Plume d'eau

LES ASSOCIATIONS => AGIR ESPECES => Les Dernières Nouvelles => Discussion démarrée par: Raf le 02 mars 2017 à 20:16:34

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 02 mars 2017 à 20:16:34
     Communiqué:

Ce 25 février 2017, le Président de l’association « AGIR ESPECES » s’est rendu à l’invitation d’un groupe de passionnés d’animaux dits de Faune Sauvage Captive, souvent dénommés non-domestiques dans les textes législatifs. Ceux-ci, représentant diverses « familles » de détenteurs de spécimens de ces espèces et passionnés de leur cause (ornithologues, éleveurs, taxidermistes, chasseurs … simples éleveurs d’agrément, titulaires d’autorisation préfectorale, capacitaires et responsables d’établissement … amateurs et professionnels), ont présenté leur état des lieux :
la situation de plus en plus oppressante, souvent incompréhensible, parfois injuste et surtout déconnectée,
et des enjeux de préservation de la biodiversité à laquelle chacune des familles œuvre à travers ses activités,
et des compétences et expertises que ces éleveurs seraient à même d’apporter en les excluant de toute réflexion préalable à l’édiction de nouvelles règles ou de tout retour d’expérience ou proposition quant à leur application.


Depuis 2004 et ses arrêtés de détention d’animaux d’espèces non domestiques, tout détenteur d’un seul ou premier spécimen s’est vu qualifier « d’éleveur », fusse-t-il d’agrément …

La majorité d’entre eux sont des amateurs, et même si certains arrivent parfois à limiter voir équilibrer certains frais d’entretien, il est néanmoins clair qu’il ne s’agit en aucun cas d’une activité rentable: l’éleveur français de Faune Sauvage Captive est avant tout un hobbyiste, un passionné, dont une des caractéristiques de la démesure est l’investissement à fonds perdus … mais le temps passé lui, en journées de retraités, en week-end d’actifs, en vacances scolaires de fils et filles d’éleveurs … est un capital, un patrimoine, une richesse d’observations, de solutions aux problématiques rencontrées, de savoir-faire et de disponibilité au service du patrimoine captif d’espèces menacées.

Les élevages français sont un potentiel de sites et structures de préservation d’espèces menacées, efficaces, gratuites pour le contribuable, indépendantes de l’engouement d’un jour du visiteur de parc zoologique, réservoirs d’activité pour de nombreuses professions d’implantation hexagonale …


Retour non exhaustif sur 2016 :

-La Loi sur la Biodiversité et l‘enregistrement à venir des animaux protégés et de leurs propriétaires dans un fichier national, ou l'obligation pour le cédant de s'assurer que l'acquéreur dispose des autorisations de détention nécessaires pour acquérir un animal protégé: surveillance, supervision ou monitoring, transfert de responsabilité sans moyens de l’assurer …

-La volte-face des DREAL n’établissant plus de CIC pour les annexes A du règlement européen détenus par des éleveurs titulaires d’APD: traduction de fait d'une interdiction de reproduction (interdiction de cession, dépassement des quotas si faibles) …

-La énième crise de grippe aviaire et son cortège de mesures, calibrées aux éleveurs de volaille destinée à la consommation, aux parcs zoologiques, aux chasseurs et … aux propriétaires de basse-cour (!): l’éleveur d’animaux d’espèces non domestiques, qu’il soit d’agrément ou responsable d’un établissement, n’existe plus…

Les participants à l’assemblée sont unanimes: l’éleveur amateur, espèce en danger critique d’extinction.
Ce constat est sans appel; les cas analysés et portés à la connaissance de AGIR ESPÈCES ce jour, sont tous avérés, dans la continuité de ceux traités depuis 2010, répétitifs malgré l’existence de jurisprudences, plus nombreux, plus circonstanciés, plus excessifs, non fondés et injustes.

Certaines associations d’éleveurs, fournisseurs de bagues agréées et autres clubs ont été sollicitées.
Ainsi,   le   bureau   d'Aviornis   France   a   choisi   de   ne   pas   s'associer   à  notre   mode   d'action.   Ils   préfèrent   continuer   le   travail   de   dialogue   et   lobbying auprès de l'administration française tout en comprenant notre action au niveau européen. Nous espérons qu'ils nous rejoindront à terme ; on ne peut plus se contenter d'être spectateurs, il faut dénoncer, agir et construire. Le rassemblement devra être le plus large possible afin de former une coalition "mot à la mode" du bon sens en opposition aux incohérences des listes établies par le Ministère de l'Environnement.
Les parcours individuels devant les différents tribunaux jusqu’au Conseil d’Etat, les plaintes à la Cour de Justice de la Communauté Européenne, les analyses juridiques, les voies de résolutions … ont été proposés, mais aucune association n’a donné suite, engagées dans d'autres voies dans leurs échanges avec l’Administration, ou démunies de compétences d’assistance juridique, de volonté de s’opposer ou proposer.
Aussi, symboliquement et pragmatiquement, conformément à ses statuts et à son but de défense des intérêts de la faune sauvage captive, et après l’avoir étudiée en amont de cette rencontre, l’association AGIR ESPÈCES a signé ce 25 février la réponse argumentée au Commissariat Européen instruisant une des plaintes individuelles en cours contre l’Etat français.


Extrait: STATUTS DE L’ASSOCIATION « AGIR ESPECES »

ARTICLE 1: NOM

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : AGIR ESPÈCES.Cet acronyme signifie « Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ ».
ARTICLE 2 : BUT
L'association dite AGIR ESPECES a pour but de défendre les intérêts de la faune sauvage captive, notamment en faisant respecter la réglementation en vigueur et en proposant des modifications du cadre législatif et réglementaire pour l'adapter à une amélioration de la gestion durable de la population captive de la faune sauvage.L’association veille également au bien-être et aux conditions d’importation, d’élevage et de détention de la faune sauvage captive.L’association a, par ailleurs, pour but de défendre les intérêts des éleveurs, détenteurs et responsables de faune sauvage, qu'ils soient reconnus comme professionnels ou comme non professionnels. (Statuts complets sur http://www.agir-especes.com/forum/index.php (http://www.agir-especes.com/forum/index.php))

Comme un symbole, ce même jour 25 février 2017, paraissait au Journal Officiel de la République Française, le décret d'application des nouvelles dispositions de la loi biodiversité: Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7BF2E74BBECA5CEF30F750BDEBD1BB5E.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000034080266&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034080214 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7BF2E74BBECA5CEF30F750BDEBD1BB5E.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000034080266&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034080214)


2017, il faut AGIR.
Pour l’ensemble des « éleveurs » (selon la définition des arrêtés du 10/08/2004), de l’Elevage et de toutes les associations d’éleveurs.
Agir pour les Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ, s’Associer et Gérer Intérêts et Réglementation.
Gérer les Intérêts de ces ESPECES par la Réglementation, Gérer la Réglementation pour les Intérêts de ces ESPECES.

Depuis plusieurs années déjà, différents « éleveurs » se sont tournés et plaints auprès de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, et avec quelques succès.

En effet, si les Etats membres de l'UE peuvent adopter une réglementation nationale plus restrictive que la réglementation européenne, ils doivent pouvoir apporter la preuve que ces mesures participent à une meilleure protection des espèces sensées être ainsi mieux protégées mais sans par ailleurs entraver de manière exagérée la liberté des échanges entre Etats membres (Traité de Rome). 
Depuis trop longtemps déjà les éleveurs se sentent seuls, en manque de conseils, et se retrouvent souvent lors des contrôles inopinés, dans des situations désagréables par pure ignorance dans la plupart des cas. AGIR ESPÈCES va défendre ses adhérents dans la mesure du possible. Des conseillers techniques sont déjà en place.
Comme l’ensemble des participants à cette assemblée, rejoignez-nous, venez AGIR, adhérez à AGIR ESPÈCES.
 
Remerciements au forum plumeau.com d'avoir autorisée cette parution.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Canardor le 02 mars 2017 à 21:00:10
 HY*
Une belle initiative
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 03 mars 2017 à 12:10:32
De rien, je pense que tout le monde a le droit d’être informé, après chacun fait ce qu'il veut.

La discussion est ouverte, en restant correcte évidemment  8 ) ou gare à vos oreilles

 (ù)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 03 mars 2017 à 12:44:18
Salut.


Si quelqu'un souhaite des compléments d'info, je suis là …
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 03 mars 2017 à 13:04:22
Merci pour ces infos.
Je salue également l'initiative qui je l’espère débouchera sur une vrai prise de conscience de la situation catastrophique des éleveurs face au rouleau compresseur administratif qui prend le pas sur tout le reste !.
La derniere en date, le passage du gris du gabon en IA....

Je ne suis pas loin de jeter l'eponge quand je vois a la vitesse ou se degrade la situation
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 03 mars 2017 à 15:20:14
Quand, avec quelques copains, nous avons créé AGIR, nous pensions déjà être proches du bord du gouffre; c'était en 2010 …
Sûr qu'on s'en est rapprochés.

Donc ça prouve au moins qu'on peut se tromper, que tant qu'y'a d'la vie y'a d'l'espoir, que l'union fait la force !


Le Gris du Gabon en I/A, ce n'est ni la France, ni l'Europe, donc ne rêvons pas, nous ne le renverrons pas en II/B.

Mais si on part du postulat qu'il soit menacé dans la nature, et sachant que ni Paris ni Bruxelles ne bâtiront de conservatoire, ni n'engageront de fonctionnaires pour maintenir une souche captive en rempart de la perte de biodiversité dans le milieu naturel (qui diminuera inexorablement), la seule solution crédible, viable et éprouvée, c'est le RÉSEAU D'ÉLEVEURS: et ça, il ne tient qu'à nous de le PROCLAMER, le JUSTIFIER et le PROUVER.

Les arrêtés du 10/08/04 sont ineptes, et ne satisfont que les bureaucrates qui les ont pondus.
Néanmoins, seul un élément pose problème: les listes d'application.

IL EST IMPÉRATIF QUE LES ÉLEVEURS SOIENT CONSULTÉS POUR LES ETABLIR, c'est un de nos combats.

Comment justifier aujourd'hui la place des Anserelles en annexe 2 du 10/08/04 ? Tant qu'on ne m'apportera pas un début de justification convaincante (non menacée dans la nature, plus d'importations, élevage maîtrisé), je n'accepterai aucun compromis de négociation.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 03 mars 2017 à 18:15:00
Ca fait bien longtemps que je ne reve plus Raf !. Je sais qu'il est deja trop tard pour le gris mais pourquoi en sommes nous arriver la ? Il est certain qu'en acceptant trop de choses pour je ne sais quelle raison, ca ne peut pas marcher.....
Quant aux anserelles , on est bien d'accord mais desormais j'ai lache l'affaire car ca fait bien trop longtemps que j'ai l'impression de me battre SEUL
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 03 mars 2017 à 19:58:47
Je comprends la lassitude, le désappointement, l'abandon …

C'est une des raisons qui m'avaient fait prendre le flambeau. Nous, "nous partîmes 50 …" et nous attendons toujours le prompt renfort, mais je ne désespère pas et continue à tenter d'ouvrir la voie.

Cette année, comme à l'aube d'une nouvelle saison de reproduction, j'ai de l'espoir car des gens motivés et compétents nous ont rejoints.
Les rencontres ne se font pas toujours au moment attendu, nécessaire, mais lorsqu'elles se font, même tard, il ne faut pas les négliger.
J'espère donc sincèrement T'apporter une belle surprise un jour prochain …
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Papy M² le 03 mars 2017 à 20:37:40
Et ne pas faire désespérer les autres éleveurs qui essayent d'y croire aussi.


Je vais rejoindre aussi "Agir espèces".  : )
BRAVO Raf pour ton initiative.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 03 mars 2017 à 20:46:54
Et ne pas faire désespérer les autres éleveurs qui essayent d'y croire aussi.


Je vais rejoindre aussi "Agir espèces".  : )
BRAVO Raf pour ton initiative.


Tu penses ce que tu veux, je ne suis pas ici pour decourager les eleveurs ! le constat est une triste realite, a vous les jeunes d'inverser la tendance
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: françois le 03 mars 2017 à 21:26:06
Je te rejoins kiki! C est en effet un constat malheureusement realiste... j espere juste que l on ne me privera pas de cette passion d autant qu elle peut contribuer a maintenir certaines especes en danger dans leur milieu naturel.....
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: 9691 le 03 mars 2017 à 21:32:29
Quid de Nicolas Hulot?
 (oliv)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Thibault 76 le 03 mars 2017 à 22:20:10
Je suis prêt à me battre ! La bureaucratie me rend fou !  (taz)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 06 mars 2017 à 19:55:14
Je suis prêt à me battre ! La bureaucratie me rend fou !  (taz)

ha bon je ne savais pas

 /°+ /°+ /°+ /°+
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Thibault 76 le 06 mars 2017 à 21:16:39
Tsssssss ! Une ramassée de ........ Je vais être grossier !  (taz)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 07 mars 2017 à 08:29:54
Peux-tu nous en dire un peu plus Raf sur AGIR ? les statuts, les objectifs, qu'est-ce que vous attendez des eleveurs, forums etc...comment faire pour vous rejoindre, pour vous aider ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 07 mars 2017 à 17:22:29
Salut.


Ah qu'il est agréable d'avoir des questions !


Statuts ? Le lien vers les statuts complets est disponible dans le communiqué plus haut. Le plus important:

ARTICLE 2 : BUT
L'association dite AGIR ESPECES a pour but de défendre les intérêts de la faune sauvage captive, notamment en faisant respecter la réglementation en vigueur et en proposant des modifications du cadre législatif et réglementaire pour l'adapter à une amélioration de la gestion durable de la population captive de la faune sauvage.
L’association veille également au bien-être et aux conditions d’importation, d’élevage et de détention de la faune sauvage captive.
L’association a, par ailleurs, pour but de défendre les intérêts des éleveurs, détenteurs et responsables de faune sauvage, qu'ils soient reconnus comme professionnels ou comme non professionnels.
Si tu as des questions "statutaires" précises, n'hésite pas.


Les objectifs ? Ils sont bien sûr en relation étroite avec les buts statutaires.
Précisément aujourd'hui: manier carotte et bâton !
Bâton: par exemple dépôts de plaintes auprès de la CJCE visant à faire condamner l'Etat français sur ses "abus règlementaire" et lui faire mettre sa législation en adéquation avec celle européenne. A moyen terme, soit après quelques démonstrations de notre résolution à jouer du bâton, être à nouveau reconnus et inviter à "réfléchir" les textes en amont … Puis rendre la place aux associations "traditionnelles", spécialistes de leurs familles d'élevages.
Carotte: faire des remontées de terrain sur les mauvaises applications, des propositions, des candidatures à "responsabilités" (ici, je me dois d'être discret car principe de mise en concurrence).


