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Auteur Sujet: Communiqué AGIR ESPÈCES  (Lu 6078 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

21 mars 2018 à 11:13:09
Réponse #75
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Je vous invite à laisser un commentaire.


On se plaint que les associations ne font pas le boulot mais, je trouve que bien que nous soyons au courant, peu d'entre nous laisse un message.


Mobilisez vous, commentez, ne laissez pas le champ libre à nos détracteurs!


 8 )

Les commentaires peuvent être exprimés jusqu'au 30 mars 2018.

Exprimez vous, donnez vos avis et demandes d'amélioration.

le lien direct pour la consultation

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html

 (etoile)


22 mars 2018 à 12:53:02
Réponse #76

Je reviens vers vous sur le sujet du futur arrêté : ne faites pas un copier /coller des textes de nos associations d'éleveurs comme le font nombre de personne avec le texte d'AVES France.



Un copier coller, sans avoir pris le temps de lire le projet ni, d'avoir compris le sens de la chose qu'ils postent..., sans vouloir comprendre que nous éleveurs détenons certes des animaux non domestiques mais que l'ensemble de ceux ci sont nés en captivité depuis de nombreuses générations. Et sachez que dans le même temps, une pétition contre nous éleveurs est faite par une association amie d'Aves France.


Non, avec vos mots, reprenez ce qui vous tiens le plus à coeur, mais faites le!!!
« Modifié: 22 mars 2018 à 12:54:39 par anas formosa »


27 mars 2018 à 22:45:55
Réponse #77
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Beaucoup de messages ces derniers temps, beaucoup d'ignorants font des copier coller de message dictés par des associations extrémistes. Ils vous restent encore peu de temps, n'hésitez surtout à commenter, défendre notre passion. Merci à vous!


28 mars 2018 à 14:59:50
Réponse #78
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Participation AGIR ESPÈCES à la consultation publique:

DOIT-ON S’INDIGNER ?
En tous cas AGIR (ESPÈCES)

5149 taxons !
C’est ce que représente lecroisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement.
Ambitieux, non ?
Et encore, à notre avis, cela ne couvre pas encore tous les « besoins » prévus par le Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, avec un fichier destiné assurer un suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire et de leurs propriétaires : en effet, pourraient être incorporés tous les taxons non listés nominativement, mais prévus par l’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004: 20 familles (exemple: testudo spp).

Titre, chapitre 1er, article 1er, section 1 et consorts … Erreur de périmètre !
Cet arrêté fixe, ou devrait fixer, les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ
Ce « né et élevé en captivité » est fondamental :
- Aucune disposition générale ou particulière ne traite du dépistage de zoonoses inconnues ou de l’acclimation en captivité (détention) de spécimens nés sauvages dans le milieu naturel ; vouloir garantir leur bien-être est une gageure
- « Lutter efficacement contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces » implique d’exclure de facto les animaux d’espèces non domestiques non nés et élevés en captivité, des règles générales de détention. Les quelques lignes distillées ça et là, et traitant du cas particulier d’animaux prélevés dans la nature, doivent être retirées de cet arrêté et rassemblées en un autre arrêté spécifique.


Faire comprendre au grand public le rôle et l’utilité de l’élevage, la préservation, la détention d’animaux d’espèces non domestiques passe par la levée de l’ambiguité (et de l’erreur d’interprétation non domestique = sauvage = prélevé dans la nature, présente dans une part significative des commentaires de la consultation publique)

Très bel outil ! Pour quoi faire ? Est-ce-utile ?
Compte-rendus publics des débats qui ont précédé l'adoption du nouveau dispositif (Loi Biodiversité article 59 ter
Au Sénat :"Les sénateurs ont considéré que ce dispositif devrait permettre aux pouvoirs publics de disposer d’un outil plus précis, en termes statistiques notamment, pour lutter contre les trafics des espèces en question, mais aussi la propagation des maladies. Par ailleurs, en responsabilisant les détenteurs de ces spécimens, le Sénat espère également contribuer à la moralisation des échanges de ces animaux
et
A l'Assemblée Nationale : "Votre rapporteur considère que la création du fichier national d’identification des animaux de la faune sauvage captive constitue un progrès qui permettra non seulement de bénéficier d’un meilleur suivi statistique, administratif et sanitaire des animaux, mais aussi d’identifier les propriétaires successifs en cas de cession à titre gratuit ou onéreux.

Les pouvoirs publics disposeront d’un outil plus précis, propre à lutter efficacement contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces et donc à maîtriser les flux de ces animaux sur le territoire national. Les contrôles par les services seront facilités et les mouvements de ces espèces seront quantifiés par des statistiques fiables."


Animaux dont l’identification est obligatoire ?
Rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement est louable ; se référer à une réglementation européenne, (règlement (CE) n°338/97, dit règlement « CITES »), elle-même application d’une convention internationale (Convention de Washington) est logique, incontestable et compréhensible.

