Plume d'eau
LA LEGISLATION SUR LES ANATIDES => La Législation => Discussion démarrée par: Val41 le 18 juin 2013 à 23:35:45
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Bonjour je suis en trin d'agrandir mon nombre de volière dans le but d'acquérir de nouvel espèce un couple de tadorne de belon et des dendrocygne veuf mais comment procéder il on l'air de demander beaucoup de chose et des chose ou je ne comprend pas forcément. Comment procéder? Est-ce compliquer? La t'on facilement?
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Il faut remplir ça https://www.plumedeau.com/index.php?topic=1908.0 (https://www.plumedeau.com/index.php?topic=1908.0)
et l'envoyer à la DDPP de ton département
c'est facile à avoir si l'on respecte toutes les mesures législatives et sanitaires. c'est à dire bon de cession, état des parcs....
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Oui j'ai vue qu'il fallait remplir ce formulaire mais peut-on en faire qu'un pour plusieurs espèce? Et il y'a des chose dans le formulaire que je ne comprend pas ou ne c'est quoi répondre? Je voudrait les acheter pour fin septembre combien de temps pour la réponse?
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Tu peux faire ta demande d'APD pour plusieurs espèces, quelles sont les questions que tu ne comprends pas ou auxquelles tu ne sais quoi répondre ?, d'après mes souvenirs, je crois que la réponse doit être formulée dans les 2 mois suivants réception ..... à confirmer par les APDéistes
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Oui j'ai vue qu'il fallait remplir ce formulaire mais peut-on en faire qu'un pour plusieurs espèce? Et il y'a des chose dans le formulaire que je ne comprend pas ou ne c'est quoi répondre? Je voudrait les acheter pour fin septembre combien de temps pour la réponse?
Vous ne pouvez remplir qu'une seule demande pour plusieurs espèces, mais les annexes doivent être remplies par espèces ou groupes d'espèces (exemple : Dendrocygna spp.)
Bien évidemment, vous ne pourrez pas remplir tout dans le formulaire : les oiseaux ne vivent pas en vivarium.... si il y a des trucs que tu ne comprends pas dit nous quoi on te répondra ; )
Il n'y a pas de temps de réponse précis, cela peut être une semaine comme vous pouvez jamais n'avoir de réponse. Mais au bout de deux mois sans réponse, le dossier est considéré comme accepté : c'est pour ça qu'il faut absolument envoyer la demande en Recommandé avec avis de réception, pour pouvoir prouver la date et la réception
++
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Réponse dans les 2 mois qui suivent la réception du dossier par l'administration de ton département. Si pas de réponse, le dossier est accepté ; )
Il n'est pas rare d'obtenir une réclamation de leur part au bout de 1 mois et 28 jours après réception du dossier... ce qui relance les 2 mois et ça les arrange bien...
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Tout a été dit, au bout de deux mois si pas de réponse c'est que c'est accepté.
Bon je te rassure ce n'est pas toujours aussi difficile dans tous les départements, ça dépend beaucoup de ta DDPP.
Pour mon cas j'ai fais une première demande pour les hawais et les dendrocygnes bicolores et après quelques années j'ai fais une demande pour tous anatidés qui m'a été accepté.
En tout cas prends le temps de bien faire ta demande et normalement pas de soucis!
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Je crois que tout a été dit effectivement. Bon courage ; )
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Merci pour vos réponse.
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Merci pour vos réponse.
tu peux être sûre par exemple qu'en cas de surpopulation dans ta volière, ça te sera refusé...
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Sa je l'ai compris c'est pour cela que je vais attendre d'avoir un plus grand terrain.
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Merci pour vos réponse.
tu peux être sûre par exemple qu'en cas de surpopulation dans ta volière, ça te sera refusé...
Ca c'est sûr... de toute manière il te faudra plans, superficie, ect... pour qu'ils puissent t'accorder un certains nombre d'individus!
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Depuis début aout je viens de parler avec deux personnes qui ont été acceptées sur leur demande.
Les deux n’ont eu aucune visite des autorités..
Est-ce que sa va venir ? Où est-ce que ce normal ? (pas de visite pour APD)
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Depuis début aout je viens de parler avec deux personnes qui ont été acceptées sur leur demande.
Les deux n’ont eu aucune visite des autorités..
Est-ce que sa va venir ? Où est-ce que ce normal ? (pas de visite pour APD)
Les DDPP sont souvent surchargées alors elles ne se déplaceront pas pour un ou deux couples de coins ou de limis. Elle se déplacent souvent pour les oiseaux bruyants (pour éviter les problèmes avec les voisins (perroquets)) ou dans les cas où il y a beaucoup d'espèces/d'individus.
Il ne faut pas oublier que lorsque vous demandez une APD, vous autorisez les agents de contrôle à venir chez vous (en votre présence bien sûr). Ainsi, une fois l'autorisation accordée ils peuvent quand même venir n'importe quand, même des années après si ça leur chante.
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J'ai eu d'abord une première APD il y a déjà quelques années et depuis l'année dernière une APD tous anatidés et je n'ai jamais eu de contrôle du moins en ma présence!!! Je touche du bois!!!
Mais je pense comme Poulpy que ça dépend beaucoup des oiseaux que tu peux avoir!
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Depuis début aout je viens de parler avec deux personnes qui ont été acceptées sur leur demande.
Les deux n’ont eu aucune visite des autorités..
Est-ce que sa va venir ? Où est-ce que ce normal ? (pas de visite pour APD)
Les DDPP sont souvent surchargées alors elles ne se déplaceront pas pour un ou deux couples de coins ou de limis. Elle se déplacent souvent pour les oiseaux bruyants (pour éviter les problèmes avec les voisins (perroquets)) ou dans les cas où il y a beaucoup d'espèces/d'individus.
Il ne faut pas oublier que lorsque vous demandez une APD, vous autorisez les agents de contrôle à venir chez vous (en votre présence bien sûr). Ainsi, une fois l'autorisation accordée ils peuvent quand même venir n'importe quand, même des années après si ça leur chante.
exact, mais sur rendez-vous .....
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pas forcément la loi dit ça :
article 5 arrêté du 10/08/2004
L'autorisation n'est accordée que si le dossier de demande prévu à l'article 4 du présent arrêté permet de conclure que les conditions suivantes sont satisfaites pour chaque espèce ou groupe d'espèces concerné :
[...]
- le demandeur souscrit l'engagement de permettre aux agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement de visiter son élevage, ces visites étant assorties des conditions suivantes :
- les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en ce qui concerne les installations extérieures ;
- elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont transportés.
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pas forcément la loi dit ça :
article 5 arrêté du 10/08/2004
L'autorisation n'est accordée que si le dossier de demande prévu à l'article 4 du présent arrêté permet de conclure que les conditions suivantes sont satisfaites pour chaque espèce ou groupe d'espèces concerné :
[...]
- le demandeur souscrit l'engagement de permettre aux agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement de visiter son élevage, ces visites étant assorties des conditions suivantes :
- les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en ce qui concerne les installations extérieures ;
- elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont transportés.
exactement, libre à chacun de refuser la visite .....