Qu'attendre des éleveurs ? Qu'ils s'engagent, ne baissent pas les bras, assument (dans certains cas leur bravitude de la loi: exemple après 8 heures d'audition en gendarmerie il y a encore 3 semaines, je plaide coupable du délit de défaut de C.C. refusant de "compléter" mon dossier de + de 10 ans avec des exigences non requises, mais en produisant registres conformes, preuves d'origines licites et traçabilité) …
Et bien évidemment qu'ils augmentent nos effectifs (crédibilité) et notre cagnotte (adhésion.


Qu'attendre des forums ? Qu'ils relayent notre existence.
Au niveau de notre propre forum, un message clair:
Souhaitant l'unité de TOUS LES CLUBS, et l'adhésion à terme de chacun d'eux, nous n'avons pas vocation à traiter ici d'astuces, de techniques, d'échecs et réussites d'élevage. Différents forums spécialisés le font très bien, et à l'instar des associations "traditionnelles", nous ne cherchons pas à faire la même chose qu'eux et à leur "piquer" leurs membres. Les sujets visant la Règlementation (actuelle et à venir) pour les Intérêts des ESPÈCES, ainsi que ceux traitant des Intérêts des ESPÈCES dans et par la Règlementation, sont suffisamment nombreux et importants.

Comment faire pour aider, participer ? Faire un don ou Adhérer en versant cotisation et remplissant fiche d'inscription, et aussi participer à nos échanges, débats, questionnements, décisions …
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 07 mars 2017 à 19:46:07
Merci a toi de prendre du temps pour y repondre.


Sais-tu s'il y aura des reunions d'informations/consultations pour les eleveurs ?

Si tu as un peu de temps, n'hesite pas a nous tenir regulierement informe sur cette page  ; )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 07 mars 2017 à 19:59:23
Tout dépend l'effectif et le temps disponible …
L'asso existe depuis 2010 et nous avons déjà organisé colloque/session formation C.C. avec attestation d'heures …
Le problème, c'est que où que ce soit, c'est toujours trop loin pour 95% des potentiels intéressés.
Même si ça ne remplace pas, le forum est là pour répondre aux interrogations de manière individualisée (en méthode partage d'expériences, mais aussi avec quelques vrais experts), et aussi accéder aux documents officiels, LEURS TRADUCTIONS EN VRAI FRANÇAIS, voir des "trames" (de dossier C.C. par exemple).


A partir du moment où le forum nous fait confiance, et que nous la méritons, nous garderons le contact (c'est notre intérêt !).
De plus, certains membres de ce forum viennent d'adhérer, ce sera aussi leur rôle …  (blabla)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 10 mars 2017 à 15:45:22
Peut-on faire un don sans etre forcement membre ou adherent afin de vous aider dans vos actions ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 10 mars 2017 à 16:38:51

Merci de la question …


Vérifié le 01 janvier 2017
Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l'association) ou d'entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s'il n'implique pas un acte notarié. Dans le cas contraire, c'est une donation (du vivant du donateur) ou un legs (après le décès du donateur).

Principe
Dons manuels spontanés
Nature du don
Toute association déclarée, peut, sans obligation déclarative, recevoir des dons reçus spontanément sous forme :
  • d'argent (chèques, virements, espèces, etc.),ou de biens meubles (outils, ordinateurs, chaises, tables, etc.).

Avantages fiscaux

Les dons manuels spontanés peuvent permettre aux donateurs de bénéficier de réductions d'impôt, si l'association :
  • poursuit un but d'intérêt général et remet aux donateurs un reçu (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R17454) conforme à la réglementation fiscale.

AGIR ESPÈCES n'a pas (encore …) la Reconnaissance d'Utilité Publique => pas de réductions d'impôts


Mais si le don n'est pas anonyme (que le généreux donateurs accepte de laisser ses coordonnées mail), nous pouvons au moins l'ajouter à nos mailings Newsletter - Flash infos - Alerte … (pas encore en place, ce qui montre que nous avons encore beaucoup de place, besoin de membres, de bénévoles …).


Et, si on vient dans l'Asso, encourageant les membres à témoigner de leur sensibilité à la cause des cousins spécimens sauvages dans la nature que nous tentons d'élever dans nos volières, on peut aussi parrainer. Voici un exemple d'un de nos membres en Bolivie:
Voila, c'est officiel, je monte un projet pour placer des nids artificiels dans le pantanal bolivien...   L'objectif est de faire parrainer chaque nid .. soit une personne physique soit une association finance un nid, en option peut venir le mettre en place. Le nid est marqué du nom du parrain. Le coût est de $100 par nid.   Le pantanal bolivien héberge une population d'environ 500 aras hyacinthes ( Anodorhynchus hyacinthinus) et environ 50 couples nichent   au nord de l'aire protégée. Mais il apparaît clairement que le développement de la population actuelle pourrait être augmenté de façon significative avec l'aide de nids artificiels comme c'est le cas du coté brésilien. L'objectif est de faire monter rapidement la population au dessus du seuil actuel et non de fournir des nids à long terme.   La préservation de la zone est aussi un élément essentiel et la participation des habitants une nécessité. Ces deux points sont à présent réunis, mais le faible taux de reproduction, la faible densité de la population reste un danger pour l'espèce dans cette zone.   Donc avis aux parrains, désireux de participer activement à la préservation de cette espèce majestueuse soit pour parrainer simplement un nid, soit pour venir nous aider à l'installer ... Dans tous les cas, c'est une expérience inoubliable pour vous et une chance pour l'espèce   ...


Lancé en 2013, nous avions hier soir des photos sur le forum …

Désolé, je na sais pas faire court aux questions simples !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 10 mars 2017 à 17:49:07

Désolé, je na sais pas faire court aux questions simples !



Pas de probleme Raf, j'aime les gens qui sont passionnes par ce qu'ils font et c'est un sujet qui me tient a coeur car j'ai longtemps bataille dans mon coin sans pouvoir trouver un reel impact suceptible de faire bouger les autres....


Je continuerai a te poser des questions en temps utile  ; )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 05 mai 2017 à 16:25:36

Salut.


Invités cette semaine à rencontrer quelques responsables DEB FSC au Ministère de l'Environnement, nous avons quelques informations peut-être importantes à vous communiquer;
concernant le futur fichier national d'identification des animaux de la faune sauvage captive,
sur la base de l'article L.413-6 du code de l'environnement précisant la liste des animaux de la faune sauvage dont l'identification est désormais obligatoire, à savoir les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques protégés au niveau national,
ceux relevant des annexes A à D du règlement "CITES" qui pourront être marqués par tatouage, bague ou transpondeur, s'ajoutent.


Si cette nouvelle formalité administrative conduit à en "supprimer" une autre (l'Autorisation Préfectorale -et préalable- de Détention qui deviendrait alors déclarative par l'inscription obligatoire au fichier des espèces annexe 1 a.10/08/04 et de leurs propriétaires), le bénéfice ne sera sûrement pas au profit des détenteurs: le marquage nécéssaire de milliers de nouvelles espèces ajouté à une inscription obligatoire, ne tardera sans doute pas à se traduire en "identification obligatoire" … qui implique d'obtenir, conserver et transmettre, toutes les preuves d'origine licite et sûrement les déclarations de marquages, avec dispositifs agréés.


Interrogés sur les finalités terminales ou parallèles d'un tel fichier:
-Nient l'objectif d'utilisation à des fins de contrôle
-Réfutent le possible usage "fiscal" (car contraire à l'avis CNIL)


A votre disposition pour tout éclairage supplémentaire si possible, nous vous remercions par avance de votre aide, vos idées, vos partages d'expériences, vos critiques.


AGIR ESPÈCES
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: 9691 le 05 mai 2017 à 18:39:09
Deb fsc?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 05 mai 2017 à 19:50:02
Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Faune Sauvage Captive
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 06 mai 2017 à 10:04:51
Merci de nous donner des news Raf  ; ) .

Concretement, l'inscription sera obligatoire pour toutes les especes reprises dans les arretes 2004 ? Et pour les autres qui sont libres de detention ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 06 mai 2017 à 12:46:15
Salut Kiki.


Toutes les espèces annexes I, II et III de la Convention de Washington (ce qui correspond aux espèces annexes A, B et C du règlement européen CE338/97) + espèces annexes D du règlement européen CE338/97 + espèces protégées en France L411 ...
Oui cela concernera donc aussi les espèces "libres de détention" actuellement (qui ne le sont je le rappelle que dans la limite du non dépassement des quotas) .... et pas que les oiseaux !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 06 mai 2017 à 14:07:59
Ok mais comment ca se passe pour les personnes qui n'ont ni APD, ni CC ? L'inscription des canaris, canard mandarin (par exemple) et autres sera t-elle obligatoire aussi ?


Si c'est le cas, ca devient vraiment problématique a mon sens et surtout une privation de liberte d'elever !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 08 mai 2017 à 21:32:36
Ce n'est pas très gai

Merci pour les infos Raf

 (ù)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 09 mai 2017 à 19:59:02
Ok mais comment ca se passe pour les personnes qui n'ont ni APD, ni CC ? L'inscription des canaris, canard mandarin (par exemple) et autres sera t-elle obligatoire aussi ?


Si c'est le cas, ca devient vraiment problématique a mon sens et surtout une privation de liberte d'elever !
Ce sera une inscription "spontanée", une obligation déclarative (notamment, plus besoin de faire une demande d'APD: inscrire les spécimens concernés, conserver les pièces d'origine licite et traçabilité, respecter les quotas).
Je vous posterai la liste exhaustive dès que terminée.
Privation peut-être pas quand même, encadrement c'est certain.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Bernache35 le 09 mai 2017 à 20:00:49
Les carottes sont cuites  (taz)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 09 mai 2017 à 20:03:08
Les carottes sont cuites  (taz)
Ce n'est pas très gai

Merci pour les infos Raf
De rien.


On peut aussi le regarder de façon positive:
C’est une évolution de générations, de technologie (le fichier informatique, partagé ou non avec l’administration, permet: de valider périodiquement les « registres » par envoi à la DDCSPP en pdf –tous les 3 mois-, d’éditer en 2 clics des attestations de cession, des déclarations de marquage, des inventaires par espèces, familles, âges …, éventuellement de retrouver des animaux perdus ou volés). Je me fais un peu "l'avocat du diable" pour certains …
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 09 mai 2017 à 20:07:15
tu as raison de nous montrer le coté positif  Z-+ Z-+ Z-+

donc si l'oiseau n'a pas besoin d'APD il est inutile d'aller l'inscrire sur le fichier  (ange)

 VW°
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Jason le 10 mai 2017 à 19:51:09
La suppression de l'APD serait un bon point.

Après à voir le tarif pour inscrire les oiseaux sur le fichier, et l'intrusion de l'administration dans ces données...
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 10 mai 2017 à 20:13:05
La suppression de l'APD serait un bon point.

Après à voir le tarif pour inscrire les oiseaux sur le fichier, et l'intrusion de l'administration dans ces données...
Pour le tarif, "nous" y travaillons …
L'intrusion, ou quoi qu'ils en disent l'utilisation, il ne faut pas se leurrer; donc ne rien avoir à se reprocher.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 10 mai 2017 à 20:20:48
Ok mais comment ca se passe pour les personnes qui n'ont ni APD, ni CC ? L'inscription des canaris, canard mandarin (par exemple) et autres sera t-elle obligatoire aussi ?


Si c'est le cas, ca devient vraiment problématique a mon sens et surtout une privation de liberte d'elever !
Selon Spécies eu-listing (https://www.speciesplus.net (https://www.speciesplus.net)) 3587 espèces (mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens) concernés par annexes ABC et D, pas d'aix galericulata, ni de forme domestiquée de serinus canaria; je pense ne pas trop m'avancer à dire que l'on ne les trouvera pas dans les listes d'espèces L413-6 du code de l'environnement.
Moins problématique, moins liberticide ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 10 mai 2017 à 20:22:46
Je souhaite remercier les membres de ce forum qui sont, sans contest, les plus concernés: vos questions et réactions nous aident à travailler pour vous tous !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 10 mai 2017 à 20:24:39
tu as raison de nous montrer le coté positif  Z-+ Z-+ Z-+

donc si l'oiseau n'a pas besoin d'APD il est inutile d'aller l'inscrire sur le fichier  (ange)

 VW°
Et avec un peu d'humour pour dédramatiser, ça aide à avaler  (chant)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 10 mai 2017 à 20:34:57
tu as raison de nous montrer le coté positif  Z-+ Z-+ Z-+

donc si l'oiseau n'a pas besoin d'APD il est inutile d'aller l'inscrire sur le fichier  (ange)

 VW°
Et avec un peu d'humour pour dédramatiser, ça aide à avaler  (chant)

ça c'est bien vrai, car je vois mal le voisin declarer son couple de carolin  Z-+  après pour les oiseaux soumis à APD ou CC comme le dit Jason OK pour la suppression, mais j'aime bien écrire dans mon registre,  si ils veulent le voir, ils passent et voila  8 )

Tu imagines tout rentrer dans un fichier informatique, nous allons devenir des robots sur ordinateur  &§ &§, certains éleveurs n'aiment pas l'informatique non plus ...

Kiki tu ne peux pas arreter l'élevage car tu n'as pas d'oiseaux soumis à APD sauf un  Z-+ Z-+ et tu as l'APD donc pas de problème  VW°

Je souhaite remercier les membres de ce forum qui sont, sans contest, les plus concernés: vos questions et réactions nous aident à travailler pour vous tous !

ca c'est gentil  8 ) 

Nous comptons sur vous pour bien négocier le prix du fichier  Z-+


 (bisou)

PS : c'est complexe comme dossier, certains éleveurs ne posent pas de questions pour ne pas dire de betises, mais le post est lu  8 )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 11 mai 2017 à 20:31:44
C'est normal Raf de s'inquieter pour notre avenir d'eleveur.

Surtout ne lachez rien et continuez a vous battre pour notre liberte et montrer  le bien fonde de notre passion !



Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Canardor le 11 mai 2017 à 21:05:18
Lu avec attention !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Jason le 21 juin 2017 à 19:54:58
Oui, un grand merci pour la défense de notre passion !

Et il en faut de la défense! Quand on voit les multiples menaces (lois contraignantes, assos bobo-écolo-végan, place pour établir l'élevage, manque de motivation chez beaucoup de jeunes dans la société etc...)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 21 juin 2017 à 19:57:27
Merci des encouragements, c'est pas facile je l'admets.
Pas encore prêt à lâcher prise …
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: ChristineB le 21 juin 2017 à 21:57:31
Mais ça deviendrait européen ou uniquement français ?

Par exemple, le Nyroca est libre de détention en Belgique or il fait partie des espèces protégées en France.
C'est assez déroutant d'être aussi proches et d'avoir des lois divergentes concernant la règlementation animale.
Je ne suis pas éleveur, tout au plus un fervent amateur et toutes ces lois sont très/trop complexes pour moi  (indécis)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 13 septembre 2017 à 18:47:49
Salut Raf,


as-tu des avancees notoires a nous communiquer quant aux actions engagees par AGIR ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 14 septembre 2017 à 12:59:39
Salut Kiki.


