pour info ......Ifap - associations ...

[9691]

ils ont oublié le dodo et le ptérodactyle!
 

[Caramel2007]

excelent 9691 

Yan c'est très compliqué    une usine à gaz imcompréhensible , donc il faut attendre et ne rien déclarer sur le fichier de l'IFAP

à suivre

 

[9691]

en échange de payer pour déclarer nos oiseaux, est-ce que les vétérinaires de toute la France accepteront de vacciner et de vermifuger gratuitement tous nos oiseaux? Il faut une compensation, hein M. le Duc Hulot?
 

[Caramel2007]

Pas bete 9691 mais pas sur que ça marche

Avec l'accord de Christophe AUZOU président du WPA, ci-dessous leur communiqué, après celui d'Alain Hennache


Le code de l’environnement prévoit l’enregistrement dans un fichier national de tous les animaux tenus en captivité appartenant à des espèces bénéficiant de mesures de protection, espèces listées A, B, C, D sur la convention européenne et espèces protégées au titre de l’article L411-1 du code l’environnement. Après un appel à candidatures pour la gestion de ce fichier, c’est la société d’action et de promotion vétérinaires (SAPV) qui s’est vue attribuer la délégation de service public en date du 10 avril 2018 (date de signature de la convention). Normalement d’après l'article R. 413-23-5 du code de l'environnement, l’agrément pour la gestion du fichier (mentionné à l’article L. 413-6 de ce même code) est délivré après avis de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (CNCFSC). Une fois de plus, le ministère a choisi de passer par une consultation publique mais les observations formulées n’apparaitront pas sur la page de consultation. Cette consultation est ouverte du jeudi 14 juin au dimanche 30 juin à l’adresse suivante :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-agrement-du-gestionnaire-a1837.html

Cette consultation concerne le projet d’arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des animaux d’espèces non domestiques et précisant les modalités d’établissement, de contrôle et d’exploitation des données traitées .

Important : un document annexe précise la convention annexée à l’arrêté et notamment les modalités financières, la gestion du fichier, dont la récupération des données aussi bien pour les animaux déjà marqués que pour ceux qui ne le sont pas mais devront l’être, les informations à fournir pour l’enregistrement, les délais, etc.

Je vous invite tous à déposer vos observations lors de cette consultation en étant bien conscients que cet arrêté avec son annexe signera la fin de l’élevage en captivité pour la plupart des éleveurs amateurs.

Dans l’immédiat nous vous conseillons de n’enregistrer aucun animal sur le site de SAPV, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.

Christophe Auzou

Président de la WPA France


Les réunions vont se succéder dans les semaines à venir, mais ne vous faites pas d’illusions......., il va falloir que tous les éleveurs se battent pour continuer notre pasion

[9691]

Est-ce que je devrai tuer mes canards si je refuse de les déclarer - je ne paierai rien, c'est inadmissible, et quand on viendra me voir pour me dire faut repeupler l'Europe de milouinans parce que Total pollue les mers et bien je n'en aurai plus chez moi, je garderai perso mes 15 tadornes de Corée et 18 nettes à têtes roses? irais-je en prison?...je paie déjà des impôts pour rouler maintenant à 80km/h sur des routes à nids de poules!
 

[Corentin]

Inadmissible quand je pense que la sarcelle laysan a été sauvé par l'élevage et que l'on ne puisse pas sauver les canard marin par leur élevage délicat certe mais par les éleveurs chevronné. la reproduction chez nos oiseaux et certe un plus mais quand on a une naissance d’espèces rare je pense que nous sommes hyper content alors pourquoi pas nous prendre nos naissance d'oiseau rare pour les mettre dans des centres de sauvegarde et que leur progéniture soit relâché dans le milieu naturel au lieu de nous embêter a les déclarer et payer une caution ( si j'ai bien compris)
( tout ce que je viens de dire c'est mon avis car tout les avis et différents )

[KIKI]

  ... tout ca ne me dit rien qui vaille ! et je m'arreterai la.

[Tomtom]

Ok wait and see quoi.

Tout est fait sous le manteau et à la va vite, y'a rien de plus à faire que se tenir au courant tant que des textes concrets sortiront.

Merci à tous ceux qui communiquent et partagent ces infos !

[Caramel2007]

avec l'accord d'AVIORNIS - pour information

COMMUNICATION SPECIAL FICHIER I-FAP

Communiqué Officiel inter-Fédérations, suite à la réunion à Paris du 21 Juin dernier, à laquelle AVIORNIS était représentée par Thierry Clercx et Michel Cabreux.

