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Auteur Sujet: Règlementation des annonces  (Lu 5467 fois)

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24 août 2016 à 18:18:34
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LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages




https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte.




a lire attentivement...


24 août 2016 à 19:47:08
Réponse #1
  • J'ai une question à te poser...est-ce que je peux te la poser?
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"Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle réalisera que l'argent ne se mange pas." Tatanka Yotanka


25 août 2016 à 11:38:37
Réponse #2
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 : o

Merci  8 )
Mais il y a trop de lecture pour aujourd hui

 /°+

Je vais tacher de négocier un résumé en septembre,  pour notre passion  (chut)


25 août 2016 à 13:05:40
Réponse #3
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 : o trop chaud  µ§ µ§ µ§ µ§ µ§ µ§

En gros je croie qu'il va falloir rajouter sur les annonces les numéros de bagues pour les animaux soumis a autorisation. APD ou CC

Bon celui qui en a beaucoup bonjour la taille de l'annonce  &§

Bon a confirmer tous sa.

Merci KIKI ; )


25 août 2016 à 16:29:07
Réponse #4
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exact, pour chaque oiseau à céder repris en annexe, il faudra préciser le n° de bague sur l'annonce, pour les autres en détention libre, pas de modif .... (si j'ai bien tout compris)

voir article 154



27 août 2016 à 10:28:49
Réponse #5
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Bonjour à tous,


C'est beaucoup plus compliqué que ça.


27 août 2016 à 17:51:31
Réponse #6
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Bonjour à tous,


C'est beaucoup plus compliqué que ça.

oui, mais encore ???....



31 août 2016 à 08:57:06
Réponse #7
  • J'ai une question à te poser...est-ce que je peux te la poser?
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c'est intriguant tout ça!
 &§
"Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle réalisera que l'argent ne se mange pas." Tatanka Yotanka


15 septembre 2016 à 13:11:02
Réponse #8
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Bon y a une suite ???????????????????????????????????????


16 septembre 2016 à 18:33:30
Réponse #9
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oui j'ai commencé à faire un résumé, mais je n'ai pas terminé, et j'aimerai le faire vérifier  : - [

 (ù)


18 septembre 2016 à 21:11:10
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Vous pouvez trouvé un résumé sur le site d'AVIORNIS
http://www.aviornis.fr/dernieres-informations-juridiques-alain-hennache-1189


Sur la partie identification et vente d'oiseaux en voici un extrait

Les principales mesures concernant les éleveurs d’espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité sont les suivantes :

A VERIFIER MAIS CA CONCERNE LES OISEAUX SOUMIS A APD OU CC

1 - Les oiseaux de ces espèces doivent être identifiés individuellement ;

2 - Les données relatives à l’identification de ces animaux, le nom et l’adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l’exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national. Un décret en Conseil d’état, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, détermine les modalités d’application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données ;

3 - Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant d’une espèce non domestique doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance d’une attestation de cession ;

4 - Préalablement à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un animal vivant d’une espèce non domestique, le cédant doit s’assurer que le nouveau détenteur dispose, le cas échéant, des autorisations administratives requises pour la détention de l’animal cédé ;

5 - Toute publication d’une offre de cession d’animaux mentionnés aux articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1, quel que soit le support utilisé, doit mentionner le numéro d’identification de chaque animal.

6 - Toute vente d’un animal vivant d’une espèce non domestique doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance d’un document d’information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d’entretien de l’animal.

« Modifié: 18 septembre 2016 à 21:14:16 par archange »


18 septembre 2016 à 21:21:20
Réponse #11
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Il ne faut plus élever ! La bonne solution !


 ?q


18 septembre 2016 à 23:40:24
Réponse #12
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Il ne faut plus élever ! La bonne solution !


 ?q

au lieu de dire des anneries, va faire ta valise pour l'école, ces gamins alors  &§ &§

Merci Archange, tu m'énlèves du travail  (bisou)

 : ) : ) : )

bon il va falloir se mettre au gout du jour  (indécis)

 (ù)


19 septembre 2016 à 08:00:20
Réponse #13
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Sauf erreur de ma part, il me semble que le numero d identification de l oiseau sur une annonce n est valable que pour les especes soumises a apd et cc.


19 septembre 2016 à 12:03:06
Réponse #14
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Sauf erreur de ma part, il me semble que le numero d identification de l oiseau sur une annonce n est valable que pour les especes soumises a apd et cc.

meme avis que toi  8 ) ça doit etre en rapport avec l'article cité, mais comme beaucoup n'iront pas le lire on va le rajouter à coté

 (ù)