Avancées notoires ? Tu veux dire RÉSULTATS CONCRETS, RECULS DE L'ADMINISTRATION, ASSOUPLISSEMENTS … FORMELS ?
A ce jour, RIEN !
Désespérant ? Moi je suis un peu blindé, quelques années que je traîne mes guêtres. Mais nos effectifs de résistants continuent à s'amenuiser …
Alors, en off:
Le Fichier National est toujours bien parti pour être applicable en 2018 (avec annexes A, B, C et D du CE338/97, ET espèces protégées en France)
Beaucoup d'associations ont "rompu les ponts" sur ce sujet, refusant de "contribuer à la mise en place" …
Pas toutes …
Un élargissement de la liste des "Domestiques" est annoncée, sans que le terrain n'y soit convié (à ma connaissance).
Les blocages de "droit à reproduire" se multiplient (attribution de CIC source C pour les annexes A).
Les contrôles (et "coups de filets") se multiplient.


Donc pas de "communiqué" ! Mais je peux détailler en répondant au mieux aux questions précises.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Bernache35 le 14 septembre 2017 à 13:03:40
En gros ces une passion qui vas disparaitre avec le temps. (taz)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Papy M² le 14 septembre 2017 à 13:18:48
A quand une guerre? Z-+
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 14 septembre 2017 à 15:26:37
Je comprends Raf et n'y vois aucune conotation, je voulais seulement me tenir informe car maintenant je suis ca de tres loin...


A une certaine epoque ou j'avais une petite "entree" au ministere, on m'avait demande de participer a l'elaboration d'une liste de mutation en anatides qui serait reconnu....classe sans suite.
J'avais propose de me servir de cette entree pour pouvoir entamer de VRAIS discussions sur notre passion mais aucune association n'a cru bon de l'utiliser ! Depuis ce temps, j'ai laisse tomber en assistant impuissant a la chute de l'elevage.C'est un constat, je n'incrimine personne et je ne suis en rien quelqu 'un de pessimiste mais j'ai decide de ne plus me battre vu que tout le monde fait sa popote dans son coin sans se soucier reellement des problemes de terrain !!


Aujourd'hui, j'eleve dans mon coin, avec mes convictions de toujours, mais j'ai plus envie d'entendre parler de toutes ces inepties que je lis a droite et gauche et qui au final ne servent a rien car on se trompe de probleme...


Neanmoins je reste attentif a ce qui peut etre fait pour ameliorer la condition des eleveurs.Je reste persuader qu'il serait necessaire de passer a autre chose que le CC et l'APD mais la encore, est-ce que l'on nous ecoutera  (indécis)

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 14 septembre 2017 à 16:35:10
Re.


Je confirme que, passion autodidacte au même titre que 3 poules pour les œufs, 4 pieds de tomates pour le palais ou 500 m2 de pelouse pour le coup d'œil, l'élevage de non-domestique AUTORISÉ (non encadré, régi, taxé …) sera de moins en moins possible dans le futur. Mais les 3 premiers cités seront aussi un jour concernés, et le sont déjà d'ailleurs !


La guerre ? Faîtes plutôt l'amour … Mais sans fermer les yeux, ni tourner le dos !


Aucune connotation soupçonnée, juste un peu de 2° degré dans ma réponse (mais vous devez y être habitués maintenant !).
Je suis un peu cuistot isolé (avec une petite brigade quand même), mais le jour où tu as envie de perdre un peu de temps …
Pessimisme/optimisme:
- Parole de Ministère y'a 15 jours:"ce serait bien de responsabiliser vos membres, et de leur demander de baguer dès le 1° jour …"
- l'APD va bien disparaître "prochainement"… remplacée par Déclaration obligatoire.


Surtout, ne vous résignez pas ! Continuez à élever avec vos convictions, en essayant de suivre et coller au plus près des exigences … applicables !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 14 septembre 2017 à 17:08:36
Pareil, j'ai tendance a bavarder un peu donc si tu as l'envie !  ; )  .


Je sais bien que dans le futur tout sera sous "controle" mais j'aimerai pas n'importe comment et qu'on se serve du savoir faire existant !.Un permis d'elever me paraitrai bien plus simple et beaucoup plus adapte.J'ai toujours bague mes oiseaux domestiques ou non avec des bagues repondant aux exigences mais je veux garder ma part de plaisir que l'on grignote de jour en jour.

De la reglementation oui mais pas a n'importe quel prix sinon ca sera sans moi....
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: 9691 le 14 septembre 2017 à 17:15:49
que pense Monsieur Hulot de nos élevages non domestiques?
 (oliv)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Jason le 15 septembre 2017 à 15:40:09
Re.


Je confirme que, passion autodidacte au même titre que 3 poules pour les œufs, 4 pieds de tomates pour le palais ou 500 m2 de pelouse pour le coup d'œil, l'élevage de non-domestique AUTORISÉ (non encadré, régi, taxé …) sera de moins en moins possible dans le futur. Mais les 3 premiers cités seront aussi un jour concernés, et le sont déjà d'ailleurs !


La guerre ? Faîtes plutôt l'amour … Mais sans fermer les yeux, ni tourner le dos !


Aucune connotation soupçonnée, juste un peu de 2° degré dans ma réponse (mais vous devez y être habitués maintenant !).
Je suis un peu cuistot isolé (avec une petite brigade quand même), mais le jour où tu as envie de perdre un peu de temps …
Pessimisme/optimisme:
- Parole de Ministère y'a 15 jours:"ce serait bien de responsabiliser vos membres, et de leur demander de baguer dès le 1° jour …"
- l'APD va bien disparaître "prochainement"… remplacée par Déclaration obligatoire.


Surtout, ne vous résignez pas ! Continuez à élever avec vos convictions, en essayant de suivre et coller au plus près des exigences … applicables !

C'est vrai que même maintenant du terrain est difficile à trouver (dans certains endroits et surtout pour y faire bâtir son habitation).

Mais je pense qu'effectivement il ne faut pas se résigner, moins il y a aura d'éleveurs et moins on arrivera à se faire entendre, à nous comprendre...

Que penser du nombre de jeunes qui se lancent dans l'élevage? Motivant?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: pyrura le 01 octobre 2017 à 21:36:39
Après une première mise à jour de la liste d'espèce exotique envahissante qui comprenait déjà 37 espèce.
Une nouvelle mise à jour ajoute 12 espèces à la liste européenne,cette liste est appelée à être régulièrement complétée;
Que va devenir notre passion ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 02 octobre 2017 à 18:22:57
Salut.


Ce n'est pas tant cette liste qui est inquiétante (il y a quand même encore des milliers d'espèces, sans parler des sous-espèces -et des mutations pour ceux que ça intéresse), d'autant plus si elle est justifiée.
De mon point de vue, c'est plutôt le traitement qui en est fait: interdire la détention en captivité, quand il suffit d'obliger l'éjointage par exemple …
La limite entre envahissante et en voie de disparition est étroite, surtout avec de tels traitements !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Canardor le 02 octobre 2017 à 19:35:57
Peux tu nous éclairer d'avantage raf sur la suppression de l'apd? Remplacee par une déclaration. Les mêmes espèces? À court terme?
J'envisage l'acquisition d'oiseaux soumis à apd je peux patienter un peu si ça simplifie les démarches...
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 02 octobre 2017 à 20:32:52
Les mêmes espèces ?
Non, beaucoup plus (environ 7000 à ce stade)

A court terme ?
Normalement, juin 2018


Futur fichier national d'identification des animaux de la faune sauvage captive,sur la base de l'article L.413-6 du code de l'environnement précisant la liste des animaux de la faune sauvage dont l'identification est désormais obligatoire, à savoir les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques protégés au niveau national, ET ceux relevant des annexes A à D du règlement "CITES".
Si cette nouvelle formalité administrative conduit à en "supprimer" une autre (l'Autorisation Préfectorale -et préalable- de Détention qui deviendrait alors déclarative par l'inscription obligatoire au fichier des espèces annexe 1 des arrêtés du 10/08/04 et de leurs propriétaires), le bénéfice ne sera sûrement pas au profit des détenteurs : le marquage nécéssaire de milliers de nouvelles espèces ajouté à une inscription obligatoire, ne tardera sans doute pas à se traduire en "identification obligatoire" … qui implique d'obtenir, conserver et transmettre, toutes les preuves d'origine licite et sûrement les déclarations de marquages, avec dispositifs agréés.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Canardor le 03 octobre 2017 à 09:56:07
effrayant  ?J
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 03 octobre 2017 à 15:11:52
Moi ce qui m'inquiète c'est le cout de l'enregistrement ... car un organisme privée ça boss pas gratuitement !
On a beau elever par passion, s'il faut deboursser 15 balle pour enregistrer un piaf qui en vaut 10 ou 20 ... on cours a l'extinction de certaines espèce en captivité (c'est peux etre aussi le but recherché ... )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: pyrura le 06 octobre 2017 à 23:36:17
Si l'APD est supprimer : que fait t-on de la description des installations et des conditions de détentions ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: anas formosa le 07 octobre 2017 à 08:13:58
Comme en restauration il y a 20 ans, passer d'une obligation de moyens en une obligations de résultats, c'est à dire prouver que ce que l'on a mis en oeuvre est l'optimum... ce qui peut être la porte ouverte à bien des interprétations pour les services de contrôle et des déconvenues pour nous éleveurs.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: carolin02 le 07 octobre 2017 à 17:30:54
Comme en restauration il y a 20 ans, passer d'une obligation de moyens en une obligations de résultats, c'est à dire prouver que ce que l'on a mis en oeuvre est l'optimum... ce qui peut être la porte ouverte à bien des interprétations pour les services de contrôle et des déconvenues pour nous éleveurs.


Juste une petite précision:

l'obligation de moyen: C'est prouver qu'on a mis en oeuvre tout ce qui était possible pour un homme moyen.

Au contraire l'obligation de résultat: on doit absolument arriver au résultat et si ce n'est pas le cas, on doit prouver un cas de force majeur.

ex: un médecin a une obligation de moyen et un livreur a une obligation de résultat.


Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 16 mars 2018 à 13:06:12
On entend et on lit beaucoup de choses en ce moment concernant la reglementation sur notre passion.Y a t-il de reels changements ?.Raf, peux-tu nous en dire plus ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 16 mars 2018 à 19:33:49

Salut.

Désolé, les journées ne font que 24h !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html)

C'est un projet … de nouvel arrêté administratif … Soumis à consultation publique, il vous permet d'y proposer vos commentaires, signés de votre nom ou pas: pseudo ! Si vous avez des idées ou des arguments, que les associations bonnes à rien n'ont jamais porté, c'est le moment !!! … pour défendre votre passion qui est l’élevage de vos oiseaux et petits animaux. Et précisez bien que tous ces oiseaux et petits animaux ne sont pas prélevés dans la nature mais issus d’élevage en captivité, comme le texte ne le met pas suffisamment en évidence, ce qui fait que nos détracteurs commentent dans le sens d'une incitation aux prélèvements dans la nature et au trafic …


Il abrogera en partie les 2 arrêtés du 10/08/2004 mais reprend globalement les dispositions de ces précédents textes.
Modifications importantes :
- nouveaux tableaux explicatifs assez clairs (3 colonnes: libre, déclaration de détention, CC et AOE) avec quotas

- enregistrement obligatoire des animaux "protégés" au futur fichier national informatisé (et il y en aura beaucoup !)
- déclaration de détention au lieu d'autorisation (plus besoin de demander une APD)
- certificats de cession TRÉS COMPLETS obligatoires pour les animaux "protégés", avec identité COMPLÉTE de l'acquéreur (et notamment numéro de CC et AOE pour les concernés)
- pour les CC (certificat de capacité) et les DD (déclaration de détention), plus qu'un seul registre quel que soit l'élevage (agrément ou établissement d'élevage) mais doublé de l'enregistrement au fichier national
- bagues réglementaires non utilisées ou celles des oiseaux morts, et tous documents (acquisition/cession) seront à conserver par l'éleveur (5 et 10 ans)

 
et quelques détails du style:
- déclaration de détention au lieu de CC pour certaines espèces; exemple, les anserelles ne seront plus soumises à CC ; )

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: nitidula le 17 mars 2018 à 07:59:01

Bonjour à tous,


merci pour ce lien, je le cherchais.
Nous avons tous intérêt à poster un message afin de démontrer une mobilisation sur ce sujet. Plus il y aura de message, plus nous aurons de chance que les meilleures idées soient prises en compte.
Je ne peux que vous conseiller de répondre de façon correcte et constructive afin d'être pris au sérieux.
Est il possible d'avoir les meilleures idées sur ce post afin d'accompagner le plus grand nombre à construire positivement une réponse ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Patrice le 17 mars 2018 à 13:55:34
un rapide coup d'oeil sur les messages laissés ....

une grosse confusion entre les animaux sauvages et ceux nés en captivité, nous éleveurs, laissons les animaux sauvages dans leurs milieux naturels.

nous en sommes encore au trafic d'animaux sauvages du début du siècle dernier, alors que ce trafic ne concerne plus les animaux vivants depuis longtemps, ivoire, peaux, organes divers, ça oui !

qui va aller acquérir un oiseau ou un animal prélevé de façon illégale dans la nature, alors que le même est reproduit en élevage, parfaitement acclimaté et sain.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Olivier88 le 17 mars 2018 à 15:20:45
un rapide coup d'oeil sur les messages laissés ....

une grosse confusion entre les animaux sauvages et ceux nés en captivité, nous éleveurs, laissons les animaux sauvages dans leurs milieux naturels.

nous en sommes encore au trafic d'animaux sauvages du début du siècle dernier, alors que ce trafic ne concerne plus les animaux vivants depuis longtemps, ivoire, peaux, organes divers, ça oui !

qui va aller acquérir un oiseau ou un animal prélevé de façon illégale dans la nature, alors que le même est reproduit en élevage, parfaitement acclimaté et sain.




+1
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: pyrura le 17 mars 2018 à 15:54:02
Je pense comme patrice
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: 9691 le 17 mars 2018 à 17:19:56
+2  ; )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 19 mars 2018 à 10:24:10
C'est vraiment l'imbroglio !!!. J'ai l'impression qu'on le fait expres....


Depuis l'apparition du CC, j'avais emis l'idee d'un permis d'elever un peu comme celui de chasser, ce qui aurait rendu a notre niveau, les choses plus faciles enfin je crois

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 19 mars 2018 à 12:16:53
j'ai lu et voila ou j'en suis  &§ &§ &§

mais je vais perséverer, et essayer d'avoir un résumé simple avec des reports évidement  &§

 (ù)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Jason le 19 mars 2018 à 22:13:26
Pour ma part, c'est fait, j'ai commenté.
Chacun de nous peut (doit) apporter un message afin de soutenir une évolution positive de la réglementation.
Un simple pseudo peut suffire si vous voulez dans l'anonymat.
Nos détracteurs sont très actifs, cela serait dommage de leur laisser le champs libre...
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Robin le 20 mars 2018 à 16:25:59
Merci pour les précisions, comme Cara je vais d'abord le lire et tenter de le comprendre avant de le commenter, en particulier pour mieux cerner les contraintes qui pourront nous être imposées.


