Arrêté 08/10/2018 règles générales détention d'animaux d'espèces non domestiques

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Patrice:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte&categorieLien=id

9691:
Merci Patrice!
 (blabla)

Caramel2007:
Merciiiiiiiiiiiii Patrice, je n'ai pas encore pris le temps de le lire  : - [ : - [

 /°+

Aurel49:
Merci pour le lien, y'a plus qu'a se mettre en règle... Je déclarerais les miens dans l'hiver.


Juste une question, si je cède des oiseaux soumis à déclaration, que je les déclarent et que je les cèdent ensuite, sont ils à re déclarer pour le nouveau propriétaire ou une seule déclaration par oiseau à vie ?

Caramel2007:

--- Citation de: Aurel49 le 23 octobre 2018 à 20:36:37 ---Merci pour le lien, y'a plus qu'a se mettre en règle... Je déclarerais les miens dans l'hiver.

--- Fin de citation ---

l'arrete pour le fichier n'est pas encore passé je crois !!!!

 (ù)

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