Agir Especes
15 juin 2019PARTAGEZ AUPRÈS DES VÉTÉRINAIRES À VOS CÔTÉS POUR VEILLER À LA BONNE SANTÉ DE VOS PROTÉGÉS !
LOINS DE SE RÉSIGNER FACE AU SCANDALE FICHIER NATIONAL PLUS ABERRANT CHAQUE JOUR, Agir Espèces et ses soutiens engagés POURSUIVENT LE COMBAT POUR LA SAUVEGARDE DE LA BIODIVERSITÉ, dont l’outil de la PRÉSERVATION EX-SITU.
Les vétérinaires ne se veulent pas être complices (et victimes) de cette ENTREPRISE DE DESTRUCTION MASSIVE qui donne une image déplorable de la profession : affairisme, amateurisme, communication partiale, partielle et déloyale.
FLORENCE qui œuvre jour et nuit au service du BEA des animaux en captivité, nous fait l’amitié d’autoriser de dévoiler ces échanges.
PARTAGEZ les, surtout auprès des vétérinaires à vos côtés pour veiller à la bonne santé de vos protégés.
Et soutenez LA TANIÈRE ZOO REFUGE !
https://www.lataniere-zoorefuge.fr/Merci Doc, merci Florence.
Bonjour
Ça faisait un moment que je n’avais pas pris de nouvelles.
Je viens de voir sur Facebook une jolie jument à côté de son poulain. Bravo
De mon côté j’ai repris l’offensive contre l’I-FAP. Les anomalies s’accumulent. Les administrations commencent à franchement s’inquiéter (DREALS en tête). Les usagers sont exaspérés car malgré nos propositions de modifications, l’ifap dit qu’elle ne peut pas modifier ses fichiers excel totalement débiles et d’un autre âge (mon ordinateur me demande si je veux vraiment sauvegarder cette version !!!).
Voici quelques messages pour faire réagir ...
MAIL EN RÉPONSE À UNE POSITION DEFENSERESSE DE IFAP PAR LE CONSEIL DE L’ORDRE:
« Bonjour
Je tenais, suite aux remarques de X , à bien remettre les choses dans leur contexte.
L’ifap n’est pas un projet mais un fichier destiné au contrôle réglementaire des détenteurs d’animaux non domestiques.
Il ne s’apparente pas du tout à icad puisque la détention des carnivores domestiques n’est pas réglementée sauf pour les effectifs importants.
100000 inscriptions en un an représente la moitié de ce que le marché prévoit annuellement mais 5 % seulement des prévisions des seules bagues à fabriquer pour identifier les oiseaux. Donc très peu sur l’ensemble reptiles amphibiens oiseaux mammifères à identifier.
« Heureusement », la perspective du fichier et son coût ont fait renoncer les éleveurs qui ont abandonné l’élevage et la conservation des espèces menacées pour faire du domestique. De même, les vétérinaires praticiens entendent désormais quelques clients dire qu’ils envisagent de casser les œufs, tuer des jeunes à la naissance ou les relâcher dans la nature. Un sujet BEA intéressant , et très ordinal.
Donc un bilan s’imposera en effet rapidement mais pas seulement en terme de nombre d’enregistrements.
Oui la formation est fondamentale et rapidement puisque les sanctions encourues par un vétérinaire qui par exemple enregistre les animaux plus de 8j après leur marquage sont de 1500€ pour la première infraction et 3000€ par récidive. Ces sanctions sont applicables meme si il est facile de justifier de dysfonctionnements pour échapper à la peine.
Les responsabilités des vétérinaires sont engagées sur des sommes très importantes ( 70000€ pour certains aras), portent sur l’origine licite des animaux (sanction pour le trafic d’animaux protégés : 15000 a 150000€ et 2 ans de prison)
Intéresse la Propriété ( sanction pour complicité de vol, sanctions pour dommages en cas d’erreur lors de la saisie d’un animal marqué qui a changé de détenteur mais pas de propriétaire)....
Ces écueils qui ont été parfaitement évités ou gérés pour les identifications des animaux domestiques , et notamment les chevaux qui impliquent de grandes sommes d’argent, retombent sur les épaules des vétérinaires pour les espèces non domestiques avec les conséquences financières et juridiques déjà évoquées.