Dès lors, pourquoi et comment justifier une inscription d’animaux dont l’identification (le marquage) n’est obligatoire dans aucun autre pays européen (annexes B, C et D) ?
Quelle efficacité ? Quelle nécessité, quelle efficacité (maîtrise des flux de ces animaux sur le territoire national, en contradiction avec le principe de libre échange au sein de l'Europe, échanges intra-européens assurant une diversité génétique des souches captives) ?

Responsabiliser les détenteurs de ces spécimens ?
Qui sont-ils ?
-des consommateurs de Nouveaux Animaux de Compagnie (en mal d’exotisme ou de singularité)
-des passionnés sensibilisés à la Nature
-des naturalistes soucieux d’observer et comprendre des comportements
-des éleveurs (naisseurs), amateurs, professionnels, déclarés et non, alimentant ce marché clôt (plus d'importation depuis 2005)
-des acteurs de la préservation de la biodiversité

Nos législateurs responsables, ont-ils conscience que seules une ou deux centaines de ces 5149 taxons sont préservés en captivité par les parcs zoologiques ou autres structures agréées ? Que les autres ne le sont que par des particuliers, groupes, associations, quelques professionnels … sans aucune subvention ou aide d’état ? Aucune reconnaissance de leur contribution à la préservation de la biodiversité ?
Les détenteurs de ces spécimens, ceux qui « élèvent » des espèces dites sensibles sont pourtant responsabilisés depuis des années avec des Certificats de Capacités et des Autorisation d’Ouverture d’Établissement … et de loin les plus nombreux !

Disposer d’un outil plus précis, en termes statistiques, bénéficier d’un meilleur suivi statistique, administratif ?
Les détenteurs de ces spécimens, ceux qui « élèvent » des espèces dites sensibles, responsabilisés depuis des années avec des Certificats de Capacités et des Autorisation d’Ouverture d’Établissement, ainsi que les titulaires d’Autorisations Préfectorales, sont déjà soumis à la tenue de registres (Cerfa n°12448*01, 07-0362 et 07-0363), contrôlés, visés et transmis régulièrement aux services administratifs. Si ces registres de type Cerfa ne sont pas assez précis, utilisables, utiles … en termes de suivi statistique et administratif, pourquoi conserver le registre 07-0363 ? Qui les suivra ? Qui les contrôlera ? N’est-ce pas un doublon chronophage, couteux et surtout inutile ?


N’est-il pas possible techniquement d’y intégrer également le 07-0363 ?
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée[/u] notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017 ?

Simplification administrative, téléservice ?
Pour que les détenteurs « l’adoptent », il faut que ce téléservice … en rende !
Il faut que ce soit autre chose qu’un simple fichier d’enregistrement, qu’un outil propre à lutter contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces et à maîtriser les flux de ces animaux, à faciliter les contrôles par les services …
Il faut que ce téléservice permette d’éditer (et stocker) Déclarations de Marquages et Attestations de Cessions, Inventaires, Documents d'Information des nouveaux détenteurs, de retrouver des détenteurs de telle ou telle espèce dès lors que ceux-ci auront, lors de l'inscription, autorisé de tels contacts, assurant :
- automatisation des déclarations et attestations nécessaires/obligatoires
- standardisation
- dématérialisation (limitant l’impact écologique d’impressions papier inutiles)

Nota : on peut s’interroger aussi sur l’utilité de la Déclaration de Marquage, pour les oiseaux marqués par bague fermée (pratiqué par les éleveurs pour les spécimens nés dans leur propre élevage) :
les informations spécifiques demandées peuvent être ajoutées à l’attestation de cession pour les spécimens nés en France.
le document n'existant qu'en France, certaines informations demandées ne sont pas connues dans le cas d'achat à un intermédiaire d'un autre pays de l'UE (nom du fournisseur, qui n'est pas forcement l'éleveur).


Procédés de marquages et faisabilité
Les procédés de marquage par transpondeurs à radiofréquences, listés par classe zoologique, ne prennent pas en compte la taille (y compris adulte) du spécimen, incompatible (risque létal) avec l’implantation d’un microcylindre de verre, notamment chez nombre de reptiles et amphibiens (procédé unique) et chez les oiseaux.
« Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte » : les procédés de marquage par bague fermée chez les oiseaux, ne prennent pas en compte :
- les différences morphologiques inconnues dans les premiers jours de la vie de l’oiseau (petits sujets / grands sujets)
- le sexe inconnu dans les premiers jours de la vie de l’oiseau
- Les procédés de marquage par bague chez les oiseaux, et notamment les 10 à 14 caractères exigés, ne prennent pas en compte la taille de l’oiseau : lisibilité d’une bague de diamètre inférieur à 2mm ? Le déroulé est proche de 6mm sur lequel il faut écrire cette douzaine de caractères alphanumériques et incorporer les intervalles - un résultat extraordinaire: écrire 5 caractères et équivalents (espaces) par mm ?

