Plume d'eau

LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Patrice le 12 juin 2018 à 10:50:00

Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 12 juin 2018 à 10:50:00
Ci-dessous un communiqué d'Alain Hennache, administrateur WPA France.

En qui concerne le fameux fichier national, pour l’instant, rien de paru officiellement depuis février 2017 ! cependant les bruits vont bon train, basés sur des déclarations du ministère et sur celles du gestionnaire du fichier national qui aurait été choisi on ne sait comment. En effet, il s’agit de l’association vétérinaire SAPV, qui gère les fichiers chiens et chats. Le choix de ce prestataire de service a été publié dans la presse vétérinaire...mais pas par le ministère. Leur domaine i-fap.fr appartient à SAPV https://www.sapv.fr/web/ (https://www.sapv.fr/web/) qui annonce déjà la mise en place le 15 juin sur son site web; cependant le domaine i-fap.fr a été acheté le 12/01/2018 , c'est à dire bien avant la réunion avec les associations et même le choix officiel du prestataire ! Le ministère a eu recours à des consultations publiques au lieu de réunir régulièrement la commission faune sauvage captive. SAPV a même déjà fixé des dates limites d’enregistrement des bestioles existantes alors qu’aucun arrêté n’est paru. WPA France n’a d’ailleurs pas été contacté, l’information semblant limitée aux associations distributrices de bagues…. Quid des autres associations et des éleveurs non affiliés à une association ? pour l’instant les informations officielles sont très succinctes…
Les résultats ou amendements faisant suite aux réunions avec les associations sont anecdotiques ; pour ma part je pense que l’essentiel de ce dossier est bouclé depuis longtemps avec l’accord des associations vétérinaires et peut être des grands zoos français; à ce sujet la SAPV va toucher un pactole car toutes les espèces annexes A , B, C, D, protégées (y compris Guyane) devront être enregistrées, à un tarif de 3,60 à 5,60€ HT par bestiole suivant le nombre d’enregistrements effectués par l’éleveur (tarif dégressif). Les zoos auraient un tarif préférenciel à 250€ d’abonnement par an s’ils utilisent ZIMS. Autant dire que c’est la mort de l’élevage amateur si on accepte ce principe. Et, en même temps, la disparition d’un patrimoine génétique conservé depuis plus d’un siècle par les éleveurs.
Face à cette situation, les associations se regroupent plus ou moins sous la bannière de l’association « Agir Espèces ». Des lettres ont été envoyées au ministère par UOF, CDE, Aviornis, sans résultats. Les chasseurs ont rejoint le mouvement. « Agir espèces » a saisi le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre TES, Sébastien LECORNU … et adressé une copie de la Requête auprès de Monsieur le Président de la République, confiée le 28/05 dernier à Mr Thierry COSTE, conseiller chasse et ruralité de Mr MACRON …Enfin un cabinet d’avocats travaille depuis un mois pour préparer un recours en annulation au Conseil d’Etat …

Pour ma part, je pense que nous devons refuser ce projet pour le limiter aux seules espèces A et protégées au titre du L 411-1. Il est donc temps de faire bloc et d’agir de concert sans attendre la publication d’arrêtés ou décrets qui signeront la fin de l’élevage amateur en captivité.

Alain Hennache
WPA France


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Posté par: Caramel2007 le 12 juin 2018 à 18:20:31
Merci Patrice

Ci-dessous un communiqué d'Alain Hennache, administrateur WPA France.

Pour ma part, je pense que nous devons refuser ce projet pour le limiter aux seules espèces A et protégées au titre du L 411-1. Il est donc temps de faire bloc et d’agir de concert sans attendre la publication d’arrêtés ou décrets qui signeront la fin de l’élevage amateur en captivité.

Alain Hennache
WPA France


si tout le monde fait bloc pas de souci pour moi et ça serait vraiment bien que toutes les associations s'entendent  (indécis)

Ayant une APD, je voulais me mettre à jour pour les oiseaux concernés, mais bon je peux attendre un peu pour voir l'évolution et de toute façon l'arrêté n'est pas sorti, donc il faut tous attendre

 (ù)

Patrice tu as des infos sur les oiseaux en Annexe A B C D et quand c'est en X

exemple la sarcelle d'hiver est en C donc  ??? ou la baikal en B ??? les hawais ne sont plus en APD mais en X

 (bisou)
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Posté par: Patrice le 12 juin 2018 à 20:44:56
je n'ai pas d'info officielles, mais étant donné (d'après ce que j'ai pu comprendre et j'espère me tromper) qu'il y a une obligation de baguage pour toutes les annexes, et sachant qu'il y a aussi une obligation de baguage pour l'annexe X, de ce fait j'imagine qu'il va aussi falloir les télé-déclarer.
à quand la grosse manif ?
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Posté par: Caramel2007 le 12 juin 2018 à 20:46:58
je n'ai pas d'info officielles, mais étant donné (d'après ce que j'ai pu comprendre et j'espère me tromper) qu'il y a une obligation de baguage pour toutes les annexes, et sachant qu'il y a aussi une obligation de baguage pour l'annexe X, de ce fait j'imagine qu'il va aussi falloir les télé-déclarer.
à quand la grosse manif ?


Merci

c'est ce que j'ai compris aussi mais rien d'officiel  (indécis)

les associations vont s'entendre  Z-+ Z-+

 /°+
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Posté par: Aurel49 le 12 juin 2018 à 21:21:23
Meme si une manif a lieu et que les éleveurs amateurs d’espèces non domestique s'en sortent en "annulant ce projet" ce n'est qu'une question d'années pour revenir dessus et que le projet aboutisse...
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Posté par: belaaantoine le 13 juin 2018 à 09:26:36
encore un truc de *bip* créé par des *bip* pour *bip* les honnêtes gens


voilà
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Posté par: Patrice le 16 juin 2018 à 12:42:43
liste des espèces à déclarer selon I-FAP
 
NOM SCIENTIFIQUE
NOM COMMUN (vernaculaire) de l'espèce
Anas acutaCanard pilet
Anas americanaCanard à front blanc_ Canard d'Amérique
Anas aucklandicaSarcelle de Nouvelle-Zélande
Anas bahamensisCanard des Bahamas_ Pilet des Bahamas
Anas bernieriSarcelle de Bernier
Anas chloratisSarcelle de la Nouvelle-Zelande
Anas crecca carolinensisSarcelle à ailes vertes_ Sarcelle de la Caroline
Anas discorsSarcelle à ailes bleues
Anas eatoniCanard d'Eaton
Anas formosaSarcelle élégante
Anas laysanensisSarcelle de Laysan
Anas melleriCanard de Meller
Anas querquedulaSarcelle d'été
Anas rubripesCanard noir
Anser brachyrhynchusOie à bec court
Anser caerulescensOie des neiges
Anser erythropusOie naine
Anser rossiiOie de Ross
Asarcornis scutulataCanard musqué à ailes blanches
Aythya affinisFuligule à tête noire_ Petit Fuligule
Aythya americanaFuligule à tête rouge
Aythya collarisFuligule à bec cerclé_ Fuligule à collier
Aythya innotataFuligule de Madagascar
Aythya nyrocaFuligule nyroca
Aythya valisineriaFuligule à dos blanc
Branta berniclaBernache cravant
Branta canadensisBernache du Canada
Branta canadensis leucopareiaBernache du Canada aléoute
Branta leucopsisBernache nonnette
Branta ruficollisBernache à cou roux
Branta sandvicensisOie néné
Bucephala albeolaGarrot albéole
Bucephala islandicaGarrot d'Islande
Cairina moschataCanard musqué
Coscoroba coscorobaCygne coscoroba
Cygnus columbianus bewickiiCygne de Bewick
Cygnus cygnusCygne chanteur
Cygnus melanocoryphusCygne à cou noir
Cygnus olorCygne tuberculé
Dendrocygna arboreaDendrocygne à bec noir
Dendrocygna autumnalisDendrocygne à ventre noir_ Dendrocygne à bec rouge
Dendrocygna bicolorDendrocygne fauve
Dendrocygna viduataDendrocygne veuf
Histrionicus histrionicusArlequin plongeur_ Garrot arlequin
Lophodytes cucullatusHarle couronné
Mareca americanaCanard à front blanc_ Canard d'Amérique
Mareca falcataCanard à faucilles
Marmaronetta angustirostrisSarcelle marbrée
Melanitta fuscaMacreuse brune
Melanitta nigra americanaMacreuse à bec jaune
Melanitta perspicillataMacreuse à front blanc
Mergellus albellusHarle piette
Mergus merganserHarle bièvre
Mergus octosetaceusHarle huppard
Mergus serratorHarle huppé
Nomonyx dominicusErismature routoutou_ Canard masqué
Oxyura dominicaErismature routoutou_ Canard masqué
Oxyura jamaicensisÉrismature rousse
Oxyura leucocephalaÉrismature à tête blanche
Polysticta stelleriEider de Steller
Rhodonessa caryophyllaceaCanard à tête rose
Sarkidiornis melanotosCanard à bosse_ Sarcidiorne à bosse_ Canard coronculé
Somateria spectabilisEider à tête grise
Spatula clypeataCanard souchet
Spatula discorsSarcelle à ailes bleues
Tadorna cristataTadorne de Corée
Tadorna ferrugineaTadorne casarca_ Casarca roux
Tadorna tadornaTadorne de Belon
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Posté par: Patrice le 16 juin 2018 à 12:45:29
Liste complète dispo ici

http://www.i-fap.fr/espace-grand-public (http://www.i-fap.fr/espace-grand-public)
bonne chance  ; )
et c'est encore bien pire pour les perruches et perroquets  (taz)
 
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Posté par: Bernache35 le 16 juin 2018 à 13:06:13
Je comprend rien.
Certain on changer alors ? car pour moi pas soumis a déclaration
Comme la nonnette,ross,arlequin et j'en passe
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Posté par: 9691 le 16 juin 2018 à 14:21:48
ce ne serait pas logique de déclarer que les espèces non européennes?
 (oliv)
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Posté par: Caramel2007 le 16 juin 2018 à 17:48:11
 : o : o : o : o

je croyais qu'il avait disparu  Z-+

Tadorna cristata   - Tadorne de Corée

c'est n'importe quoi cette liste  (démon)

et l'arreté est-il sorti ? de toute façon pour l'instant il ne faut rien faire

 (ù)
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Posté par: Caramel2007 le 16 juin 2018 à 19:54:40
les grues


Aves   Gruiformes   Gruidae   Anthropoides virgo   Grue demoiselle
Aves   Gruiformes   Gruidae   Balearica pavonina   Grue couronnée
Aves   Gruiformes   Gruidae   Balearica regulorum   Grue couronnée de Cap
Aves   Gruiformes   Gruidae   Bugeranus carunculatus   Grue caronculée
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus americana   Grue blanche d'Amérique
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus antigone   Grue antigone tropicale
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus canadensis   Grue du Canada
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus canadensis nesiotes   Grue canadienne de Cuba
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus canadensis pratensis   Grue de Floride
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus canadensis pulla   Grue canadienne du Mississippi
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus canadensis tabida   Grue grise
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus grus   Grue cendrée
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus japonensis   Grue blanche du Japon
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus leucogeranus   Grue blanche d'Asie
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus monacha   Grue moine
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus nigricollis   Grue à cou noir
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus paradisea   Grue bleue
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus rubicunda   Grue brolga
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus vipio   Grue à cou blanc
Aves   Gruiformes   Gruidae   Grus virgo   Grue demoiselle



Les cygnes

Aves   Anseriformes   Anatidae   Coscoroba coscoroba   Cygne coscoroba
Aves   Anseriformes   Anatidae   Cygnus columbianus bewickii   Cygne de Bewick
Aves   Anseriformes   Anatidae   Cygnus cygnus   Cygne chanteur
Aves   Anseriformes   Anatidae   Cygnus melanocoryphus   Cygne à cou noir
Aves   Anseriformes   Anatidae   Cygnus olor   Cygne tuberculé
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Posté par: Bernache35 le 16 juin 2018 à 19:57:48
Bref faut tous déclarer quoi  (taz) (taz) (taz)
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Posté par: Caramel2007 le 16 juin 2018 à 20:44:58
Bref faut tous déclarer quoi  (taz) (taz) (taz)

non pas les totottes  Z-+ Z-+

j'ai pas vu l'anserelle à déclarer  (?) (?) (?)

 &§ &§ &§
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Posté par: nathan04 le 17 juin 2018 à 09:25:29
C'est quoi ce merdier pas possible ?  : o


Comment se retrouver entre les espèces sous CC, ADP et a déclaré ? Y a rien de cohérent !
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Posté par: 9691 le 17 juin 2018 à 09:32:22
ils ont oublié le dodo et le ptérodactyle!
 (mdr)
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Posté par: Caramel2007 le 17 juin 2018 à 14:24:58
excelent 9691  : D : D : D

Yan c'est très compliqué  &§ &§  une usine à gaz imcompréhensible , donc il faut attendre et ne rien déclarer sur le fichier de l'IFAP

à suivre

 (ù)

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Posté par: 9691 le 17 juin 2018 à 16:02:59
en échange de payer pour déclarer nos oiseaux, est-ce que les vétérinaires de toute la France accepteront de vacciner et de vermifuger gratuitement tous nos oiseaux? Il faut une compensation, hein M. le Duc Hulot?
 ?J
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Posté par: Caramel2007 le 18 juin 2018 à 19:28:36
Pas bete 9691 mais pas sur que ça marche

Avec l'accord de Christophe AUZOU président du WPA, ci-dessous leur communiqué, après celui d'Alain Hennache


Le code de l’environnement prévoit l’enregistrement dans un fichier national de tous les animaux tenus en captivité appartenant à des espèces bénéficiant de mesures de protection, espèces listées A, B, C, D sur la convention européenne et espèces protégées au titre de l’article L411-1 du code l’environnement. Après un appel à candidatures pour la gestion de ce fichier, c’est la société d’action et de promotion vétérinaires (SAPV) qui s’est vue attribuer la délégation de service public en date du 10 avril 2018 (date de signature de la convention). Normalement d’après l'article R. 413-23-5 du code de l'environnement, l’agrément pour la gestion du fichier (mentionné à l’article L. 413-6 de ce même code) est délivré après avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC). Une fois de plus, le ministère a choisi de passer par une consultation publique mais les observations formulées n’apparaitront pas sur la page de consultation. Cette consultation est ouverte du jeudi 14 juin au dimanche 30 juin à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-agrement-du-gestionnaire-a1837.html (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-agrement-du-gestionnaire-a1837.html)

Cette consultation concerne le projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées .

Important : un document annexe précise la convention annexée à l’arrêté et notamment les modalités financières, la gestion du fichier, dont la récupération des données aussi bien pour les animaux déjà marqués que pour ceux qui ne le sont pas mais devront l’être, les informations à fournir pour l’enregistrement, les délais, etc.

Je vous invite tous à déposer vos observations lors de cette consultation en étant bien conscients que cet arrêté avec son annexe signera la fin de l’élevage en captivité pour la plupart des éleveurs amateurs.

Dans l’immédiat nous vous conseillons de n’enregistrer aucun animal sur le site de SAPV, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.

Christophe Auzou

Président de la WPA France



Les réunions vont se succéder dans les semaines à venir, mais ne vous faites pas d’illusions......., il va falloir que tous les éleveurs se battent pour continuer notre pasion
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Posté par: 9691 le 18 juin 2018 à 19:45:55
Est-ce que je devrai tuer mes canards si je refuse de les déclarer - je ne paierai rien, c'est inadmissible, et quand on viendra me voir pour me dire faut repeupler l'Europe de milouinans parce que Total pollue les mers et bien je n'en aurai plus chez moi, je garderai perso mes 15 tadornes de Corée et 18 nettes à têtes roses? irais-je en prison?...je paie déjà des impôts pour rouler maintenant à 80km/h sur des routes à nids de poules!
 ?J ?J ?J ?J ?J
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Posté par: Corentin le 19 juin 2018 à 12:28:27
Inadmissible quand je pense que la sarcelle laysan a été sauvé par l'élevage et que l'on ne puisse pas sauver les canard marin par leur élevage délicat certe mais par les éleveurs chevronné. la reproduction chez nos oiseaux et certe un plus mais quand on a une naissance d’espèces rare je pense que nous sommes hyper content alors pourquoi pas nous prendre nos naissance d'oiseau rare pour les mettre dans des centres de sauvegarde et que leur progéniture soit relâché dans le milieu naturel au lieu de nous embêter a les déclarer et payer une caution ( si j'ai bien compris)
( tout ce que je viens de dire c'est mon avis car tout les avis et différents )
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Posté par: KIKI le 20 juin 2018 à 08:17:17
 &§ ... tout ca ne me dit rien qui vaille ! et je m'arreterai la.
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Posté par: Tomtom le 20 juin 2018 à 21:57:45
Ok wait and see quoi.

Tout est fait sous le manteau et à la va vite, y'a rien de plus à faire que se tenir au courant tant que des textes concrets sortiront.

Merci à tous ceux qui communiquent et partagent ces infos !
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Posté par: Caramel2007 le 26 juin 2018 à 13:03:46
avec l'accord d'AVIORNIS - pour information

COMMUNICATION SPECIAL FICHIER I-FAP

Communiqué Officiel inter-Fédérations, suite à la réunion à Paris du 21 Juin dernier, à laquelle AVIORNIS était représentée par Thierry Clercx et Michel Cabreux.

Les associations Aviornis, CDE, FFO et UOF (COM France) se sont rendues au siège du SNVEL ce 21 juin pour une réunion avec le gestionnaire de l'I-Fap.

Dans la trop petite fenêtre de tir qui nous était laissée, nous avons parlé d'une seule voix pour défendre les intérêts de nos membres.

