La Législation

Sujets

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[1] Modification de l'arrêté de Guyane

[2] La liste des anatidés à déclarer à l'I-fap

[3] Les mutations reconnues par l'arrete 2006 donc à ne pas déclarer

[4] À lire impérativement !

[5] Le nouveau certificat de marquage en vigueur cerfa 15969*01

[6] Déclaration de détention d'animaux d'espèces non-domestiques

[7] La Liste des espèces domestiques non déclarables – arrêté du 11/08/2006

[8] Prix d'un marquage chez les vétérinaires avec déclaration I-Fap

[9] arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants

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