Choisissez Votre Couleur.


Auteur Sujet: aide à la construction du dossier d'ouverture d'établissement  (Lu 3816 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

12 juin 2013 à 22:05:30
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'ETABLISSEMENT DETENANT DES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES
(ART 213 ET SUIVANTS DU CODE RURAL)
excepté pour les établissement de présentation au public


Renseignements concernant l'établissement
- coordonnées :
Personne physique : nom, prénom, domicile, téléphone
Personne morale  : dénomination, raison sociale, SIRET, forme juridique, adresse, téléphone, siège social, qualité du signataire de la demande


- Activité :


date d'ouverture, superficie, nombre d'espèces et d'animaux
nature des activité : élevage, vente, location, transit, soins aux animaux de la faune sauvage


Plan d'ensemble (échelle 1/1000éme)


Plan des installations avec les dimensions


Description des installations (revêtements, température, aération, etc ...


Description des équipements fixes ou mobiles


Description des locaux techniques (locaux de soins, locaux de stockage et de préparation des aliments, etc ...)


Tableau des différentes espèces détenues (nom scientifique et vernaculaires, quantités présentes sur les sites, etc ...)


Plan de répartition des animaux dans les locaux, etc .....


Fonctionnement de l'établissement
- description du flux des animaux :
provenance : fournisseurs, modalités de répartition des animaux, etc
- modalités de transport (introduction et/ou importation et expédition.


Note relative à l'entretien des locaux, des installations, du matériel.


Note descriptive du régime alimentaire des animaux.


Note descriptive sur les soins apportés aux animaux (alimentation, entretien, santé, intervention du vétérinaire)


Note sur la politique menée par le responsable de l'établissement.


Fonctionnement général de l'établissement (nombre d'employés, heures d'ouverture et de fermeture, temps de présence du personnel)


Copie du registre d'entrées et sorties des animaux


Copie du livre de soins des animaux (fiches de soins)


Copie du (des) certificat (s) de capacité du (des) animalier (s) correspondant à la nature des activités et aux espèces détenues dans l'établissement.


Observations



12 juin 2013 à 22:26:32
Réponse #1
  • Présent
  • *
  • Messages: 4638
  • location: Côtes d'Armor
  • Sexe: Homme

MERCI "Patrice" pour ce dossier qui demande indéniablement un investissement personnel
et un travail de longue haleine !  HY*


12 juin 2013 à 22:31:35
Réponse #2
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 10924
  • location: Bretagne
  • Sexe: Homme



12 juin 2013 à 22:34:33
Réponse #3
  • Présent
  • *
  • Messages: 3858
  • location: Lochois (37)
  • Sexe: Femme

Juge l'oiseau à la plume et au chant, et au parler l'homme bon ou méchant.


18 mars 2016 à 22:17:50
Réponse #4
  • L'Equipe
  • Présent
  • *
  • Messages: 12456
  • Age: 13
  • location: Centre
  • Sexe: Homme
  • Rêver sa vie, vivre ses rêves

up .... je vois passer des questions à ce sujet