Se basant sur son accord avec le Ministère de l'Ecologie, l'I-Fap nous refuse toujours un accès par abonnement qui aurait pu faire tomber le prix desenregistrements obligatoires en-dessous du seuil symbolique des 1€ unitaire. Dans un souci de préserver au mieux les intérêts de nos adhérents et éviter de donner à l’administration l’ensemble des données personnelles les concernant, nous avons opté pour une gestion directe par chaque fédération des enregistrements afin de vous faire bénéficier des prix préférentiels.

La date limite de l'opération gratuité grand public de l'I-Fap reste fixée au 10 août 2018, mais nous avons obtenu le principe d'un report de quelques semaines pour la régularisation par les fédérations. Nous attendons une confirmation écrite du gestionnaire pour en informer plus précisément nos adhérents.

Les modalités pratiques de la régularisation et des déclarations par le biaisdes associations seront directement transmises en temps voulu par chaque structure en fonction de ses moyens humains et techniques.

Nous ne recommandons dans un premier temps que l’enregistrement spécimens en phénotype sauvage des espèces de l’annexe A du règlement européen CITES et celles qualifiées d’indigènes. Tout autre enregistrement est laissé à la discrétion des adhérents.

En point divers, nous avons appris au cours de cette réunion que l'administration centrale serait revenue sur plusieurs points auparavant négociés dont la liste des espèces, races et variétés soumises à déclaration, mais nous estimons que cela reste encore à éclaircir et apporterons des précisions ultérieurement.

Plusieurs actions seront programmées dans les prochaines semaines pour lutter contre cette opération que nous qualifions d'injuste, disproportionnée et contraire aux intérêts de la biodiversité.

 (etoile)
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Posté par: 9691 le 26 juin 2018 à 14:22:17
merci Kara pour ce retour très intéressant!
 (blabla)
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Posté par: Caramel2007 le 27 juin 2018 à 13:29:35
je vous invite à lire le post de RAF et à participer à la consultation publique, en y laissant votre commentaire perso ou à recopier celui des associations

https://www.plumedeau.com/index.php?topic=9814.msg209904;topicseen#msg209904 (https://www.plumedeau.com/index.php?topic=9814.msg209904;topicseen#msg209904)

Plume d'eau a reçu sur sa boite mail le communique d'Aviornis,  du CDE, du WPA (cités par ordre alphabétique)

Dans l’immédiat nous vous conseillons toujours de n’enregistrer aucun animal sur le site de l'I-FAP, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.

au boulot tout le monde, ça se termine le 30 juin ça prend à peine 3 minutes

 (ù)

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Posté par: Caramel2007 le 29 juin 2018 à 20:01:55
Merci au membre de Plume d'eau qui a adresse le decret sur notre messagerie  (bisou)

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Décret no 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités
portant sur des animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées

Bonne lecture  (indécis)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65CDB4C28CA83377AEC868AD8079D401.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000037116351&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037116254 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65CDB4C28CA83377AEC868AD8079D401.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000037116351&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037116254)

Notice : ce décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qui, ayant satisfait aux obligations de déclaration ou d'autorisation attachées à la détention de certaines espèces d'animaux non domestiques ou de végétaux d'espèces non cultivées, doivent procéder à la régularisation de leur situation lorsque les obligations attachées à ces espèces ont été modifiées. Le décret reporte par ailleurs au 31 décembre 2018 la date limite posée aux détenteurs d'animaux déjà marqués pour les enregistrer au fichier national mis en place par le décret n° 2017-230 du 23 février 2017.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr)).


 ?q ?q ?q
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Posté par: Patrice le 29 juin 2018 à 22:24:34
c'est là

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080266&fastPos=2&fastReqId=59442915&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080266&fastPos=2&fastReqId=59442915&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)



Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

NOR: DEVL1630440D
Version consolidée au 30 juin 2018
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Posté par: anas formosa le 29 juin 2018 à 22:38:35
Afin d'éviter une censure certaine, je m'abstiendrais donc de tout commentaire...  (indécis)
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Posté par: belaaantoine le 01 juillet 2018 à 23:34:15
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?


j'ai beau avoir un certain degré d'intelligence je ne comprends jamais rien aux texte de loi ...


quelqu'un à la version décodée ?
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Posté par: Bernache35 le 02 juillet 2018 à 13:02:31
pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?


j'ai beau avoir un certain degré d'intelligence je ne comprends jamais rien aux texte de loi ...


quelqu'un à la version décodée ?

Je te rassure ,tu est pas le seul :) &§
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Posté par: Ben RT le 08 juillet 2018 à 19:11:43
J'ai fait une sélection sur fichier Excel qui reprend la liste complète des Anatidés concernés par la télédéclaration I-FAP... (https://imgfast.net/users/1816/38/58/50/smiles/855674441.gif)
3 espèces chassable en France sont fichées ! (Souchet d'Europe, Pilet d'Europe et Sarcelle d'été) (https://imgfast.net/users/1816/38/58/50/smiles/1972962830.gif) (https://imgfast.net/users/1816/38/58/50/smiles/845025521.gif) (https://illiweb.com/fa//i/smiles/suspect.gif)
Je vous laisse découvrir le reste sur ce lien --> https://www.cjoint.com/c/HGiq1K81V2y (https://www.cjoint.com/c/HGiq1K81V2y)
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 09 juillet 2018 à 13:08:39
Ben RT c'est la liste consolidée du 30 juin 2018 ?

heureusement que certains ne devaient pas etre déclarés ou sortis des déclarations  Z-+

merci

De toute façon il faut attendre encore avant de faire les déclarations sur ce fichier I-fap et connaitre les avis des différentes associations

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Posté par: Bernache35 le 09 juillet 2018 à 13:11:29
Voilà quoi ,la liste augmente  ?W ?J ?J
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Ben RT le 09 juillet 2018 à 13:49:00
Ben RT c'est la liste consolidée du 30 juin 2018 ?

heureusement que certains ne devaient pas etre déclarés ou sortis des déclarations  Z-+

merci

De toute façon il faut attendre encore avant de faire les déclarations sur ce fichier I-fap et connaitre les avis des différentes associations


Oui c'est la dernière liste, tirée directement du site de l'I-FAP...
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 09 juillet 2018 à 15:18:27
Des modifications par rapport à la liste que j'avais éditée le 16/06/18 ?


[noae]
liste des espèces à déclarer selon I-FAP
 
NOM SCIENTIFIQUE
NOM COMMUN (vernaculaire) de l'espèce
Anas acutaCanard pilet
Anas americanaCanard à front blanc_ Canard d'Amérique
Anas aucklandicaSarcelle de Nouvelle-Zélande
Anas bahamensisCanard des Bahamas_ Pilet des Bahamas
Anas bernieriSarcelle de Bernier
Anas chloratisSarcelle de la Nouvelle-Zelande
Anas crecca carolinensisSarcelle à ailes vertes_ Sarcelle de la Caroline
Anas discorsSarcelle à ailes bleues
Anas eatoniCanard d'Eaton
Anas formosaSarcelle élégante
Anas laysanensisSarcelle de Laysan
Anas melleriCanard de Meller
Anas querquedulaSarcelle d'été
Anas rubripesCanard noir
Anser brachyrhynchusOie à bec court
Anser caerulescensOie des neiges
Anser erythropusOie naine
Anser rossiiOie de Ross
Asarcornis scutulataCanard musqué à ailes blanches
Aythya affinisFuligule à tête noire_ Petit Fuligule
Aythya americanaFuligule à tête rouge
Aythya collarisFuligule à bec cerclé_ Fuligule à collier
Aythya innotataFuligule de Madagascar
Aythya nyrocaFuligule nyroca
Aythya valisineriaFuligule à dos blanc
Branta berniclaBernache cravant
Branta canadensisBernache du Canada
Branta canadensis leucopareiaBernache du Canada aléoute
Branta leucopsisBernache nonnette
Branta ruficollisBernache à cou roux
Branta sandvicensisOie néné
Bucephala albeolaGarrot albéole
Bucephala islandicaGarrot d'Islande
Cairina moschataCanard musqué
Coscoroba coscorobaCygne coscoroba
Cygnus columbianus bewickiiCygne de Bewick
Cygnus cygnusCygne chanteur
Cygnus melanocoryphusCygne à cou noir
Cygnus olorCygne tuberculé
Dendrocygna arboreaDendrocygne à bec noir
Dendrocygna autumnalisDendrocygne à ventre noir_ Dendrocygne à bec rouge
Dendrocygna bicolorDendrocygne fauve
Dendrocygna viduataDendrocygne veuf
Histrionicus histrionicusArlequin plongeur_ Garrot arlequin
Lophodytes cucullatusHarle couronné
Mareca americanaCanard à front blanc_ Canard d'Amérique
Mareca falcataCanard à faucilles
Marmaronetta angustirostrisSarcelle marbrée
Melanitta fuscaMacreuse brune
Melanitta nigra americanaMacreuse à bec jaune
Melanitta perspicillataMacreuse à front blanc
Mergellus albellusHarle piette
Mergus merganserHarle bièvre
Mergus octosetaceusHarle huppard
Mergus serratorHarle huppé
Nomonyx dominicusErismature routoutou_ Canard masqué
Oxyura dominicaErismature routoutou_ Canard masqué
Oxyura jamaicensisÉrismature rousse
Oxyura leucocephalaÉrismature à tête blanche
Polysticta stelleriEider de Steller
Rhodonessa caryophyllaceaCanard à tête rose
Sarkidiornis melanotosCanard à bosse_ Sarcidiorne à bosse_ Canard coronculé
Somateria spectabilisEider à tête grise
Spatula clypeataCanard souchet
Spatula discorsSarcelle à ailes bleues
Tadorna cristataTadorne de Corée
Tadorna ferrugineaTadorne casarca_ Casarca roux
Tadorna tadornaTadorne de Belon
[/noae]
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Posté par: Caramel2007 le 09 juillet 2018 à 19:47:10
si c'est la liste de l'I-fap ce n'est pas celle de l'arrete ?

c'est compliquééééééééééééééééééééé

Au secoursssssssssssssssssssssssssssss

Patrice je vais éditer le tableau excell et ta liste je ferais un comparatif, à l'écran je n'aime pas

 (bisou)


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Posté par: KIKI le 09 juillet 2018 à 19:48:37
J'aimerai quand même comprendre pourquoi des espèces libres de détention se retrouvent tout d'un coupl dans ce fichier avec obligation de télédeclarer ?!!!!!.


En plus, il y a des espèces éteintes a déclarer, ça va pas être facile  &§ .On touche le fond la !
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Posté par: françois le 09 juillet 2018 à 20:29:58
Je dirai que plus ce sera stupide meilleur ce sera pour nous car ça ne tient vraiment pas debout leur truc!!!!!
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Posté par: Patrice le 09 juillet 2018 à 21:07:53
J'aimerai quand même comprendre pourquoi des espèces libres de détention se retrouvent tout d'un coupl dans ce fichier avec obligation de télédeclarer ?!!!!!.


En plus, il y a des espèces éteintes a déclarer, ça va pas être facile  &§ .On touche le fond la !
parce que ça fait 7$ de plus dans la poche, par piaf
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Posté par: Canardor le 11 juillet 2018 à 09:05:13
On parle d'animaux sauvages avant pucage pour finir sur des nac une fois pucés...un peu de bon sens  &§
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Posté par: Caramel2007 le 26 août 2018 à 14:28:00
A LIRE et A DIFFUSER AU MAXIMUM

Registre national IFAP / SAPV, courrier adressé aux Ministres concernés

courrier adressé au  Ministère de la transition écologique et Solidarité
Hôtel de Roquelaure
246 boulevard Saint-Germain
75007 Paris


Karine HIGOUNET
Avocat à la Cour
198, avenue Victor Hugo
75116 Paris


Paris, le 7 août 2018

Objet : recours gracieux
Nos réf : AGIR ESPECES/ Ministre de la transition écologique Par courrier recommandé


Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire,

Je vous indique être en charge des intérêts de l’association AGIR ESPECES, Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ, agissant conformément à ses statuts.
Mes clients entendent former un recours gracieux à l’encontre de l’habilitation donnée à la SAPV, société d’actions et de promotion vétérinaires, la désignant gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques, dont ils sollicitent le retrait.
Ils sollicitent également la résiliation de la convention signée le 10 avril 2018 entre le Ministre de la transition écologique et solidaire et cette société.
En effet, se prévalant de cette convention la désignant gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques, la SAPV a commencé à faire fonctionner ce fichier national conformément aux obligations de son cahier des charges.
Il apparait que le fichier national dénommé I-Fap, pour identification de la Faune Sauvage Protégée a été mis en ligne depuis la date du 15 juin 2018.
Sur le site internet de l’I-Fap, il ressort la possibilité pour les propriétaires de pouvoir procéder aux enregistrements de leurs animaux depuis cette date :
« A partir du 15 juin 2018, chaque propriétaire pourra enregistrer de manière déclarative ses animaux déjà marques avec Cerfa de marquage antérieur au 15 juin 2018, directement sur notre site web. (déclaration gratuite jusqu’au 10 août 2018) ».
Parallèlement, les éleveurs ont reçu des préfectures des courriers leur demandant de procéder à cette démarche sur le site de l’I-FAP « dans les meilleurs délais ».

Or, il apparait d’une part que la SAPV n’a pas été régulièrement habilitée pour faire fonctionner le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et d’autre part que les conditions dans lesquelles la personne agréée assure l'inscription de tous les animaux d'espèces non domestiques dans le fichier national, le contrôle et l'exploitation des données traitées n’ont pas été régulièrement définies.

I La SAPV n’a pas été régulièrement habilitée pour faire fonctionner le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques, pour les raisons suivantes :

-La SAPV n’a pas été agrée par le Ministre de l’Agriculture
-La SAPV n’a pas été habilitée après avis de la commission nationale consultative de la faune captive après appel à candidatures.

1) La SAPV n’a pas été agrée par le Ministère de l’Agriculture
L’article L413-6 du Code de l’Environnement prévoit :
I. – Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.
II. – Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire en application du I du présent article et pour permettre d'identifier leurs propriétaires, les données relatives à l'identification de ces animaux, le nom et l'adresse de leurs propriétaires successifs et la mention de l'exécution des obligations administratives auxquelles ces derniers sont astreints peuvent être enregistrés dans un fichier national et faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les modalités d'application du présent article. Il précise les conditions dans lesquelles la collecte des données et leur traitement peuvent être confiés à des personnes agréées par les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, la durée de conservation et les conditions de mise à jour des données enregistrées et les catégories de destinataires de ces données.»
Il ressort par de cet article que le gestionnaire du fichier national devait être agréé à la fois par le Ministre chargé de l’environnement et par le Ministre de l’agriculture.
La convention confiant la gestion du fichier national d’identification des animaux des espèces non domestiques a été signée le 10 avril 2018, uniquement entre le Ministère de la transition écologique et solidaire et la SAPV.
Le Ministère de l’agriculture n’a pas donné son agrément à la désignation de la SAPV pour gérer le fichier national.
L’habilitation donnée à la SAPV pour la gestion du fichier national d’identification des animaux des espèces non domestiques est par conséquent entachée d’illégalité pour absence d’agrément du ministre de l’agriculture.

2) La SAPV n’a pas été agrée après avis de la commission nationale consultative de la faune captive à l’issue d’un appel à candidatures
Suivant l’article R. 413-23-5 issu du Décret n° 2017-230 du 23 février 2017, intégré au chapitre III du titre Ier du livre IV du Code de l’Environnement, l’agrément de la personne morale délégataire ne peut être délivré qu’après avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive et à l’issue d’un appel à candidatures.
L’Art. R. 413-23-5 prévoit en effet : « L'agrément mentionné à l'article L. 413-6 est délivré, après avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, à une personne morale répondant aux conditions d'aptitude, d'expérience et de compétences techniques nécessaires à la tenue d'un fichier national d'identification comportant des informations nominatives, à l'issue d'un appel à candidatures. »
Par décision du 12 juin 2018, le Ministre chargé de la transition écologique et solidaire a décidé, en application de l’article R132-7 du Code des Relations entre le public et l’administration, de substituer à l’avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, une consultation ouverte sur internet, sur le projet d’arrêté « portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèce non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées. »
La consultation publique indiquant se substituer à la consultation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, a été ouverte sur internet du 14 au 30 juin 2018.
Suivant l’article R132-6 du Code des Relations entre le public et l’administration :

« La synthèse des observations recueillies lors de la consultation ouverte est rendue publique par l'autorité organisatrice au plus tard à la date de la signature de l'acte ayant fait l'objet de la consultation.
Cette publicité est assurée :
1° Sur le site du Premier ministre mentionné à l'article R. 132-4 lorsque l'autorité organisatrice est une autorité de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics ;
2° Sur le site ayant permis le recueil des observations lorsque l'autorité organisatrice est une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou un établissement public rattaché à ces dernières. »
A ce jour, la décision de substitution a été prise par le seul Ministre chargé de la transition écologique et solidaire et non pas suite à une décision conjointe des deux ministres décisionnaires selon la loi, et la décision n’a pas été finalisée conformément à l’article R132-6 du Code des Relations entre le public et l’administration, la synthèse des observations recueillies lors de la consultation ouverte n’a en effet pas été rendue publique au plus tard le jour de la signature de l’acte ayant fait l’objet de la consultation, soit de l’arrêté d’agrément qui n’a pas été publié.
L’habilitation donnée à la SAPV pour la gestion du fichier national d’identification des animaux des espèces non domestiques est par conséquent entachée d’illégalité, pour absence de respect de la procédure d’avis obligatoire.