Les associations Aviornis, CDE, FFO et UOF (COM France) se sont rendues au siège du SNVEL ce 21 juin pour une réunion avec le gestionnaire de l'I-Fap.

Dans la trop petite fenêtre de tir qui nous était laissée, nous avons parlé d'une seule voix pour défendre les intérêts de nos membres.

Se basant sur son accord avec le Ministère de l'Ecologie, l'I-Fap nous refuse toujours un accès par abonnement qui aurait pu faire tomber le prix desenregistrements obligatoires en-dessous du seuil symbolique des 1€ unitaire. Dans un souci de préserver au mieux les intérêts de nos adhérents et éviter de donner à l’administration l’ensemble des données personnelles les concernant, nous avons opté pour une gestion directe par chaque fédération des enregistrements afin de vous faire bénéficier des prix préférentiels.

La date limite de l'opération gratuité grand public de l'I-Fap reste fixée au 10 août 2018, mais nous avons obtenu le principe d'un report de quelques semaines pour la régularisation par les fédérations. Nous attendons une confirmation écrite du gestionnaire pour en informer plus précisément nos adhérents.

Les modalités pratiques de la régularisation et des déclarations par le biaisdes associations seront directement transmises en temps voulu par chaque structure en fonction de ses moyens humains et techniques.

Nous ne recommandons dans un premier temps que l’enregistrement spécimens en phénotype sauvage des espèces de l’annexe A du règlement européen CITES et celles qualifiées d’indigènes. Tout autre enregistrement est laissé à la discrétion des adhérents.

En point divers, nous avons appris au cours de cette réunion que l'administration centrale serait revenue sur plusieurs points auparavant négociés dont la liste des espèces, races et variétés soumises à déclaration, mais nous estimons que cela reste encore à éclaircir et apporterons des précisions ultérieurement.

Plusieurs actions seront programmées dans les prochaines semaines pour lutter contre cette opération que nous qualifions d'injuste, disproportionnée et contraire aux intérêts de la biodiversité.

 

[9691]

merci Kara pour ce retour très intéressant!
 

[Caramel2007]

je vous invite à lire le post de RAF et à participer à la consultation publique, en y laissant votre commentaire perso ou à recopier celui des associations

https://www.plumedeau.com/index.php?topic=9814.msg209904;topicseen#msg209904

Plume d'eau a reçu sur sa boite mail le communique d'Aviornis,  du CDE, du WPA (cités par ordre alphabétique)

Dans l’immédiat nous vous conseillons toujours de n’enregistrer aucun animal sur le site de l'I-FAP, tant que les arrêtés ne sont pas parus, la date limite du 30 juin 2018 étant obsolète puisque la consultation publique se termine le 30 juin et que les arrêtés ne sont pas parus. Une nouvelle date limite pour la gratuité des enregistrements devra être fixée.

au boulot tout le monde, ça se termine le 30 juin ça prend à peine 3 minutes

 

[Caramel2007]

Merci au membre de Plume d'eau qui a adresse le decret sur notre messagerie 

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Décret no 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités
portant sur des animaux d’espèces non domestiques ou des végétaux d’espèces non cultivées

Bonne lecture 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=65CDB4C28CA83377AEC868AD8079D401.tplgfr26s_2?cidTexte=JORFTEXT000037116351&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037116254

Notice : ce décret précise les conditions dans lesquelles les personnes qui, ayant satisfait aux obligations de déclaration ou d'autorisation attachées à la détention de certaines espèces d'animaux non domestiques ou de végétaux d'espèces non cultivées, doivent procéder à la régularisation de leur situation lorsque les obligations attachées à ces espèces ont été modifiées. Le décret reporte par ailleurs au 31 décembre 2018 la date limite posée aux détenteurs d'animaux déjà marqués pour les enregistrer au fichier national mis en place par le décret n° 2017-230 du 23 février 2017.
Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

[Patrice]

c'est là

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034080266&fastPos=2&fastReqId=59442915&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité

NOR: DEVL1630440D
Version consolidée au 30 juin 2018

[anas formosa]

Afin d'éviter une censure certaine, je m'abstiendrais donc de tout commentaire... 

[belaaantoine]

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?


j'ai beau avoir un certain degré d'intelligence je ne comprends jamais rien aux texte de loi ...


quelqu'un à la version décodée ?