LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES > La Législation

Informations des associations concernant la future règlementation

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Caramel2007:
le lien direct pour la consultation publique

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html

Communication des associations :

LE CDE : les éleveurs doivent s'exprimer, demander la simplicité de la réglementation et non des contraintes supplémentaires.
Ils vont communiquer prochainement sous différentes formes.

AVIORNIS : a communiqué avec le courrier suivant

https://www.aviornis.fr/consultation-publique-projet-darrete-2018-1733

Il y a d'autres associations mais nous n'avons pas d'informations à ce jour.

Nous vous tiendrons informés

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