Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Papy M² le 01 avril 2021 à 19:55:15
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Bonsoir,
Petit rappel et message d'aviornis :
"Il nous a été rapporté qu'un éleveur s'est vu verbalisé pour divers motifs dont :« Code natinf : 0327 561 CONTRAVENTION 5èm e classe.
D'avoir le 29 novembre 2019 sur le site PARU VENDU à xxxxx en temps non prescrit sur le territoire national, publie une annonce de mise en vente de Perruches de Barraband (Polytelis swainsoni), espèces inscrites à I ‘annexe B du règlement CITES Européen n'338/97. Sans mentionner leur numéro d'identification »Et une des premières contraventions en France pour le non-respect de l’inscription des espèces non domestiques concernées au fichier national géré par l’ ifap« Code natinf : 032753/CONTRAVENTION 5ème classe.
D'avoir, le 12 mars 2020 sur la commune de xxxxx, en tout cas sur le territoire national en un temps non prescrit, commis l'infraction pénale suivante :En I ‘espèce pour avoir omis d'inscrire sur le fichier national d'identification I-FAP 44 spécimens d'oiseaux vivants protégés sur le territoire national et/ou inscrit sur les annexes du règlement ClTES Européen N'338/97, en infraction à I ‘article 7 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 (fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques) »Attention donc à vos annonces, évitez les sites qui ne procédent à aucun controle sur la conformité de celles-ci"
Vous êtes prévenus maintenant !
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Merci pour l'information
(ù)
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C'est pas un poisson d'avril (chut)
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C'est pas un poisson d'avril (chut)
(mdr) (mdr) (mdr) (mdr)
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No comment ?J