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Qui utilise des registres ?

Moi, je n'ai pas le choix (j'ai une APD ou un CC)
4 (30.8%)
Pas moi (pas soumis à …)
6 (46.2%)
Moi … Par prévoyance ou facilité de gestion
2 (15.4%)
Pas moi … (je devrais, mais je me planque …)
0 (0%)
Pas moi … (je ne sais même pas si je dois …)
1 (7.7%)

Total des votants: 13

Auteur Sujet: Qui utilise des registres ?  (Lu 532 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

06 décembre 2017 à 01:11:20
Réponse #15
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un registre cerfa signé par mairie-préfet-et commissaire de police pour espèce soumise à APD.


Pour le reste je n'en voie pas l’intérêt.
A si ! pour les impôt peut-être ????



colombe turvert;faisan d'edwards;perdrix roulroul couronnée,ibis sacré


06 décembre 2017 à 20:31:18
Réponse #16
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les bons de cession ne devaient-ils pas n'être établis initialement que pour les espèces reprises en annexe et éventuellement la faune résidente et/ou de passage chez nous ?
Ça dépend les interprétations …
Et comme fiscalement, toute vente (cession avec contre-partie) doit faire l'objet d'une déclaration !
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


06 décembre 2017 à 20:38:26
Réponse #17
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Pour avoir des "registres en règle", il faut que:
- tous les mouvements soient inscrits
- toutes les cases remplies
- toutes les pièces justificatives présentes et classées
- pas de ratures ni de blanco
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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06 décembre 2017 à 20:48:54
Réponse #18
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Pour avoir des "registres en règle", il faut que:
- tous les mouvements soient inscrits
- toutes les cases remplies
- toutes les pièces justificatives présentes et classées
- pas de ratures ni de blanco

tout est bon chez moi sauf : je me suis trompée une fois ou deux donc ratures  &§ &§

Il me semble que l'erreur est autorisée maintenant  Z-+ Z-+ Z-+ Z-+  j'ai expliqué pourquoi en plus  (ange)

 (ù)


06 décembre 2017 à 21:13:30
Réponse #19
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Pour avoir des "registres en règle", il faut que:
- tous les mouvements soient inscrits
- toutes les cases remplies
- toutes les pièces justificatives présentes et classées
- pas de ratures ni de blanco

Dans le registre entrées et sorties la case n° d'identification interne à l'établissement est facultative ....

Un truc marrant : les sujets doivent être enregistrés à raison d'1 par ligne et sur cette ligne il est demandé d'inscrire le nombre .....
moi pas tout comprendre  : D



06 décembre 2017 à 22:10:35
Réponse #20


Rigole pas Patrice, ce fut ma première rature.


06 décembre 2017 à 22:13:56
Réponse #21
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Rigole pas Patrice, ce fut ma première rature.

 (mdr) (mdr) (mdr) (mdr) ............ si



07 décembre 2017 à 20:00:18
Réponse #22
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Pour avoir des "registres en règle", il faut que:
- tous les mouvements soient inscrits
- toutes les cases remplies
- toutes les pièces justificatives présentes et classées
- pas de ratures ni de blanco

tout est bon chez moi sauf : je me suis trompée une fois ou deux donc ratures  &§ &§

Il me semble que l'erreur est autorisée maintenant  Z-+ Z-+ Z-+ Z-+  j'ai expliqué pourquoi en plus  (ange)

 (ù)
La rature (non contresignée par l'autorité), c'est 75 € …
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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07 décembre 2017 à 20:03:08
Réponse #23
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Pour avoir des "registres en règle", il faut que:
- tous les mouvements soient inscrits
- toutes les cases remplies
- toutes les pièces justificatives présentes et classées
- pas de ratures ni de blanco

Dans le registre entrées et sorties la case n° d'identification interne à l'établissement est facultative ....