A faire assez rapidement toutefois car quand on lit les commentaires déposés, mieux vaut être assis. Beaucoup ont un avis tranché sur un projet d'arrêté qu'ils n'ont même pas lu, sans parler de l'amalgame systématique entre éleveur et trafiquant.


Certaines espèces sortent du CC oui, mais il me semble que d'autres y entrent. Par exemple, et si je fais bonne lecture du tableau en Annexe 2, tous les Pélécaniformes passent sous CC. Cela englobe des espèces actuellement libres de détention (ibis à face noire, ibis de Ridgway, spatule d'Afrique etc).

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: anas formosa le 20 mars 2018 à 20:52:28
Je vous invite à laisser un commentaire.


On se plaint que les associations ne font pas le boulot mais, je trouve que bien que nous soyons au courant, peu d'entre nous laisse un message.


Mobilisez vous, commentez, ne laissez pas le champ libre à nos détracteurs!
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Thibault 76 le 20 mars 2018 à 21:47:23
Je trouve ces législations très subtiles et j'imagine que ça a un intérêt !


 Quel avantage j'ai, de récupérer un Harle huppé sauvage qui n'a jamais vu une croquette de floating et qui est 10 fois plus sensible à l'aspergillose ! Aucun !


Je veux bien faire des efforts sur la traçabilité des oiseaux, mais quand ça ne devient pas absurde !


Et sincèrement je ne vois pas les techniciens de l'oncfs attraper chaque oiseaux pour contrôler les numéros de bagues !


Toutes ces contraintes me rendent fou !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 21 mars 2018 à 11:13:09
Je vous invite à laisser un commentaire.


On se plaint que les associations ne font pas le boulot mais, je trouve que bien que nous soyons au courant, peu d'entre nous laisse un message.


Mobilisez vous, commentez, ne laissez pas le champ libre à nos détracteurs!

 8 )

Les commentaires peuvent être exprimés jusqu'au 30 mars 2018.

Exprimez vous, donnez vos avis et demandes d'amélioration.

le lien direct pour la consultation

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html)

 (etoile)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: anas formosa le 22 mars 2018 à 12:53:02
Je reviens vers vous sur le sujet du futur arrêté : ne faites pas un copier /coller des textes de nos associations d'éleveurs comme le font nombre de personne avec le texte d'AVES France.



Un copier coller, sans avoir pris le temps de lire le projet ni, d'avoir compris le sens de la chose qu'ils postent..., sans vouloir comprendre que nous éleveurs détenons certes des animaux non domestiques mais que l'ensemble de ceux ci sont nés en captivité depuis de nombreuses générations. Et sachez que dans le même temps, une pétition contre nous éleveurs est faite par une association amie d'Aves France.


Non, avec vos mots, reprenez ce qui vous tiens le plus à coeur, mais faites le!!!
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Jason le 27 mars 2018 à 22:45:55
Beaucoup de messages ces derniers temps, beaucoup d'ignorants font des copier coller de message dictés par des associations extrémistes. Ils vous restent encore peu de temps, n'hésitez surtout à commenter, défendre notre passion. Merci à vous!
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 28 mars 2018 à 14:59:50
Participation AGIR ESPÈCES à la consultation publique:

DOIT-ON S’INDIGNER ?
En tous cas AGIR (ESPÈCES)

5149 taxons !
C’est ce que représente lecroisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement.
Ambitieux, non ?
Et encore, à notre avis, cela ne couvre pas encore tous les « besoins » prévus par le Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, avec un fichier destiné assurer un suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire et de leurs propriétaires : en effet, pourraient être incorporés tous les taxons non listés nominativement, mais prévus par l’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004: 20 familles (exemple: testudo spp).

Titre, chapitre 1er, article 1er, section 1 et consorts … Erreur de périmètre !
Cet arrêté fixe, ou devrait fixer, les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ
Ce « né et élevé en captivité » est fondamental :
- Aucune disposition générale ou particulière ne traite du dépistage de zoonoses inconnues ou de l’acclimation en captivité (détention) de spécimens nés sauvages dans le milieu naturel ; vouloir garantir leur bien-être est une gageure
- « Lutter efficacement contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces » implique d’exclure de facto les animaux d’espèces non domestiques non nés et élevés en captivité, des règles générales de détention. Les quelques lignes distillées ça et là, et traitant du cas particulier d’animaux prélevés dans la nature, doivent être retirées de cet arrêté et rassemblées en un autre arrêté spécifique.


Faire comprendre au grand public le rôle et l’utilité de l’élevage, la préservation, la détention d’animaux d’espèces non domestiques passe par la levée de l’ambiguité (et de l’erreur d’interprétation non domestique = sauvage = prélevé dans la nature, présente dans une part significative des commentaires de la consultation publique)

Très bel outil ! Pour quoi faire ? Est-ce-utile ?
Compte-rendus publics des débats qui ont précédé l'adoption du nouveau dispositif (Loi Biodiversité article 59 ter
Au Sénat :"Les sénateurs ont considéré que ce dispositif devrait permettre aux pouvoirs publics de disposer d’un outil plus précis, en termes statistiques notamment, pour lutter contre les trafics des espèces en question, mais aussi la propagation des maladies. Par ailleurs, en responsabilisant les détenteurs de ces spécimens, le Sénat espère également contribuer à la moralisation des échanges de ces animaux
et
A l'Assemblée Nationale : "Votre rapporteur considère que la création du fichier national d’identification des animaux de la faune sauvage captive constitue un progrès qui permettra non seulement de bénéficier d’un meilleur suivi statistique, administratif et sanitaire des animaux, mais aussi d’identifier les propriétaires successifs en cas de cession à titre gratuit ou onéreux.

Les pouvoirs publics disposeront d’un outil plus précis, propre à lutter efficacement contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces et donc à maîtriser les flux de ces animaux sur le territoire national. Les contrôles par les services seront facilités et les mouvements de ces espèces seront quantifiés par des statistiques fiables."


Animaux dont l’identification est obligatoire ?
Rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement est louable ; se référer à une réglementation européenne, (règlement (CE) n°338/97, dit règlement « CITES »), elle-même application d’une convention internationale (Convention de Washington) est logique, incontestable et compréhensible.

Dès lors, pourquoi et comment justifier une inscription d’animaux dont l’identification (le marquage) n’est obligatoire dans aucun autre pays européen (annexes B, C et D) ?
Quelle efficacité ? Quelle nécessité, quelle efficacité (maîtrise des flux de ces animaux sur le territoire national, en contradiction avec le principe de libre échange au sein de l'Europe, échanges intra-européens assurant une diversité génétique des souches captives) ?

Responsabiliser les détenteurs de ces spécimens ?
Qui sont-ils ?
-des consommateurs de Nouveaux Animaux de Compagnie (en mal d’exotisme ou de singularité)
-des passionnés sensibilisés à la Nature
-des naturalistes soucieux d’observer et comprendre des comportements
-des éleveurs (naisseurs), amateurs, professionnels, déclarés et non, alimentant ce marché clôt (plus d'importation depuis 2005)
-des acteurs de la préservation de la biodiversité

Nos législateurs responsables, ont-ils conscience que seules une ou deux centaines de ces 5149 taxons sont préservés en captivité par les parcs zoologiques ou autres structures agréées ? Que les autres ne le sont que par des particuliers, groupes, associations, quelques professionnels … sans aucune subvention ou aide d’état ? Aucune reconnaissance de leur contribution à la préservation de la biodiversité ?
Les détenteurs de ces spécimens, ceux qui « élèvent » des espèces dites sensibles sont pourtant responsabilisés depuis des années avec des Certificats de Capacités et des Autorisation d’Ouverture d’Établissement … et de loin les plus nombreux !

Disposer d’un outil plus précis, en termes statistiques, bénéficier d’un meilleur suivi statistique, administratif ?
Les détenteurs de ces spécimens, ceux qui « élèvent » des espèces dites sensibles, responsabilisés depuis des années avec des Certificats de Capacités et des Autorisation d’Ouverture d’Établissement, ainsi que les titulaires d’Autorisations Préfectorales, sont déjà soumis à la tenue de registres (Cerfa n°12448*01, 07-0362 et 07-0363), contrôlés, visés et transmis régulièrement aux services administratifs. Si ces registres de type Cerfa ne sont pas assez précis, utilisables, utiles … en termes de suivi statistique et administratif, pourquoi conserver le registre 07-0363 ? Qui les suivra ? Qui les contrôlera ? N’est-ce pas un doublon chronophage, couteux et surtout inutile ?


N’est-il pas possible techniquement d’y intégrer également le 07-0363 ?
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée[/u] notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017 ?

Simplification administrative, téléservice ?
Pour que les détenteurs « l’adoptent », il faut que ce téléservice … en rende !
Il faut que ce soit autre chose qu’un simple fichier d’enregistrement, qu’un outil propre à lutter contre les vols, trafics et fraudes de ces espèces et à maîtriser les flux de ces animaux, à faciliter les contrôles par les services …
Il faut que ce téléservice permette d’éditer (et stocker) Déclarations de Marquages et Attestations de Cessions, Inventaires, Documents d'Information des nouveaux détenteurs, de retrouver des détenteurs de telle ou telle espèce dès lors que ceux-ci auront, lors de l'inscription, autorisé de tels contacts, assurant :
- automatisation des déclarations et attestations nécessaires/obligatoires
- standardisation
- dématérialisation (limitant l’impact écologique d’impressions papier inutiles)

Nota : on peut s’interroger aussi sur l’utilité de la Déclaration de Marquage, pour les oiseaux marqués par bague fermée (pratiqué par les éleveurs pour les spécimens nés dans leur propre élevage) :
les informations spécifiques demandées peuvent être ajoutées à l’attestation de cession pour les spécimens nés en France.
le document n'existant qu'en France, certaines informations demandées ne sont pas connues dans le cas d'achat à un intermédiaire d'un autre pays de l'UE (nom du fournisseur, qui n'est pas forcement l'éleveur).


Procédés de marquages et faisabilité
Les procédés de marquage par transpondeurs à radiofréquences, listés par classe zoologique, ne prennent pas en compte la taille (y compris adulte) du spécimen, incompatible (risque létal) avec l’implantation d’un microcylindre de verre, notamment chez nombre de reptiles et amphibiens (procédé unique) et chez les oiseaux.
« Après avoir été placée dans les premiers jours de la vie de l’oiseau, la bague ne doit pas pouvoir être enlevée de la patte de l’oiseau devenu adulte » : les procédés de marquage par bague fermée chez les oiseaux, ne prennent pas en compte :
- les différences morphologiques inconnues dans les premiers jours de la vie de l’oiseau (petits sujets / grands sujets)
- le sexe inconnu dans les premiers jours de la vie de l’oiseau
- Les procédés de marquage par bague chez les oiseaux, et notamment les 10 à 14 caractères exigés, ne prennent pas en compte la taille de l’oiseau : lisibilité d’une bague de diamètre inférieur à 2mm ? Le déroulé est proche de 6mm sur lequel il faut écrire cette douzaine de caractères alphanumériques et incorporer les intervalles - un résultat extraordinaire: écrire 5 caractères et équivalents (espaces) par mm ?

Annexe 2 - liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques
Les listes choisies sont de deux types :

* celles précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement, concernent des animaux protégés dans leur milieu naturel.

1° Il n’y a pas de corrélation directe entre les effectifs « sauvages » et ceux « nés et élevés en captivité ».
Une reconnaissance de l’élevage répondant aux règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, des éleveurs « capables » et des établissements « agréés », devrait orienter les espèces réellement menacées à l’état sauvage et peu représentées en captivité vers ces structures.
A l’inverse, celles largement représentées en captivité, indépendamment de leur statut dans la nature, ne devraient être qu’au maximum déclaratives. L’annexe X du règlement (CE) n°865/2006 prend en compte ces écarts dans le règlement n°338/97, aucun dispositif français ne vient lui affiner les listes françaises dans le régime de détention. Il faut impérativement y remédier, en créant un équivalent à cet annexe X dans la règlementation française

l’ arrêté du 25 mars 2015 relatif aux oiseaux protégés de Guyane et dont le régime de détention s’applique aux espèces concernées sur l’ensemble du territoire national : 1 seule des 650 espèces listées est endémique à la Guyane (nombre d’entre elles sont présentes sur plusieurs continents), les importations sont interdites dans la communauté européenne depuis 2005 et nombre d’entre elles sont chassables … là-bas (cf art 4) !

* celles des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES ».
Si celle de l’annexe A est indubitable (animaux dont le commerce est interdit en Europe sauf A-X et spécimens avec CIC de source C ou D, une majorité des espèces citées en B, C et D, ne sont ni nicheuses en France, ni même présentes en Europe, surtout surabondantes dans les élevages[/u]

Dans ces deux types de listes, quelle est la place de ces espèces (largement représentées en captivité en Europe, ou chassables, ou non nicheuses en France, ou non présentes en Europe) dans l]a loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 ?

Inutile, chronophage, couteux et contraire au cadre de la simplification administrative souhaitée … Ces 5149 taxons doivent sensiblement diminuer !

Nous,
détenteurs responsables de ces spécimens d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ,
acteurs de la préservation de la biodiversité, sommes favorables à des règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques et à l’utilisation d’un fichier national.
Ces règles doivent :
- être adaptées à 2018 et au futur prévisible
- être cohérentes avec celles des autres états membres de la communauté européenne à laquelle nous appartenons,communauté en principe de libre échange
- prendre en compte du rôle joué par ces détenteurs et ces établissements dans la protection de la biodiversité.

Ce fichier doit :
- être un outil permettant de lutter contre les vols, trafics et fraudes des espèces en question
- encourager et maintenir un patrimoine captif des espèces en question
- rendre service(s) aux détenteurs

Il devrait et pourrait être géré ou cogéré par des associations agréées et représentatives, souvent bien plus expertes que les services administratifs décentralisés,de même que l’instruction et l’attribution des Certificats de Capacité et Autorisations d’Ouverture d’Établissement.

Accessoirement ? Cette cogestion associative permettrait d’ajuster les coûts au plus nécessaire, et répercuter aux détenteurs des tarifs (d’accès, de saisie, de consultation) bien moins élevés que par l’intermédiaire d’un prestataire de service.
Un coût élevé d'inscription entrainerait directement la disparition des élevages d'espèces très communes si ladite inscription venait à couter plus cher que les oiseaux.