Annexe 2 - liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques
Les listes choisies sont de deux types :

* celles précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement, concernent des animaux protégés dans leur milieu naturel.

1° Il n’y a pas de corrélation directe entre les effectifs « sauvages » et ceux « nés et élevés en captivité ».
Une reconnaissance de l’élevage répondant aux règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, des éleveurs « capables » et des établissements « agréés », devrait orienter les espèces réellement menacées à l’état sauvage et peu représentées en captivité vers ces structures.
A l’inverse, celles largement représentées en captivité, indépendamment de leur statut dans la nature, ne devraient être qu’au maximum déclaratives. L’annexe X du règlement (CE) n°865/2006 prend en compte ces écarts dans le règlement n°338/97, aucun dispositif français ne vient lui affiner les listes françaises dans le régime de détention. Il faut impérativement y remédier, en créant un équivalent à cet annexe X dans la règlementation française

l’ arrêté du 25 mars 2015 relatif aux oiseaux protégés de Guyane et dont le régime de détention s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national : 1 seule des 650 espèces listées est endémique à la Guyane (nombre d’entre elles sont présentes sur plusieurs continents), les importations sont interdites dans la communauté européenne depuis 2005 et nombre d’entre elles sont chassables … là-bas (cf art 4) !

* celles des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES ».
Si celle de l’annexe A est indubitable (animaux dont le commerce est interdit en Europe sauf A-X et spécimens avec CIC de source C ou D, une majorité des espèces citées en B, C et D, ne sont ni nicheuses en France, ni même présentes en Europe, surtout surabondantes dans les élevages[/u]

Dans ces deux types de listes, quelle est la place de ces espèces (largement représentées en captivité en Europe, ou chassables, ou non nicheuses en France, ou non présentes en Europe) dans l]a loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 ?

Inutile, chronophage, couteux et contraire au cadre de la simplification administrative souhaitée … Ces 5149 taxons doivent sensiblement diminuer !

Nous,
détenteurs responsables de ces spécimens d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ,
acteurs de la préservation de la biodiversité, sommes favorables à des règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques et à l’utilisation d’un fichier national.
Ces règles doivent :
- être adaptées à 2018 et au futur prévisible
- être cohérentes avec celles des autres états membres de la communauté européenne à laquelle nous appartenons,communauté en principe de libre échange
- prendre en compte du rôle joué par ces détenteurs et ces établissements dans la protection de la biodiversité.

Ce fichier doit :
- être un outil permettant de lutter contre les vols, trafics et fraudes des espèces en question
- encourager et maintenir un patrimoine captif des espèces en question
- rendre service(s) aux détenteurs

Il devrait et pourrait être géré ou cogéré par des associations agréées et représentatives, souvent bien plus expertes que les services administratifs décentralisés,de même que l’instruction et l’attribution des Certificats de Capacité et Autorisations d’Ouverture d’Établissement.

Accessoirement ? Cette cogestion associative permettrait d’ajuster les coûts au plus nécessaire, et répercuter aux détenteurs des tarifs (d’accès, de saisie, de consultation) bien moins élevés que par l’intermédiaire d’un prestataire de service.
Un coût élevé d'inscription entrainerait directement la disparition des élevages d'espèces très communes si ladite inscription venait à couter plus cher que les oiseaux.

Plutôt que, ou en complément de, listes d’espèces tirées d’une convention sur le commerce, ou d’inventaires faunistiques exhaustifs limités à des frontières non animales, ces associations agréées et représentatives, pourraient proposer périodiquement des mises à jour de régimes de détention en fonction des résultats de reproduction consolidés.

De même, à l’examen de listes d’espèces réellement menacées dans la nature (listes rouges IUCN par exemple) et présentes en captivité en France, on pourrait ainsi et alors, voir apparaître dans ce fichier national, de manière volontaire et responsable, d’autres espèces non concernées … aujourd’hui, mais probablement demain !


Pour information, dès la parution du Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, nous AGIR ESPÈCES nous sommes enquis d’un éventuel appel d’offres concernant la création et la gestion d’un Fichier National d’dentification de la Faune Sauvage Captive auprès du Ministère concerné. Et à ce jour, toujours pas invités à y répondre.
Nous avons néanmoins proposé nos services pour, dans le concours à la rédaction d’un cahier des charges, évaluer la faisabilité d’un registre informatique permettant d’intégrer diverses fonctionnalités …
Ainsi le 2 juin 2017, nous avons présenté les résultats, à travers un prototype fonctionnel. Pas plus de réponses à ce jour.
Notre Base De Données (Online, avec souplesse d’exécution et possibilités de visualisations, d’extractions et d’éditions, sur autant de milliers d’espèces et millions de spécimens que nécessaire) en place à jour comporte 5149 taxons, correspondant au croisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement.


