LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES > La Législation
registre entrées sorties des espèces non domestiques détenues en captivité
Patrice:
...
Bonjour à tous,
je ne me rappelle plus d'avoir passé cette info ...
depuis l'arrêté du 8/10/2018, les détenteurs d'espèces non domestiques sont tenus de remplir le CERFA _15970.01 (registre d'entrées et sorties des animaux d'espèces domestiques détenus en captivité) pour TOUTES les espèces non reconnues en "mutations domestiques"
c'est celui-ci :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15970.do
9691:
pour qui et pourquoi? (indécis) (indécis)
Bernache35:
Il existe en style livre/cahier ? plutôt que d'avoir des feuilles
Patrice:
--- Citation de: Bernache35 le 01 décembre 2021 à 19:51:59 ---Il existe en style livre/cahier ? plutôt que d'avoir des feuilles
--- Fin de citation ---
pas vu
Patrice:
--- Citation de: 9691 le 01 décembre 2021 à 19:46:44 ---pour qui et pourquoi? (indécis) (indécis)
--- Fin de citation ---
parce que (indécis)
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