Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Caramel2007 le 15 mars 2019 à 20:36:22
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Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique
En vigueur à ce jour
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15969.do (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15969.do)
il remplacerait ce formulaire
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12446.do)
Vous avez plus d'informations ?
(ù)
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Salut.
Ce "nouveau Cerfa" de Déclaration de marquage ou de lecture … (n°15969*01) n'est pas publié au Journal Officiel (non mentionné dans l'arrêté du 08/10/2018), et ne peut donc pas être "obligatoire": il peut donc éventuellement servir de modèle (sauf que certaines infos ne sont pas demandées par l'arrêté du 08/10/2018 !) …
De plus, il existe depuis le 1° mars, donc seuls les marquages (ou lectures) postérieurs à cette date peuvent l'utiliser.
Enfin, à ma connaissance, il n'a pas été diffusé officiellement et n'est pas validé par la Commission Nationale Consultative Faune Sauvage Captive …
Un papier blanc, reprenant les informations minimales demandées par l'arrêté du 08/10/2018 est utilisable et acceptable, il s'agit d'une DÉCLARATION.
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Merci pour ces précisions.
J'espere que tout cet imbroglio terminera a la poubelle !
/°+
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Merci Raf
donc nous avons le choix : ) : )
enfin pour le moment
Z-+ Z-+
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Merci Raf pour l'info… et ça tombe bien, j'ai pris l'ancien modèle pour déclarer les nouveaux zozios VW°