Plutôt que, ou en complément de, listes d’espèces tirées d’une convention sur le commerce, ou d’inventaires faunistiques exhaustifs limités à des frontières non animales, ces associations agréées et représentatives, pourraient proposer périodiquement des mises à jour de régimes de détention en fonction des résultats de reproduction consolidés.

De même, à l’examen de listes d’espèces réellement menacées dans la nature (listes rouges IUCN par exemple) et présentes en captivité en France, on pourrait ainsi et alors, voir apparaître dans ce fichier national, de manière volontaire et responsable, d’autres espèces non concernées … aujourd’hui, mais probablement demain !


Pour information, dès la parution du Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, nous AGIR ESPÈCES nous sommes enquis d’un éventuel appel d’offres concernant la création et la gestion d’un Fichier National d’dentification de la Faune Sauvage Captive auprès du Ministère concerné. Et à ce jour, toujours pas invités à y répondre.
Nous avons néanmoins proposé nos services pour, dans le concours à la rédaction d’un cahier des charges, évaluer la faisabilité d’un registre informatique permettant d’intégrer diverses fonctionnalités …
Ainsi le 2 juin 2017, nous avons présenté les résultats, à travers un prototype fonctionnel. Pas plus de réponses à ce jour.
Notre Base De Données (Online, avec souplesse d’exécution et possibilités de visualisations, d’extractions et d’éditions, sur autant de milliers d’espèces et millions de spécimens que nécessaire) en place à jour comporte 5149 taxons, correspondant au croisement des listes annexes A, B, C et D du règlement « CITES » et des listes précisées par l'article L.413-6 du code de l’environnement.


-Pour ces 5149 taxons, les fiches espèces sont remplies avec à ce jour :
+Taxonomie (Classe-Ordre-Famille-Nom scientifique, vernaculaires français, anglais, espagnol)
+Protection (CITES-UE338/97-France-Annexe X-Chassable)
+Distribution originelle
+Autres espèces du genre
+Liens (IUCN par exemple)

- Un formulaire de recherche permet de trouver l’espèce (choix et liste d’autocomplétion).

- Un formulaire d'enregistrement pour spécimen (choix et liste d’autocomplétion) et propriétaire.

Des fiches spécimens (cartes individuelles) avec à ce jour :
+Numéro unique (QRcode de 13 chiffres et lettres, soit 22 000 000 000 000 combinaisons possibles et impossibilité de doublon)
+Espèce
+Statut Cites
+Nom scientifique, vernaculaire français
+Statut France
+N° d’identification
+Type d’identification
+Sexe-date de naissance-origine-annotations
+Propriétaires avec coordonnées complètes

-Des fiches propriétaires avec coordonnées complètes
Chaque fiche spécimen étant consultable individuellement ou au sein d’une liste de recherche (filtre),
Chaque fiche propriétaire étant consultable individuellement (avec l’ensemble de ses animaux) ou au sein d’une liste de recherche (filtre).
Plusieurs catégories de comptes, de l’utilisateur propriétaire ou responsable d’animal, aux administrateurs, permettront des accès différenciés en termes de possibilités d’exécution, de visualisations, d’extractions et d’éditions.

Au niveau des procédures envisagées, nous travaillons à créer sur cette base de données différents filtres, capables notamment de créer et éditer des attestations de marquage, des certificats de cession, des inventaires permanents, ciblés, actualisés …
L’intérêt de la carte individuelle, notamment dans sa version papier, est à notre sens à justifier (préciser): difficulté d’archivage et de consultation, édition de copies, impact écologique, authentification … A partir du moment où ils seront consultables à tout moment par les administrations concernées et sûrement par une application smartphone, Cet élément de surcoût est largement évitable.

Par rapport à notre connaissance des informations (je vous ai présenté ERICAE) devant être inscrites dans les registres, le produit final FNIFSC en sera très proche (voir plus complet et surtout « pratique » et uniformisé), avec notamment des passerelles d’intégrations optimales d’un fichier à l’autre. Nous pouvons néanmoins nous poser la question, de l’intérêt de « conserver » deux fichiers, ou l’utilité des registres ?

Ainsi, « l’incrémentation/décrémentation automatique » peut aussi être créée, à savoir le transfert d’une fiche spécimen d'un compte propriétaire à l’autre, dès validation bi-partite du certificat de cession: en clair, une approche « temps réel » optimale, des économies de saisies, une assurance totale des complétudes de procédures.

L’ensemble de ces propositions/réflexions/questions vise à optimiser au maximum ce travail d’inscriptions et de mises à jour, d’intéresser et donc convaincre les réfractaires, simplifier les actes administratifs exigibles aujourd’hui et demain.


AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: olivier19 le 29 mars 2018 à 04:56:54
😮merci Laurent pour tout ce que tu fais pour faire évoluer les choses👍
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 29 mars 2018 à 18:48:17
Je te remercie, mais je n'ai pas cette ambition, juste celle de freiner la machine infernale …
Mais c'est vrai qu'en visant les étoiles, on a plus de chances d'atteindre la lune ! : )



Je me permets de féliciter et remercier aussi ANIDIF et LA FERME DE BEAUMONT, pour leur participation active à cette consultation, directement (plusieurs messages), indirectement (mailing à des milliers de détenteurs/éleveurs sur leurs fichiers clients pour alerter de cette consultation et proposer des axes de commentaires), et leur synthèse :

SYNTHESE ET PROPOSITIONS POUR UNE RELLE SIMPLIFICATION, par ANIDIF & FERME DE BEAUMONT PROPOSITIONS COMMUNES , le 29 mars 2018 à 15h38

SYNTHÈSE & PROPOSITIONS liées au projet de modification des arrêtés de 2004 :

La modification des arrêtés de 2004 s’est révélée être NÉCESSAIRE dans le monde évolutif de l’élevage en captivité des oiseaux et animaux d’agrément.
Quatorze ans après sa publication, l’élevage en captivité a totalement rendu obsolète les prélèvement dans la nature pour une quantité très importante d’espèces.

Ces arrêtés de 2004 sont aujourd’hui totalement déconnectés de la réalité.

Il est même devenu INCOHÉRENT comme semble le faire le projet d’arrêté de vouloir établir une réglementation de protection des spécimens sauvages vivant dans le milieu naturel et d’utiliser les mêmes listes de protection dans la gestion des spécimens nés & élevés en captivité.

- Une espèce peut être rare voire très rare dans la nature ou simplement de passage en Guyane et être SURABONDANTE dans les élevages européens. Des contraintes même limitées pour de telles espèces ne peuvent que NUIRE au développement voire au maintient de leur élevage.

- Une espèce peut être rare dans le milieu naturel et son élevage bien qu’encore limité devrait permettre de développer un nombre suffisant de spécimens pour pérenniser l’espèce dans les élevages. C’est par exemple le cas du tragopan de Cabot dont les arrêtés de 2004 ont presque éliminé cette espèce de France en la soumettant au certificat de capacité. Les capacitaires étant en nombres infimes, les éleveurs ne trouvent pas à céder leur jeunes et arrêtent l’élevage d’une espèce qui ne survivra probablement qu’avec le développement de l’élevage. Soumettre une telle espèce à simple déclaration éviterait sa disparition totale de France.

- Une espèce rare plutôt devenue rare dans le milieu naturel (classée en annexe A du règlement 338/97), chassable et commune voire très commune en captivité ( la tourterelle des bois)

Le maintien d’une telle espèce en tant que Gibier ne pose pas de problème. Les tourterelles des bois ne sont pas présentes en France quand leur chasse est permise. Une suppression de la liste des espèces chassable n’apporterait aucune solution valable.

La détention sans obligation est une bonne initiative MAIS encore faudrait il que les différents services de l’administration travaillent dans le même sens. Les DREAL sur circulaire du Ministère ne délivrent plus les CIC aux éleveurs n’ayant pas de certificat de capacité ( pourtant la détention est libre) et condamnent les éleveurs à garder leurs jeunes ( c’est une manière détournée de leur interdire l’élevage). Un service bien connu a même conseillé à un éleveur d’euthanasier ses jeunes ( un comble pour des annexe A ).

- Une espèce peut être commune ( pilet des Bahamas par exemple) voire très commune (dendrocygnes veufs, bicolores le dendrocygne bicolore est l’espèce ayant la plus grande répartition dans le milieu naturel de la planète, le siffleur américain,la sarcelle soucrourou,...) mais avoir la « malchance » d’avoir quelques représentant sauvages vivant ou traversant la Guyane où ils ne sont d’ailleurs pas protégés et être SURABONDANTE dans les élevages européens, tellement abondante que leur valeur ( même si certains n’aiment pas ce terme ) est inférieure à quelques dizaines d’euros. Un valeur si faible est en fait leur meilleure protection. Les soumettre inutilement à déclarations et quotas, à des tenues de registres entraînera la disparition progressive de ces espèces des élevages français.

- Des espèces peuvent être communes dans le milieu naturel et communes dans les élevages européens voire TRÈS abondantes ( exemple : rapaces nocturnes, fringillidés européens,..). Une application de l’idéologie « anti tout » proche de la prohibition déguisée sans discernement entre les oiseaux sauvages et les oiseaux nés en captivité imposant un certificat de capacité et une autorisation d’ouverture d’établissement pour des particuliers ou de petits élevages voulant détenir quelques couples ne pourra rien résoudre. Les éleveurs français de rapaces nocturnes vont disparaître, les particuliers voulant détenir quelques couples de fringillidés européens resteront dans la clandestinité et rien ne sera réglé. Les réglementations étant tellement complexes,un simple particulier ne pourra jamais, ne saura jamais rejoindre le train de la légalité. La plupart n’ont aucune idée de la réglementation et tant que la possibilité via les club, les associations, les professionnels ne leur sera pas offerte de se mettre DE MANIÈRE ACCESSIBLE (SIMPLE) en règle, alors rien ne pourra correctement fonctionner. Les associations, les professionnels sont devenus des agences de renseignements tant les souhaits de se mettre en règle sont grands mais devant le mur qu’est le certificat de capacité actuel, la plupart des particuliers ne font jamais les démarches. Ils ne sont souvent pas accompagnés par les DDPP. Le passage de perroquets gris en annexe 1A est un exemple flagrant. L’administration a été défaillante dans son rôle d’information laissant aujourd’hui des dizaines de milliers de possesseurs de perroquets gris dans l’illégalité. La plupart des particulier n’ont pas la moindre idée des démarches à effectuer et même si nous les informons, la plupart échappe à notre radars. Quand une DREAL de région nous précise avoir quelques dizaines de dossiers concernant les perroquets gris, le constat est alarmant. C’est au minimum 2 à 5000 dossiers qu’elle devrait avoir.

Toute personne bien avisée sait bien que la diminution de certaines espèces de passereaux, de perdrix grises en Europe n’a aucun lien avec les oiseaux d’élevage, que ces diminutions sont liés à la diminution des insectes nécessaires au moment de la reproduction, peut être aux pratiques agricoles, par période à des maladies ( ex. : la trichomonose est responsable en Grande Bretagne de l’effondrement des effectifs de verdiers) et à moindre échelle à la surabondance d’espèces protégées ( goélands pillant les œufs et jeunes des colonies d’autres espèces, corbeaux, pies pillant aussi les nids des passereaux, cormorans,….).

Monsieur Le Ministre s’inquiète de la baisse des effectifs d’insectes, et en cascade de celle des passereaux. Le dossier ayant inspiré Mr le Ministre dans ces déclaration parle aussi de la diminution importante des effectifs de la perdrix grise et de la tourterelle des bois. Nous aussi nous sommes inquiets et nous ne nous en « foutons » pas mais il faut chercher les vrais responsables et ne pas s’attaquer aux faibles éleveurs & aux chasseurs pour plaire à une minorité qui fait du bruit dans l’espoir de récolter des subventions et des places dans les agences ou les conseils. Le risque en se trompant de cible est de faire aussi régresser les populations détenues et élevées en captivité.

Un système déclaratif pour la détention de quelques sujets ( par exemple une dizaine de sujets en totalité pour l’ensemble des fringillidés européens ) aurait l’avantage de connaître les détenteurs avec la certitude qu’ils détiendraient des oiseaux d’origines légales.

Nombreux sont les petits éleveurs à abandonner l’idée de faire une demande de certificat de capacité en raison des difficultés à réaliser un dossier. Ils se rendent très vite compte que les difficultés constituent un barrière volontaire pour rendre impossible tout au moins compliquer l’accès à cette régularisation. La compréhension des textes réglementaires rédigés par une élite intellectuelle échappe à la majorité des personnes concernées qui les considèrent comme une discrimination à leur égard. En continuant dans cette voie, rien ne sera jamais réglé. Les associations et les professionnels peuvent aider ces personnes mais ils ne peuvent pas faire le dossier à leur place et surtout quand il est déjà au départ difficile de les convaincre. Pour eux déposer un dossier à la DDPP , c’est aller au devant de difficultés qu’elles ne seront pas en mesure
de surmonter alors qu’ils ont une expérience indéniable et maîtrisent l’art de l’élevage depuis des dizaines d’années.

Aujourd’hui derrière le mot « TRAFIC », on range toutes les personnes qui ne sont pas en règle en raison des faits exposés ci-dessous notamment avec une compréhension difficile des textes , ayant des oiseaux légaux dans toute l’Europe mais n’ayant pas le certificat de capacité en France (seul « royaume de complexité » à avoir cette exigence) ,dépassant un quotas souvent en raison des jeunes nés dans l’année, n’arrivant pas à ne pas retrouver un bon de cession, ayant un bon de cession pas très bien rempli,…
C’est peut être la voie choisie pour garder de bonnes statistiques pour les services de contrôle.

La notion du terme « SIMPLIFICATION » ne semble pas avoir la même signification pour tout le monde.

Si passer d’une notion d’autorisation préalable de détention à une télédéclaration va dans le bon sens, on voit mal l’utilité de poser des contraintes pour des espèces surabondantes en élevage ( paons bleus, faisans vénérés -des centaines de milliers élevés en France chaque année-, bengalis, etc ) être synonyme de simplification.

Que va apporter une gestion statistique des ces espèces ?

Si passer à cette occasion une importante quantité d’espèces du statut de détention libre ( différentes espèces d’Ibis, de nombreuses espèces de passériformes – corvidés par exemple- ….) détenus par des milliers d’éleveurs au statut de certificat de capacité avec la complexité et l’impasse de cette voie veut dire simplification alors il est vrai que l’on peut faire dire ce que l’on veut à un mot même à une loi.

Imaginez que le délai d’obtention du certificat de capacité se compte en années ( 1 an est un exploit, souvent 2-3-4 années et bien plus sans compter les dossiers enterrés, perdus mais peu importe aucun délai de réponse n’est imposé ).

S’agit il d’un oubli ou vouliez vous maintenir un niveau de travail à vos services instructeurs et à ceux de contrôle ?