-Pour ces 5149 taxons, les fiches espèces sont remplies avec à ce jour :
+Taxonomie (Classe-Ordre-Famille-Nom scientifique, vernaculaires français, anglais, espagnol)
+Protection (CITES-UE338/97-France-Annexe X-Chassable)
+Distribution originelle
+Autres espèces du genre
+Liens (IUCN par exemple)

- Un formulaire de recherche permet de trouver l’espèce (choix et liste d’autocomplétion).

- Un formulaire d'enregistrement pour spécimen (choix et liste d’autocomplétion) et propriétaire.

Des fiches spécimens (cartes individuelles) avec à ce jour :
+Numéro unique (QRcode de 13 chiffres et lettres, soit 22 000 000 000 000 combinaisons possibles et impossibilité de doublon)
+Espèce
+Statut Cites
+Nom scientifique, vernaculaire français
+Statut France
+N° d’identification
+Type d’identification
+Sexe-date de naissance-origine-annotations
+Propriétaires avec coordonnées complètes

-Des fiches propriétaires avec coordonnées complètes
Chaque fiche spécimen étant consultable individuellement ou au sein d’une liste de recherche (filtre),
Chaque fiche propriétaire étant consultable individuellement (avec l’ensemble de ses animaux) ou au sein d’une liste de recherche (filtre).
Plusieurs catégories de comptes, de l’utilisateur propriétaire ou responsable d’animal, aux administrateurs, permettront des accès différenciés en termes de possibilités d’exécution, de visualisations, d’extractions et d’éditions.

Au niveau des procédures envisagées, nous travaillons à créer sur cette base de données différents filtres, capables notamment de créer et éditer des attestations de marquage, des certificats de cession, des inventaires permanents, ciblés, actualisés …
L’intérêt de la carte individuelle, notamment dans sa version papier, est à notre sens à justifier (préciser): difficulté d’archivage et de consultation, édition de copies, impact écologique, authentification … A partir du moment où ils seront consultables à tout moment par les administrations concernées et sûrement par une application smartphone, Cet élément de surcoût est largement évitable.

Par rapport à notre connaissance des informations (je vous ai présenté ERICAE) devant être inscrites dans les registres, le produit final FNIFSC en sera très proche (voir plus complet et surtout « pratique » et uniformisé), avec notamment des passerelles d’intégrations optimales d’un fichier à l’autre. Nous pouvons néanmoins nous poser la question, de l’intérêt de « conserver » deux fichiers, ou l’utilité des registres ?

Ainsi, « l’incrémentation/décrémentation automatique » peut aussi être créée, à savoir le transfert d’une fiche spécimen d'un compte propriétaire à l’autre, dès validation bi-partite du certificat de cession: en clair, une approche « temps réel » optimale, des économies de saisies, une assurance totale des complétudes de procédures.

L’ensemble de ces propositions/réflexions/questions vise à optimiser au maximum ce travail d’inscriptions et de mises à jour, d’intéresser et donc convaincre les réfractaires, simplifier les actes administratifs exigibles aujourd’hui et demain.


AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


29 mars 2018 à 04:56:54
Réponse #79

😮merci Laurent pour tout ce que tu fais pour faire évoluer les choses👍


29 mars 2018 à 18:48:17
Réponse #80
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Je te remercie, mais je n'ai pas cette ambition, juste celle de freiner la machine infernale …
Mais c'est vrai qu'en visant les étoiles, on a plus de chances d'atteindre la lune ! : )



Je me permets de féliciter et remercier aussi ANIDIF et LA FERME DE BEAUMONT, pour leur participation active à cette consultation, directement (plusieurs messages), indirectement (mailing à des milliers de détenteurs/éleveurs sur leurs fichiers clients pour alerter de cette consultation et proposer des axes de commentaires), et leur synthèse :

SYNTHESE ET PROPOSITIONS POUR UNE RELLE SIMPLIFICATION, par ANIDIF & FERME DE BEAUMONT PROPOSITIONS COMMUNES , le 29 mars 2018 à 15h38

SYNTHÈSE & PROPOSITIONS liées au projet de modification des arrêtés de 2004 :

La modification des arrêtés de 2004 s’est révélée être NÉCESSAIRE dans le monde évolutif de l’élevage en captivité des oiseaux et animaux d’agrément.
Quatorze ans après sa publication, l’élevage en captivité a totalement rendu obsolète les prélèvement dans la nature pour une quantité très importante d’espèces.

Ces arrêtés de 2004 sont aujourd’hui totalement déconnectés de la réalité.

Il est même devenu INCOHÉRENT comme semble le faire le projet d’arrêté de vouloir établir une réglementation de protection des spécimens sauvages vivant dans le milieu naturel et d’utiliser les mêmes listes de protection dans la gestion des spécimens nés & élevés en captivité.