II Les conditions dans lesquelles la personne agréée assure l'inscription de tous les animaux d'espèces non domestiques dans le fichier national, le contrôle et l'exploitation des données traitées n’ont pas été régulièrement définies
L’article R. 413-23-6 du Code de l’Environnement prévoit :
« Les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture fixent par arrêtés conjoints les conditions dans lesquelles la personne agréée assure l'inscription de tous les animaux d'espèces non domestiques identifiés dans le fichier national, l'édition des documents liés à leur identification et le traitement des données propres à chaque espèce ou groupe d'espèces. Ces arrêtés précisent les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées par la personne agréée. »
Dans le cas présent, l’arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture prévu par l’art. R. 413-23-6 n’est pas intervenu à ce jour.
Dès lors, alors que l’exploitation du fichier national est affective depuis le 15 juin 2018 et que les éleveurs sont incités à procéder aux enregistrements, ne sont pas définies :
-« les conditions dans lesquelles la personne agréée assure l'inscription de tous les animaux d'espèces non domestiques identifiés dans le fichier national, l'édition des documents liés à leur identification et le traitement des données propres à chaque espèce ou groupe d'espèces »
- « les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées par la personne morale »

Il est en outre prévu à l’article R. 413-23-8 du Décret :

« -Les données enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une durée maximale de cinq ans suivant la déclaration de décès de l'animal.
« En l'absence de déclaration de la mort de l'animal, les données sont conservées un an au plus après l'âge maximal que peuvent atteindre les animaux de l'espèce concernée.
« Les arrêtés mentionnés à l'article R. 413-23-6 précisent pour chaque traitement de données la durée de conservation des données propre à chaque espèce. »
Au surplus, les conditions dans lesquelles les animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité doivent être identifiés individuellement n’ont pas elles-mêmes été définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, conformément à l’article L413-6 du Code de l’Environnement.
Il ressort de cette analyse, que la convention signée entre le ministère de la transition écologique et la SAPV le 10 avril 2018 qui désigne la SAVP gestionnaire du fichier et le cahier des charges joint au contrat sont entachés d’illégalité.
On peut observer que l’arrêté soumis à la consultation ouverte « portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées » aurait pour effet de régulariser rétroactivement les irrégularités analysées.
L’habilitation donnée à la SAPV pour gérer le fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques étant illégale, je vous serai reconnaissante dans ces conditions de bien vouloir procéder à son retrait.

Je vous serai également reconnaissance dans ses conditions de résilier la convention signée le 10 avril 2018 avec cette société.

J’adresse en copie ce courrier au Ministre de l’agriculture pour le tenir informé de ma démarche.
La présente est également une lettre ouverte.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mes salutations distinguées.


Karine HIGOUNET
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 26 août 2018 à 14:29:57
A LIRE et A DIFFUSER AU MAXIMUM

Aviornis France International
16 août, 10:05 ·
COMMUNIQUE !!!



Depuis deux ans, les associations d'éleveurs sont en discussions et concertation avec le ministère de l'environnement pour l'élaboration de l'arrêté qui abrogera les arrêtés du 10 août 2004 et 1995. Cet arrêté qui fixera également les règles de mise en place du fichier national. L'arrêté n'est pas encore sortie mais sa version II (la dernière connue), ne va pas dans le sens annoncé de simplifictaion administrative et lutte contre les trafics. Aviornis est forcée de constater comme les autres associations d'éleveurs et professionels, que même si nous avons obtenu des avancées significatives sur le projet dans sa version II, le fichier national tel qu'il doit se mettre en place et la liste d'espèce annoncée ne sont pas acceptables. Les négociations étant finies et tout ce qui était en notre pouvoir ayant été fait (au titre d'association RUP, au titre de memebre à la commission faune sauvage captive), nous avons accepté de rejoindre l'action menée et animée jusqu'ici par AGIR ESPECES.

Vendredi 3 août, Aviornis s'est rendus à Paris pour une réunion visant à former un groupe de travail autour du fichier national et de l'arrêté à sortir. Etaient présents:
AGIR ESPECES, UOF, CDE, ANCGE, WPA, E.Lemonnier pour la représentation des zoos qui s'inquiètent du fichier (l'AFDPZ a dores et déjà accepté le fichier dans son ensemble proposé), l'EPPSA et le PRODAF (professionnels de l'animalerie).

Au terme de cette réunion, tous sont tombés d'accord pour mener une action commune de communication de nos revendications auprès des politiques responsables mais aussi pour agir sur le plan juridique dès que nécessaire.

La ligne commune dans nos revendications:
- Tous sont en accord avec le fichier national si et seulement si il reprend les annexes A hors annexes X et les protégés France repris par les ronds et carrés noirs
- Opposition ferme contre l'inscription des annexes X, annexes B,Cet D et contre l'ensemble des protégés France.

Cette coalition naissante devrait notamment s'officialiser sous la bannière de PRONATURA à laquelle Aviornis adhère déjà. Nous formerions un groupe de travail interne dont le nom est à définir.

Une première rencontre plutôt très positive avec beaucoup de mesure et une volonté commune de faire bouger les lignes sans entrer dans une opposition de principe.
Une prochaine réunion se tiendra dès la sortie de l'arrêté, voir avant.

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Posté par: Patrice le 26 août 2018 à 18:13:11
merci pour la diffusion ici  HY*
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Posté par: Raf le 28 août 2018 à 18:57:54
Salut.


Merci pour la diffusion du doc au-dessus …
Comme il s'agit d'un courrier technique, une "lettre d'avocat formant recours gracieux", petit résumé:


il s'agit d'arguments légaux montrant que le fichier actuel est illégal, et demandant aux ministères de le retirer


Il s'agit d'une première salve officielle pour montrer que nous ne nous laisserons pas faire (apparemment, ça n'a pas plu à Mr Hulot  8 ) ), proposant implicitement à nouveau un dialogue, sans quoi à parution l'arrêté sera dénoncé au Conseil d'Etat, avec ces arguments montrant la mauvaise foi et l'incompétence, et beaucoup d'autres !
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Posté par: 9691 le 28 août 2018 à 19:15:04
Super Raf!
 (blabla)
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Posté par: KIKI le 05 septembre 2018 à 11:47:07
Merci pour la diffusion d'informations.Heureusement qu'il y a encore des gens qui croient en l'avenir de notre passion...Continuez ainsi
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Posté par: Tomtom le 10 septembre 2018 à 21:18:43
Il faut que je prenne le temps de lire mais merci pour la diffusion !
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Posté par: Raf le 04 octobre 2018 à 17:17:22
Une dernière chance de vous faire entendre ?


https://www.change.org/p/non-au-fichier-national-d-identification-des-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-fichier-pr%C3%A9vu-par-le-projet-d-arr%C3%AAt%C3%A9-fixant-les-r%C3%A8gles-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-d%C3%A9tention-d-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-nor-treli-1806374a?recruiter=903449992&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition (https://www.change.org/p/non-au-fichier-national-d-identification-des-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-fichier-pr%C3%A9vu-par-le-projet-d-arr%C3%AAt%C3%A9-fixant-les-r%C3%A8gles-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-d%C3%A9tention-d-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-nor-treli-1806374a?recruiter=903449992&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition)

Signez et faites signer  …
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Posté par: françois le 04 octobre 2018 à 18:05:51
C est fait!
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Posté par: Olivier88 le 04 octobre 2018 à 18:58:18
Fait
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Posté par: Caramel2007 le 04 octobre 2018 à 19:36:24
Fait  (ù)

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Posté par: Ben RT le 04 octobre 2018 à 19:40:15
Signé et partagé sur ma page Facebook ;-)
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Posté par: Bernache35 le 04 octobre 2018 à 19:58:58
fait
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Posté par: belaaantoine le 06 octobre 2018 à 11:44:47
signée et partagée
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Posté par: anas formosa le 06 octobre 2018 à 21:43:27
Fait

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Posté par: Aurel49 le 07 octobre 2018 à 11:32:21
Egalement !
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Posté par: Raf le 08 octobre 2018 à 18:14:14
1714 ! Et quelques versions papier scannées commencent à arriver par mail ! Ça veut dire que ça échange, ça en parle dans les clubs, les expos et les bourses !!!


Merci de votre engagement, continuez.
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 08 octobre 2018 à 18:52:56
Oui, continuons tous ensemble

 (ù)
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Posté par: 9691 le 08 octobre 2018 à 19:15:52
Ça fait pas beaucoup d'éleveurs
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Posté par: Patrice le 08 octobre 2018 à 19:18:51
1714 ! Et quelques versions papier scannées commencent à arriver par mail ! Ça veut dire que ça échange, ça en parle dans les clubs, les expos et les bourses !!!


Merci de votre engagement, continuez.
Raf, as-tu fais passer ta pétition au CDE ?
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Raf le 08 octobre 2018 à 19:53:26
MA pétition ? Qu'est ce qui te faire croire que j'ai une quelconque responsabilité là-dedans … C'est une pétition de la base !!!
Je crois bien oui, même que certains ne la trouvent pas à leur goût …
J'ai entendu parler d'une réunion d'information publique sur l'IFAP organisée par cette fédération le 21/10 prochain, et je crois que des affiches NON AU FICHIER vont être portées par quelques spectateurs …
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Posté par: Caramel2007 le 08 octobre 2018 à 20:02:26
Raf façon de parler pour TA pétition  (bisou)

Oui j'ai lu pour la réunion du CDE

Réunion exceptionnelle le Dimanche 21 Octobre à la salle CDE à Chantonnay (66 rue de la Roche-sur-Yon, 85 110 Chantonnay) à 14h30. Ouvert au public.
A l'Ordre du jour Laurent Lejeune fera le point intégral sur le dossier I-Fap et répondra à toutes vos questions au sujet du Fichier National.


 (ù)
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Posté par: Patrice le 08 octobre 2018 à 20:07:42
MA pétition ? Qu'est ce qui te faire croire que j'ai une quelconque responsabilité là-dedans … C'est une pétition de la base !!!
Je crois bien oui, même que certains ne la trouvent pas à leur goût …
J'ai entendu parler d'une réunion d'information publique sur l'IFAP organisée par cette fédération le 21/10 prochain, et je crois que des affiches NON AU FICHIER vont être portées par quelques spectateurs …
ça

Patrice Courgeon (https://www.facebook.com/patrice.courgeon?__tn__=%2CdlC-R-R&eid=ARD_FaaJDblMFBN-fagR9qTb4JzUcSow1Mc-jne1Ewl3Zc3os7cHKdC0eYzb4cqL1dXqEemwt6HjtxHj&hc_ref=ARSwxVMSczvbVo317hFaolR6SE8PKM-6Z3LrS3g9RAjO2nHbZMCvqw7THdSWXGGUJX8) a partagé un lien (https://www.facebook.com/patrice.courgeon/posts/1879999182068790).4 octobre, 12:46 · (https://external-cdt1-1.xx.fbcdn.net/safe_image.php?d=AQBBIkbOq0ayqjab&w=160&h=160&url=https%3A%2F%2Fassets.change.org%2Fphotos%2F3%2Fok%2Fxt%2FYrOKXtwIkztvOIV-1600x900-noPad.jpg%3F1538635539&cfs=1&upscale=1&fallback=news_d_placeholder_publisher_square&_nc_hash=AQDiu6jfzmVYiO2a)change.orgAidez Laurent DAYMARD à obtenir plus de signatures – 89 sont encore nécessaires ! (https://l.facebook.com/l.php?u=https%3A%2F%2Fwww.change.org%2Fp%2Fnon-au-fichier-national-d-identification-des-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-fichier-pr%C3%A9vu-par-le-projet-d-arr%C3%AAt%C3%A9-fixant-les-r%C3%A8gles-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-d%C3%A9tention-d-animaux-d-esp%C3%A8ces-non-domestiques-nor-treli-1806374a%2Ffbog%2F903457856%3Frecruiter%3D903457856%26utm_source%3Dshare_petition%26utm_medium%3Dfacebook%26utm_campaign%3Dpsf_combo_share_initial.pacific_abi_gmail_send.variation.pacific_abi_select_all_contacts.select_all.pacific_email_copy_en_gb_4.v1.pacific_email_copy_en_us_3.control.pacific_email_copy_en_us_5.v1.lightning_share_by_medium_message.control.lightning_2primary_share_options_more.fake_control%26utm_term%3Dshare_petition&h=AT1SHxNEzfyB2JNIfS1LejcN1yh5Ybv6w8uM8smu3-yntcfRbp8Tvf8VNWhUqgCEbwoFotlKG3lElRQe_heoWmdwjszYK0OOZTHaSOX0n8vFWk3DBkEf_wnowmZwIuWB5okrGW0MspI)NON AU FICHIER NATIONAL d’identification des animaux d’espèces non domestiques

puisque tu sembles chatouilleux sur le M, je vais le remplacer par un L .....  (mdr) , ça va mieux ?
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Posté par: anas formosa le 08 octobre 2018 à 20:32:18
 : o  Un club organise une réunion d'information sur un fichier qui n'a à ce jour aucune obligation légale et sur un arrêté qui n'est pas encore paru? Surprenant  (indécis)







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Posté par: Tomtom le 08 octobre 2018 à 21:52:52
De ce que j'ai lu, le CDE table sur une entrée effective en vigueur du fichier mais espère limiter les inscriptions aux Annexes I A.

Ils se placent donc dans une position de négociation pour obtenir une prolongation de la gratuité des inscriptions pour 2018.

Comme ils disent, ce n'est qu'une question de temps. C'est en ce sens que leur réunion a lieu à mon avis.
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 11 octobre 2018 à 19:12:18
ce soir, à 19h06 = 1996 signature à LA pétition contre le fichier national d'identification des animaux des espèces non domestiques.
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 11 octobre 2018 à 20:14:16
bien ça

il faut continuer à partager ou remonter l'info

 : ) : ) : )
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 11 octobre 2018 à 20:19:40
bien ça

il faut continuer à partager ou remonter l'info

 : ) : ) : )
ben, ça ne fait pas beaucoup quand même  : (
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 11 octobre 2018 à 20:25:30
bien ça

il faut continuer à partager ou remonter l'info

 : ) : ) : )
ben, ça ne fait pas beaucoup quand même  : (

il y a mieux mais bon un bon début

 8 )
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Posté par: anas formosa le 13 octobre 2018 à 08:14:16
 : ' (  Pour bien commencer la journée par un mal de tête...


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5F9309FF1AED1EAAB96C8DAD3822BE3.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037491052 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5F9309FF1AED1EAAB96C8DAD3822BE3.tplgfr32s_2?cidTexte=JORFTEXT000037491137&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037491052)


 ?q
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Posté par: 9691 le 13 octobre 2018 à 09:25:15
qui peut me traduire? Quid des noms d'animaux en rouge sur le HS d'Aviornis?
 (oliv)
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Posté par: Patrice le 13 octobre 2018 à 13:14:40
merci Michel, enfin j'aurais préféré de meilleures nouvelles.
comme d'hab les textes du JORF sont d'une facilité de compréhension que je qualifierais de  (taz)
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Posté par: anas formosa le 13 octobre 2018 à 18:38:02
qui peut me traduire? Quid des noms d'animaux en rouge sur le HS d'Aviornis?
 (oliv)
Laisses nous digérer ce plat avant qu'il puisse en ressortir quelque chose de plus digeste pour nos petits esprits.
Quand à la 2° question,  se référer à ma première phrase  Z-+
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Posté par: Caramel2007 le 13 octobre 2018 à 20:06:28
 : ( : ( : ( : (

Merci Anas, ca n'a pas l'air d'une bonne nouvelle

 (ù)
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Posté par: Patrice le 13 octobre 2018 à 20:15:56
qui peut me traduire? Quid des noms d'animaux en rouge sur le HS d'Aviornis?
 (oliv)
Laisses nous digérer ce plat avant qu'il puisse en ressortir quelque chose de plus digeste pour nos petits esprits.
Quand à la 2° question,  se référer à ma première phrase  Z-+
j'ai commencé à éplucher les textes, j'attends vos lectures afin que puissions voir si nous avons compris les mêmes choses ... &§ (indécis) (malade)
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Posté par: belaaantoine le 14 octobre 2018 à 14:35:13
il y a quand même une bonne nouvelle, les anserelles passeraient toutes en dpd ? si j'ai bien compris bien sur
et l'ensemble des coincs arrêté de guyane détention libre ?


si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ;)
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Posté par: Patrice le 14 octobre 2018 à 17:49:27
oui pour les anserelles, CC à partir de 101 (lol)
pas regardé pour les espèces guyanaises
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Posté par: françois le 14 octobre 2018 à 18:36:21
Ça va faire des heureux pour les anserelles!!!
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Posté par: anas formosa le 14 octobre 2018 à 19:05:02
il y a quand même une bonne nouvelle, les anserelles passeraient toutes en dpd ? si j'ai bien compris bien sur
et l'ensemble des coincs arrêté de guyane détention libre ?


si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ;)


En première lecture en diagonale, c'est ce que j'ai compris, à prendre avec les réserves de circonstances donc...
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Posté par: Papy M² le 14 octobre 2018 à 19:16:55
Je prépare déjà la volière pour les anserelles! : )
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Posté par: 9691 le 14 octobre 2018 à 20:09:03
Je prépare déjà la volière pour les anserelles! : )

et le ticket de loto!
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Posté par: KIKI le 15 octobre 2018 à 09:08:08
Parle pas des modalités d'inscription des espèces ( lesquelles ?) dans l'Ifaps....faut dire, je sais pas lire et je suis ca de très très mais très loin !!!!
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Posté par: belaaantoine le 15 octobre 2018 à 10:07:07
Je prépare déjà la volière pour les anserelles! : )

moi projet pharaonique pour les naines !!
je l'avais déjà avant mais là les choses changent !
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Posté par: matth44 le 15 octobre 2018 à 15:23:46
Pas simple à comprendre
Savoir quelles espèces est déclarable ou non  : o : o
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Posté par: Patrice le 15 octobre 2018 à 16:23:21
si j'ai bien compris,les espèces à déclarer sont celles reprises en annexe A B C D du règlement UE du 06/02/2012 et celles marquées d'un rond ou d'un carré noir sur l'arrêtè du 29/10/2009 du JORF.                                                                                                                                                                                                                   Si je comprends toujours bien, dans l'arrêté du 08/10/2018 annexe 2 page 10/39, il y a 3 colonnes,                                                                                                                                                                       
a pas de formalité                                                                                                                                                                       
b déclaration de détention                                                                                                                                                                                                                                                                                                   c certificat de capacité  et ouverture d'établissement.                                                                                                                                                                     
le plus simple, pour vérifier si vos oiseaux sont à déclarer est de commencer par la colonne C : si 1 et plus = à déclarer si il n'y a rien d'écrit ou si il est inscrit 101 et plus = direction colonne b.                                                                                                                                                                       
colonne b (pour nous anciennement APD) si nombre de ... à ...  = à déclarer - si s.o. reportez-vous à la colonne a.                                                                                                                                                                     colonne a si s.o. rien à déclarer, si effectif compris entre ... et .... (nombres indiqués dans la colonne a) rien à déclarer, si effectif au delà du maxi indiqué dans la colonne a = à déclarer (mais vous l'avez déjà compris avec les colonnes b et c.                                                                                                                                                                     
ceci est mon interprétation, j'attends les vôtres pour valider ou pas

Désolé pour la mise en page, ça ne le fait pas  (taz)
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Posté par: Bernache35 le 15 octobre 2018 à 20:19:42
Don l' APD reste d’actualiter ou va disparaitre ?
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Posté par: margaux le 15 octobre 2018 à 20:20:56
Oui Patrice, j'ai compris la même chose que toi en tout cas !
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Posté par: Patrice le 15 octobre 2018 à 20:26:35
Oui Patrice, j'ai compris la même chose que toi en tout cas !
Merci Margaux pour ton retour  (bisou)
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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 20:30:37
D'accord avec toi Patrice, c'est ce que j'ai compris.

