Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => Vos Questions => Discussion démarrée par: Caramel2007 le 29 mars 2011 à 19:41:17
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Visite de la Direction Départementale de la Protection des Populations – Service Santé et Protection des Animaux et de l’environnement
Pour ceux qui se demandent comment ça se passe, voila pour mon cas.
Il y a une semaine l’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement est venue seule, ce qui n’est pas toujours le cas, il ou elle peut être accompagné par un agent de l’ONFCS.
Suite à ma 4ème demande d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques
La première en septembre 2006 pour avoir l’autorisation de détenir des bernaches d’hawai, ensuite deux demandes d’extension avant d’avoir les oiseaux et la dernière extension pour :
Tous les anatidés SPP sauf Nettapus et Merganetta
Suite à la demande, ça me semble logique d’avoir une visite.
Lors de la visite, elle fait le tour des installations, regarde le stockage des aliments, le parcours, les mangeoires, enfin tout ce que vous déclarez sur votre demande, soit la propreté, densité des animaux, hébergement, alimentation, hygiène, gestion des déchets, mesures sanitaires dont la pharmacie, etc …..
Pour la partie administrative, tenue du registre (sans ratures et blanco), traçabilité des animaux (bon de cession, certificat de marquage, bagues utilisées).
Elle a paraphée le registre (tampon et signature) ou sont inscrits tous les oiseaux entrants et sortants soumis à APD (ex les dendrocygnes veufs)
La visite a durée plus d’une heure, et après on attend le courrier.
Vous recevez un rapport d’inspection d’établissement détenant des animaux non domestiques et votre arrêté préfectoral vous indiquant ce qui est vous autorisé
Résultat :
Concernant l’arrêté préfectoral :
Autorisation de détenir 100 spécimens adultes d’anatidés, toutes espèces confondues à l’exception de celles qui sont inscrites à l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 susvisé
Concernant le rapport :
Etablissement classé conforme
Une non-conformité concernant ma pharmacie vétérinaire
Absence d’ordonnances sur un médicament
Il faut conserver toutes les ordonnances des médicaments délivrés par le vétérinaire et soumis à ordonnance - article L.5143-5 du code de la santé publique stipule que les médicaments vétérinaires ne peuvent être délivrés que sur ordonnance, celle-ci devant, conformément à l’article R5141-111 du code de la santé publique, être conservée par le détenteur de l’animal et contenir tous les éléments prévus par la réglementation (notamment l’identification de l’animal concerné, la posologie, la voie d’administration, …)
Pour mon cas j’avais acheté une pommade (pour le gel des pattes des dendros) chez le vétérinaire, sans faire attention qu’elle était soumis à ordonnance, donc je ne l’ai pas demandée, il avait écrit la posologie sur la boite donc ça me suffisait, à vous d’être vigilant car nous sommes censés connaître la loi
Pourquoi cette demande ? pour ne pas refaire des dossiers quand la loi change, lors de sorties chez des éleveurs me retenir sur certains oiseaux car je n’ai pas l’autorisation, et en discutant elle a bien vu que mon but n’était pas de faire de l’élevage à outrance, car certains ne reproduisent pas volontairement chez moi (du moment que j’ai pu réussir la reproduction, ils finissent leur vie au calme) car je veux que ça soit au mieux pour les oiseaux et ensuite il faut les placer (le carolin par exemple).
Je n’ai pas d’installation tip top mais convenant aux oiseaux que je détiens, une mare avec une bonne eau , de l’herbe, une clôture électrifiée, un bâtiment ou tout est stocké au sec, et une mini nurserie (2x2) avec un bassin préformé devant, et que je ferme avec des grilles et un filet.
Pas de parc à jeune, j’ai aussi de la boue quand il pleut, des orties, …..
Je vous conseillerai de faire votre APD, en plus vous avez l’avantage pour beaucoup de connaître les oiseaux, les hybridations possible, etc….. donc il suffit de faire un dossier uniquement pour les anatidés que vous souhaitez détenir et soumis a APD, c’est sur que si la loi change il faut tout refaire en cas de grosses modifications ou simplement une demande d’extension par courrier.
Espérant vous avoir donné une idée d’une visite.
J’en profite pour remercier toutes les personnes qui m’ont conseillée, elles se reconnaîtront bien (1)
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Merci Caramel,j'espère que tu lui a donné l'adresse du chauffagiste....et de l'electricien.Ok,vous ne le saviez pas,c'est moi qui ai conseillé madame pour la cloture éléctrique et le chauffage solaire de la nurserie.Par contre,elle ne m'a jamais invité...je mange de trop apparement!! /ç
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: o
tu es pas gonflé toi, tu as la flemme de faire la route c'est ça
(démon)
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Merci Caramel,
Je prends note pour les médicaments "vétérinaires" : on en apprend tous les jours à ses dépens....
Canard22
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Qu'est ce qu'un bon de cession et un certificat de marquage?
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Le bon de cession est un document qui atteste que tu as bien vendu tel oiseau à telle personne. Avec les coordonnées des deux éleveurs, les numéros de CC s'il y a et la description de l'oiseau (ou les) bague, espèce, nom commun etc...
Le certificat de marquage atteste que tu as bagué un oiseau avec une bague réglementaire (numéro éleveur) comme le nyroca, l'érismature rousse ou la bernache d'Hawaï... Je dis ptet une bêtise pour ça, la législation change souvent...
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Pour la Bernache d'hawai il fallait un certificat de marquage en 2007 mais c'est terminé depuis 2010
Mais ça change souvent c'est vrai
Bon de cession
https://www.plumedeau.com/index.php?topic=3335.0 (https://www.plumedeau.com/index.php?topic=3335.0)
(ù)
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Merci
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Ha là là, pas évident tous cela
Faut comme même être passionner comme cara pour avoir les espèces soumises à APD ou autre !!!