La formation est non seulement fondamentale pour la sérénité des praticiens mais pour le crédit qu’on donne à là profession en matière de certification ( domaine très ordinal aussi). A ce jour aucune formation des vétérinaires pour le fichier IFAP. Les vétérinaires en exercice privilégié sur les espèces non domestiques sont en difficulté régulièrement. Ces difficultés sont répétées car aucune adaptation du site pour présenter les erreurs les plus communes n’est disponible. Une équipe tres sympathique et patiente redit indéfiniment par mail et téléphone les mêmes solutions aux memes problèmes à chaque confrère égaré. J’ai pu constater en partageant sur la liste des vétos
de zoo mes difficultés, que le
nombre de confrères perdus et agacés par le temps gâché était considérable. Le fait de communiquer ces témoignages à des membres du conseil de l’ordre permet d’enregistrer et d’acter l’existence d’un problème sérieux qui est farouchement nié par ailleurs.
Je pense qu'une enquête indépendante auprès des confères libéraux s'impose pour orienter les priorités d'action.
Le SAPV peut compter sur le réseau ordinal. On n’en doutait pas. Les praticiens ont eux aussi besoin de savoir qu’une institution veille à ce que le législateur ou les lobbyistes ne fassent pas assumer par les vétérinaires des responsabilités que la déontologie et la raison interdisent.
Ma famille a donné 4 générations de vétérinaires intègres et engagés dans la confraternité.
Je fais confiance aux membres attentionnés et attentifs du conseil de l’Ordre pour rester à l’écoute et veiller sur la profession.
Bien a vous
Florence
Florence Ollivet Courtois
Docteur vétérinaire
La Tanière Zoo refuge
Le grand archevilliers
28630 Nogent le Phaye
France »
RÉSUMÉ DES DIFFICULTÉS VÉTÉRINAIRES ENVOYÉ À UN AMI DE L’ADMINISTRATION DÉCENTRALISÉE:
« Les vétérinaires seraient surement intéressés de savoir que lorsqu’ils pucent un animal annexé ou protégé ( arrêté du 8 octobre 2018), ils s’exposent à des amendes pharaoniques ( 1500 € et 3000€ en cas de récidive pour avoir enregistré un animal plus de 8 jours après son marquage ). J’ai marqué Jeudi soir 2 panthères longibandes chez un détenteur privé qui participe au programme d'élevage. Le contrat de mise en dépôt du géniteur prévoit qu’à chaque portée, un petit soit propriété du propriétaire du géniteur (parc zoologique). Le détenteur ignorant tout du fichier, ne connait pas le choix du propriétaire qui est Anglais. Je ne sais donc pas lequel des deux petits est propriété de mon client. Je dois attendre et donc m’exposer à une amende de 4500€ : 1500€ pour le premier 3000€ pour l’autre (récidive)
Certains vétérinaires sont aussi registraires et capacitaires des établissements d’élevage ou de présentation. Je reçois du Portugal un animal qui dois rester en quarantaine 1 mois. Il faut légalement que je l’anesthésie dans la semaine de son arrivée pour vérifier sa puce alors qu’il vient de faire un voyage de 3 jours et qu’il a été anesthésié pour sa mise en caisse. Donc soit je fais prendre des risques à mon animal, soit je peux prendre une amende de 1500€, soit j’atteste que l’animal est pucé sans le vérifier.
Les vétérinaires risquent alors des poursuites judiciaires pour complicité de trafic d’espèces !
Ils seraient également intéressés de savoir que s’ils enregistrent par erreur des animaux marqués au nom de leur client détenteur, ils créent un acte de propriété et dépossèdent un propriétaire d’animaux de valeur très substantiellement plus élevée que leur ARCP ne le tolère.
Ils seraient intéressés de savoir qu’en matière d’instruction des dossiers concernant des espèces CITES, la charge de la preuve est inversée, le vétérinaire doit démontrer son innocence .
Dans le silence le plus total, les vétérinaires se retrouvent avec l’obligation d’enregistrer des animaux dans le fichier tout en risquant de très lourdes peines.
Pourquoi le syndicat n’est il pas monté au créneau pour défendre les praticiens : parce que c’est lui qui tient le fichier !!!
Fort de son experience ICAD, le SAPV a proposé de gérer le fichier sans aucune concertation avec les vétos concernés afin de préserver le secret de leur candidature face à Data mars par exemple. Il n’a pas du tout calculé les conséquences de ce fichier pour les praticiens par méconnaissance du sujet et manque total de réflexion personnelle.
Résultat le fichier est faux (rapatriement des fichiers loups avec 6 mois de retard donc 6 mois de naissances, déménagements et mortalités, rapatriement des animaux non domestiques de Vetonac qui n’est pas un fichier mis à jour, oubli de rapatriement des fichiers IFCE (équidés non domestiques et camélidés), aucun contrôle par administration ou vétérinaire des fichiers des collections initiales (enregistrées par propriétaire), aucun contrôle des animaux arrivant marqués, enregistrement par fichier excel incitant aux erreurs, taxonomie fausse, aucune possibilité de corriger les erreurs, absence totale de formation des vétérinaires, enregistrement d’animaux non concernés par les vétos non formés qui changent la sous espèce pour les enregistrer, enregistrement d’animaux de propriétés étrangères au nom du détenteur = complicité de vol)
Pourtant c’est un fichier de contrôle des identifications par les vétérinaires et des détentions pour les établissements .