- Une espèce peut être rare voire très rare dans la nature ou simplement de passage en Guyane et être SURABONDANTE dans les élevages européens. Des contraintes même limitées pour de telles espèces ne peuvent que NUIRE au développement voire au maintient de leur élevage.

- Une espèce peut être rare dans le milieu naturel et son élevage bien qu’encore limité devrait permettre de développer un nombre suffisant de spécimens pour pérenniser l’espèce dans les élevages. C’est par exemple le cas du tragopan de Cabot dont les arrêtés de 2004 ont presque éliminé cette espèce de France en la soumettant au certificat de capacité. Les capacitaires étant en nombres infimes, les éleveurs ne trouvent pas à céder leur jeunes et arrêtent l’élevage d’une espèce qui ne survivra probablement qu’avec le développement de l’élevage. Soumettre une telle espèce à simple déclaration éviterait sa disparition totale de France.

- Une espèce rare plutôt devenue rare dans le milieu naturel (classée en annexe A du règlement 338/97), chassable et commune voire très commune en captivité ( la tourterelle des bois)

Le maintien d’une telle espèce en tant que Gibier ne pose pas de problème. Les tourterelles des bois ne sont pas présentes en France quand leur chasse est permise. Une suppression de la liste des espèces chassable n’apporterait aucune solution valable.

La détention sans obligation est une bonne initiative MAIS encore faudrait il que les différents services de l’administration travaillent dans le même sens. Les DREAL sur circulaire du Ministère ne délivrent plus les CIC aux éleveurs n’ayant pas de certificat de capacité ( pourtant la détention est libre) et condamnent les éleveurs à garder leurs jeunes ( c’est une manière détournée de leur interdire l’élevage). Un service bien connu a même conseillé à un éleveur d’euthanasier ses jeunes ( un comble pour des annexe A ).

- Une espèce peut être commune ( pilet des Bahamas par exemple) voire très commune (dendrocygnes veufs, bicolores le dendrocygne bicolore est l’espèce ayant la plus grande répartition dans le milieu naturel de la planète, le siffleur américain,la sarcelle soucrourou,...) mais avoir la « malchance » d’avoir quelques représentant sauvages vivant ou traversant la Guyane où ils ne sont d’ailleurs pas protégés et être SURABONDANTE dans les élevages européens, tellement abondante que leur valeur ( même si certains n’aiment pas ce terme ) est inférieure à quelques dizaines d’euros. Un valeur si faible est en fait leur meilleure protection. Les soumettre inutilement à déclarations et quotas, à des tenues de registres entraînera la disparition progressive de ces espèces des élevages français.

- Des espèces peuvent être communes dans le milieu naturel et communes dans les élevages européens voire TRÈS abondantes ( exemple : rapaces nocturnes, fringillidés européens,..). Une application de l’idéologie « anti tout » proche de la prohibition déguisée sans discernement entre les oiseaux sauvages et les oiseaux nés en captivité imposant un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement pour des particuliers ou de petits élevages voulant détenir quelques couples ne pourra rien résoudre. Les éleveurs français de rapaces nocturnes vont disparaître, les particuliers voulant détenir quelques couples de fringillidés européens resteront dans la clandestinité et rien ne sera réglé. Les réglementations étant tellement complexes,un simple particulier ne pourra jamais, ne saura jamais rejoindre le train de la légalité. La plupart n’ont aucune idée de la réglementation et tant que la possibilité via les club, les associations, les professionnels ne leur sera pas offerte de se mettre DE MANIÈRE ACCESSIBLE (SIMPLE) en règle, alors rien ne pourra correctement fonctionner. Les associations, les professionnels sont devenus des agences de renseignements tant les souhaits de se mettre en règle sont grands mais devant le mur qu’est le certificat de capacité actuel, la plupart des particuliers ne font jamais les démarches. Ils ne sont souvent pas accompagnés par les DDPP. Le passage de perroquets gris en annexe 1A est un exemple flagrant. L’administration a été défaillante dans son rôle d’information laissant aujourd’hui des dizaines de milliers de possesseurs de perroquets gris dans l’illégalité. La plupart des particulier n’ont pas la moindre idée des démarches à effectuer et même si nous les informons, la plupart échappe à notre radars. Quand une DREAL de région nous précise avoir quelques dizaines de dossiers concernant les perroquets gris, le constat est alarmant. C’est au minimum 2 à 5000 dossiers qu’elle devrait avoir.

Toute personne bien avisée sait bien que la diminution de certaines espèces de passereaux, de perdrix grises en Europe n’a aucun lien avec les oiseaux d’élevage, que ces diminutions sont liés à la diminution des insectes nécessaires au moment de la reproduction, peut être aux pratiques agricoles, par période à des maladies ( ex. : la trichomonose est responsable en Grande Bretagne de l’effondrement des effectifs de verdiers) et à moindre échelle à la surabondance d’espèces protégées ( goélands pillant les œufs et jeunes des colonies d’autres espèces, corbeaux, pies pillant aussi les nids des passereaux, cormorans,….).

