La Législation

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[1] Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques

[2] Déclaration de détention d'animaux d'espèces non-domestiques

[3] La Liste des espèces domestiques non déclarables – arrêté du 11/08/2006

[4] Prix d'un marquage chez les vétérinaires avec déclaration I-Fap

[5] arrêté UE 2016/2019 du 10/11/16 modifiant le CE 338/97 du 09/12/96 et suivants

[6] Informations des associations concernant la future règlementation

[7] LES ANNONCES POUR LES ANIMAUX PROTEGES

[8] Réglementation des limicoles charadriidés - récurvirostridés - scolopacidés

[9] Liste des Anatidés et leur réglementation

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