Il y a des pavés sur la cession des oiseaux aussi où dans le cas des espèces en Annexe A il faudra faire un document de cession avec un tas de trucs à noter :

- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ;
- le sexe s'il est connu ;
- l'âge ou la date de naissance s'ils sont connus ;
- les caractères particuliers ;
- l'origine (naissance en captivité, importation, prélèvement dans la nature) ;
- le statut juridique de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ;
- le mode et le numéro de marquage de l'animal cédé, le cas échéant ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
- les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14, le cas échéant, pour la détention de l'animal cédé dont dispose le cédant ;
- les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14, le cas échéant, pour la détention de l'animal cédé dont dispose le cessionnaire ;
- les références des autorisations administratives requises en application du règlement (CE) n° 338/97 susvisé, le cas échéant, pour la cession de l'animal ;
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession.

Si ce n'est pas une annexe A, vous n'aurez que quelques trucs à noter seulement (mdr) :

- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ;- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
- le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession.
En n'oubliant pas la petite fiche d'information sur l'espèce comprenant :
- les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
- les conditions d'hébergement ;
- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.


ET ! la phrase toute mignonne : « Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ». (mdr)

Enfin ce nouvel arrêté abroge les arrêtés du 10 Août 2004, qui jusque là régissaient en grande partie notre passion...
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Posté par: 9691 le 15 octobre 2018 à 20:33:35
je peux avoir jusqu'à 6 wallabys sans déclaration ou je dois déclarer de 1 à 6?
 (oliv)
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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 20:34:42
je peux avoir jusqu'à 6 wallabys sans déclaration ou je dois déclarer de 1 à 6?
 
Non tu déclares au moyen d'une dpd jusqu'à 6 wallabies.
Au delà, c'est CC + AOE !


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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 20:37:50
En passant il y a également un bon passage sur le marquage de l'animal donc soit une puce (transpondeur) soit une bague.
Dans le cas où ce n'est pas possible de pucer/baguer l'animal, il faut faire des photos de face / profil et décrire l'animal avec ses points singuliers.
On faisait déjà ça il y a des années pour reconnaître les jeunes serpents lors des naissances... Ainsi que les tortues avant qu'ils n'obligent le pucage.
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Posté par: Bernache35 le 15 octobre 2018 à 20:40:34
Vous penser qu"un tableau récapitulatif va être refait plus claire et bien précis sur nos oiseaux ?
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Posté par: Patrice le 15 octobre 2018 à 20:44:28
En passant il y a également un bon passage sur le marquage de l'animal donc soit une puce (transpondeur) soit une bague.
Dans le cas où ce n'est pas possible de pucer/baguer l'animal, il faut faire des photos de face / profil et décrire l'animal avec ses points singuliers.
On faisait déjà ça il y a des années pour reconnaître les jeunes serpents lors des naissances... Ainsi que les tortues avant qu'ils n'obligent le pucage.
merci Thomas
3 à avoir compris la même chose, on devrait être dans le vrai  : )
as-tu vu pour les amphibiens, une photo de l'oeil .....  &§
au passage, les bons de cession doivent mentionner les "conditions financières" de la cession ...... tiens tiens ......!!!  ?F
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Posté par: 9691 le 15 octobre 2018 à 20:46:30
on va donner nos jeunes! comme ça on sera plus nombreux!
 (blabla)
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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 20:47:12
as-tu vu pour les amphibiens, une photo de l'oeil .....  &§

Oui PTDR ! Un truc que la plupart de nos appareils photos ne savent pas faire...

Je vous le dit, grosse usine à gaz, ça va péter à un moment donné (mdr)
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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 20:47:59
on va donner nos jeunes! comme ça on sera plus nombreux!

Pour information, le don à titre gracieux ne t'épargne pas du bon de cession et de la fiche d'information... (mdr)
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Posté par: Patrice le 15 octobre 2018 à 20:53:36
as-tu vu pour les amphibiens, une photo de l'oeil .....  &§

Oui PTDR ! Un truc que la plupart de nos appareils photos ne savent pas faire...

Je vous le dit, grosse usine à gaz, ça va péter à un moment donné (mdr)
yes et faudra pas attendre bien longtemps, identification de tous les chiens et de tous les chats ...... fiasco !!!, bouclage des moutons et des chèvres d'agrément ..... bidon .... on continue ??  (mdr) (mdr) (mdr)
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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 21:14:11
Sortez le pop-corn !

Donc si je comprends bien pour les anatidés, espèces soumises à CC, dès le premier oiseau :

 - Merganettes - Ouette d'Egypte - Erismature rousse

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Posté par: Patrice le 15 octobre 2018 à 21:23:38
Sortez le pop-corn !

Donc si je comprends bien pour les anatidés, espèces soumises à CC, dès le premier oiseau :

 - Merganettes - Ouette d'Egypte - Erismature rousse
gagné  HY*
alors que les canada sont sous déclaration .... peut être parce qu'elles sont devenues chassables dans certain coins ? ...

 
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Posté par: KIKI le 15 octobre 2018 à 21:25:53
merganettes en face de l'oie d'egypte et l'erismature  : D : D : D  !!!!


Je me gausse
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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 21:28:59
Mais du coup, comment ça se passe pour les autres ?

C'est indiqué : Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 (dpd jusqu'à 100, au delà CC)

Donc c'est tous les autres restants, une fois les cou roux / hawai discréditées ?
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Posté par: Tomtom le 15 octobre 2018 à 21:34:42
Cela dit, sans objet dans la limite de 100 détenus :

Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précité (Arrêté de Guyane)
Donc si j'interprète bien, dendros fauve, veuf, ventre noir, pilet des bahamas et sarcelle soucrourou, plus d'APD ? : )
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Posté par: matth44 le 15 octobre 2018 à 21:41:53
Cela dit, sans objet dans la limite de 100 détenus :

Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précité (Arrêté de Guyane)
Donc si j'interprète bien, dendros fauve, veuf, ventre noir, pilet des bahamas et sarcelle soucrourou, plus d'APD ? : )

Je comprend la même chose
Mais la sarcelle d hiver est declarable? Comme le siffleur d europe et le pilet ?
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Posté par: Patrice le 15 octobre 2018 à 21:46:16
Cela dit, sans objet dans la limite de 100 détenus :

Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précité (Arrêté de Guyane)
Donc si j'interprète bien, dendros fauve, veuf, ventre noir, pilet des bahamas et sarcelle soucrourou, plus d'APD ? : )
oui, tout çaDendrocygne veuf (Dendrocygna viduata).
Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis).
Dendrocygne fauve (Dendrocygna bicolor).
Petit Fuligule (Aythya affinis).
Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata).
Sarcelle à ailes bleues (Spatula discors/Anas discors).
Canard d'Amérique (Mareca americana/Anas americana).
Canard des Bahamas (Anas bahamensis).
Canard pilet (Anas acuta).
Sarcelle d'hiver/Sarcelle de la Caroline/Sarcelle à ailes vertes (Anas crecca carolinensis).
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Posté par: Patrice le 15 octobre 2018 à 21:51:10
Cela dit, sans objet dans la limite de 100 détenus :

Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précité (Arrêté de Guyane)
Donc si j'interprète bien, dendros fauve, veuf, ventre noir, pilet des bahamas et sarcelle soucrourou, plus d'APD ? : )

Je comprend la même chose
Mais la sarcelle d hiver est declarable? Comme le siffleur d europe et le pilet ?
pour les espèces françaises, il faut se reporter à l'arrêté du 29/10/2009, ne sont déclarable que les espèces dont le nom est précédé d'un rond noir ou d'un carré noir
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Posté par: matth44 le 15 octobre 2018 à 21:57:09
Cela dit, sans objet dans la limite de 100 détenus :

Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précité (Arrêté de Guyane)
Donc si j'interprète bien, dendros fauve, veuf, ventre noir, pilet des bahamas et sarcelle soucrourou, plus d'APD ? : )

Je comprend la même chose
Mais la sarcelle d hiver est declarable? Comme le siffleur d europe et le pilet ?
pour les espèces françaises, il faut se reporter à l'arrêté du 29/10/2009, ne sont déclarable que les espèces dont le nom est précédé d'un rond noir ou d'un carré noir

Merci de ta réponse
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Posté par: belaaantoine le 16 octobre 2018 à 10:25:27
un peu complexe tout ça mais je pense que nos associations se feront un devoir de nous éclairer et alors tout sera beaucoup plus simple ;)


ceci dit, ce n'est pas ça qui va m'arrêter
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Posté par: matth44 le 16 octobre 2018 à 13:09:41
👍👍👍
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Posté par: Tomtom le 16 octobre 2018 à 19:17:54
Cela dit, sans objet dans la limite de 100 détenus :

Autres Anatidés, lorsqu'ils figurent à l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 précité (Arrêté de Guyane)
Donc si j'interprète bien, dendros fauve, veuf, ventre noir, pilet des bahamas et sarcelle soucrourou, plus d'APD ? : )
oui, tout çaDendrocygne veuf (Dendrocygna viduata).
Dendrocygne à ventre noir (Dendrocygna autumnalis).
Dendrocygne fauve (Dendrocygna bicolor).
Petit Fuligule (Aythya affinis).
Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata).
Sarcelle à ailes bleues (Spatula discors/Anas discors).
Canard d'Amérique (Mareca americana/Anas americana).
Canard des Bahamas (Anas bahamensis).
Canard pilet (Anas acuta).
Sarcelle d'hiver/Sarcelle de la Caroline/Sarcelle à ailes vertes (Anas crecca carolinensis).


Ok merci !


Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: belaaantoine le 20 octobre 2018 à 10:43:10
Cool on va enfin voir se développer la population de pilet des bahamas phénotype sauvage. J'aime pas l'argenté ! lol


et cool pour les dendros aussi !


j'ai eu le temps d'éplucher plus en détail le présent arrêté ainsi que tout les renvois à tel ou tel arrêté


j'essaierai de faire une synthèse de ce que j'ai compris


mais en globalité ça me semble pas déconnant


mis à part cette fichtrerie de déclaration I-FAP


ce qu'il y a de bien c'est le registre d'entrée et de sortie pour TOUT élevage. Ca aurait déjà du être obligatoire depuis longtemps selon moi
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Posté par: xellou le 28 octobre 2018 à 12:11:39
j'ai lus l'arreté c'est assez compliqué heureusement que j'avais lu le post avant .
moi ce que je retiens c'est cette phrase : - la date, le lieu et les conditions financières de la cession
tout ce fichier pour prendre du ponion car la finalité n'est que la , pour moi rien d'autre d'utile car si on remplit déjà un bon de cession comme il faut ,on avait déjà tout sur les bordereaux d'aviornis par exemple .
a part "conditions financières " vous oublierez pas de déclarer les bénef dans vos impôts sur le revenu : D : D : D : D : D : D : Dnu 
 
par contre c'est pas indiqué ce que l'on risque si on est pas à jours de déclaration ou alors j'ai pas vu  (indécis)
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Posté par: Poulpy le 28 octobre 2018 à 12:59:57
Je n'ai suivi que très vaguement toute cette histoire.
Néanmoins, je viens de m'y intéresser un peu plus sérieusement, je ne trouve pas grand chose de réellement choquant (hormis le fait de devoir payer un tel prix une déclaration).

En France, nous avons un gros problème avec le fichage et dans tous les domaines ; il permettrait en l'occurence ici d'assurer un meilleur suivi des animaux, de limiter les captures sauvages, d'éviter les trafics, de donner une légitimité et une reconnaissance à l'ancienneté des éleveurs, et de pouvoir éventuellement effectuer des contrôles pour s'assurer du bien être des animaux.

L'érismature rousse CC, abusif en terme de difficulté d'élevage mais finalement pas tellement considérant les soucis rencontrés avec la TB.
La faute revient à quelques-uns et à quelques accidents, tous en patîssent mais n'est-ce pas en fin de compte pour le mieux ?
Ce n'est malheureusement toujours pas la priorité de pas mal d'éleveurs (par manque d'éducation/de communication sans doute), mais il me semble bien que sauvegarde des écosystèmes et bien être animal devraient être la priorité de tous.
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Posté par: Caramel2007 le 01 novembre 2018 à 13:46:13
Raf transmet à Plume d'eau diverses informations et solutions - Merci

partage d’analyses et propositions (de la coalition), ou, pourquoi devons-nous défendre nos membres par un recours en annulation :


Les éleveurs (d’oiseaux) sont opposés au Fichier actuel essentiellement à cause de :

- LA PORTÉE DE CELUI-CI :

En terme de trafic, LA MAJORITÉ des 5200 taxons listés NE SEMBLENT PAS POUVOIR FAIRE L'OBJET DE TRAFIC (de par la VALEUR MARCHANDE SI FAIBLE qu'elle ne peut raisonnablement pas motiver des trafiquants à prendre de gros risques, de par la maîtrise de l'élevage qui offre UNE LARGE DISPONIBILITÉ DE SPÉCIMENS NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ sans prendre de risque sanitaire ou de non acclimatation avec des spécimens sauvages).

Les listes utilisées, L411 pour des animaux protégés à l'état sauvage en France métropolitaine (avec de nombreuses erreurs liées à des observations accidentelles ou erronées), en outre-mer avec la majorité "chassables" là-bas (1 seule espèce d'oiseau endémique sur plus de 600 "protégés Guyane" selon les constats des taxonomistes de l'ensemble des pays sud-américains) et pour application de la CITES (A, B, C et D) qui ne sont pas des listes d'espèces protégées (ou menacées), mais des listes d'espèces dont le commerce est règlementé (pour le pérenniser et le développer), n'ont AUCUN RAPPORT avec des NON DOMESTIQUES NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ, animaux détenus et commercialisés en France et dans l'Union Européenne, depuis plusieurs générations.

Les éleveurs constatent un NOMBRE EXCESSIF d'espèces non concernées, d'enregistrement FACTURÉS AU SPÉCIMEN (se comptant par milliers dans certaines espèces, naissances par milliers également annuellement), CRÉANT DE NOUVELLES INFRACTIONS (probablement comptabilisées en actes de trafic), risquant de PROVOQUER UNE DISSIMULATION de certains élevages (néfaste en terme de vigilance sanitaire) et entraînant déjà L'ABANDON D'ÉLEVAGE DE CERTAINES ESPÈCES, ayant donc un EFFET CONTREPRODUCTIF en terme de CONSERVATION DE SPÉCIMENS D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES au caractéristiques proches de ceux présents dans la nature, en effaçant quasiment toute POSSIBILITÉ DE RÉINTRODUCTION si nécessaire, alors que de nombreux ÉLEVEURS ET ASSOCIATIONS TRAVAILLENT SÉRIEUSEMENT À OBTENIR ET MAINTENIRCE PATRIMOINE CAPTIF depuis des générations, sans aide, subvention ou reconnaissance des législateurs et gouvernants.

- SOLUTION :

établir une liste d'animaux pouvant faire l'objet de trafic.

Exemple : prendre pour base les classements UICN (near threatened, vulnerable, endangered), croiser avec les espèces réellement soumises à trafic sur notre territoire (solliciter les services de contrôle au niveau français et européen et qui ont toute compétence et légitimité pour nous donner des statistiques), et retrancher les espèces maitrisées en élevage et largement disponibles en spécimens nés et élevés en captivité.
« Accessoirement », une liste plus ciblée pour le fichier national, découlant de l’arrêté de détention, justifierait un NOMBRE D’ESPÈCES SOUMISES À DÉCLARATION OU À CAPACITÉ ET OUVERTURE D’ÉTABLISSEMENT … MOINDRE !