Monsieur Le Ministre s’inquiète de la baisse des effectifs d’insectes, et en cascade de celle des passereaux. Le dossier ayant inspiré Mr le Ministre dans ces déclaration parle aussi de la diminution importante des effectifs de la perdrix grise et de la tourterelle des bois. Nous aussi nous sommes inquiets et nous ne nous en « foutons » pas mais il faut chercher les vrais responsables et ne pas s’attaquer aux faibles éleveurs & aux chasseurs pour plaire à une minorité qui fait du bruit dans l’espoir de récolter des subventions et des places dans les agences ou les conseils. Le risque en se trompant de cible est de faire aussi régresser les populations détenues et élevées en captivité.

Un système déclaratif pour la détention de quelques sujets ( par exemple une dizaine de sujets en totalité pour l’ensemble des fringillidés européens ) aurait l’avantage de connaître les détenteurs avec la certitude qu’ils détiendraient des oiseaux d’origines légales.

Nombreux sont les petits éleveurs à abandonner l’idée de faire une demande de certificat de capacité en raison des difficultés à réaliser un dossier. Ils se rendent très vite compte que les difficultés constituent un barrière volontaire pour rendre impossible tout au moins compliquer l’accès à cette régularisation. La compréhension des textes réglementaires rédigés par une élite intellectuelle échappe à la majorité des personnes concernées qui les considèrent comme une discrimination à leur égard. En continuant dans cette voie, rien ne sera jamais réglé. Les associations et les professionnels peuvent aider ces personnes mais ils ne peuvent pas faire le dossier à leur place et surtout quand il est déjà au départ difficile de les convaincre. Pour eux déposer un dossier à la DDPP , c’est aller au devant de difficultés qu’elles ne seront pas en mesure
de surmonter alors qu’ils ont une expérience indéniable et maîtrisent l’art de l’élevage depuis des dizaines d’années.

Aujourd’hui derrière le mot « TRAFIC », on range toutes les personnes qui ne sont pas en règle en raison des faits exposés ci-dessous notamment avec une compréhension difficile des textes , ayant des oiseaux légaux dans toute l’Europe mais n’ayant pas le certificat de capacité en France (seul « royaume de complexité » à avoir cette exigence) ,dépassant un quotas souvent en raison des jeunes nés dans l’année, n’arrivant pas à ne pas retrouver un bon de cession, ayant un bon de cession pas très bien rempli,…
C’est peut être la voie choisie pour garder de bonnes statistiques pour les services de contrôle.

La notion du terme « SIMPLIFICATION » ne semble pas avoir la même signification pour tout le monde.

Si passer d’une notion d’autorisation préalable de détention à une télédéclaration va dans le bon sens, on voit mal l’utilité de poser des contraintes pour des espèces surabondantes en élevage ( paons bleus, faisans vénérés -des centaines de milliers élevés en France chaque année-, bengalis, etc ) être synonyme de simplification.

Que va apporter une gestion statistique des ces espèces ?

Si passer à cette occasion une importante quantité d’espèces du statut de détention libre ( différentes espèces d’Ibis, de nombreuses espèces de passériformes – corvidés par exemple- ….) détenus par des milliers d’éleveurs au statut de certificat de capacité avec la complexité et l’impasse de cette voie veut dire simplification alors il est vrai que l’on peut faire dire ce que l’on veut à un mot même à une loi.

Imaginez que le délai d’obtention du certificat de capacité se compte en années ( 1 an est un exploit, souvent 2-3-4 années et bien plus sans compter les dossiers enterrés, perdus mais peu importe aucun délai de réponse n’est imposé ).

S’agit il d’un oubli ou vouliez vous maintenir un niveau de travail à vos services instructeurs et à ceux de contrôle ?

Une RÉELLE SIMPLIFICATION pourrait reprendre les idées suivantes :

- CRÉATION d’un annexe X FRANCE dans l’idée de l’annexe X du règlement 338/97 reprenant les espèces listées en annexe X du 338/97 & toute une liste d’espèces TRÈS communément élevées en captivité voire surabondantes et dont la détention est facile. Cette liste peut n’avoir aucun rapport avec la rareté dans le milieu naturel. Cette liste serait établie en collaboration réelle entre le Ministère, les associations d’éleveurs et les professionnels du secteur.

- CRÉATION d’un CERTIFICAT DE CAPACITÉ SIMPLIFIE pour les petits éleveurs et les petites structures qui prendrait la forme d’un DOSSIER déclaratif basé sur un modèle PRÉCIS regroupant les coordonnées, les photos ou plans des installations, les espèces. Un dossier PRÉCIS éviterait les dérives actuelles de certaines DDPP qui demandent selon leurs dire , ce qu’elles veulent allant jusqu’à poser des problèmes pour des espèces comme les bernaches à cou roux, les oies des neiges (pourtant espèce à population HORS DE CONTRÔLE en Amérique du Nord) et même les paons bleus. Ce certificat de capacité simplifié aurait valait d’autorisation d’ouverture.