Les vétos assument des responsabilités qu’ils n'ont pas déontologiquement le droit de porter: attestation d’origine des animaux (pays, captivité) sans l’avoir constaté, attestation de l’espèce à des âges interdisant la diagnose, attestation de date de naissance, et de propriété sans l’avoir constaté ...
Et des secteurs d'entreprises françaises sont défavorisées par rapport à leur concurrence européenne puisque le fichier est franco français.
Ce fichier sensé lutter contre le trafic des espèces est un fichier de propriétaires français, pas de détenteurs. Résultat : des animaux présents en France mais appartenant à des établissements étrangers (prêts d’élevage) ne sont pas dedans. En revanche, les animaux en dépôt à l’étranger et appartenant à des français, sont dans le fichier. Il est donc inutile aux pompiers ou aux mairies pour retrouver des propriétaires comme l’arrêté du 8 octobre 2018 le prétend.
Résultat, le fichier tenu par le syndicat des vétérinaires donne une image déplorable de la profession : affairisme, amateurisme, communication partiale, partielle et déloyale.
Des confrères ont fait remonté au ministère et au conseil de l'ordre qu’on leur avait attribué des identifications qu’ils n’avaient jamais réalisées.
J’ai dû batailler pour faire valoir les droits des vétérinaires en matière de protection des données car apparaissent les noms des vétérinaires enregistrés par des propriétaires sans l’accord des vétérinaires concernés. Aucune communication n’a été faite à ce jour pour avertir les vétérinaires du fait que leur nom est peut être dans ce fichier sans en avoir connaissance et de façon erronée.
Le cout en temps et en argent pour les éleveurs amateurs, les font renoncer à la préservation des espèces pour ne plus faire que l’élevage d’oiseaux domestiques. On entend certains éleveurs désespérés, déclarer euthanasier les petits ou les relâcher dans la nature. L’image du vétérinaire dont le syndicat est le gestionnaire d’un fichier, faux, cher, et inutile est devenue très médiocre. En plein débat BEA , on instaure un fichier qui provoque des euthanasies d’animaux en bonne santé !
Les administrations elles mêmes considèrent le fichier comme une usine à gaz inutilisable. Quelqu’un aura t il l’honnêteté de vérifier le nombre de demandes de CITES et le nombre d’animaux nouvellement inscrits dans i-fap ? On demande aux administrations de ne pas délivrer de CITES aux animaux non enregistrés alors que le fichier n’est pas fiable, n’est pas correctement sécurisé (aucun contrôle de la véracité des faits enregistrés par les propriétaires, aucun système de correction des erreurs) . On demande donc à une démarche CITES légale de droit international, de se soumettre à un fichier bancal franco-français.
Le SAPV a estimé ses tarifs sur la base de 200 000 enregistrements annuels alors que rien que le nombre annuel de bagues pour oiseaux est estimé à 1 000 000 ! Chiffre 2017, avant que le nouvel arrêté multiplie par 4 ou 5 le nombre d’espèces soumises à obligation de marquage ...
Résultat : un fichier très très rentable pendant 3 ans (au bout de 3 ans la réalité des enregistrements permettra un réajustement des tarifs ... normalement !).
Le fichier excel utilisé pour enregistrer des collections entières est d’un autre âge (Excel 97), n’est pas formaté correctement : largeur des colonnes ne permettant pas d’afficher en chiffre les SIRET, dates entrées à l’envers, intitulés de colonne inappropriés (« photo" au lieu de "nom du fichier") avec des exemples faux, écriture en minuscules lorsque la colonne doit être remplie en majuscules. Nous sommes nombreux a avoir transmis un fichier excel convenable : il ont été refusés par ifap. Résultat : un temps considérable passé aux enregistrements . Certains établissements doivent embaucher pour remplir leurs obligations.
La déclaration de marquage que doit remplir le vétérinaire comporte des erreurs grossières (identification du propriétaire au lieu de identité !), signature d’attestation du propriétaire sur le verso de la page (rend possible la fraude en changeant le recto et utilisant le verso signé du vétérinaire), pas de rappel d’identité de l’animal concerné sur le verso (risque de mélange entre plusieurs versos lorsqu’on scanne le document signé).
