne vais pas acheter autre chose tant qu'il n'est pas rempli

[eider]

qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?

[Patrice]

qui plus est les items sont les mêmes, alors pourquoi changer?

je n'ai pas changé non plus, j'ai conservé le 07-0362, j ai juste rajouté les n° de bagues car c'était marqué "FACULTATIF" lol