- POSSIBILITÉ de soumettre à simple déclaration la détention de quelques fringillidés européens et rapaces nocturnes tous nés et élevés en captivité et limité à un total global pour ces 2 familles de 10 spécimens. Ce serait un pas de géant dans le bon sens. N’oubliez jamais que l’autorisation donnée au taxidermistes de naturaliser les espèces protégées nées élevées en captivité ( rapaces par exemple) a fait disparaître les prélèvement sauvages. C’est dans ce sens que la SIMPLIFICATION doit œuvrer. Les professionnels ont un rôle à jouer dans la réussite d’unetelle simplification.

- APPLICATION du registre national prévu par le nouvel arrêté dans le respect de la loi ( L 411-1 & 2 notamment ) aux seules espèces d’annexe A (sauf X) du règlement 338/97 , aux espèces européennes de l’arrêté du 29 octobre 2009 représentées avec un rond noir ou un carré noir donc nicheuses en France métropolitaine pour une gestion cohérente dans vis à vis des autres pays de l’Union Européenne.

- MISE A JOUR de l’arrêté du 11 août 2006 en excluant aucune espèce, race ou variété domestique.

- NON application à l’annexe D qui ne regroupe que des espèces faisant l’objet d’échanges commerciaux en grandes quantités ( notamment importations) voici une vingtaine d’années. Ces importations ayant cessées, la gestion (bagues, registres) de telles espèces n’a aucune réelle utilité sauf à jouer dans la cour de la complexité.

- NON APPLICATION aux espèces dont la chasse est autorisée. Le « croisement » chasse autorisée, prélèvement via la chasse, identification, registre, détention des espèces chassables risque d’être vite ingérable.

- RÉVISION DE LA LISTE des passériformes , des ibis, des charadriiformes,… dont la détention passe pour certaines des ces espèces détenues et élevées en quantités TRÈS importantes sans raison du statut de détention libre à celui d’obligation de certificat de capacité. Cette correction irait bien entendu dans le sens de la simplification voulu par la loi.

- ADAPTATION du système de bagage à des espèces très petites ( une inscription de 12 caractères alphanumériques + les espaces reviendrait à devoir écrire 5 équivalents chiffres au mm sur certaines bagues), bagage qui obligerait aussi la destruction du nid pour accéder aux jeunes avec tous les risques d’abandon. Nécessité d’en revoir l’obligation inutile dans le cadre de la protection des espèces tant elles sont élevées en grand nombre (perruches australiennes, anatidés, ...)

- PRÉCISIONS sur l’identification des spécimens non protégés et élevées dans les autres pays de l’UE, non identifiés et introduit en FRANCE.

- REGROUPEMENT EN UN SEUL DOCUMENT ( BON DE CESSION) de l’autorisation de marquage et du bon de cession ou d’achat. L’inscription sur le bon de cession des informations demandées doit suffire à garder une traçabilité lors d’une vente ou d’une cession. Il n’est pas concevable que les professionnels transmettent aux clients les adresses de leurs fournisseurs.
Lors d’achat intracommunautaire, la déclaration de marquage ferait doublon avec la facture ou bon de cession et SURTOUT ne pourrait pas être complétée en totalité. Les autres pays de l’UE n’ayant pas ce document dans leur réglementation, il n’est la plupart du temps possible de connaître la personne ayant précédée au marquage. Le respect du LIBRE ÉCHANGE entre les pays de l’UE mérite des précisions. Le volume actuel de « paperasse » ( une dizaine de feuilles au moins) pour des échanges aussi commune que des pilets des Bahamas va tout simplement entraîner l’arrêt d’achat et de vente au départ de la France.

- NOTIONS GÉNÉRALES de LIBRES ÉCHANGES entre les pays de l’UE. Il y a nécessité de s’interroger sur la validité juridique imposant des « QUOTAS » de manière unilatérale, de celle réservant le marché des bagues aux SEULS prestataires français dont aucune définition du choix ne précise leur légitimité. La surcharge administrative qui est imposée aux seuls éleveurs et négociants français par la création de règles différentes de celle de l’Union Européenne crée une distorsion de concurrence vis à vis des acteurs économiques des autres pays en venant vendre leurs produits d’élevage en France.