Le SAPV cache les difficultés nombreuses des professionnels, n’a formé que quelques personnes a ce jour (1 reunion cirque, une quarantaine de personnes à la reunion zoo). Le site ne comporte aucune aide sur les erreurs classiques et le personnel redit individuellement tout le temps les mêmes choses à chaque utilisateur égaré.
Assez de matière pour une enquête digne de ce nom ! »
À UNE CONSŒUR SUR LE SITE DES VÉTÉRINAIRES DE ZOOS CAR ELLE AVAIT RELEVÉ UNE ANOMALIE INSOLUBLE : « si on ne connait pas la date de naissance, le fichier coince et on nous demande de l’inventer !!! »
« Je n’ai pas la solution à ce problème mais je te suggère de le transmettre au conseil de l’ordre. Il s’agit là d’un sujet qui lui tient à cœur : la certification vétérinaire.
Le sujet de fond et qui engage notre responsabilité c’est que tout le monde s’est appliqué à rendre la déclaration papier déontologique alors que le fichier IFAP tout entier nous conduit à certifier ce que nous n’avons pas le droit de faire :
nous certifions, l’espèce, la date de naissance, l’origine captive, le pays d’origine, et pour finir la propriété. Si nous ne le faisons pas, nous risquons 1500€ d’amende et 3000€ par récidive. Si nous le faisons nous risquons des sanctions disciplinaires car nous attestons d’éléments dont nous n’avons pas été forcément les témoins, la complicité de vol si il y’a un problème de contrat de cession, et le trafic d’espèces si l’animal est douteux soit jusqu’à 150 000 € d’amende et 2 ans de prison.
J’ai signalé ce léger problème voici des mois dans l’indifférence générale. Les erreurs de saisies sont d’autant plus faciles que la déclaration papier comporte des anomalies déjà maintes fois signalées sans effet: la signature sur la mauvaise page et l’absence de rappel de l’identité de l’animal sur le verso. Le fait est, que toute erreur saisie dans le fichier ne peut plus être modifiée. Ce n’est pas prévu, comme les dates de naissance inconnues.
Faut il rappeler qu’en matière d’instruction des enquêtes liées à la CITES , la charge de la preuve est inversée et nous devons prouver notre innocence; ce n’est pas à l’enquêteur de démontrer notre culpabilité, il n’y a pas nécessairement de principe de bonne foi.
Il est bien sûr inadmissible que l’ifap nous encourage à faire un faux en écriture en inscrivant une date d’acquisition à la place d’une date de naissance.
Du coup une piqûre de rappel par quelqu’un du bureau aura peut peut-être un effet.
Par ailleurs je note que les vétérinaires n’ont toujours pas été formés à la maîtrise du fichier : les gens du cirque oui, les responsables de zoos oui, mais nous, cela semble normal qu’on nous fasse perdre notre temps à poser sans arrêt les mêmes à ces patients dépanneurs de l’ifap, qui inlassablement redisent les mêmes choses à chacun d’entre nous.
Notre association n’a pas d’ambition syndicale et abandonne chacun à son triste destin pénal, mais pourrait demander que les vétérinaires fassent l’objet d’une attention particulière en matière de formation et la relayer pour épargner du temps et des contrariétés à ceux qui n’ont pas encore fait face à la déclaration de masse. »
Je courbe le dos en attendant la salve de réponses défensives ou agressives de ceux qui n’ont rien fait pour empêcher ça !
Et de votre côté ? Tout le monde s’est résigné ? Je ne pense pas vu que j’ai moi même constaté que des éleveurs étaient passés aux domestiques et cassaient les oeufs des exotiques en attendant leur placement.
Une association de protection animale de perroquets nous a demandé de récupérer des animaux au refuge car ils sont en faillite et ne peuvent faire face aux dépenses IFAP ...
Où en est la liste révisée des domestiques ? Côté conseil d’Etat, rien de nouveau
’ai entendu le ministère de l’écologie dire qu’ils voulaient revoir entièrement les CC. Déjà que les DDPP vont devoir revoir toutes les AO puisque les effectifs ne peuvent plus être comptés en adultes seulement ...
Ça promet !
Bonne soirée
Florence
Florence Ollivet-Courtois
Docteur vétérinaire
Animaux sauvages et exotiques
ollivetcourtois@sfr.fr
La tanière zoo refuge
Le grand archevilliers
28630 Nogent le Phaye
France
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La Tanière - Zoo refuge Chartres (28) - Ouverture à Chartres printemps 2020
Ouverture de la Tanière prévue au Printemps 2020 de ce premier zoo refuge accueillant des animaux abandonnés, maltraités ou souffrants à Chartres…
Sujet: Le fichier d'identification national - I-fap (Lu 13994 fois)
