Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Erismature le 16 mars 2013 à 17:59:32
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Salut a tous , j'aimerais demander a ceux qui savent la liste des espèces protégés ou soumis a une loi et surtout mettre a coté de l'espèce l'Annexe I , II ou III en fonction de son statut de protection ce qui m'aiderais et en aiderais plus d'un a remplir leur bon de cession etc ..
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Salut,
Tu peux déjà regarder dans le post "légistation", pour voir les espèces soumis a APD..
Le reste je ne sais pas trop, je vais me renseigner ; )
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coucou
il suffit de cliquer sur la bannière Législation et de lire ce post et les autres par la meme occasion
https://www.plumedeau.com/index.php?topic=1553.0 (https://www.plumedeau.com/index.php?topic=1553.0)
HY*
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Si tu n’es pas sur pour une espèce, demande avant . ; )
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pour les anatidés voir ici (https://www.plumedeau.com/index.php?topic=1553.0)
pour le reste demande ; )
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le liens de Cara donne sur un sujet qui a été bloqué donc on peut plus commenter voila pk j'ai crée ce post maintenant ce qui m'intéresse c'est de savoir quel annexe ( I . II . II ) corresponds a chaque espèces protéger exemple ( dendrocygne a ventre noir - annexe II )
Sa aide énormément pour remplir les documents !
Une autre question , les dendrocygnes veuf sont - ils protégés ? Car sur les texte de loi il est dit dendrocygne a ventre noir et bicolore ...
Les bernaches a cou roux aussi sont protégées non ?
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le liens de Cara donne sur un sujet qui a été bloqué donc on peut plus commenter voila pk j'ai crée ce post maintenant ce qui m'intéresse c'est de savoir quel annexe ( I . II . II ) corresponds a chaque espèces protéger exemple ( dendrocygne a ventre noir - annexe II )
Sa aide énormément pour remplir les documents !
Une autre question , les dendrocygnes veuf sont - ils protégés ? Car sur les texte de loi il est dit dendrocygne a ventre noir et bicolore ...
Les bernaches a cou roux aussi sont protégées non ?
je ferais ça si vous voulez ; )
les dendrocygnes veufs c'est Annexe I.A. => arrêté de guyane
les cou roux c'est annexe X du réglement europeen, non protégées
je vous ferai un tableau, mais patience :p
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l'annexe X concerne les oiseaux protégés en annexe I dans le milieu sauvage mais suffisamment nombreux en élevage pour être détenus par des particuliers s'ils sont nés en captivité; avec documents et marques le prouvant
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Je remonte un vieux post mais ma question ne mérite pas un post à elle seule:
Où peut-on accéder aux statut juridique de nos oiseaux (sans se limiter aux anatidés) ? Sans se référer aux revues, existe t-il des sources de l'état reprenant les espèces présentes dans les différents arrêtés ou il faut les éplucher ?
J'ai fait quelques recherches mais je ne suis jamais certain d'être sur le bon document ou sur le fait qu'il soit encore en vigueur à l'heure actuelle. Si vous avez des liens même des Arrêtés à jour consultables sur le net je suis preneur. Merci ! ; )
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Je remonte un vieux post mais ma question ne mérite pas un post à elle seule:
Où peut-on accéder aux statut juridique de nos oiseaux (sans se limiter aux anatidés) ? Sans se référer aux revues, existe t-il des sources de l'état reprenant les espèces présentes dans les différents arrêtés ou il faut les éplucher ?
J'ai fait quelques recherches mais je ne suis jamais certain d'être sur le bon document ou sur le fait qu'il soit encore en vigueur à l'heure actuelle. Si vous avez des liens même des Arrêtés à jour consultables sur le net je suis preneur. Merci ! ; )
aucune liste officielle, voilà pourquoi même certaines DDPP ne sont pas d'accord entre elles (chut)
il faut chercher dans les arrêtés et leurs annexes
celui du 10 aout 2004 suffit à connaitre le reste des arrêtés de la réglementation
pour la France : legifrance
pour l'UE : eur-lex.europa.eu
++
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Merci, je vais donc retourner dans mes recherches, quitte à demander confirmation à la DDPP...
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bon en premier
la CITES - convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
Annexes I, II et III mise à jour au 25/09/2013
www.cites (http://www.cites) .org
en deux,
le J O de l'Union européenne
Annexes A, B et C , mise à jour au 06/02/2012
En trois
arrêté du 10/08/2004 (JORF -NOR : DEVN0914202A) , fixant les règles des fonctionnement des installations d'élevage d'agrément des animaux d'espèces non domestiques
Annexes 1,2 et 3
En quatre
Arrêté du 29/10/2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et des modalités de leur protection
(là, il s'agit de symboles pour chaque oiseaux et la traduction n'est pas des plus faciles ....)
en cinq
Arrêté du 11/08/2006 (JORF) fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
un fois que tu as lu tout ça, facile de connaître le statut d'un piaf ........
bon courage (mdr)
ps: j'ai oublié l'article L166/5 fixant la listes des espèces animales visées à l'article 62, point 1, Aves
il s'agit des oiseaux en annexe X
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patrice est au taquet la !
; ) merci
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j'ai des coincs X !!!
aïe aïe aïe !!!
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patrice est au taquet la !
; ) merci
pas toujours les mêmes qui pètent les plombs à essayer de traduire des hiéroglyphes Z-+
(mdr)
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c'est vrai que ça chauffe par là, ça finirait par ètre plus facile d'élever des lunetteux
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Merci Patrice, ça ne pouvait qu'être complet ! HY*
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pas toujours les mêmes qui pètent les plombs à essayer de traduire des hiéroglyphes
Je me doutais que tu apprécierais ces petits carrées, triangles et ronds Z-+ pas trop forte la prise de tête , (mdr)