Une RÉELLE SIMPLIFICATION pourrait reprendre les idées suivantes :

- CRÉATION d’un annexe X FRANCE dans l’idée de l’annexe X du règlement 338/97 reprenant les espèces listées en annexe X du 338/97 & toute une liste d’espèces TRÈS communément élevées en captivité voire surabondantes et dont la détention est facile. Cette liste peut n’avoir aucun rapport avec la rareté dans le milieu naturel. Cette liste serait établie en collaboration réelle entre le Ministère, les associations d’éleveurs et les professionnels du secteur.

- CRÉATION d’un CERTIFICAT DE CAPACITÉ SIMPLIFIE pour les petits éleveurs et les petites structures qui prendrait la forme d’un DOSSIER déclaratif basé sur un modèle PRÉCIS regroupant les coordonnées, les photos ou plans des installations, les espèces. Un dossier PRÉCIS éviterait les dérives actuelles de certaines DDPP qui demandent selon leurs dire , ce qu’elles veulent allant jusqu’à poser des problèmes pour des espèces comme les bernaches à cou roux, les oies des neiges (pourtant espèce à population HORS DE CONTRÔLE en Amérique du Nord) et même les paons bleus. Ce certificat de capacité simplifié aurait valait d’autorisation d’ouverture.

- POSSIBILITÉ de soumettre à simple déclaration la détention de quelques fringillidés européens et rapaces nocturnes tous nés et élevés en captivité et limité à un total global pour ces 2 familles de 10 spécimens. Ce serait un pas de géant dans le bon sens. N’oubliez jamais que l’autorisation donnée au taxidermistes de naturaliser les espèces protégées nées élevées en captivité ( rapaces par exemple) a fait disparaître les prélèvement sauvages. C’est dans ce sens que la SIMPLIFICATION doit œuvrer. Les professionnels ont un rôle à jouer dans la réussite d’unetelle simplification.

- APPLICATION du registre national prévu par le nouvel arrêté dans le respect de la loi ( L 411-1 & 2 notamment ) aux seules espèces d’annexe A (sauf X) du règlement 338/97 , aux espèces européennes de l’arrêté du 29 octobre 2009 représentées avec un rond noir ou un carré noir donc nicheuses en France métropolitaine pour une gestion cohérente dans vis à vis des autres pays de l’Union Européenne.

- MISE A JOUR de l’arrêté du 11 août 2006 en excluant aucune espèce, race ou variété domestique.

- NON application à l’annexe D qui ne regroupe que des espèces faisant l’objet d’échanges commerciaux en grandes quantités ( notamment importations) voici une vingtaine d’années. Ces importations ayant cessées, la gestion (bagues, registres) de telles espèces n’a aucune réelle utilité sauf à jouer dans la cour de la complexité.

- NON APPLICATION aux espèces dont la chasse est autorisée. Le « croisement » chasse autorisée, prélèvement via la chasse, identification, registre, détention des espèces chassables risque d’être vite ingérable.

- RÉVISION DE LA LISTE des passériformes , des ibis, des charadriiformes,… dont la détention passe pour certaines des ces espèces détenues et élevées en quantités TRÈS importantes sans raison du statut de détention libre à celui d’obligation de certificat de capacité. Cette correction irait bien entendu dans le sens de la simplification voulu par la loi.

- ADAPTATION du système de bagage à des espèces très petites ( une inscription de 12 caractères alphanumériques + les espaces reviendrait à devoir écrire 5 équivalents chiffres au mm sur certaines bagues), bagage qui obligerait aussi la destruction du nid pour accéder aux jeunes avec tous les risques d’abandon. Nécessité d’en revoir l’obligation inutile dans le cadre de la protection des espèces tant elles sont élevées en grand nombre (perruches australiennes, anatidés, ...)

- PRÉCISIONS sur l’identification des spécimens non protégés et élevées dans les autres pays de l’UE, non identifiés et introduit en FRANCE.

- REGROUPEMENT EN UN SEUL DOCUMENT ( BON DE CESSION) de l’autorisation de marquage et du bon de cession ou d’achat. L’inscription sur le bon de cession des informations demandées doit suffire à garder une traçabilité lors d’une vente ou d’une cession. Il n’est pas concevable que les professionnels transmettent aux clients les adresses de leurs fournisseurs.
Lors d’achat intracommunautaire, la déclaration de marquage ferait doublon avec la facture ou bon de cession et SURTOUT ne pourrait pas être complétée en totalité. Les autres pays de l’UE n’ayant pas ce document dans leur réglementation, il n’est la plupart du temps possible de connaître la personne ayant précédée au marquage. Le respect du LIBRE ÉCHANGE entre les pays de l’UE mérite des précisions. Le volume actuel de « paperasse » ( une dizaine de feuilles au moins) pour des échanges aussi commune que des pilets des Bahamas va tout simplement entraîner l’arrêt d’achat et de vente au départ de la France.

- NOTIONS GÉNÉRALES de LIBRES ÉCHANGES entre les pays de l’UE. Il y a nécessité de s’interroger sur la validité juridique imposant des « QUOTAS » de manière unilatérale, de celle réservant le marché des bagues aux SEULS prestataires français dont aucune définition du choix ne précise leur légitimité. La surcharge administrative qui est imposée aux seuls éleveurs et négociants français par la création de règles différentes de celle de l’Union Européenne crée une distorsion de concurrence vis à vis des acteurs économiques des autres pays en venant vendre leurs produits d’élevage en France.

- RÉFLÉCHIR sur l’imposition de bagues qu’on appellera agrées. L’impossibilité de vérification ( hormis le modèle) que les professionnels ont sur la vérification de la validité des bagues va créer des difficultés et suspendre les achats de spécimens ayant des bagues françaises. A vouloir TROP on finit par atteindre l’inutile.
La réflexion sur l’utilité d’imposer des modèles précis de bagues pour des espèces aussi communes que les paons bleus ( annexe D) dont des dizaines de milliers vivent en liberté et sans bague peut se révéler utile. Il serait plus UTILE de proposer un MODÈLE certes assez semblable à celui de l’arrêté qui reprendrait les informations suivantes [ F pour la France - l’année en 2 chiffres – le diamètre de la bague - & un alphanumérique différent pour chaque bague dont les 2 premiers chiffres ou lettres permettraient de désigner le vendeur des bagues] . Le vrai sens de la protection est assuré par la bague.

- PERMETTRE l’accès LIBRE au fichier national via le numéro d’identification pour vérifier une information : la légalité du spécimen en question

- NON APPLICATION de cet arrêté aux spécimens sauvages pouvant s’introduire de façon naturelle dans les parcs ( rat surmulot, rat musqué, tortue de Floride par exemples) et dont le propriétaire s’engage à essayer de les éliminer.

- APPLICATION du CERTIFICAT DE CAPACITÉ à une liste d’espèces ( celles de la colonne 3) et
pas aux autres. Cela éviterait les dérives qui font qu’actuellement un détenteur de certificat de capacité ne peut avoir que les espèces listées dans ce dit certificat.
Un titulaire de certificat de capacité pour des centaines d’espèces s’est vu poser des problèmes pour la détention d’un couple de bengalis dans son habitation. Son voisin sans rien demander peut alors détenir des espèces interdites à un titulaire de certificat de capacité simplement parce que celles-ci n’ont pas été reprises dans sa liste.

- RECONNAISSANCE ACCRUE DE RÔLE DES PROFESSIONNELS qui constituent un rempart aux dérives du marché parallèle via les réseaux sociaux et les sites leader de petites annonces.
Les détracteurs de l’élevage à court d’arguments n’ont à proposer que des affirmations identiques répétées X fois sous des pseudo différents, parlant de honte dans la vente d’espèces très rares sans en maîtriser la signification. En espèce très rare, il n’hésite pas à y inclure la bernache d’Hawaï et là ils ont raison. Elle n’existe plus en tant que réel spécimen sauvage. Les spécimens LIBRES des Îles Hawaï et environnantes ne sont que des sujets d’élevage dans des fermes spécifiques et laissés libres. En supprimant les oiseaux d’élevage, cette espèce n’existerait plus.

C’est dans un but CONSTRUCTIF que ces propositions sont transmises.

Il est nécessaire d’éviter le SUR-RÉGLEMENTATION qui ne pourrait qu’avoir des conséquences négatives sur l’élevage entraînant la raréfaction de la diversité génétique des souches captives, sur-réglementation FRANÇAISE qui cherche à contourner la réglementation européenne plutôt que s’y conformer et deviser l’uniformité.
En fichant encore plus de personnes et notamment des particuliers, des petits éleveurs dans un tel registre national accessible uniquement à des personnes de l’administration, c’est encore une partie de nos libertés qui s’envole.

Le rêve étant, nous pouvons toujours espérer être écoutés bien que ces idées ne sont pas transmises en chantant.


http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html?debut_forums=20#pagination_forums (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1793.html?debut_forums=20#pagination_forums)

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 30 mars 2018 à 09:45:06
Merci de nous faire passer les infos Raf  ; ) .


J'ai une petite question.Une espece en detention libre sera t-elle soumise a une inscription dans ce fameux fichier ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Fuligule17 le 30 mars 2018 à 09:49:51
Merci Laurent pour les info  ; ) (bisou)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 30 mars 2018 à 19:53:20
Salut.
J'ai une petite question.Une espece en detention libre sera t-elle soumise a une inscription dans ce fameux fichier ?
A priori, non. Mais à voir la version finale …
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 30 mars 2018 à 19:54:14
Merci Laurent pour les info  ; ) (bisou)
Mais de rien mon Tonton  (bisou)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 30 mars 2018 à 19:58:43
c'est vrai que c'est très sympa de nous tenir informé, c'est assez complexe

Merci

 (bisou)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 30 mars 2018 à 20:07:02
c'est vrai que c'est très sympa de nous tenir informé, c'est assez complexe

Merci

 (bisou)
Mais de rien ma Tata  : D
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 30 mars 2018 à 20:31:58
c'est vrai que c'est très sympa de nous tenir informé, c'est assez complexe

Merci

 (bisou)
Mais de rien ma Tata  : D

alors ça je note, donc tu as un Tonton et une Tata

bravooooooooooooooo

mais c'est vrai que tu nous aides dans cette réglementation qui me semble ne pas aller vers la simplification ......................

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: anas 17 le 30 mars 2018 à 21:29:33
merci Laurent pour nous tenir informé et les explications des textes . HY*
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 05 mai 2018 à 20:38:37
Laurent il y a une nouvelle consultation ?

j'ai lu ça en diagonale  : - [ : - [ : - [

merci

 (ù)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 05 mai 2018 à 20:51:10
Mets tes lunettes !


DEVELOPPEMENT DURABLE

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1809 (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1809)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 05 mai 2018 à 20:53:05
non, elles sont sales

Merci

 &§ &§ &§
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Tomtom le 07 mai 2018 à 09:56:25
Merci pour les longs posts explicatifs.

Juste une question, le communiqué de AGIR et ceux de Beaumont et ANIDIF, ce sont des commentaires avec des propositions pour aiguiller les élus par rapport au projet de loi ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 07 mai 2018 à 20:15:17
je ne sais pas Tomtom

A priori, il y aurait deux consultations qui concernent les éleveurs

à suivre ........ pas encore trouvé

 (indécis)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 15 mai 2018 à 19:53:42
Désolé du retard Cara  : o
Oui, une deuxième consultation; quelle différence entre l'une et l'autre, entre le premier texte et le second ?
Pas grand-chose, mais du "positif":
-assouplissement pour certaines espèces (passage de colonne b en colonne a, augmentation de quotas)*
et du négatif:
-cette nouvelle consultation "écrase" la première, et ses commentaires avec !!!
Il est dés lors évident que ceux qui ont déposé des commentaires à la première consultation, doivent les redéposer si ils veulent les voir pris en compte …


*Cet assouplissement a toutes les caractéristiques d'un certain clientélisme, visant justement à réduire certaines oppositions; le rigolo dans l'histoire, c'est qu'elle ouvre d'autres voies de contestations: exemple, "l'exemption" de déclaration de détention pour quelques espèces "Guyane" (canards), ET PAS POUR LA MAJORITÉ DES AUTRES (près de 600 espèces) !


Et:http://www.consultations-publiques.deve ... on_fsc.pdf
À noter quand même que "cette consultation ouverte se substitue à la consultation du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage" … pour info, nombre de "fédérations et associations représentatives de détenteurs d'animaux non domestiques" sont membres de ce CNCFS et ne sont donc plus consultés
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 15 mai 2018 à 19:57:52
je ne sais pas Tomtom

A priori, il y aurait deux consultations qui concernent les éleveurs

à suivre ........ pas encore trouvé

 (indécis)


http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1809.html (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-fixant-les-regles-generales-de-a1809.html)




Ils l'ont joué malin  (ange)
La première était dans "Eau et Biodiversité", la seconde dans "Développement durable" … Tous les moyens sont bons pour berner le peuple  (taz)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 15 mai 2018 à 21:07:14
Merci Raf

il faut aller lire maintenant

 : ) : ) : )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 29 mai 2018 à 20:29:40
je continue ici

il semblerait que le ministère de la transition écologique ai retenu la SAPV (Société d'actions et de promotions vétérinaire) pour gérer le fichier national d'identification des animaux non domestiques détenus en captivité.

nous ne connaissons pas encore le tarif pour l'enregistrement

à suivre de près car il devrait etre en vigueur au 15 juin 2018

information : https://www.depecheveterinaire.com/ouverture-du-fichier-d-identification-des-animaux-d-especes-non-domestiques-detenus-en-captivite_67974E80326FB0.html (https://www.depecheveterinaire.com/ouverture-du-fichier-d-identification-des-animaux-d-especes-non-domestiques-detenus-en-captivite_67974E80326FB0.html)

bonne lecture à tous  &§

 /°+
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 31 mai 2018 à 10:03:49
Les tarifs ont été publié, voici le site du gestionnaire
http://www.i-fap.fr/ (http://www.i-fap.fr/)

je n'arrive pas à retrouver le liens des tarif mais je les ais en imprim, c'était un fichier telechargeable, globalement ça tourne entre 5.5 euros HT à 3.5 HT en fonction du nombre
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 31 mai 2018 à 20:17:03
merci Peper

 (ù)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: olivier19 le 31 mai 2018 à 21:31:32
Les voilà 😉
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 31 mai 2018 à 21:46:50
merci Olivier  8 )

le site est en cours de construction

à suivre  &§
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 01 juin 2018 à 13:38:28
c'est bien ce doc oui ! merci olivier


A savoir qu'un communiqué de presse est tombé ce jour aussi, pour l'enregistrement des animaux ils faudra avoir (pour tout les naissance antérieur au 15 juin) les cerfa de marquage ...
autrement dit même un IIB qui n'y était pas soumis et bien pour l'enregistrer faudra le remplir :D

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 01 juin 2018 à 13:42:27
(https://www.plumedeau.com/uploads/peper_1604/1527853338.jpg)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 01 juin 2018 à 13:43:53
oui et si tu n'as pas de certificat de marquage ?  Z-+ Z-+

 /°+
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 01 juin 2018 à 13:47:25
Si tu n'en a pas tu les fait pour les propre elevage ...
Pour les NPE c'est encore "la grande question" ! certains vont appelez l'IFAP pour savoir, il serait envisager d'un doc "attestation de marquage" ... lol


et ont devais pas réduire la paperasse ? je dis ça je dis rien lol
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 01 juin 2018 à 14:15:51
usine a gaz !  &§ &§ &§  ou comment reduire encore le nombre d'eleveurs .... moi aussi je dis ca je dis rien !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: belaaantoine le 01 juin 2018 à 15:12:12
j'ai peur de ne pas tout comprendre. Nous devrons être obligés de faire ces certificats de marquage pour tout individu d'espèce non domestique puis le déclarer à l'ifap ou juste les espèces de la convention de washington etc ?


parce que là ça ferais mal de devoir TOUS les déclarer.