**************************************************

- LA REDONDANCE DE CELUI-CI :

À l'inverse des effets d'annonce de SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, il vient s'ajouter à des DÉMARCHES D'AUTORISATION DE DÉTENTION (très longues et compliquées pour certaines) comme Autorisation Préfectorale et Certificat de Détention, d'Ouverture d'Etablissement, des TENUES DE REGISTRES REPRENANT LES MÊMES INFORMATIONS, des demandes de CERTIFICATS INTRA COMMUNAUTAIRES, déjà STOCKÉS DANS UN FICHIER I-CITES …

- SOLUTION :

supprimer les registres Cerfa en incluant toutes les données nécessaires dans le Fichier National.

transférer d'office le fichier I-CITÉS dans le fichier national (toutes informations demandées) SANS FACTURATION.

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- L'ABSENCE D'UTILITÉ DE CELUI-CI POUR L'ÉLEVAGE ET LA CONSERVATION :

- SOLUTION :

inclure des informations généalogiques, en faire un "stud-book" faciliterait l'acceptation des éleveurs.

Permettre la mise en contact d'éleveurs de mêmes espèces, pour échanges d'informations d'élevage ou de spécimens, faciliterait l'acceptation des éleveurs.

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- LE RISQUE DISPERSION DE DONNÉES PERSONNELLES DE CELUI-CI :

La dimension outil de lutte contre le vol semble inutile (le fichier FOVES existe déjà et fonctionne parfaitement) et multiplie les accès possibles (36000 communes) et le risque de fuites, utilisables par des anti-captivité aux méthodes violentes. La sous traitance par des associations composées de bénévoles ne donne pas plus d'assurance, au contraire.

- SOLUTION :

Ecarter la dimension vol du fichier national pour la laisser dans FOVES, de même que celle associable de perte, dans VÉTONAC, par démarche volontaire des propriétaires.

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- L'INADAPTATION DES DISPOSITIFS DE MARQUAGE :

Pour les petites espèces d'oiseaux, l'INNOCUITÉ de l'utilisation d'implants électronique n'est PAS DÉMONTRÉE, et est MANIFESTEMENT DANGEREUSE VOIR LÉTALE pour certains (colibris de 2,5g jusqu'à oiseaux de 10 ? 50 ? 100 grammes ?) et pose un VRAI SOUCI DE FAISABILITÉ lorsqu'elle se croise avec les ESPÈCES NIDICOLES dont le REJET DES JEUNES PAR LES PARENTS marqués avec BAGUES FERMÉES est une réalité avicole, de l'ordre de l'IMPOSSIBILITÉ BIOLOGIQUE. Cela concerne des CENTAINES DE TAXONS et n'offre comme alternative, que le développement de l'ELEVAGE À LA MAIN, risquant de COMPROMETTRE LES APTITUDES D'ÉLEVAGE PAR LES PARENTS et les POSSIBILITÉS DE RÉINTRODUCTION.

- SOLUTION :

autoriser la pose de bagues ouvertes à un âge moins critique, sans présence systématique d'agent mentionné au L411, INNAPPLICABLE de par les effectifs et la disponibilité de ces derniers.
La "confiance" donnée aux éleveurs de poser des bagues fermées devrait être la même pour des bagues ouvertes (utilisation de registres indiquant la présence de parents, possibilité en 2018 et encore plus à l'avenir de procéder à des tests ADN de filiation par prélèvements aléatoires ou ciblés).


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Discussion :

l’obligation nouvelle de marquer la totalité des espèces CITES B, ainsi que les C et D, va représenter un nombre colossal de régularisations (bagues ouvertes ou implants électroniques). Si on suit l’approche grossière estimant que le quart des espèces concernées, ont des effectifs supérieurs à 10 000 spécimens en France, c’est un cheptel de plus ou moins 13 000 000 de spécimens (5200 x 10000 : 4) qui est concerné par l’enregistrement !
Imaginons les bonnes années de reproduction !!!

Combien de vétérinaires NAC ? D’agents L411 ?

D’autant que le déroulé règlementaire français des bagues, ainsi que la codification française des implants électroniques, apparemment exclusivement acceptés par le gestionnaire actuel (et non légal) du fichier national, semble impliquer des re-marquages coûteux (et une entorse européenne ?) et générateurs de risques inutiles pour les animaux.
Et 13 000 000 multiplié par 3 à 5 € nets, chaque année … C’eut été un joli budget pour reconquérir la biodiversité, non ?

De plus, l'apparente obligation d'enregistrer les animaux dans les jours suivants leur naissance est, d'une part génératrice de risques évoqués plus haut, d'autre part dépensière inutilement (taux de mortalité important avant sevrage ou première mue, impossibilité de déterminer certaines mutations les classant ultérieurement domestiques) et contradictoire avec la possibilité prévue par les arrêtés de détention, de marquer dans certains cas les animaux uniquement en sortie de l'élevage.

Qui calcule chiffre possible d’infractions ? d’amendes ? Explosion des statistiques de trafic … Nouvel arrêté plus restrictif encore dans 5 ans…

 Et

la mise en lumière de ce qu’implique le passage des délits de classe 5 (arrêtés du 10/08/2004) aux contraventions de classe 5 (décret du 23/02/2017 et arrêté du 08/10/2018) :

JORF n°0048 du 25 février 2017

texte n° 8
Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

Article 2

A la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre IV du code de l'environnement, il est ajouté une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3
« Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques

« Art. R. 415-4.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait :
« 1° De ne pas procéder ou faire procéder à l'identification prévue par l'article L. 413-6 sur un animal mentionné au même article ;
« 2° De procéder ou faire procéder au marquage d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 par une technique autre que celle prévue par les arrêtés pris en application de l'article R. 413-23-2 ;
« 3° De faire procéder au marquage d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 par une personne autre que les personnes mentionnées par les arrêtés pris en application de l'article R. 413-23-2 ;
« 4° De procéder au marquage d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 sans respecter les formalités prévues l'article R. 413-23-4 ;
« 5° De céder un animal mentionné à l'article L. 413-6 sans procéder à l'identification obligatoire prévue par ce même article ;
« 6° De céder un animal mentionné à l'article L. 413-6 sans respecter les formalités prévues à l'article R. 413-23-4.


« Art. R. 415-5.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait :
« 1° De publier une offre de cession d'un animal mentionné à l'article L. 413-6 sans mentionner le numéro d'identification de celui-ci en méconnaissance du III de l'article L. 413-7 ;
« 2° De ne pas délivrer l'attestation de cession imposée au I de l'article L. 413-7 au moment de la livraison d'un animal d'espèce non domestique à l'acquéreur lors de la cession à titre gratuit ou onéreux ;
« 3° De ne pas délivrer le document d'information sur les caractéristiques, les besoins et les conditions d'entretien de l'animal imposé à l'article L. 413-8 au moment de la livraison d'un animal d'espèce non domestique à l'acquéreur lors de la vente ;
« 4° De ne pas s'assurer que le nouveau détenteur dispose des autorisations administratives requises en application des articles L. 412-1, L. 413-2 ou L. 413-3, le cas échéant, pour la détention de l'animal cédé, préalablement à toute cession à titre gratuit ou onéreux d'un animal vivant d'espèce non domestique. »

=>

Code pénal
Version consolidée au 12 septembre 2018



Article 131-12

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 64 JORF 7 mars 2007


Les peines contraventionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'amende ;

2° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-14 ;

3° La peine de sanction-réparation prévue par l'article 131-15-1.

Ces peines ne sont pas exclusives d'une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues aux articles 131-16 et 131-17.


Article 131-13

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005


Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

Le montant de l'amende est le suivant :

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

 
Article 131-14

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 JORF 13 juin 2003


Pour toutes les contraventions de la 5e classe, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits suivantes peuvent être prononcées :

1° La suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; cette limitation n'est toutefois pas possible en cas de contravention pour laquelle la suspension du permis de conduire, encourue à titre de peine complémentaire, ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'immobilisation, pour une durée de six mois au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an au plus ;

5° L'interdiction, pour une durée d'un an au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et d'utiliser des cartes de paiement ;

6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. Toutefois, cette confiscation ne peut pas être prononcée en matière de délit de presse.

Article 131-15

La peine d'amende ne peut être prononcée cumulativement avec une des peines privatives ou restrictives de droits énumérées à l'article 131-14.

Les peines privatives ou restrictives de droits énumérées à cet article peuvent être prononcées cumulativement.

 Article 131-16

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 65 JORF 7 mars 2007


Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 25

Le règlement qui réprime une contravention peut prévoir, lorsque le coupable est une personne physique, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle sauf si le règlement exclut expressément cette limitation ;

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

6° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

8° L'obligation d'accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ;

9° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de responsabilité parentale, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 ;

10° La confiscation de l'animal ayant été utilisé pour commettre l'infraction ou à l'encontre duquel l'infraction a été commise ;

11° L'interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de détenir un animal.


Au vu de l’arsenal choisi, il semble bien que nous soyons considéré comme de « potentiels trafiquants » …
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: anas formosa le 01 novembre 2018 à 15:58:57

Merci Raf pour cette information très explicite!


Et dire que pour signer la pétition mise en ligne, seuls moins de 2500 personnes l'ont à ce jour fait alors qu'entre les propriétaires de NAC, poissons, tortues, reptiles et autres zozios, nous devons être des dizaines de milliers, voire, des centaines! Et je ne compte pas les éleveurs de "domestiques" qui, pour certains, ne se sentent pas concernés par notre combat, pourtant…j'ai bien peur que ce soit toute forme d'élevage qui soit remise en cause d'ici une paire d'années!


Pour les retardataire, il n'est pas trop tard pour la signer et faire passer le message auprès de vos connaissances.





Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 01 novembre 2018 à 17:03:48
arguments de l'analyse et des propositions =  HY*
Merci pour l'info


Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Papy M² le 01 novembre 2018 à 17:18:52
Ne plus élever d'oiseaux est la meilleure des solutions ! HY*
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: 9691 le 01 novembre 2018 à 17:57:44
surtout ne plus reproduire de Rugy!
 (taz)


Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: KIKI le 01 novembre 2018 à 18:23:24
Ne plus élever d'oiseaux est la meilleure des solutions ! HY*


Tu es bien résigné pour un jeune !.C'est a vous, jeune génération a vous battre maintenant.Les anciens, on sera toujours la mais il ne faut pas tout prendre a la légère et se servir de l’expérience pour avancer et ne pas reproduire nos erreurs


Alors bougez vous un peu !!!!
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Papy M² le 01 novembre 2018 à 18:35:26
Ne plus élever d'oiseaux est la meilleure des solutions ! HY*


Tu es bien résigné pour un jeune !.C'est a vous, jeune génération a vous battre maintenant.Les anciens, on sera toujours la mais il ne faut pas tout prendre a la légère et se servir de l’expérience pour avancer et ne pas reproduire nos erreurs


Alors bougez vous un peu !!!!

Je suis agri, je vois déjà les papiers à faire, sans cesse nous sommes fliquer. Et là, ma passion aussi, parfois, je me demande ce qu'il me retient de continuer ma passion et un boulot contraignant !
Me bouger je veux bien, le problème, c'est comme le blocage le 17 novembre en France pour la hausse de toutes les taxes, il faut que TOUT LE MONDE SE BOUGE et non quelques uns.
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: KIKI le 01 novembre 2018 à 18:40:47
Tu sais une passion, c'est beaucoup de bas pour quelques moments d'extases.Bien ingrat, je te l'accorde mais il ne faut pas s'arrêter a ça alors haut les cœurs !!!.


Je me suis senti bien seul il y a quelques années quand je disais tout haut qu'il fallait ne pas accepter certaines choses dont tout le monde se contentait !.J'avais des entrées a droite et gauche mais PERSONNE n'a reagi et bougé...



Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 01 novembre 2018 à 19:43:34
Ne plus élever d'oiseaux est la meilleure des solutions ! HY*


Tu es bien résigné pour un jeune !.C'est a vous, jeune génération a vous battre maintenant.Les anciens, on sera toujours la mais il ne faut pas tout prendre a la légère et se servir de l’expérience pour avancer et ne pas reproduire nos erreurs


Alors bougez vous un peu !!!!

Je suis agri, je vois déjà les papiers à faire, sans cesse nous sommes fliquer. Et là, ma passion aussi, parfois, je me demande ce qu'il me retient de continuer ma passion et un boulot contraignant !
Me bouger je veux bien, le problème, c'est comme le blocage le 17 novembre en France pour la hausse de toutes les taxes, il faut que TOUT LE MONDE SE BOUGE et non quelques uns.


 : o : o : o  SI JEUNE

c'est triste, allez un sourire, et hop tu continues

 (etoile)
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: belaaantoine le 01 novembre 2018 à 22:44:46
je l'ai toujours crié haut et fort, je ne m'arrêterais pas pour de la paperasse ou pour quelques euros de plus par bête


maintenant, je trouve que le fichier national n'est pas une mauvaise idée dans le fond mais que ça a été mal fait voilà tout. Puis franchement je ne pense pas que la gestion de leur fichier national coûte autant que ce que nous devons payer


alors oui je doit faire baguer certains de mes oiseaux pour ensuite les déclarer. Les déclarer ok mais où ? Puisque le site I-fap n'est pas officiellement désigné par un arrêté ?


Pour ce qui est du bagage de nos oiseaux en bagues réglementaires pour les espèces qui ne l'étaient pas auparavant et qui le sont devenu, j'ai envie de dire aucune excuse. Les associations nous conseillent depuis longtemps de TOUT baguer en réglementaires au cas où la loi venait à changer
Je dis ça je dis rien hein
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Poulpy le 02 novembre 2018 à 08:53:09
Pour ce qui est du bagage de nos oiseaux en bagues réglementaires pour les espèces qui ne l'étaient pas auparavant et qui le sont devenu, j'ai envie de dire aucune excuse. Les associations nous conseillent depuis longtemps de TOUT baguer en réglementaires au cas où la loi venait à changer
Je dis ça je dis rien hein

Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Poulpy le 02 novembre 2018 à 08:56:48
alors oui je doit faire baguer certains de mes oiseaux pour ensuite les déclarer. Les déclarer ok mais où ? Puisque le site I-fap n'est pas officiellement désigné par un arrêté ?

C'est à vérifier dans les lois, mais techniquement si il n'y aucun organisme/aucune plateforme désignée pour cela, un recommandé annuel adressé au préfet est censé être suffisant.
Cependant, cette désignation est plutôt une mesure applicative, qui viennent généralement un plus tard par décret
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Papy M² le 02 novembre 2018 à 10:52:47
Donc toi t'es un mouton, tu paye, encore et encore !!!!
Comme si on en avait pas assez à payer dans la vie que notre passion s'y met !
Payer 3 à 5€ pour un oiseau j'arrête d'élever du mandarin ou de la sarcelle à collier, je me met qu'aux oiseaux de plus grosse valeur.
Et si faut déclarer les jeunes, je vend une sarcelle à collier 15€ pièce donc si je paye 3 à 5€ pour la déclaration il me revient 10€.
Un sac de bouffe me coûte 16,77€ maintenant (vous avez vu comment ça a augmenté!!!!) donc au final même pas un sac de bouffe, alors je préfère arrêter d'en élever. + l'électricité des éleveuses pour l'élever + les miettes de démarrage + l'eau !


Voilà pourquoi la France ne peut pas avancer, y en a qui sont prêts à payer et à se laisser faire !
Je préfère partir d'ici et ne pas lire des conn*ries comme ça !


 (taz) (taz) (taz) (taz)
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: 9691 le 02 novembre 2018 à 10:55:23
tu pars où?
 (oliv)
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Posté par: Olivier88 le 02 novembre 2018 à 11:04:37
Vaste débat  (mdr)


Je suis Agro et je ne trouve pas que l'Agriculture soit fliquée par rapport à d'autres secteurs, bien au contraire. C'est dans les moeurs des agri de se sentir fliqués et attaqués. Le flicage de certaines filières agricoles arrive à grands pas et c'est pas plus mal car le non-flicage entraîne aussi beaucoup d'abus qui mettent tout le monde dans la m****, les bons comme les mauvais. Tout ça sous la bénédiction des syndicats qui n'ont pas compris grand chose et qui à part faire monter les gens dans les tracteurs pour défoncer la sous-préfecture du département n'actent pas beaucoup pour un changement profond du modèle. Bref je pourrais en parler des heures mais non l'agriculture n'est pas un secteur fliqué (Juste mon avis)  (chut)


Concernant les piafs j'avoue suivre ça de loin et je rejoins assez tes propos Poulpy. Je ne me vois pas élever des oiseaux à prix de fous uniquement parce qu’il faut payer 5€.
Je préfère réduire et faire en fonction de mes moyens car ce n'est pas vital (Quoique (mdr) ) et je n'en vis pas donc par nature c'est déjà un gouffre financier. Y'a pas pire investissement et placement financier que les oiseaux d'eau  : D . C'est du vivant et du vivant qui coûte cher ! Donc je m'adapte et garderai mes colliers quoiqu'il arrive, les oiseaux chers ne sont pas prioritaires par rapport aux autres


Il est cependant essentiel de rester soudés dans la passion et acter pour une réglementation cohérente, là je suis d'accord.


Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: 9691 le 02 novembre 2018 à 11:20:49
j'ai bien fait de vendre mes colliers  Z-+
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Posté par: Papy M² le 02 novembre 2018 à 11:29:22
Olivier, peut-être que par chez vous, vous êtes tranquille mais alors par chez nous on est très fliqué! (indécis)
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Posté par: anas formosa le 02 novembre 2018 à 13:09:36
Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !

