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Auteur Sujet: Cette fameuse liste ...............  (Lu 243 fois)

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10 décembre 2021 à 13:48:26
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AGIR ESPECES
Le 10 Décembre 2021

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#touchepasamonanimal

CETTE LISTE n’a PAS été RÉVISÉE, NI ACTUALISÉE OU MISE À JOUR DEPUIS … 15 ANS !

Pour rappel, dans le droit français : Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l'homme. C'est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l'homme, a évolué de façon à constituer une espèce, ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu. Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.

15 ANS DE TRAVAIL ACHARNÉ DES ÉLEVEURS FRANÇAIS et européens NON RESPECTÉ, NON VALORISÉ, NON RECONNU !

L’ancien article L411-2, (avant modif de 2010) disait :
"Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
1° La liste limitative des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi protégées ;[...]
La liste des espèces animales non domestiques prévue au 1º est révisée tous les deux ans."

Ce type de précaution de révision périodique, a disparu de nos Codes …
Mais entre 2 ans et 15 ANS, IL NE SERAIT PAS INUTILE QUE NOTRE ADMINISTRATION FASSE LA POUSSIÈRE

https://petitions.senat.fr/initiatives/i-888