Agir Especes
17 août, 10:10 ·
Union Ornithologique de France
17 août, 10:01 ·
Au service de la France ?
Nous vous invitons à consulter cet échange de mail entre Pierre Channoy, président de l’UOF et le service chargé de la préparation des lois sur la faune sauvage captive.
La première lecture vous procurera sans doute un rictus, à la hauteur d’une mauvaise blague bien trop mal racontée. Mais le fond est édifiant, déconcertant, et ne reflète malheureusement que trop bien l’état de l’État aujourd’hui. Nous avons l’impression que le mail de notre président est tombé dans la boite à lettre d’un bureau en plein déménagement, irions-nous jusqu’à dire en plein démantèlement. Le téléphone sonne mais il n’y a que la femme de ménage qui soit importunée. (Nous corrigeons pour ne pas réveiller des instances autrement plus névralgiques aux yeux de ceux qui nous gouvernent : il n’y a que le personnel de ménage qui soit importuné…)
Mais comme toujours le greenwashing l’emporte pour pousser l’électeur aux urnes. On se choque de mauvais traitements à coups d’images savamment triées, orchestrées, sorties des contextes… Mais derrière les portes cochères, on assiste à la première prise de vue d’un trou noir, sur Terre. Pour conclure par un « Veuillez, s’il vous plait, ne plus nous déranger ».
La balle est dans leur camp, et c’est bien légitime de penser : à quoi bon servir si en face il n’y a ni concurrent, ni arbitre…
L’UOF réunie avec les fédérations ornithologiques et aviaires, sous la tutelle de ProNaturA France, a pourtant fait le gros du travail, à savoir mettre à disposition une liste prête à utiliser, des aménagements sages et unanimes eux aussi tout à fait applicables en l’état, mais force est de constater que le retrait a pris le pas sur l’inertie, à l’image du système « démocratique » qui est le nôtre, où l’électeur n’aura jamais l’accès au processus législatif.
Nous continuerons notre action et vous tiendrons informé.
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Ainsi que convenu, voici au nom de ProNaturA et des associations habilitées à délivrer des bagues une mise à jour des propositions de révision de l'arrêté sur les espèces, races et variétés domestiques de 2006.
De nombreuses associations ont été consultées dont ANCGE, Aviornis, CDE, EPPSA, FFA, FFO, PRODAF, ProNaturA, UOF etc.
Sans pouvoir prétendre à l'exhaustivité, les ajouts correspondent à réflexion commune en la matière en oiseaux, mais aussi en mammifères, amphibiens et reptiles.
La lourdeur du texte nous pousse à vous recommander de vous référer à la définition générale de la domesticité en tant que phénomène continu. Est-il bien nécessaire de sortir une liste qui sera sans doute périmée dans 4 ans ?
Afin de vous apporter quelques éléments d'éclairage, nous vous joignons :
- une thèse sur la domesticité
- un courrier du Pr. Courreau
- le courrier explicatif envoyé par l'UOF en 2017
- la proposition révisée 2019
En restant à votre disposition pour échanger sur nos propositions,
Pierre CHANNOY
UOF (COM France)
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Bonsoir Monsieur Channoy,
Merci pour ces propositions.
Mais pourriez-vous éventuellement me rappeler avec qui vous avez convenu de travailler sur ce sujet? Chez nous, sauf erreur de ma part, il n'y a actuellement aucune possibilité pour évaluer ces propositions et éventuellement envisager un changement dans les textes.
Comme vous le savez, nous ne sommes que deux à travailler sur la faune sauvage captive. Et actuellement nous sommes plus qu'occupés par la mise en place des dispositions prévues dans l'arrêté du 8 octobre 2018, avec rédaction d'une circulaire et d'un arrêté correctif, en plus de nos
autres dossiers, comme l'organisation des commissions et le plan d'action pour le bien-être animal.
La question de la définition des animaux "domestiques" doit sûrement être traitée un jour. Mais ce ne sera pas dans l'avenir proche.
Cordialement
XXXXXXXX
Chargée de mission "faune sauvage captive"
Bureau de la faune et de la flore sauvages
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Je comprends tout à fait que le service étant en effectif réduit, il est difficile pour vous de répondre immédiatement à ce type de projet. Nous devrons tout naturellement attendre la fin de l'été et le retour de vacances de tous les effectifs.
Pour vous resituer le contexte et je parle sous contrôle de Gérard Bassot et des autres interlocuteurs, la révision de l'arrêté de 2006 est nécessaire pour déterminer le champ d'application de l'arrêté de 2018. En effet, les variétés domestiques se trouvent exclues des obligations de déclaration de l'Ifap, hors au bout de 13 ans, les variétés et races répertoriées sont devenues limitatives. Alors que l'esprit du texte de 2006 était d'alléger les obligations des détenteurs, l'interprétation restrictive de cet arrêté fait que certains de nos membres à la pointe de la sélection se trouvent dans une situation où leurs nouvelles variétés domestiques sont considérées par certains services comme assimilés à de la faune sauvage… En d'autres termes, alors que la définition du code est ouverte et correspond à un phénomène évolutif, l'arrêté fige le processus de domestication...
C'est compte-tenu de cet état de fait qu'il a été convenu avec M. Wintergest et M. Bassot lors des réunions avec le ministère d'août 2017 puis de février 2018 que les fédérations devraient travailler et présenter un projet commun de révision de l'arrêté portant sur les espèces, races et variétés domestiques.
Si j'ai bien compris, votre préoccupation actuelle porte sur la circulaire d'application de l'arrêté 2018. A minima, ne serait-il pas possible de rappeler que :
- ne sont pas concernées les espèces, races et variétés domestiques
- que compte tenu de l'évolution permanente du processus de domestication l'arrêté de 2006 ne constitue pas une liste fermée, mais que d'autres variétés domestiques répondant aux critères peuvent être créées et reconnues par les instances internationales règlementant les critères de sélection des espèces concernées ?
En restant à votre disposition,
Cordialement,
Pierre CHANNOY
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Bonsoir Monsieur Channoy,
Je suis vraiment désolée, mais je ne parlais pas d'un "service en effectif réduit" pendant les vacances d'été. Nous ne sommes, tout simplement, que deux personnes, Gérard et moi, pour s'en occuper de TOUTE la faune sauvage captive, dont les oiseaux font partie. Donc malheureusement rien ne va se passer à la rentrée, concernant ce dossier, et il ne sera pas traité cette année, à mon avis. On n'a trop d'autres sujets plus urgents, qui vont nous occuper jusqu'à la fin
d'année.
Merci de ne pas multiplier les messages sur ce dossier, nous n'aurons pas le temps pour les lire ni pour répondre chaque fois.
Cordialement
XXXXXXXXXX
Chargée de mission "faune sauvage captive"
Bureau de la faune et de la flore sauvages
La balle est dans leur camp, et c’est bien légitime de penser : à quoi bon servir si en face il n’y a ni concurrent, ni arbitre…