Elle n'est pas rétroactive mais… du moment qu'il te faut déclarer les oiseaux que tu détiens avec un n° réglementaire…  Z-+
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: KARL80 le 02 novembre 2018 à 19:27:39
Je ne comprends pas grand chose de cette nouvelle réglementation... Encore une énième ! Ce qui me fait bien rire c'est que l'État va appliquer une taxe sur le montant de la déclaration alors que c'est déjà une taxe indirecte ! Bref passons l'imagination de Bercy est vraiment sans limites ! Pour être aussi agri je trouve qu'on est bien trop flique betement et pas assez utilement ! Il en va de même pour le médical mon autre activité. Je vais pas arrêter d'élever mes espèces quelles qu'elles soient ! Et je les defendrais bec et ongles ! Je ne payerai rien car celà n'est pas valable ! Qu'ils viennent les chercher si je suis vraiment hors la loi et un grand truant des anatides ! Baguer et un registre perso c'est et un contrôle régulier s'il le faut c'est bien suffisant pour mon petit niveau ! Mais c'est pas cet registre pondu par des technocrates qui n'ont jamais élever un canard de leur vie qui préservera les espèces sauvages !
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Raf le 02 novembre 2018 à 20:39:47
Salut.


Sans esprit polémique, je m’adresse à ceux qui déclarent que globalement ces nouvelles contraintes sont peu de choses et qu’ils les appliqueront sans problème; de même à ceux qui ne s’inquiètent que des 6,60€ (le tarif actuel ...) qu’ils débourseront pour leur cheptel ainsi que pour tous leurs canetons (à 3-4 semaines); ou encore à ceux qui ne changeront rien à leurs habitudes  ...
Vous avez lu les documents postés par Caramel ?
Vous avez compris ?
Les articles R.415-4 et R. 415-5 ?
Les 10 cas d’infractions sanctionnées par des amendes jusqu’à 1500 € ? Chacune ?


J’ai un peu de mal à « entendre » vos trois types de déclarations pré-citées, déconnectées de ce régime contraventionnel ? Savez-vous que « la Loi, c’est la Loi » ? Que l’oubli, l’erreur, la non lisibilité, l’incomplétude, la perte du document ... ne sont pas des explications, mais des infractions ?


C’est peut-être moi qui suis parano ...

Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Papy M² le 02 novembre 2018 à 21:14:56
6,60€ x50 oiseaux que j’ai : 330€. Autant dire que ça fait mal au derrière.
Une palette de bouffe.


Le monde va mal !
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 02 novembre 2018 à 21:16:12
6,60€ x50 oiseaux que j’ai : 330€. Autant dire que ça fait mal au derrière.
Une palette de bouffe.


Le monde va mal !
tous ne sont pas à déclarer, faut attendre la liste définitive corrigée
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: belaaantoine le 03 novembre 2018 à 08:28:29
Pour ce qui est du bagage de nos oiseaux en bagues réglementaires pour les espèces qui ne l'étaient pas auparavant et qui le sont devenu, j'ai envie de dire aucune excuse. Les associations nous conseillent depuis longtemps de TOUT baguer en réglementaires au cas où la loi venait à changer
Je dis ça je dis rien hein

Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !


certaines espèces étaient à baguer en réglementaire jusqu'à une certaine époque, puis plus de bague, puis re des bagues.

c'est pas rétroactif ça ?
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: belaaantoine le 03 novembre 2018 à 08:30:43
Donc toi t'es un mouton, tu paye, encore et encore !!!!
Comme si on en avait pas assez à payer dans la vie que notre passion s'y met !
Payer 3 à 5€ pour un oiseau j'arrête d'élever du mandarin ou de la sarcelle à collier, je me met qu'aux oiseaux de plus grosse valeur.
Et si faut déclarer les jeunes, je vend une sarcelle à collier 15€ pièce donc si je paye 3 à 5€ pour la déclaration il me revient 10€.
Un sac de bouffe me coûte 16,77€ maintenant (vous avez vu comment ça a augmenté!!!!) donc au final même pas un sac de bouffe, alors je préfère arrêter d'en élever. + l'électricité des éleveuses pour l'élever + les miettes de démarrage + l'eau !


Voilà pourquoi la France ne peut pas avancer, y en a qui sont prêts à payer et à se laisser faire !
Je préfère partir d'ici et ne pas lire des conn*ries comme ça !


 (taz) (taz) (taz) (taz)

là je ne suis absolument pas d'accord avec toi. Je ne suis pas un mouton mais un passionné. Bien sur que je m'insurge de cette nouvelle loi !
Mais j'aime trop les oiseaux pour que ça m'arrête. Et je trouve vraiment dommage de voir quelqu'un comme toi baisser les bras si facilement


de plus, tu crie avant d'avoir mal, la sarcelle à collier et le canard mandarin ne sont aucunement à déclarer. Regarde la liste et tu verra que tu n'a pas beaucoup d'oiseau à inscrire.


Pour ce qui est du prix de la déclaration, je ne suis pas d'accord. Mais les prix des oiseaux n'ont cessé de baisser ces dernières années (à l'inverse du coût de la vie) donc bon ...
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: belaaantoine le 03 novembre 2018 à 08:33:03
Salut.


Sans esprit polémique, je m’adresse à ceux qui déclarent que globalement ces nouvelles contraintes sont peu de choses et qu’ils les appliqueront sans problème; de même à ceux qui ne s’inquiètent que des 6,60€ (le tarif actuel ...) qu’ils débourseront pour leur cheptel ainsi que pour tous leurs canetons (à 3-4 semaines); ou encore à ceux qui ne changeront rien à leurs habitudes  ...
Vous avez lu les documents postés par Caramel ?
Vous avez compris ?
Les articles R.415-4 et R. 415-5 ?
Les 10 cas d’infractions sanctionnées par des amendes jusqu’à 1500 € ? Chacune ?


J’ai un peu de mal à « entendre » vos trois types de déclarations pré-citées, déconnectées de ce régime contraventionnel ? Savez-vous que « la Loi, c’est la Loi » ? Que l’oubli, l’erreur, la non lisibilité, l’incomplétude, la perte du document ... ne sont pas des explications, mais des infractions ?


C’est peut-être moi qui suis parano ...



nul n'est censé ignorer la loi.

si j'ai bien suivi les deux articles sus-cités, j'ai prévu de faire tout dans les règles donc ...

bien sur la perte d'un document ... plus dur. mais il y a le stockage virtuel qui permet de garder plus sécurisé certains doc


personnellement j'ai prévu de me couvrir en établissant une feuille d'émargement que l'acheteur devra signer après une mention. Genre, je reconnais avoir reçu de M. ........ un certificat de cession n° ..... ainsi qu'un document sur la biologie de chaque espèce et certifie sur l'honneur satisfaire à tout les besoins des espèces cédées. fait en deux exemplaire etc
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Poulpy le 05 novembre 2018 à 16:11:15
Comme si on en avait pas assez à payer dans la vie que notre passion s'y met !

Elever des oiseaux dans de bonnes conditions (le "bonnes" est important) a un coût non négligeable. Si tu peux te permettre de faire ça, c'est que finalement ça ne va pas trop mal.
Personnellement, je ne vois pas pourquoi ça serait à l'état de financer une passion. Une plateforme simple web ça coute très cher à produire et à entretenir (pour le coup je sais de quoi je parle). Est-ce qu'un tel coût par animal est nécessaire, ça reste à voir et un peu de transparence ne ferait pas de mal.
Il ne faut pas oublier que pour nous c'est censé rester une passion, on n'est pas censé chercher ni la rentabilité ni le nombre d'oiseaux sortis.

A titre personnel, je préfère vraiment le sentiment qu'il y a d'avantage de contrôles vérifiant le bien être des animaux à celui associé à une passion "marché"
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Poulpy le 05 novembre 2018 à 16:15:35
Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !

Elle n'est pas rétroactive mais… du moment qu'il te faut déclarer les oiseaux que tu détiens avec un n° réglementaire…  Z-+

ça serait vraiment débile qu'ils exigent une mise en conformité des identifications des piafs là dessus. Et si c'était le cas, quelques bagues réglementaires ouvertes et une visite véto à financer
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Posté par: Poulpy le 05 novembre 2018 à 16:18:26
Pour ce qui est du bagage de nos oiseaux en bagues réglementaires pour les espèces qui ne l'étaient pas auparavant et qui le sont devenu, j'ai envie de dire aucune excuse. Les associations nous conseillent depuis longtemps de TOUT baguer en réglementaires au cas où la loi venait à changer
Je dis ça je dis rien hein

Une loi n'est jamais rétroactive. Si les associations conseillaient ça, c'était simplement pour faire rentrer plus de sous !


certaines espèces étaient à baguer en réglementaire jusqu'à une certaine époque, puis plus de bague, puis re des bagues.

c'est pas rétroactif ça ?

non, les oiseaux nés entre ces dates n'ont pas à être réglementairement identifiés. C'est là en revanche où il devient nécessaire d'avoir bagué les non domestiques
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Poulpy le 05 novembre 2018 à 16:37:34
Les 10 cas d’infractions sanctionnées par des amendes jusqu’à 1500 € ? Chacune ?

J’ai un peu de mal à « entendre » vos trois types de déclarations pré-citées, déconnectées de ce régime contraventionnel ? Savez-vous que « la Loi, c’est la Loi » ? Que l’oubli, l’erreur, la non lisibilité, l’incomplétude, la perte du document ... ne sont pas des explications, mais des infractions ?

Comme il a été dit, avec les plateformes numériques c'est désormais plus compliqué de perdre ou de mal écrire.
Alors effectivement, ça va demander plus d'efforts, de l'adaptation (quoi que pour les personnes qui arrivent à venir poster ici, pas tant que ça), mais bon finalement on ne parle pas de refaire le monde non plus.
Et quant-à l'erreur, il faudra faire plus attention. Et puis pour en arriver aux peines maximales, on parle de grosses erreurs. Combien ont fait des "erreurs" des "oublis" (volontaires ou non :D ) et qu'ils s'en sont sortis avec pas "grand chose"
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: KIKI le 06 novembre 2018 à 19:19:05
ATTENTION quand même la législation est de plus en plus restrictive et répressive.
Ne le prenez pas a la légère car élever des canards ce n'est bien pas si bien que ça même si on croit que ça ne fait de mal a personne ( je l'entends souvent)....

Les arguments contre nos pratiques se multiplient et font échos !
Alors méfiance quand vous exprimez certaines idées qui vous paraissent juste, il faut être le plus irréprochable possible derrière !!!
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Tomtom le 06 novembre 2018 à 21:18:15
Merci Cara et Raf pour la qualité de l'analyse fournie et surtout les alternatives proposées face à l'incohérence de ce décret.

Je rejoins Geoffrey pour l'aspect rentabilité du truc, ces propos là c'est du grain à moudre pour les anti élevage, surtout si je reprends l'analyse de Raf de la partie "Amende" du décret, on passe pour de "potentiels trafiquants"...
Je comprends ta colère Allan mais il y a plein d'autres gens qui déboursent pour des passions qui ne leur rapporte rien hormis du plaisir donc attention.

En tout cas les infractions de classe 5 : o 1500€ d'amende pour oublier le numéro de bague sur l'annonce : o Punaise...
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Raf le 16 novembre 2018 à 14:59:31
Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques
Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Raf le 23 novembre 2018 à 18:20:30

Salut.


Pour info, et comme décidé en réunion de coalition, un courrier a été envoyé à l'IFAP et copie au MTES:
https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6bco/Lettre%20AR%20I-Fap.pdf?dl=0 (https://www.dropbox.com/s/fn3c5oejfjm6bco/Lettre%20AR%20I-Fap.pdf?dl=0)




Rappel du communiqué commun: "Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL."
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 25 novembre 2018 à 20:33:24
Paru ce matin au JO, applicable au 26/11/2018.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641085&dateTexte&categorieLien=id&fbclid=IwAR27DREVIK7j02aWM3J-_Sxvx0qoNAmqiAAb165jaGcxPad3lKLQmsOAz90 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037641085&dateTexte&categorieLien=id&fbclid=IwAR27DREVIK7j02aWM3J-_Sxvx0qoNAmqiAAb165jaGcxPad3lKLQmsOAz90)

bonne lecture  (indécis)
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Tomtom le 25 novembre 2018 à 21:40:59
Merci du partage.

Et merci Raf pour les CR de la coalition.
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: KIKI le 26 novembre 2018 à 20:22:24
Ce que j'aimerai savoir, c'est la liste exact des oiseaux soumis a declaration car il n'y a aucun cohérence entre les oiseaux libre de detention et ceux soumis a CC ou DPD ???!!!.Comment peut-on déclarer un oiseau libre de detention ????!!!! et sous quels critères se sont-ils basés ?.Y a t-il des recours ou est-ce definitivement scellé ?.Parce que la je suis un perdu et je ne dois pas être le seul....

Une chose est sur c'est que la fin de l'elevage se profile car je ne vois pas l'interet réel de la préservation de la biodiversité la dedans
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: anas formosa le 26 novembre 2018 à 21:19:39

 Z-+ Ben comme pour d'autres sujets chauds brulants du moment, là, la biodiversité est l'excuse pour taxer  ?F


On est trop trop fort en France, 67 millions de personnes allons sauver les 8 milliards d'habitants de notre planète  : )


Enfin, ceux qui ont signé cet arrêté ont, dans le même temps, autorisé l'importation d'encore plus d'huile de palme à un grand groupe français, plus de forages aussi et, quelques concessions de mines d'or dans la forêt Amazonienne à d'autres… mais on sait bien que toutes ces activités ne polluent pas  /°+


Ca y est, Kiki m'a énervé là  °?Q
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 26 novembre 2018 à 21:33:48
Ce que j'aimerai savoir, c'est la liste exact des oiseaux soumis a declaration car il n'y a aucun cohérence entre les oiseaux libre de detention et ceux soumis a CC ou DPD ???!!!.Comment peut-on déclarer un oiseau libre de detention ????!!!! et sous quels critères se sont-ils basés ?.Y a t-il des recours ou est-ce definitivement scellé ?.Parce que la je suis un perdu et je ne dois pas être le seul....

Une chose est sur c'est que la fin de l'elevage se profile car je ne vois pas l'interet réel de la préservation de la biodiversité la dedans

tu n'es pas le seul à etre perdu  (indécis)

à suivre

 &§ &§
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Raf le 27 novembre 2018 à 19:25:38
[noae]
Ce que j'aimerai savoir, c'est la liste exact des oiseaux soumis a declaration car il n'y a aucun cohérence entre les oiseaux libre de detention et ceux soumis a CC ou DPD ???!!!.Comment peut-on déclarer un oiseau libre de detention ????!!!! et sous quels critères se sont-ils basés ?.Y a t-il des recours ou est-ce definitivement scellé ?.Parce que la je suis un perdu et je ne dois pas être le seul....

Une chose est sur c'est que la fin de l'elevage se profile car je ne vois pas l'interet réel de la préservation de la biodiversité la dedans
[/noae][noae]

Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques

Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.
[/noae]


=> Un RECOURS EN ANNULATION de l'arrêté du 08/10/2018 va être déposé AUPRÈS DU CONSEIL D'ÉTAT, comme le prévoit la Loi, dans un délai de 2 mois à parution dudit arrêté.
Désolé que cela vous paraisse long, le dossier est prêt, est mis en forme par les avocats, et s'affine(ra) jusqu'à la date limite (13/12) au vu des évolutions de situation (parution de l'arrêté de nomination du gestionnaire, conventions IFAP, rencontres Ministères) … Dés prise en compte par le Conseil d'État, vous serez avisés de la situation (annulation, suspension, retour au 10/08/2004 …), qui sera malheureusement sûrement provisoire un certain temps …


Moi, À TITRE PERSONNEL, je ne transmet rien aujourd'hui, surtout parce que AUCUN ANIMAL NE QUITTE MON ETABLISSEMENT, depuis le 16/10 et jusqu'à temps que le recours soit lancé. Je prépare néanmoins un dossier de "transmission de données au gestionnaire" (voir après) pour mes animaux annexe A et L411 marqués 2016 et avant, et un dossier d'enregistrement pour ceux marqués 2017 et 2018, que j'enverrai éventuellement avant le 31/12/2018 (limite actuelle d'application hors cessions), si la situation n'a pas évoluée …






Aujourd'hui, la situation règlementaire semble être la suivante:
  • Tout au long de cet article, nous allons parler de quatre catégories d’animaux:
    -Protégés L. 411-1 et L. 411-2 : Il s’agit des espèces présentes sur les listes établies en application de ces deux articles. Voici les principales pour les oiseaux:
    Arrêté du 29 octobre 2009, oiseaux sur le territoire national
    Arrêté du 25 mars 2015 oiseaux de Guyane
    -Les annexes A du règlement CE338/97
    -Les Annexes B,C,D du règlement CE 338/97
    Vous prouvez trouver a quelle annexe appartient votre animal sur ce site: https://speciesplus.net/ (https://speciesplus.net/)
    -Protégés L. 411-5 et L. 411-6 : il s’agit des espèces invasives
    Vous pouvez trouver la liste ici: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TREL1705136A/jo/texte (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TREL1705136A/jo/texte)


    Les animaux domestiques tels que défini dans l’Arrêté du 11 Août 2006 ne doivent pas être identifiés, ne doivent pas être enregistrés.


    Liste disponible ici: Liste domestiques

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&fbclid=IwAR357EK2lrHyhEt3YeHmaPCn8TyAVgmiEPxIIhG-ASQfpEdLcI2HAFo210M (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&fbclid=IwAR357EK2lrHyhEt3YeHmaPCn8TyAVgmiEPxIIhG-ASQfpEdLcI2HAFo210M)

    Animaux identifiés ou non identifiés avant le 26 février 2017:


    Pour les animaux déjà marqués à cette date vous devez transmettre à l’IFAP les données de marquage. Cette opération ne peux pas être facturée.
    Pour les animaux qui n’étaient pas identifiés à cette date vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour les faire identifier et les enregistrer (ceci ne concerne pas les oiseaux puisque l’arrêté du 10 AOÛT 2004 imposait le marquage de tous les oiseaux de ces catégories).
    Cela ne concerne QUE les Annexes A du règlement CE 338/97 et les protégés L. 411-1, L. 411-2 .
    Référence réglementaire: Article 3 du Décret du 23 février 2017


    Animaux nés après le 26 février 2017 et avant le 16 octobre 2018 :


    Aucun texte autre que l’arrêté du 10 août 2004 ne traite de l’identification ou de l’enregistrement de ces animaux. L’arrêté du 08 Octobre n’est pas rétroactif et oblige à identifier dans les 1 mois suivant la naissance de l’animal.
    Seuls les Annexe A et les protégés L. 411-1, L. 411-2 doivent être identifiés et par conséquent inscrits au fichier national.