- RÉFLÉCHIR sur l’imposition de bagues qu’on appellera agrées. L’impossibilité de vérification ( hormis le modèle) que les professionnels ont sur la vérification de la validité des bagues va créer des difficultés et suspendre les achats de spécimens ayant des bagues françaises. A vouloir TROP on finit par atteindre l’inutile.
La réflexion sur l’utilité d’imposer des modèles précis de bagues pour des espèces aussi communes que les paons bleus ( annexe D) dont des dizaines de milliers vivent en liberté et sans bague peut se révéler utile. Il serait plus UTILE de proposer un MODÈLE certes assez semblable à celui de l’arrêté qui reprendrait les informations suivantes [ F pour la France - l’année en 2 chiffres – le diamètre de la bague - & un alphanumérique différent pour chaque bague dont les 2 premiers chiffres ou lettres permettraient de désigner le vendeur des bagues] . Le vrai sens de la protection est assuré par la bague.

- PERMETTRE l’accès LIBRE au fichier national via le numéro d’identification pour vérifier une information : la légalité du spécimen en question

- NON APPLICATION de cet arrêté aux spécimens sauvages pouvant s’introduire de façon naturelle dans les parcs ( rat surmulot, rat musqué, tortue de Floride par exemples) et dont le propriétaire s’engage à essayer de les éliminer.

- APPLICATION du CERTIFICAT DE CAPACITÉ à une liste d’espèces ( celles de la colonne 3) et
pas aux autres. Cela éviterait les dérives qui font qu’actuellement un détenteur de certificat de capacité ne peut avoir que les espèces listées dans ce dit certificat.
Un titulaire de certificat de capacité pour des centaines d’espèces s’est vu poser des problèmes pour la détention d’un couple de bengalis dans son habitation. Son voisin sans rien demander peut alors détenir des espèces interdites à un titulaire de certificat de capacité simplement parce que celles-ci n’ont pas été reprises dans sa liste.

- RECONNAISSANCE ACCRUE DE RÔLE DES PROFESSIONNELS qui constituent un rempart aux dérives du marché parallèle via les réseaux sociaux et les sites leader de petites annonces.
Les détracteurs de l’élevage à court d’arguments n’ont à proposer que des affirmations identiques répétées X fois sous des pseudo différents, parlant de honte dans la vente d’espèces très rares sans en maîtriser la signification. En espèce très rare, il n’hésite pas à y inclure la bernache d’Hawaï et là ils ont raison. Elle n’existe plus en tant que réel spécimen sauvage. Les spécimens LIBRES des Îles Hawaï et environnantes ne sont que des sujets d’élevage dans des fermes spécifiques et laissés libres. En supprimant les oiseaux d’élevage, cette espèce n’existerait plus.

C’est dans un but CONSTRUCTIF que ces propositions sont transmises.

Il est nécessaire d’éviter le SUR-RÉGLEMENTATION qui ne pourrait qu’avoir des conséquences négatives sur l’élevage entraînant la raréfaction de la diversité génétique des souches captives, sur-réglementation FRANÇAISE qui cherche à contourner la réglementation européenne plutôt que s’y conformer et deviser l’uniformité.
En fichant encore plus de personnes et notamment des particuliers, des petits éleveurs dans un tel registre national accessible uniquement à des personnes de l’administration, c’est encore une partie de nos libertés qui s’envole.

Le rêve étant, nous pouvons toujours espérer être écoutés bien que ces idées ne sont pas transmises en chantant.


http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html?debut_forums=20#pagination_forums

Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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30 mars 2018 à 09:45:06
Réponse #81
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Merci de nous faire passer les infos Raf  ; ) .


J'ai une petite question.Une espece en detention libre sera t-elle soumise a une inscription dans ce fameux fichier ?


30 mars 2018 à 09:49:51
Réponse #82

Merci Laurent pour les info  ; ) (bisou)


30 mars 2018 à 19:53:20
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Salut.
J'ai une petite question.Une espece en detention libre sera t-elle soumise a une inscription dans ce fameux fichier ?
A priori, non. Mais à voir la version finale …
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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30 mars 2018 à 19:54:14
Réponse #84
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Merci Laurent pour les info  ; ) (bisou)
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30 mars 2018 à 19:58:43
Réponse #85
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c'est vrai que c'est très sympa de nous tenir informé, c'est assez complexe

Merci

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30 mars 2018 à 20:07:02
Réponse #86
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c'est vrai que c'est très sympa de nous tenir informé, c'est assez complexe

Merci

 (bisou)
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30 mars 2018 à 20:31:58
Réponse #87
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c'est vrai que c'est très sympa de nous tenir informé, c'est assez complexe

Merci

 (bisou)
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alors ça je note, donc tu as un Tonton et une Tata

bravooooooooooooooo

mais c'est vrai que tu nous aides dans cette réglementation qui me semble ne pas aller vers la simplification ......................



30 mars 2018 à 21:29:33
Réponse #88
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merci Laurent pour nous tenir informé et les explications des textes . HY*


05 mai 2018 à 20:38:37
Réponse #89
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Laurent il y a une nouvelle consultation ?

j'ai lu ça en diagonale  : - [ : - [ : - [

merci

 (ù)