Et pour quoi faire en plus ? Impôts ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 01 juin 2018 à 21:26:23
pour l'instant je ne trouve pas ça très clair

 &§ &§ &§
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: pyrura le 02 juin 2018 à 12:36:30
LE REGISTRE DE LA DISCORDE
Des données collectée !
Quelle conclusion en tirer ?
L'avenir de notre passion repose désormais sur les formes domestique au multiples mutations.

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 04 juin 2018 à 09:29:31
Pour faire clair toute les espèce protégés à titre national (faune française et guyannais) et les annexe CITES ABCD sont concerné par cet enregistrement OBLIGATOIRE.


Ne sont pas concerné les domestique repris à l'arrété du 11 aout 2006.


Donc en clair tout les oiseaux nés AVANT le 15 juin 2018 devrons pour etre enregistrer disposition du cerfa de déclaration de marquage .... Il faudra donc le remplir pour tout vos oiseaux propre élevage ! pour les NPE ça sera un document de "attestation de marquage" du style j'ai constaté l'oiseau de l’espèce ***** bagué au numéro ****


L'enregistrement est gratuit pour les naissance avant le 15 juin 2018 jusqu'au 10 aout 2018 (période de vacance ... forcement lol ), toute les naissance apres le 15 juin et/ou enregistrement après le 10 aout 2018 seront payant.


C'est une contrainte "énorme" pour les personne qui ne sont pas à l'aise avec l'outil information (l'enregistrement papier etant nettement plus cher), après estimons nous tout de même "heureux", car cela concerne tout le règne animal sauvage !
L'avantage avec les oiseaux c'est que nous disposons d'un moyen de marquage validé et reconnu = la bague


ce qui n'est pas le cas pour nos confrère éleveur de batraciens, reptile, etc. Pour ne donner qu'un exemple, un éleveur capacitaire qui détiens 400 pythons régius annexe IIB (espèce non soumise au marquage donc non identifié jusque la), cet arrêter va obliger le marquage, il est donc dans l'obligation de faire PUCER (seul procéder possible) ses serpents !


Je vous laisse imaginer le cout financer pour 400 puces et 400 enregistrement ...


Un autre problème est à constater .. il est impossible de pucer un serpent juvénile ! donc la cession de serpent juvénile (non identifié) risque d’être impossible, je vous laisse aussi imaginer les risque en cas de contrôle puisque l'enregistrement est obligatoire dans un délais impartie après la naissance (de mémoire 30 jours) ... les serpent ne pourront être identifié qu'après 1 ou 2 ans ...  Surement que les gugus dans leur bureau n'avait pas pensé que parmi les espèce concerné les reptile était compris ... -_-
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 04 juin 2018 à 12:51:13
Merci Peper

j'aimerai voir le nouvel arreté avant d'enregistrer les dendrocygnes veufs par exemple  &§

va falloir que je regarde pour toutes les espèces dont les baikals  &§

ça va couter une fortune à certains éleveurs,  (indécis)

 (ù)

Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 04 juin 2018 à 15:34:38
Le soucis .. on est a J-11 de la mise en place du fichier I-FAP et toujours aucune parution au JO ! certains vont attendre de savoir si c'est définitif, pour un peu que la parution au JO soit après le 10 aout ils n'auront plus accès a la gratuité ...
c'est la grande question, que faire ? enregistrer au 15 juin sans parution au JO (avec un potentiel risque d'une marche arrière même si peu probable) ou attendre au risque de perdre la gratuité


perso s'agissant d'un enregistrement gratuit je vais enregistrer mes 100 bestiole concerné par l'enregistrement (après tout c'est gratuit) les autres ça attendra un peu !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 04 juin 2018 à 19:55:44
tu as 100 oiseux à enregistrer ?  : o : o : o

oui c'est ce que je me dis pour la parution au JO, je vais en enregistrer dont je suis sur qu'un changement est improbable

enfin à j-11 ce n'est pas très claire

 &§ &§ &§
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Aurel49 le 04 juin 2018 à 20:09:39
Mouais, que choisir, être clean avec les nouvelles lois ou rester discret dans sont coin ? Je me pose des questions ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Tomtom le 05 juin 2018 à 21:14:55
Eh bé  &§

C'est plutôt hors de prix n'empêche.

Déjà le puçage des tortues, faut limite négocier un prix avec le véto.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 07 juin 2018 à 14:39:01
Mouais, que choisir, être clean avec les nouvelles lois ou rester discret dans sont coin ? Je me pose des questions ?


Beaucoup dise "pour vivre heureux vivons caché" ... ah savoir que quiconque à ne serais ce que deja participer à une bourse, ou commandé des bagues en france n'est plus "caché" ^^
des requisition sur l'historique des commande de bague il y en a souvent


le système de ce fichier impose aux organisme francais titulaire du droit de délivrer des bague, de transmettre à l'IFAP les numéro de souche + commande bague par éleveur puisque toute les bague sont enregistrer, ainsi au moment de payer votre enregistrement si le numero de la bague n'a pas été pré inscrit en amont l'enregistrement est rejeté


Donc pour l'administration rien de plus simple en 1 clic de voir qu'un eleveur à commande 300 bague et n'a fait enregistrer aucun oiseaux .... on à "tous" a peu près au moins une espèce CITES dans nos parc/volière donc les contrôle tomberons ....


je préfère pas joue au feux d'autant plus que CAPA, je ne suis pas en droit de refuser un controle perso
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: xellou le 08 juin 2018 à 09:34:19
il y a plus qu'a prendre les bagues chez ducatillon pas emmerdé comme ça  (taz) moi il me gonfle
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: pyrura le 09 juin 2018 à 02:34:06
Merci peper
pour ces explications qui nous permet de mieux comprendre ; )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: 9691 le 25 juin 2018 à 21:17:24
les mutations seront-elles considérées comme domestiques ou non domestiques?
 (oliv)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Patrice le 25 juin 2018 à 23:14:40
les mutations seront-elles considérées comme domestiques ou non domestiques?
 (oliv)
arrêté du 11/08/2006, espèces domestiques

Galliformes :
 Phasianidés :
 - les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix japonica) ;
 - les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Coturnix chinensis) ;
 - les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) ;
 - la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonneratii) ;
 - les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :
  - le paon blanc ;
  - le paon panaché ou pie ;
  - le paon nigripenne ;
 - la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus) ;
 - les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
  - le faisan blanc ;
  - le faisan pie ou panaché ;
  - le faisan de Bohême ;
  - les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ;
  - les formes géantes ;
 - les variétés domestiques du faisan doré (Chrysolophus pictus) :
  - le faisan doré charbonnier (mutation « obscurus ») ;
  - le faisan doré jaune (mutation « luteus ») ;
  - le faisan doré saumoné ou isabelle (forme « infuscatus ») ;
  - le faisan doré cannelle ;
 - les races et variétés domestiques de la pintade à casque d'Afrique occidentale (Numida meleagris galeatus) ;
 - les races et variétés domestiques du dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo).
   Ansériformes :
 Anatidés :
 - le cygne dit « polonais » (Cygnus « immutabilis »), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet (Cygnus olor) ;
 - la variété argentée du cygne noir (Cygnus atratus) ;
 - les oies de Chine et de « Guinée », variétés domestiques de l'oie cygnoïde (Anser cygnoides) ;
 - les races et variétés domestiques de l'oie cendrée (Anser anser) ;
 - les variétés blanche et blonde de l'oie d'Egypte (Alopochen aegyptiaca) ;
 - les races et variétés domestiques du canard colvert (Anas platyrhynchos) ;
 - les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis) ;
 - la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis) ;
 - les variétés blonde et blanche du canard carolin (Aix sponsa) ;
 - la variété blanche du canard mandarin (Aix galericulata) ;
 - les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué (Cairina moschata).
   Columbiformes :
 Columbidés :
 - les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia) ;
 - les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia « risoria »), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea) ;
 - les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata).
   Psittaciformes :
 Psittacidés :
 - les variétés domestiques de la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus) ;
 - les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore (Platycercus eximius eximius) ;
 - les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant (Platycercus elegans) ;
 - la variété cinnamon de la perruche palliceps (Platycercus adscitus) ;
 - les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus) ;
 - les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae) ;
 - les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à tête d'or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps) ;
 - les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke (Neopsephotus bourkii) ;
 - les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante (Neophema elegans) ;
 - les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d'Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella) ;
 - les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide (Neophema splendida) ;
 - les variétés domestiques de l'inséparable à face rose (Agapornis roseicolis) ;
 - les variétés domestiques de l'inséparable de Fischer (Agapornis fischeri) ;
 - les variétés domestiques de l'inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus) ;
 - la variété lutino de l'inséparable de Liliane (Agapornis lilianae) ;
 - les variétés foncée, bleue, violet de l'inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis) ;
 - les variétés domestiques de la perruche à collier d'Asie (Psittacula krameri manillensis) ;
 - les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala) ;
 - les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria) ;
 - les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris (Myiopsitta monachus monachus) ;
 - les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine (Bolborhynchus lineola lineola) ;
 - les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae) ;
 - les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi) ;
 - la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus) ;
 - les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste (Forpus coelestis) ;
 - les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina (Pyrrhura molinae) ;
 - les variétés domestiques de la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).
   Passériformes :
 Corvidés :
 - la variété opale du geai des chênes (Garrulus glandarius).
 Sturnidés :
 - la variété brune de l'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).
 Turdidés :
 - les variétés albino, blanche du merle noir (Turdus merula) ;
 - les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne (Turdus philomelos).
 Passeridés :
 - les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique (Passer domesticus) ;
 - les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet (Passer montanus).
 Estrildidés :
 - les variétés domestiques constituant le moineau du Japon (Lonchura « domestica ») du domino (Lonchura striata) ;
 - les variétés domestiques du diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis) ;
 - les variétés domestiques du diamant de Gould (Eryhrura gouldiae) ;
 - les variétés brune et isabelle du diamant modeste (Neochemia modesta) ;
 - les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes (Stagonopleura guttata) ;
 - les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda) ;
 - les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue (Poephila acuticauda) ;
 - la variété crème ino du diamant à bavette (Poephila cincta) ;
 - la variété lutino du diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa) ;
 - la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa (Erythrura psittacea) ;
 - les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb (Lonchura malabarica) ;
 - les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d'argent (Lonchura cantans) ;
 - les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat (Lonchura oryzivora) ;
 - les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé (Amadina fasciata).
 Fringillidés :
 - les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;
 - les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;
 - les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;
 - les variétés brune, agate et lutino du verdier de l'Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;
 - les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;
 - les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;
 - les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;
 - les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
 - les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;
 - les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;
 - les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: 9691 le 25 juin 2018 à 23:32:21
des sarcelles de Laysans bleues??
 (oliv)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Corentin le 26 juin 2018 à 18:17:52
Est ce que le canard mignon est considérer comme domestiques  (indécis)  ?
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: belaaantoine le 26 juin 2018 à 21:13:42
Est ce que le canard mignon est considérer comme domestiques  (indécis)  ?

le canard mignon est une variété de colvert (Anas platyrynchos) donc oui :)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 26 juin 2018 à 22:06:18

Salut.


Une unité des associations et autres intervenants est en train de voir le jour, nous vous invitons donc à déposer en masse vos observations lors de la consultation publique qui se termine dans très peu de jours, toujours en étant bien conscients que cet arrêté avec son annexe signera la fin de l’élevage en captivité pour la plupart des éleveurs amateurs.

Dans l’immédiat nous vous conseillons toujours de n’enregistrer aucun animal sur le site de l'I-FAP, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.

La coalition naissante (tous les signataires sont inscrits en fond du texte) vous demande de poster en grand nombre un commentaire sur la consultation publique en vous inspirant du communiqué ci-dessous. Pour mémoire nous vous remettons les liens pour ce faire.















  (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1837#mon_ancre)
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1837#mon_ancre[/url]







Par mon commentaire dans cette consultation publique, je souscris pleinement au constat suivant : 

Madame, Monsieur,

Le décret du 23 Février 2017 précise que l'agrément est accordé après avis de la commission consultative faune sauvage captive, or cette commission n'a pas été réunie au prétexte qu'elle n'a pas été renouvelée dans les délais et dans le respect des règles nouvellement applicables quand au respect de la parité homme/femme. On remplace donc la réunion de cette commission liée à un manque d'anticipation et un oubli quand aux règles de respect de la parité par une consultation publique, alors même que l'ensemble des membres de l'ancienne commission n'ont pas tous été avertis de cette consultation publique ainsi que les associations et organisations professionnelles concernées.

Par ailleurs la dernière version du projet d'arrêté (abrogeant les 2 arrêtés du 10 août 2004 et l'arrêté du 25 octobre 1995) n'a pas non plus été transmise à l'ensemble des acteurs pour obtenir leur retour alors que le décret sur lequel la consultation publique a lieu découle directement de l'application de ce futur arrêté.

A l'heure actuelle nous ne savons toujours pas si :

- au titre de la CITES, les races et variétés domestiques mentionnées dans l'arrêté du 11 août 2006 devront être inscrites sur ce fichier, cela change énormément de choses en terme de nombres d'animaux à inscrire.
- si les espèces de l'annexe X du CE 865/2006 doivent ou non être inscrites au fichier (Ils sont exemptés de marquages et de certificats par l'art.62 de ce même règlement)
- si les espèces chassables en France listées dans l'arrêté du 26 juin 1987 mais protégées par l'arrêté du 25 mars 2015 (faune guyanaise) doivent être enregistrées, alors qu’au titre du 10 août 2004 l’autorisation et le marquage ne sont pas obligatoires, comme pour les annexes X du CE 865/2006.
- une grande incertitude subsiste sur la faisabilité du marquage et les modalités de marquages pour de nombreuses espèces et sa pertinence en cas de contrôles.
- le gestionnaire du fichier peut il apporter la preuve qu'il est capable de gérer des données photographiques d'identifications de bonne qualité et à grande très échelle (inscription de 500.000 Lézards et amphibiens déjà présents puis au moins 50.000 par an).