Caramel s'il y a bien une chose que j'admire chez toi, c'est bien ta détermination à être correctement en règle dans ton élevage qui n'est pas le cas de tout le monde !!! HY* Moi par exemple, je passe mon chemin quand une espèce est soumise à APD...
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Pour la Bernache d'hawai il fallait un certificat de marquage en 2007 mais c'est terminé depuis 2010
Mais ça change souvent c'est vrai
Bon de cession
https://www.plumedeau.com/index.php?topic=3335.0 (https://www.plumedeau.com/index.php?topic=3335.0)
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OUI c'est vrai "Cara" ; )
Cependant pour les nonettes j'ai obtenu en 2011, ce certificat de marquage que m'avait préparé le cédant...
Et s'il ne l'avait pas fait je lui aurais demandé de me les fournir (on n'est jamais trop prudent avec ces oiseaux
classés à l'annexe X du règlement européen...) Deux précautions valent mieux qu'une...
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Merci beaucoup Caramel2007 !
Pour ce qui est "Pharmacie", ils attendent quoi comme médicaments ou soins ?
Gestions des déchets, que veut dire cela ?
Merci
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Merci beaucoup Caramel2007 !
Pour ce qui est "Pharmacie", ils attendent quoi comme médicaments ou soins ?
des produits basiques comme désinfectants et cicatrisants, les autres médicament sont prescrits par le véto chez lequel tu te rends chaque fois qu'un oiseau présente des signes de baisse de forme et tu suis la posologie qu'il t'a indiqué .
Gestions des déchets, que veut dire cela ?
Que fais-tu des déjections et de l'eau usée, arrosage des plantes, lagunage, compost .....
Merci
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Merci Patrice,
Mais je comprend toujours pas pour les déchets...
L'eau usée, mais laquel ? Les déjections aussi ? arrosage des plantes, bha du robinet, ou l'eau de l'étang... lagunage, j'en est pas, compost idem..
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qui veut bien venir à mon secours ......
HELP !!!!
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Non, mais sérieux, les déjections, ils sont en libertés les oiseaux, je vais pas aller nettoyer le gazon... (mdr) (mdr)
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Non, mais sérieux, les déjections, ils sont en libertés les oiseaux, je vais pas aller nettoyer le gazon... (mdr) (mdr)
et les jeunes dans le parc d'élevage, et les cages infirmerie ..... gromffffff
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qui veut bien venir à mon secours ......
HELP !!!!
et sinon j'hésite entre autruches et émeus, tu conseilles quoi ?
: D
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?W ?W ?W
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qui veut bien venir à mon secours ......
HELP !!!!
je ne peux pas je suis sur les fuligules (ange) mais tu vas y arriver
ça peut etre bien de nettoyer le gazon ............. mais quand ils sont à l'abri au chaud, à l'hopital des canards, etc ........... tu fais quoi de la paille avec les dejections
ça t'aide Patrice ?????????????, oui je sais je suis adorable
(mdr)
/°+
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Ahhhhhhhh, je le met dans le compost alors ! Z-+
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peut-on vivre dans l'illégalité? Sans CC, sans APD etc. (?) être libre quoi! Bien entendu, sans libérez des espèces invasives dans nos belles rivières et campagnes tout en restant propre sur soi?
(blabla)
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Tu peux aussi tuer quelqu'un mais bien sur sans le dire à personne. (chut)
&§ &§ &§
/°+
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Tu peux aussi tuer quelqu'un mais bien sur sans le dire à personne. (chut)
&§ &§ &§
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Dis-lui pas ça, il serais capable, il tue et mange bien des poulets, s'il voit des gendarmes, il va croire que c'est des poulets....................................Z-+
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peut-on vivre dans l'illégalité? Sans CC, sans APD etc. (?) être libre quoi! Bien entendu, sans libérez des espèces invasives dans nos belles rivières et campagnes tout en restant propre sur soi?
(blabla)
chacun est libre d'agir comme il le souhaite en toute connaissance de cause et aussi de savoir à quoi il s'expose ..... , l'équipe a ici ici un devoir d'information et de recommandation ..... après nous n'avons pas le pouvoir d'obliger les gens à se mettre dans les clous
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oui ils sont encore nombreux sans cc ni autre ...
mais face à l'insistance des instances nombreux sont ceux qui franchissent le pas ...
à savoir qu'un titulaire de cc ne devrait céder ses sujets qu'à un autre titulaire de cc !!! (c'est idem pour les apd il me semble ...)
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à savoir qu'un titulaire de cc ne devrait céder ses sujets qu'à un autre titulaire de cc !!! (c'est idem pour les apd il me semble ...)
Non cela n'est valable que dans le cas d'un oiseau soumis au CC. Par contre le capacitaire est censé déclarer tout ce qu'il cède, le consigner dans un registre avec ses naissances et tout..
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Celui qui souhaite élever des espèces sous CC les trouvera toujours, que ce soit en Belgique, aux Pays-Bas ou autre pays frontalier avec une réglementation plus souple (indécis)
Chacun est responsable et voit midi à sa porte après...
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à savoir qu'un titulaire de cc ne devrait céder ses sujets qu'à un autre titulaire de cc !!! (c'est idem pour les apd il me semble ...)
Non cela n'est valable que dans le cas d'un oiseau soumis au CC. Par contre le capacitaire est censé déclarer tout ce qu'il cède, le consigner dans un registre avec ses naissances et tout..
c'est ce que je voulais dire tom ! mais certaines dsv interprètent ça un peu différemment ...
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Mouai ! Je vais pas m'étendre sur ce sujet !
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c'est dommage (oliv)