Un truc marrant : les sujets doivent être enregistrés à raison d'1 par ligne et sur cette ligne il est demandé d'inscrire le nombre .....
moi pas tout comprendre  : D
Nombre par ligne => certaines espèces peuvent se gérer par "lots" (groupes, bandes, hordes …)
Dans la même série des subtilités, certaines espèces sont CC, à tenir sur registres, mais à marquage non obligatoire …
« Modifié: 07 décembre 2017 à 20:44:39 par Raf »
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ.


07 décembre 2017 à 20:26:48
Réponse #24
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Pour avoir des "registres en règle", il faut que:
- tous les mouvements soient inscrits
- toutes les cases remplies
- toutes les pièces justificatives présentes et classées
- pas de ratures ni de blanco

tout est bon chez moi sauf : je me suis trompée une fois ou deux donc ratures  &§ &§

Il me semble que l'erreur est autorisée maintenant  Z-+ Z-+ Z-+ Z-+  j'ai expliqué pourquoi en plus  (ange)

 (ù)
La rature (non contresignée par l'autorité), c'est 75 € …

 : o : o : o  de mieux en mieux

de toute façon c'est trop tard et fait, mais mon registre a ete signé par la DDPP et les erreurs étaient avant donc c'est bon ?

 (ù)


07 décembre 2017 à 20:43:38
Réponse #25
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Bon sérieusement.


Je ne crois pas que l'info soit passée ici:
Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040554&dateTexte=&categorieLien=id


Concrètement ça veut dire quoi ?
1
Suite à la parution du décret, les autorisations préfectorales de détention (APD) seront remplacées à terme par des déclarations de détention (DD) réalisées en ligne par téléprocédure. Un arrêté ministériel annoncé en 2018 officialisera ce changement et détaillera la téléprocédure. En attendant la procédure APD papier continue.

C'est une bonne nouvelle pour les réfractaires à la paperasse, vous allez pouvoir détenir des espèces soumises à APD sans rien demanderBientôt
Mais il faudra les déclarer …

2
C'est aussi le début de la finalisation de la mise en place du Fichier National présenté sur ce forum (où déclarer la détention des fameuses "espèces APD", mais aussi les autres dites aujourd'hui "en détention libre" …).

Oui, comme pour les impôts, avoir (et se servir d') un ordinateur va devenir obligatoire.
Tenir des registres risque d'être "utile" pour justifier vos mouvements entre 2 saisies (et surtout entre 10, 20, 100 …).

Je COMPRENDS que ça fasse peur (chier, râler, hurler …) les allergiques.
Mais ou on abandonne (et on satisfait ceux dont c'est le but),
ou on fait avec …

À cela, deux autres bonnes nouvelles (une pour chaque "camp"):
-la liste des domestiques (sans déclaration, sans registre, sans quota … aujourd'hui) va être élargie …
-il existe un outil simple, fiable, légal, sans aucun risque d'erreur … et au final ultra-pratique (je vous en parle plus tard …).

« Modifié: 07 décembre 2017 à 20:47:04 par Raf »
Laurent DAYMARD - AGIR ESPÈCES
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07 décembre 2017 à 21:03:04
Réponse #26
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les espèces s'inscrivent par lot sur le livre journal des mouvements d'animaux mais par individu sur le registre d'entrées et sorties



07 décembre 2017 à 21:05:03
Réponse #27
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/
Je COMPRENDS que ça fasse peur (chier, râler, hurler …) les allergiques.
Mais ou on abandonne (et on satisfait ceux dont c'est le but),
çou on fait avec …


tout à fait, tant que je pourrais ..............

Merci pour les infos

ça ne va pas etre simple pour les allergiques  (indécis)

 (rennes)


07 décembre 2017 à 22:58:22
Réponse #28

La liste des domestiques sera élargie mais ne concerne aucune espèce représenté sur ce forum il me semble...


07 décembre 2017 à 23:12:17
Réponse #29


[/quote]
-il existe un outil simple, fiable, légal, sans aucun risque d'erreur … et au final ultra-pratique (je vous en parle plus tard …).
C’est quoi🙄🙄😬