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Moi j'ai rien. C'est pas "préfectorale" au lieur de "préalable" ?
les textes n'utilisent pas le terme "APD", mais "Demande préalable préfectorale" ou encore "Demande d'autorisation de détention" donc pas d’appellation officielle, mais je pense qu'en effet c'est plus adapté, je modifie
Citation de: Poulpy le 21 mars 2013 à 22:05:56les textes n'utilisent pas le terme "APD", mais "Demande préalable préfectorale" ou encore "Demande d'autorisation de détention" donc pas d’appellation officielle, mais je pense qu'en effet c'est plus adapté, je modifie "Prefectiorale" ?