    Animaux nés après le 16 octobre 2018:


    Tous les animaux d’espèces non domestiques inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 , L. 411-5 et L. 411-6 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement n° 338/97 doivent être identifiés conformément à l’arrêté du 08 Octobre 2018 et enregistrés au fichier National.
    Vous pouvez consulter ici: l’Arrêté du 08 Octobre 2018
    La transmission des données de marquage doit pouvoir se faire par mail ou par courrier recommandé avec AR. Elle doit contenir l'identification, les coordonnées du détenteur et toute spécifications relatives au marquage elle est gratuite. (Penser à joindre votre carte d'identité). Attention à ne transmettre QUE les attestations de marquage sur lesquelles apparaissent uniquement votre identité.La transmission des coordonnées d'un tiers vous mettrait en infraction la loi RGPD.
    La déclaration se fait par l'intermédiaire de l'IFAP via le téléservice ou par voie postale.




    Conclusion
    Le marquage et l’enregistrement des animaux d’espèces non domestiques relevant des Annexes B à D du règlement CE 338/97 (hors protégés L. 411-1 et L. 411-2 ) n’est obligatoire QUE pour les animaux identifiés (ou en age de l’être) après le 16 Octobre 2018 et pour les animaux déjà marqués a cette date et dont le marquage peut être pris en compte conformément aux dispositions de l'annexe 1 de l’arrêté du 08 Octobre 2018 et pour lequel un certificat de marquage a été établi.
    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
    Pour le marquage des animaux d’espèces non domestiques relevant de l’Annexe A du règlement CE 338/97 et sur les listes listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2, ils étaient déjà soumis à obligation de marquage donc rien ne change.
    Pour l’enregistrement de ceux-ci, seuls les animaux identifiés après le 26 Février 2017 doivent être enregistrés. Ceux nés avant doivent faire l’objet d’une simple transmission des données au gestionnaire conformément à l’article 3 du Décret du 23 Février 2017.



    Document disponible sur Facebook (avec liens internet) valides, sur la page de nos amis de France Psittacidés Législation, membres de la Coalition et d'Agir Espèces
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: anas formosa le 27 novembre 2018 à 20:46:38

Merci Raf pour ces infos  HY*


Bon, je retourne chez mon pharmacien refaire le stock d'Alka Seltzer &§
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Caramel2007 le 27 novembre 2018 à 21:06:43
Merci Raf  : ) : )

nous allons assimiler tout ça, et rapidement  &§  &§

 (ù)

Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 27 novembre 2018 à 21:12:19
Merci Raf, un texte qui fait plaisir à lire  HY*
une question, les annexes AX sont à considérer, à ton sens, en A ou en X ???
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Bernache35 le 28 novembre 2018 à 17:57:32
Et la sarcelle a faucille en rouge mais avec une étoile ? comme le morillon bec cerclé
Sa veut dire quoi ?
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: 9691 le 28 novembre 2018 à 18:54:27
l'étoile signifie que Kara, un jour dans le Marquenterre a aperçu un canard à faucilles volant, puis elle a inondé le téléphone mobile de de Rugy avec des sms pour lui signifier que c'était incroyable mais vrai, qu'un canard à faucilles venant du Kamtchatka venait de la survoler! Bing 1 étoile pour le canard routard! Et puis comme de Rugy rougit facilement, ce dernier s'est dit que les milliers de canards à faucilles élevés sereinement par des éleveurs amateurs, sérieux, lui rapporteraient gros, il a souhaité qu'il soit déclarable et payant!
 ?J
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Posté par: Tomtom le 28 novembre 2018 à 19:00:35
Merci Raf pour le résumé bien pratique !
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Posté par: KIKI le 02 décembre 2018 à 18:10:58
Merci Raf c'est un peu plus clair mais je continue de penser que tout ceci va encore amoindrir le monde de l’élevage et par conséquent fragiliser encore plus la biodiversite que l'on est censé protéger...
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Raf le 06 décembre 2018 à 19:36:11
Merci Raf c'est un peu plus clair mais je continue de penser que tout ceci va encore amoindrir le monde de l’élevage et par conséquent fragiliser encore plus la biodiversite que l'on est censé protéger...
C'est bien pour ça qu'on tente TOUT ! Patience encore …
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: matth44 le 28 décembre 2018 à 18:39:46
Bonsoir avez vous fait une déclaration oiseaux par oiseaux ou pro (bagueur) ?
Cela change quoi et il vaut mieux faire pro ou particulier?
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Posté par: Patrice le 11 janvier 2019 à 14:16:30
il me semble que quand on déclare en tant que bagueur, il n'y a qu'un seul accusé de réception pour tous les animaux au lieu de 1 pour chacun en tant qu'éleveur .
D'autre part, je viens de lire qu'il y a une prolongation de gratuité, jusqu'au 31/03/19, pour les déclarations IFAP en passant par le site du CDE, j'imagine qu'il en sera de même pour AVIORNIS ....
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 12 janvier 2019 à 17:43:52
pour info :
Aviornis France International (https://www.facebook.com/Aviornis-France-International-862990883765963/?__tn__=kC-R&eid=ARBmiI2ujGIOZwmCE0DPvSb9APooiByNklPMCCxmvUenIRsHsATMOyEecSKc0pfkvzWgPYYjs_2_EUm0&hc_ref=ARRiAXMqTmPnUw2tGqVDJ6EKmqy1lIptmygYvhfi2SrQTQ9nkWkE9yeGo2Kt7EIQJW8&fref=nf&__xts__%5B0%5D=68.ARCeYJLfBz9CeguZECBqSXCDjwIR7w6ozOOzWtOBqRhevT0NlcNsLAh3hyHUAXn5FEFy-6i0_FQq8eG1O49B2X2PYuK7YMA9DnDCF_rE9gUtsKfG2w8g4fCcCdnfP5BfjipRWlpJyhnDAQ7CjA8PbAsyvcj4ouXne7OvGflMuSrBuxx5qp8gYDVNXEVLMiORQlb8BKfHCtjim1MVoHfGCFhyJcYOXbwZAx9Et6UCkIVFTQwBy5LRg-a7qxM7CHNruq_BLCyGA7dgMV56cqvrmAHAJeESNGTEEkcYNSQuqp9KsYRj99Zd96v2lwF5Q6ndhV6XYj-Hb9hgF_UunpAsg6RsNWrcMaplEk1xtde55XaBqFUNHJDiPiU)L'enregistrement gratuit des oiseaux inscriptibles avant le 31 décembre 2018 pour l'ifap via notre site (uniquement pour les abonnés Aviornis à jour de cotisation) est de nouveau ouvert jusqu'au 31 mars 2019:
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Posté par: Caramel2007 le 12 janvier 2019 à 20:23:45
Merci Monsieur

Pour compléter au niveau des associations

Raymond Hélias
Admin · Hier, à 13:23
L'inscription des oiseaux à l'I-FAP est à nouveau possible sur le site du CDE. Gratuité jusqu'au 31 mars 2019 pour les régularisations (oiseaux nés avant le 10 août 2018).
Le fichier des oiseaux inscrits avant le 1er décembre a été transmis à l'I-FAP. Mais il faut attendre quelques jours avant de pouvoir consulter ses fiches oiseaux sur le site de l'I-FAP.

 (etoile)
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Posté par: KIKI le 12 janvier 2019 à 22:15:44
Comment peut-on enregistrer des oiseaux libre de détention sachant que le recours peut ( ou pas) remettre en question l'arrêté et les listes ????!!!!


Je sais bien que le recours n'est pas suspensif mais qui s'y retrouvera ..... &§ &§ &§
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Posté par: Caramel2007 le 18 janvier 2019 à 20:14:06
Nous sommes tous plus ou moins perdus  &§ &§ &§

Donc à suivre  (indécis)

Les deux associations citées au-dessus, ont de nouveau ouvert leur fichier pour inscription à l'i-FAP avec une gratuité jusqu'au 31 mars 2019.

 (ù)

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Posté par: KIKI le 18 janvier 2019 à 20:16:35
Nous sommes tous plus ou moins perdus  &§ &§ &§

Donc à suivre  (indécis)

Les deux associations citées au-dessus, ont de nouveau ouvert leur fichier pour inscription à l'i-FAP avec une gratuité jusqu'au 31 mars 2019.

 (ù)


y a vraiment un truc qui m'echappe mais bon je vais pas relever .... &§ : P
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Posté par: Roland 61 le 19 janvier 2019 à 07:11:05

Bonjour,
Tout cela va faire de nouvelles adhésions chez ces associations car il faut être adhérent pour l'enregistrement gratuit via l'association. Par la suite un bon moyen à l'administration pour comptabiliser les animaux cédés et inventer un impôt ou taxe sur cela pour l'éleveur amateur.
Certains vont peut-être se séparer de ses animaux à déclaration comme moi.
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Posté par: anas formosa le 19 janvier 2019 à 09:28:18

Rien n'oblige les gens à prendre une adhésion dans une quelconque association.


Après, si un adhérent d'une association n'a pas plus de prestations offertes par celle ci qu'un non adhérent, je ne vois pas qu'elle serait l'utilité de payer pour… RIEN en fait!


Un service "offert" par une association à un réel coût : tant financier (matériel, matériaux, salaires des permanents rémunérés comme un ou une secrétaire, services externes payants comme un avocat ou un comptable, locaux etc...) que par les moyens humains mobilisés pour rendre le service par le biais des adhérents bénévoles qui ne comptent ni temps ni argent.


Et si l'association n'a plus d'adhérents, elle n'a plus les moyens "d'offrir" des services gratuits, c'est la mort de cette association et, la dissolution dans la foule des compétences réunies sous cette entité, on retombe dans le chacun pour soi.


Pour le reste de ton intervention Roland61, je suis tout à fait d'accord avec toi.
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Posté par: Bernache35 le 19 janvier 2019 à 12:57:17
Est ce qu'il y aura un récapitulatif de tous sa ,sous forme pourquoi pas comme un petit livre avec les textes de lois et les démarches a faire ?
Il y a des posts,des questions,des réponses et sur sur plusieurs forum ses bien,mais aujourd'hui tous le monde s'y perd et on finie par plus rien comprendre.
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Posté par: anas formosa le 19 janvier 2019 à 16:06:42
Est ce qu'il y aura un récapitulatif de tous sa ,sous forme pourquoi pas comme un petit livre avec les textes de lois et les démarches a faire ?
Il y a des posts,des questions,des réponses et sur sur plusieurs forum ses bien,mais aujourd'hui tous le monde s'y perd et on finie par plus rien comprendre.

Je pense que, comme chaque année, le hors série d'une association où nous nous sommes croisés reprendra les nouveaux textes et les oiseaux soumis à cette obligation, donc, courant mai (sauf à attendre de nouveaux textes d'où le retard du hors série 2018).
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Posté par: KIKI le 21 janvier 2019 à 08:42:21
 ?W ?J : P (taz)


Voilà, vous avez réussi a m’énerver dès le matin !
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Posté par: Caramel2007 le 21 janvier 2019 à 11:26:12
?W ?J : P (taz)


Voilà, vous avez réussi a m’énerver dès le matin !

voila je comprends pourquoi il grogne depuis ce matin, la journée va être longue  Z-+ Z-+ Z-+

 (ù)

Il faudrait que je relise tous ces textes mais j'ai la flemme  : - [  pour le moment

 /°+
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Posté par: 9691 le 24 janvier 2019 à 07:30:02
Kiki, peux-tu remplacer Neymar stp?
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Posté par: KIKI le 24 janvier 2019 à 10:05:49
Kiki, peux-tu remplacer Neymar stp?


 Z-+
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Posté par: Caramel2007 le 24 janvier 2019 à 12:11:28
Kiki, peux-tu remplacer Neymar stp?

c'est qui ??

ok je sors  (mdr) (mdr) (mdr)

 /°+
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Posté par: Bernache35 le 12 juin 2019 à 20:08:20
On y arrive ou pour certain dèja commencé ?

Quelle démarche  faut suivre pour déclarer les jeunes oiseaux 2019 ?
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Posté par: Caramel2007 le 12 juin 2019 à 21:26:02
On y arrive ou pour certain dèja commencé ?

Quelle démarche  faut suivre pour déclarer les jeunes oiseaux 2019 ?


j'ai bb hawai à inscire, je vais voir ça quand la repro sera terminée je suis débordée  : D : D : D

en tout cas les hawais 2018 qui étaient déclarées, sont parties chez un autre éleveur, le changement de proprio s'est bien passé, il a reçu un mail

à suivre donc

 (ù)


Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: anas formosa le 12 juin 2019 à 21:42:52
j'ai bb hawai à inscire,  Z-+ dans le premier mois de naissance qu'ils disent... mais je pense qu'ils vont tous naitrent chez moi aussi le premier septembre : D je vais voir ça quand la repro sera terminée je suis débordée  : D : D : D euuuuuuuh, je croyais qu'il n'y avait que les retraités qui étaient débordés?

en tout cas les hawais 2018 qui étaient déclarées, sont parties chez un autre éleveur, le changement de proprio s'est bien passé, il a reçu un mail,  sauf que c'est à l'acquéreur de déclarer ces nouveaux pensionnaires… enfin, celui qui a récupéré tes Hawaïs a toujours gagné du temps  Z-+

à suivre donc
 (ù)



Bernie, si j'ai bien tout compris, tu achètes des droits (ça, on avait tous compris jusque là), tu déclares la bête, à la cession de l'oiseau, tu remets un bon de cession et les documents de l'oiseau et la feuille bla bla, tu gardes bien un double de chaque et le nouvel acquéreur doit faire la démarche pour déclarer son oiseau. S'il ne le fait pas, tu as ton bon de cession pour prouver le départ de l'oiseau de ton cheptel.
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Posté par: Papy M² le 12 juin 2019 à 22:24:55
Je n’ai pas ce problème là, j’ai pas fais reproduire ces espèces là! (ange)
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Posté par: Caramel2007 le 12 juin 2019 à 22:56:47
j'ai bb hawai à inscire,  Z-+ dans le premier mois de naissance qu'ils disent... mais je pense qu'ils vont tous naitrent chez moi aussi le premier septembre : D je vais voir ça quand la repro sera terminée je suis débordée  : D : D : D euuuuuuuh, je croyais qu'il n'y avait que les retraités qui étaient débordés?

en tout cas les hawais 2018 qui étaient déclarées, sont parties chez un autre éleveur, le changement de proprio s'est bien passé, il a reçu un mail,  sauf que c'est à l'acquéreur de déclarer ces nouveaux pensionnaires… enfin, celui qui a récupéré tes Hawaïs a toujours gagné du temps  Z-+

à suivre donc
 (ù)



Bernie, si j'ai bien tout compris, tu achètes des droits (ça, on avait tous compris jusque là), tu déclares la bête, à la cession de l'oiseau, tu remets un bon de cession et les documents de l'oiseau et la feuille bla bla, tu gardes bien un double de chaque et le nouvel acquéreur doit faire la démarche pour déclarer son oiseau. S'il ne le fait pas, tu as ton bon de cession pour prouver le départ de l'oiseau de ton cheptel.

mais j'ai fait le changement sur l'ifap, le nouvel acquereur ne va pas encore les déclarer ?

j'ai raté un épisode  &§ &§ &§ &§

 : ' ( : ' (
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Posté par: iDuck_v2 le 12 juin 2019 à 22:59:03
j'ai bb hawai à inscire,  Z-+ dans le premier mois de naissance qu'ils disent... mais je pense qu'ils vont tous naitrent chez moi aussi le premier septembre : D je vais voir ça quand la repro sera terminée je suis débordée  : D : D : D euuuuuuuh, je croyais qu'il n'y avait que les retraités qui étaient débordés?

en tout cas les hawais 2018 qui étaient déclarées, sont parties chez un autre éleveur, le changement de proprio s'est bien passé, il a reçu un mail,  sauf que c'est à l'acquéreur de déclarer ces nouveaux pensionnaires… enfin, celui qui a récupéré tes Hawaïs a toujours gagné du temps  Z-+

à suivre donc
 (ù)



Bernie, si j'ai bien tout compris, tu achètes des droits (ça, on avait tous compris jusque là), tu déclares la bête, à la cession de l'oiseau, tu remets un bon de cession et les documents de l'oiseau et la feuille bla bla, tu gardes bien un double de chaque et le nouvel acquéreur doit faire la démarche pour déclarer son oiseau. S'il ne le fait pas, tu as ton bon de cession pour prouver le départ de l'oiseau de ton cheptel.


Non ! L’oiseau doit-être déclaré à l’Ifap avant de partir de chez toi  ; )  Et quand tu le vends, tu remets avec, un document officiel de l’Ifap prouvant que l’oiseau a bien été déclaré. Tu ne vas pas déclarer un même oiseau 2 fois.
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Posté par: KIKI le 13 juin 2019 à 07:59:06
Encore un sujet qui fâche !


 (taz) ?J

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Posté par: anas formosa le 13 juin 2019 à 08:37:27

Bon, à vérifier donc  (indécis) ...  même si je reste sur ma position (Kiki, faut bien fâcher un peu le monde, z'aime bien en plus le faire  : P ): à réception de la fiche de traçabilité de l'oiseau, du bon de cession et de la feuille conseils, l'acquéreur doit faire cette démarche.