Des problèmes de faisabilités et économiques

- L'enregistrement au fichier d'espèces ultra courantes en élevage en annexes B, C et D du CE 338/97 n'est tout simplement pas réaliste et risque d’entraîner l'inverse du but recherché : arrêt de l'élevage, abandons d'animaux (ou lâché dans la nature) impossibilité d’identifier des dizaines de milliers d'animaux par les vétérinaires et impossibilité de contrôle d'une telle quantité d'animaux par les agents de l'ONCFS. Augmentant par cette volonté administrative, le nombre d'infractions et de délits alors qu'il n'y pas lieu d'être aux vues des règlements communautaires. Ne vaudrait-il pas mieux se concerter pour disposer d'un outil efficace pour la lutte contre le trafic des espèces vraiment à risque ?
- le coût des enregistrements n'a pas pu être discuté ou négocié avec les associations et les différents acteurs. Les parcs et zoos, Centres de soins et refuges de la faune sauvage ont pu obtenir un abonnement forfaitaire sous convention, mais il n'y a pas eu de négociation avec les autres professionnels ayant également un numéro de SIRET ou RNA pour les associations ainsi que pour les éleveurs avec cheptel important. Le coût d'enregistrement pour les particuliers d'animaux à très faible valeur marchande va rendre de fait impossible ces enregistrements, il conviendra de prévoir des exclusions ou d'accepter d'autres types d’identifications que ceux prévus dans le projet d'arrêté actuel.

Autant un consensus a été obtenu quand à l'enregistrement au fichier des espèces prévues dans les arrêtés du 10 août 2004 (annexe A et protégés Guyane ou faune française avec un rond et carré noir), l'extension de cette obligation à l'ensemble des annexes non domestiques ou domestiques du règlement CE 338/97 change totalement la donne. Les associations et les différents acteurs n'ont pas été avertis de ce changement avant la parution du décret du 23 Février 2017 rendant ainsi impossible tout recours dans les 2 mois suivant la parution de ce texte au JO le 25 février 2017.

La commission consultative faune sauvage captive ainsi que les acteurs associatifs et professionnels n'ont pas non plus été consultés avant la promulgation de ce décret. Les quelques échanges informels se voulaient rassurants avec la possibilité d'intervenir plus tard lors de la rédaction de l'arrêté objet de la présente consultation.

Nous sommes tous conscients de l’intérêt que peut présenter un fichier national d'identification de la faune sauvage, toutefois en l'état ce projet ne va pas dans le sens de la simplification administrative et d’une application plus européenne prônée par le gouvernement et risque tout simplement d'être inefficace en raison du manque de concertation et des difficultés d'applications sur le terrain.

En conséquence, nous demandons la suspension des projets d'arrêtés qui découlent de ce décret. Nous demandons la nomination urgente d'une nouvelle commission faune sauvage captive afin qu'elle soit consultée sur ces textes et plus largement que la concertation soit étendue à l'ensemble des acteurs : associations et professionnels dans le but d'obtenir des textes applicables et faisant consensus

Suivant un ordre alphabétique, position commune cosignée par :

- Membres des CNCFSC : Pierre Channoy, Jean-Marc Charpentier, Guillaume Coat, Karim Daoues, Laurent Fontaine, Alain Hennache, Laurent Lejeune, Emmanuel Lemonnier,
- Parcs & Zoos : Alexandre Liauzu (Zoo d’Upie), Jean-louis Liégeois (Fauconnerie du Puy du fou), Luc Lorca (Zoo d’Asson), Jacques-Olivier Travers (Les aigles du Leman),
- Associations agréées : ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO, UOF... WPA France
- Syndicats professionnels : PRODAF, SNTF,
- Associations : AFSA, Agir Espèces, ANFA, EIE, EPPSA, ICC France,
- Entreprises : Animal Diffusion, Ericae, La Ferme de Beaumont, La Ferme Tropicale, Reptilis, Terrario Center, 
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 26 juin 2018 à 22:22:44
merci Raf

perso je vais le faire demain

allez au boulot tous les éleveurs,  : ) : ) : ) : ) : )

 (ù)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Patrice le 27 juin 2018 à 00:07:19
c'est fait pour moi  : P
et bougez vous le popotin, vous autres, ça vous évitera(peut-être)  de pleurnicher plus tard .....
et si vous êtes à court d'idées pour pondre un texte, vous pouvez toujours faire un copier/coller de celui proposé plus haut ...
à vos claviers  ; )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: eider le 27 juin 2018 à 07:42:10
Fait
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: françois le 27 juin 2018 à 08:17:14
Je m en occupe aujourd'hui !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 27 juin 2018 à 12:23:41
parfait et fait  8 )

allez tous au boulot comme dit Patrice et ne pleurnichez pas après  (démon)

 (bisou)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: françois le 27 juin 2018 à 19:09:13
C est fait!!! Au boulot les amis!
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Bernache35 le 27 juin 2018 à 19:51:19
Fait aussi
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Aurel49 le 27 juin 2018 à 20:10:41
également
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: peper le 28 juin 2018 à 17:39:26
Un immense Bravo à l'equipe d'administration du forum plume d'eau pour l'envois d'appel à repondre a cette consultation par mail !
très bonne initiative
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 28 juin 2018 à 20:20:58
merci

c'est gentil pour toute l'équipe

 (ù)

fait pour la famille KIKI (qui sont loin pour le moment) et Thib car il est pas la ce soir

pffff faut tout faire ici

 VW°
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 28 juin 2018 à 20:36:51
RAPPEL


Dans l’immédiat nous vous conseillons toujours de n’enregistrer aucun animal sur le site de l'I-FAP, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Corentin le 29 juin 2018 à 13:44:27
Je viens de le faire et je suis heureux de mes argument. ; ) VW°
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 04 octobre 2018 à 17:16:13
Une dernière chance de vous faire entendre ?


https://www.change.org/p/non-au-fichier-national-d-identification-des-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-fichier-pr%C3%A9vu-par-le-projet-d-arr%C3%AAt%C3%A9-fixant-les-r%C3%A8gles-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-d%C3%A9tention-d-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-nor-treli-1806374a?recruiter=903449992&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition (https://www.change.org/p/non-au-fichier-national-d-identification-des-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-fichier-pr%C3%A9vu-par-le-projet-d-arr%C3%AAt%C3%A9-fixant-les-r%C3%A8gles-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-d%C3%A9tention-d-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-nor-treli-1806374a?recruiter=903449992&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition)

Signez et faites signer  …
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Patrice le 04 octobre 2018 à 21:03:15
signé et partagé sur FB
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: eric et lulu le 04 octobre 2018 à 21:11:58
signé et fait signer
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 04 octobre 2018 à 21:25:25
signé et partagé sur FB

idem  8 )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: belaaantoine le 06 octobre 2018 à 11:43:30
Signé et partagé.


Pour ce qui concerne ma vision de la chose nous disons souvent "quand on aime on ne compte pas"
Je pense que ce doit être, dans le sens financier comme nous le pensons souvent, mais aussi dans les démarches à accomplir pour pouvoir détenir une espèce qui nous tient à coeur.
Bien entendu je trouve la liste aberrante, comme vous tous, mais si elle venait tout de même à passer, elle ne m'arrêtera pas dans ma passion, au même titre que le cc ou l'apd.


voilà juste mon humble avis
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: hbo le 07 octobre 2018 à 21:48:21
signée !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 08 octobre 2018 à 18:15:17
1714 ! Et quelques versions papier scannées commencent à arriver par mail ! Ça veut dire que ça échange, ça en parle dans les clubs, les expos et les bourses !!!


Merci de votre engagement, continuez.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 08 octobre 2018 à 18:52:14
 : ) : ) : ) : )

bravo à tous et continuez

 (ù)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 16 novembre 2018 à 15:01:37

Salut.


Une unité des associations et autres intervenants est en train de voir le jour …
Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques
Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: anas formosa le 16 novembre 2018 à 15:22:08
Merci Raf pour cette info
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Bernache35 le 17 novembre 2018 à 19:43:08
Merci
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 23 novembre 2018 à 18:20:58

Salut.


Pour info, et comme décidé en réunion de coalition, un courrier a été envoyé à l'IFAP et copie au MTES:
https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6bco/Lettre%20AR%20I-Fap.pdf?dl=0 (https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6bco/Lettre%20AR%20I-Fap.pdf?dl=0)




Rappel du communiqué commun: "Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL."
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: ChristineB le 23 novembre 2018 à 18:57:07
"Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP."Je ne connais pas la législation française concernant la détention d'animaux et en particuliers, les anatidés mais je me pose des questions concernant les enregistrement de ces derniers.
Enregistrements gratuits, d'accord.Enregistrement national à l'IFAP, voyons cette action comme un recensement des espèces.
Mais dans le futur, ce fichier ne pourra t-il pas nuire aux détenteurs d'animaux, être détourné de sa fonction première et porter préjudice au contraire aux éleveurs qui, de bonne foi, se seront manifesté afin d'être en règle avec la législation en vigueur ?
Les lois sont tellement versatiles et jugulées par des micro-subtilités invisibles à l'oeil nu, ce qui m'incite à certaines réserves lorsqu'il s'agit d'être "fiché"
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: anas formosa le 23 novembre 2018 à 21:43:47
Christine, à partir de ce fichier ou tout le pédigrée des éleveurs est, il est certain que des contrôles des installations se feront avec vérifications des papiers et des bagues. Un copain garde chasse m'a juste dit : "si j'ai un conseil à te donner, reste bien dans les clous mon gars!".  (indécis)
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: ChristineB le 24 novembre 2018 à 12:46:15
Christine, à partir de ce fichier ou tout le pédigrée des éleveurs est, il est certain que des contrôles des installations se feront avec vérifications des papiers et des bagues. Un copain garde chasse m'a juste dit : "si j'ai un conseil à te donner, reste bien dans les clous mon gars!".  (indécis)
Oui, c'est bien ça qui m'effraie ... les choses qui semblent anodines prennent parfois une tournure inattendue et pas toujours très favorable  (indécis)
En gros, pour vivre heureux, vivons cachés !!!  X%
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Raf le 10 décembre 2018 à 20:13:45
RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2018

Nous sommes heureux de vous annoncer qu’après une vingtaine de mois de travail, au lendemain du décret d’application de la Loi sur la Reconquête de la Biodiversité, la coalition patiemment rassemblée a posé une première pierre fondatrice et officielle de son unité.

L’administration avait choisi en début d’année 2018 d’écarter la commission consultative des discussions visant à établir le nouveau cadre légal de détention des animaux d’espèces non domestiques.
La méthode alternative et imposée, de consultations du public n’a pas été plus convaincante ni transparente puisque aucune modification significative n’en est ressortie, et pas même les synthèses de commentaires prévues par la législation à signatures des textes ...
Les différents courriers (aux secrétaire d’Etat, Ministre d’Etat, président de la République), communiqués communs, recours gracieux et autres saisines de la CNIL, sont tous restés lettres mortes ...
Même pas la courtoisie d’une réponse négative et polie.


Reconquête de la biodiversité ? Qui a pensé un titre de Loi aussi stupide ? Comme César les gaules ? Par les armes ? Par les taxes ? Maîtriser ? Dominer ? Les députés et sénateurs l’ont voté ainsi, notre administration la met en œuvre ... Sans surprise, les administrés ne sont pas séduits.

Aussi, comme le permet notre Constitution, concernant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques paru au JORF n°0237 du 13 octobre 2018, texte n° 12, un recours en annulation vient d’être déposé auprès du Conseil d’État.
Celui-ci est porté conjointement par 12 requérants, dont … A.N.C.G.E. Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau, AGIR ESPÈCES Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ, AVIORNIS France International, C.D.E. Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques, E.P.P.S.A. Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae Sud-Américains, F.F.A. Fédération Française d’Aquariophilie, F.F.O. Fédération Française d’Ornithologie, F.N.C. Fédération Nationale des Chasseurs, PRODAF Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier, U.O.F. Union Ornithologique de France, WPA France World Pheasant Association.
Nous remercions tous ces groupements, associations et syndicats professionnels, de leur engagement et actions,
et aussi le soutien actif au sein de la coalition de l’AFSA soigneurs animaliers, du SNTF taxidermistes, de l’ANFA fauconniers et autoursiers ... de nombreux parcs zoologiques, vétérinaires indépendants et agents de l’administration ... des professionnels ANIDIF, Ferme de Beaumont, Ferme Tropicale, ERICAE, Tom & Co ...


Ce recours est un acte technique, une procédure contradictoire entre les avocats mandatés par les 12 requérants et l’administration des ministères signataires de cet arrêté, devant la plus haute juridiction de notre république. Nous demandons aux juges de constater des abus de pouvoir et des erreurs de droits ... nombreux ... autant au niveau national que communautaire, et d’annuler cet arrêté.
Notre dossier est complet, sérieux et validé par de nombreux experts juridiques. Faisant constater le caractère inapplicable ressortant de nombreux points, et l’effet contreproductif au titre de loi, la pertinence de ce travail nous a permis de rallier de nombreux soutiens de poids ces dernières semaines.


Nous vous éclairerons sur certains de ces arguments dans les prochaines semaines. Ainsi que sur les conséquences de ce recours, durant son instruction.
Celle-ci sera longue, plusieurs mois, et la loi s’applique durant cette période: le recours n’est pas suspensif ...
Au mieux la période actuelle et le climat, qui ont permis de faire citer une des conséquences de cet arrêté qu’est l’enregistrement obligatoire de milliers d’espèces au nouveau fichier national, comme une Nouvelle Taxe, permettra peut-être d’engager de nouvelles discussions ... vers un moratoire ?


Dans tous les cas, cette unité doit être soutenue et encouragée; les différences voir divergences entre tous les requérants et membres de la coalition ont été laissées de côté face à ce péril imminent. Nos points communs sont nos points forts, nos traits d’union: la biodiversité, nous la connaissons et ne l’idéalisons pas, elle est notre raison d’être et pas un alibi, nous la préservons sur le terrain car c’est notre intérêt et notre passion, nos compétences, nos expertises ou nos métiers.

Cette première pierre doit être scellée et non lancée. Elle doit en accueillir d’autres. Un édifice doit s’élever, pour être vu de loin et aussi dans le futur.
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: françois le 10 décembre 2018 à 20:44:29
Merci pour ces précisions et ton implication !
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Fuligule17 le 10 décembre 2018 à 20:46:41
Merci Laurent ; )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Caramel2007 le 11 décembre 2018 à 09:35:00
Merci Laurent et tous les participants pour cette bonne nouvelle  : ) : ) : )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: Bernache35 le 11 décembre 2018 à 12:56:36
Un grand Merci ; ) ; )
Titre: Communiqué AGIR ESPÈCES
Posté par: KIKI le 11 décembre 2018 à 14:16:32
Merci a tout ceux qui ont œuvré et grâce à qui l'espoir renaît !