Arrêté portant modifications de l’arrêté du 08 octobre 2018

<< < (2/4) > >>

eider:
merci pour tes précisions, ce qui me permets de dire, à présent, qu'en fonction de l'humeur du jour des policiers de l'environnement de l'ofb, on sera délinquant ou pas... ?J

Patrice:

--- Citation de: eider le 23 avril 2021 à 19:40:29 ---merci pour tes précisions, ce qui me permets de dire, à présent, qu'en fonction de l'humeur du jour des policiers de l'environnement de l'ofb, on sera délinquant ou pas... ?J

--- Fin de citation ---

c'est déjà un peu le cas, ils m'avaient cherché des poux pour les ETB et les lophophores à l'époque, j'ai du leur mettre sous le nez l'annexe 10, un gars pas au courant se serait fait ramasser, idem pour les eris rousses, ils me soutenaient qu'ils étaient en CC à l'époque alors que c'était APD
 

Caramel2007:
Merci Patrice

Je vais faire la liste de mes oiseaux et inscrire la maturité sexuelle pour moi ça sera des adultes  : P avant des juvéniles
avec preuve à l'appui évidemment donc dans les livres reconnus pas FB bien sur

Hawai je dirais deux ans
eider à duvet 3 ans
bernache à crinière 1 an
etc ....

 (fete)

Patrice:
communiquè d'Agir espèces


TOUS LES ANIMAUX, QUEL QUE SOIT LEUR ÂGE, DÉSORMAIS PRIS EN COMPTE DANS LES SEUILS D’EFFECTIFS (quotas)


Suite à un recours de l'association One Voice, le Conseil d’État avait enjoint en octobre 2020 le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires de modifier l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques, afin que les effectifs des animaux n'ayant pas encore atteint l'âge adulte soit pris en compte dans les seuils d'effectifs indiqués à l'annexe 2 de cet arrêté.L'arrêté concerné avait donc fait l'objet d'une modification de notre part, concrétisée par la parution d'un arrêté modificatif daté du 29 mars 2021, qui indiquait dans son article 3 que "pour l'application des seuils ci-dessous, il est tenu compte de tous les animaux détenus, quel que soit leur âge. Par exception, les animaux nés dans l'élevage ne sont pas pris en compte tant qu'ils sont au stade juvénile."L'association One Voice ayant effectué un nouveau recours notamment contre cette disposition de l'article 3 de l'arrêté modificatif, le Conseil d’État a rendu sa décision le 17 février dernier, en indiquant dans sa conclusion (voir page 6 du document en PJ) que "l’article 3 de l’arrêté du 29 mars 2021 est annulé en tant qu’il complète le paragraphe « Remarques » figurant en introduction de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018 en prévoyant que les animaux nés dans l’élevage ne sont pas pris en compte tant qu’ils sont au stade juvénile."Du fait de cette décision, ce régime d'exception dans le comptage des effectifs détenus chez les particuliers (ou éleveurs d'agrément) est donc immédiatement annulé. Tous les animaux, quel que soit leur âge, seront donc désormais comptabilisés par les services de contrôle, sans exception, lors des inspections réalisées sur les différents lieux de détention.Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte cette nouvelle information, et notamment pour les membres des associations d'élevage d'agrément, de bien vouloir la diffuser auprès de vos différents réseaux et partenaires d'activité qui pourraient être concernés.Concernant celles et ceux d'entre vous qui pratiquent l'élevage d'agrément, nous vous invitons à être vigilants sur les reproductions éventuelles au sein de vos élevages respectifs, sous peine de changer notablement de régime réglementaire de détention au regard de l'arrêté du 08 octobre 2018 et de son annexe 2. Dans ce cas, vous devriez alors régulariser votre situation très rapidement, pour éviter de vous retrouver en situation irrégulière. Nous vous informons également que les agents des services de contrôle concernés (DD(ETS)PP et OFB) viennent également d'être sensibilisés à cette modification réglementaire.

Caramel2007:
 : o
Ce n'est pas la joie et c'est dingue, nous gardons rarement nos jeunes  (taz)

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

[*] Page précédente