Dans le cas contraire, si je passe deux heures à déclarer une portée de 3 oiseaux et, pour les céder, je repasse à nouveau deux heures sur l'ordi, c'est une cession qui peut durer… et va me coûter cher en café ou Pineau pour faire patienter l'acquéreur, alors si en plus, ils sont cédés à titre gracieux, c'est un gouffre annoncé pour moi  : D .


 (chut) Une raison de plus d'oublier de ne pas vérifier l'agenda des naissances et de laisser faire la maman dans le parc communautaire  Z-+ ...
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Posté par: iDuck_v2 le 13 juin 2019 à 10:20:59
Malheureusement c'est comme ça... C'est celui qui vend qui déclare.. Cette règle a été appliqué dans tous les grands élevages professionnels tel que la ferme de Beaumont ou l'élevage des bruyères, si tu leur commandes un oiseau Ifap, ils ne peuvent te le vendre que si il est déclaré ! Cette règle s'applique aussi chez nous, les amateurs. D'un raisonnement plus logique tous les oiseaux sont censés être déclaré à cette date, donc dans la logique des choses, ceux qui devront être déclarés à l'avenir sont ceux qui ne sont pas encore nés. En d'autres termes, dès que tu sors des jeunes Ifap, tu les déclares ! Une question se pose, c'est combien de temps avons nous pour les déclarer si on ne veut pas les vendre  (indécis) Je pense que ma réponse risque de fâcher, mais elle est vérifié, je répète, c'est celui qui vend qui déclare ! D'ailleurs, puisque nous n'avons apparemment d'autres choix que de subir, je trouve que ce n'est pas une si mauvaise chose. Car si en plus d'acheter un oiseau tu devais le déclarer,  ce serait n'importe quoi ! De plus, cela découragerait certainement des acheteurs potentiels et petit à petit toutes ces espèces disparaitraient de nos élevages. Je trouve donc normal que cette tâche reviennent aux éleveurs qui vendent, et j'en fais moi même parti.. Bon ne nous le cachons pas, la meilleure solution serait la suppression de l'Ifap, mais bon ne rêvons pas trop  : D
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Posté par: 9691 le 13 juin 2019 à 11:34:39
de Rugy m'a tuée!
 ?J
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Posté par: anas formosa le 13 juin 2019 à 13:54:59

Oulalalala, quelle interprétation des textes va être bonne?!!!


 : P Je crois que mon peu d'oiseaux nés ou à naitrent cette année sous le statut Ifap vont rester à la maison, et "le planning familial" va être de mise dans mes parcs, par ici la bonne omelette.


Après, ne pas confondre le statut professionnel sur le site de l'Ifap qui offre des fonctionnalités qu'un autre statut n'offre pas… tout comme les obligations légales qui incombent à chaque statut.


Après, je ne suis pas d'accord avec toi sur le fait "qu'en plus d'acheter, si tu devais déclarer…"  : acheter un animal est un acte réfléchi et volontaire, le fait de donner 25, 30 ou 40 euros pour un oiseau ne devrait pas être prétexte à une exonération de cette charge.
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: anas formosa le 13 juin 2019 à 13:58:51
de Rugy m'a tuée!
 ?J



Oui, enfin, ROYAL et HULOT ne sont pas blanchis non plus, ils ont bien fait avancer le dossier!
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Posté par: Patrice le 13 juin 2019 à 14:21:32
il ne faut pas confondre enregistrement et déclaration ifap (sans majuscules exprès)
doivent être enregistrés (payants) les oiseaux que vous faites naître (que vous les gardiez ou les vendiez) dans un délai d'1 MOIS DE LEUR NAISSANCE et les oiseaux que vous achetez à l'étranger (vous savez, dans les pays où les dirigeants ne rackettent pas leurs administrés, genre nos voisins de la CE qui ne sont bien sur pas concernés par la biodiversité ...... lol !!! )

doivent ensuite être déclarés les changements de propriétaires (gratuits), démarches à effectuer par le nouveau propriétaire,
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: iDuck_v2 le 13 juin 2019 à 15:47:36
On est d’accord ! Merci Patrice pour la précision sur le temps et pour les oiseaux à l’étranger  ; )  J’avais donc bien vu juste ; )
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Posté par: Ben RT le 13 juin 2019 à 17:41:35
Un délais de 8 jrs maxi pour changer les coordonnées sur le fichier national du nouvel acquéreur soit par lui même ou par le vendeur qui possède un compte pro I-FAP
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Posté par: 9691 le 13 juin 2019 à 17:59:18
Il n'y a pas un hacker anonymous chez les plumistes ?
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Posté par: KIKI le 13 juin 2019 à 18:36:10
 (taz) (taz) (taz) (taz) (taz)
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Posté par: KIKI le 13 juin 2019 à 18:40:41
Je suis prêt a faire toutes les démarches nécessaires pour déclarer des canards a têtes rose et les tadornes de Corée !!!!!




 /°+
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Posté par: 9691 le 13 juin 2019 à 18:47:10
quand mes derniers canards à déclarer seront morts de vieillesse ou vendus sous le manteau, je ferai cette blague!
 (mdr)
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: Patrice le 13 juin 2019 à 19:38:35
juste pour le plaisir, la définition d'un animal domestique ................ c'est clair !!!,  pourtant peu de mutations sont reconnues comme domestiques alors que les critères sont notifiés

Un animal domestique est un animal appartenant à « une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89levage_s%C3%A9lectif_des_animaux) continue et constante (c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication (https://fr.wikipedia.org/wiki/Domestication)). Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables (https://fr.wikipedia.org/wiki/La_stabilit%C3%A9_de_l%27esp%C3%A8ce), génétiquement (https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9n%C3%A9tique) héritables »

 Animal (https://fr.wiktionary.org/wiki/animal) domestiqué (https://fr.wiktionary.org/wiki/domestiqu%C3%A9) donc vivant (https://fr.wiktionary.org/wiki/vivre) dans la demeure (https://fr.wiktionary.org/wiki/demeure) de l’homme (https://fr.wiktionary.org/wiki/homme) ou dans son voisinage, qui y est élevé (https://fr.wiktionary.org/wiki/%C3%A9lever) et nourri (https://fr.wiktionary.org/wiki/nourrir), qui se multiplie en captivité et qui est modifié par rapport à la forme sauvage (https://fr.wiktionary.org/wiki/sauvage) vivant dans la nature et recevant la protection (https://fr.wiktionary.org/wiki/protection) de l’homme (https://fr.wiktionary.org/wiki/homme) en échange de ses productions (https://fr.wiktionary.org/wiki/production) ou de sa seule présence (https://fr.wiktionary.org/wiki/pr%C3%A9sence), pour sa beauté (https://fr.wiktionary.org/wiki/beaut%C3%A9), ou pour l’agrément (https://fr.wiktionary.org/wiki/agr%C3%A9ment) (oiseaux chanteurs, pigeons voyageurs, …).
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: françois le 13 juin 2019 à 19:54:42
Je ne pense pas que il y ait péril en la demeure en déclarant les jeunes au delà du délai imparti. Pour ma part, je le ferai dans le courant de l été dès que je serai certains d avoir bien sexé mes oiseaux histoire de ne pas faire une fausse déclaration....en attendant ça reste une vaste plaisanterie cette usine à gaz.....
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Posté par: Bernache35 le 13 juin 2019 à 20:08:56
Bon voilà  (malade) sa me  (brancard)
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Posté par: anas formosa le 13 juin 2019 à 23:13:58

Ah ben voilà, moi aussi je suis d'accord avec Patrice, tourné comme il l'a fait, c'est plus clair  : )

Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: anas formosa le 13 juin 2019 à 23:21:54
j'ai bb hawai à inscire,  Z-+ dans le premier mois de naissance qu'ils disent... mais je pense qu'ils vont tous naitrent chez moi aussi le premier septembre : D je vais voir ça quand la repro sera terminée je suis débordée  : D : D : D euuuuuuuh, je croyais qu'il n'y avait que les retraités qui étaient débordés?

en tout cas les hawais 2018 qui étaient déclarées, sont parties chez un autre éleveur, le changement de proprio s'est bien passé, il a reçu un mail,  sauf que c'est à l'acquéreur de déclarer ces nouveaux pensionnaires… enfin, celui qui a récupéré tes Hawaïs a toujours gagné du temps  Z-+

à suivre donc
 (ù)



Bernie, si j'ai bien tout compris, tu achètes des droits (ça, on avait tous compris jusque là), tu déclares la bête, à la cession de l'oiseau, tu remets un bon de cession et les documents de l'oiseau et la feuille bla bla, tu gardes bien un double de chaque et le nouvel acquéreur doit faire la démarche pour déclarer son oiseau. S'il ne le fait pas, tu as ton bon de cession pour prouver le départ de l'oiseau de ton cheptel.


Non ! L’oiseau doit-être déclaré à l’Ifap avant de partir de chez toi  ; )  Et quand tu le vends, tu remets avec, un document officiel de l’Ifap prouvant que l’oiseau a bien été déclaré. Tu ne vas pas déclarer un même oiseau 2 fois.



C'est de là Iduck que vient notre désaccord : j'ai bien dit à Bernie qu'il achète les droits et déclare la bête… l'acquéreur doit, et c'est là où il y a problème d'interprétation quand je dis déclarer, c'est plutôt si tu préfères "informer" l'ifap de son statut d'acquéreur, c'est à dire effectuer le changement de proprio!
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: KIKI le 14 juin 2019 à 09:21:19
Le vrai problème est qu'on se trompe tout simplement de combat.


On se prend la tête a déclarer des espèces LIBRE de détention, et en plus on essaye de grappiller 3 francs 6 sous.A mon avis, la n'est pas le soucis car je ne suis pas a quelques euros près par passion !!!


Enfin je m'arrête la avant de dire des choses pas très correcte mais j'ai l'impression qu'on subit passivement.A ce train la, dans 5 ans l'elevage amateur n'existera plus et la bodiversité disparaîtra avec nous et ca n'inquiète personne alors  (indécis)
Titre: pour info ......Ifap - associations ...
Posté par: iDuck_v2 le 14 juin 2019 à 11:16:17
j'ai bb hawai à inscire,  Z-+ dans le premier mois de naissance qu'ils disent... mais je pense qu'ils vont tous naitrent chez moi aussi le premier septembre : D je vais voir ça quand la repro sera terminée je suis débordée  : D : D : D euuuuuuuh, je croyais qu'il n'y avait que les retraités qui étaient débordés?

en tout cas les hawais 2018 qui étaient déclarées, sont parties chez un autre éleveur, le changement de proprio s'est bien passé, il a reçu un mail,  sauf que c'est à l'acquéreur de déclarer ces nouveaux pensionnaires… enfin, celui qui a récupéré tes Hawaïs a toujours gagné du temps  Z-+

à suivre donc
 (ù)



Bernie, si j'ai bien tout compris, tu achètes des droits (ça, on avait tous compris jusque là), tu déclares la bête, à la cession de l'oiseau, tu remets un bon de cession et les documents de l'oiseau et la feuille bla bla, tu gardes bien un double de chaque et le nouvel acquéreur doit faire la démarche pour déclarer son oiseau. S'il ne le fait pas, tu as ton bon de cession pour prouver le départ de l'oiseau de ton cheptel.


Non ! L’oiseau doit-être déclaré à l’Ifap avant de partir de chez toi  ; )  Et quand tu le vends, tu remets avec, un document officiel de l’Ifap prouvant que l’oiseau a bien été déclaré. Tu ne vas pas déclarer un même oiseau 2 fois.



C'est de là Iduck que vient notre désaccord : j'ai bien dit à Bernie qu'il achète les droits et déclare la bête… l'acquéreur doit, et c'est là où il y a problème d'interprétation quand je dis déclarer, c'est plutôt si tu préfères "informer" l'ifap de son statut d'acquéreur, c'est à dire effectuer le changement de proprio!
Ah d'accord ! Effectivement il y avait vraiment quiproquo  &§ Je pense qu'on est donc tous plus ou moins sur la même longueur d'onde  ; )
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Posté par: iDuck_v2 le 14 juin 2019 à 11:20:10
Le vrai problème est qu'on se trompe tout simplement de combat.


On se prend la tête a déclarer des espèces LIBRE de détention, et en plus on essaye de grappiller 3 francs 6 sous.A mon avis, la n'est pas le soucis car je ne suis pas a quelques euros près par passion !!!


Enfin je m'arrête la avant de dire des choses pas très correcte mais j'ai l'impression qu'on subit passivement.A ce train la, dans 5 ans l'elevage amateur n'existera plus et la bodiversité disparaîtra avec nous et ca n'inquiète personne alors  (indécis)
Je suis parfaitement d'accord avec toi ! Par contre, je pense que tout le monde en est conscient ! Mais pour moi, personne ne sait comment réagir ! C'est vrai, que pouvons nous faire ? Mettre des gilets jaunes à nos canards ? Plus sérieusement, je pense qu'un débat entre nous tous s'impose.
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Posté par: Yan le 16 juin 2019 à 23:57:37
Ils ont tuer ce qui a sauvé des espèces dans le passé...:(
Après sa se demandera pourquoi tout le monde élève les mêmes espèces "hors de danger" au lieu de servir de réservoir à espèces en danger en les élevant ......
Il n'y a pas moyen de contourner en vendant à l'international ?

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Posté par: anas formosa le 17 juin 2019 à 07:08:47
Ils ont tuer ce qui a sauvé des espèces dans le passé...:(
Après sa se demandera pourquoi tout le monde élève les mêmes espèces "hors de danger" au lieu de servir de réservoir à espèces en danger en les élevant ......
Il n'y a pas moyen de contourner en vendant à l'international ?

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La déclaration Ifap n'est pas un droit de vendre en France ou pas, c'est une obligation pour toute détention de certaines espèces animales. Lors d'un contrôle quelconque, que ce soit dans l'élevage ou sur la route, si l'oiseau a plus d'un mois, on doit fournir l'immatriculation de la bête...
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Posté par: KIKI le 18 juin 2019 à 08:18:05
Juridiquement parlant,comment une espèce libre de détention ( annexe II B) non soumise a un marquage obligatoire et par conséquent sans numéro d’éleveur pourrait faire l'objet d'une infraction  &§  même si elle n'est pas inscrite a ce fichier.....
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Posté par: suzy le 02 août 2019 à 11:40:02
Bonjour,
je suis nouvelle inscrite. Je possède deux superBes dendrocygnes femelles de 2008 et 2009. Elles n'ont plus leur compagnon (prédation).

En 2008, nous avons construit un petit parc et un bassin, et avons accueilli un couple de dendrocygnes fauves qui ont 4 des petits, sans savoir qu'il fallait avoir une autorisation de détention de cette espèce. Ne voualnt pas être hors la loi, en 2009, j'ai rempli tout les documents demandés pour obtenir l'autorisation,  j'ai même eu la  visite de la DDSV et obtenu  l'autorisation de détenir des dendrocygnes fauves.... une vraie usine à gaz déjà à l'époque pour monter le dossier ! (je n'avais que ces dendrocygnes et deux couples de mandarins.
Je viens de naviguer sur le forum, et je vois qu'il y a eu du changement au niveau de la loi.
Faut-il  que je fasse une inscription à l'ifap  pour les 2  seules dendros qui me restent alors qu'elles sont déjà déclarées ?
Si jamais je dois m'en séparer, (ç'est ce qui risque d'arriver l'an prochain), ça pose problème si elles ne sont pas inscrites à l'ifap ? quel bazard ! Ceci étant, mes dendros je les adore ! Et si je dois m'en séparer (déménagement) ce sera un véritable crève-coeur
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Posté par: Softincub le 02 août 2019 à 21:38:04
Ils ont tuer ce qui a sauvé des espèces dans le passé...:(
Après sa se demandera pourquoi tout le monde élève les mêmes espèces "hors de danger" au lieu de servir de réservoir à espèces en danger en les élevant ......

L'IFAP n'a pas été créé pour sauver des espèces en danger, mais pour que la SAPV fasse du bénéfice. Normal, C'est une société privée, et pour exister elle doit faire du bénéfice.
Que viennent faire dans la liste des enregistrables le cygne tuberculé, le paon bleu, le serin etc..  ces espèces sont domestiquées depuis des siècles et représentent beaucoup d'oiseaux, donc devraient rapporter gros à la SAPV. Personnellement je me refuse à verser un seul centime à la SAPV.
 La sauvegarde des espèces devrait être typiquement le rôle de l'état.
En Angleterre il y a le "Wildfowl trust" qui a effectivement sauvé des espèces. Il n'y a pas d'équivalent en France.
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Posté par: Caramel2007 le 30 décembre 2020 à 20:22:31
Pour Information

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042427507?fbclid=IwAR0N_4sh9QQdsvjfEJ80RzFlrHRfb0TghS2cVVxz3CUx-oIzWFuVMIFI8DA&query=%7B(%40ALL%5Bt%22426168%22%5D)%7D&tab_selection=all&origine=all&isAdvancedResult=true&pageSize=10&typeRecherche=date&init=true&page=1 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042427507?fbclid=IwAR0N_4sh9QQdsvjfEJ80RzFlrHRfb0TghS2cVVxz3CUx-oIzWFuVMIFI8DA&query=%7B(%40ALL%5Bt%22426168%22%5D)%7D&tab_selection=all&origine=all&isAdvancedResult=true&pageSize=10&typeRecherche=date&init=true&page=1)

Bonne lecture  (chant)
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Posté par: KIKI le 12 décembre 2021 à 18:20:55
 La nouvelle convention signée avec l'IFAP est-elle sortie au journal officiel ?
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Posté par: KIKI le 11 janvier 2022 à 17:54:27
Personne ne sait ? Je n'ai rien trouvé.....
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Posté par: Patrice le 12 janvier 2022 à 13:48:57
rien vu, à part les qq espèces qui ont été retirées de la liste déclarative